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Déliberation - Délibération DEL 2022 81
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2022 81)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Affiché le 21/10/2022 Es
ID : 052-215200403-20221018-DEL_2022__ 81-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2022- 81
DPPARNENEAT DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
. Du mardi 18 octobre 2022 - en exercice 19
- présents 15 L'an deux mille vingt-deux le 18 octobre, à Salle du Conseil Municipal à 20H30. - votants 16
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
[OBJET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Modification du tableau Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Christiane
GOURLOT, Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier
LADRANGE, Delphine ANDRE, Lydia FALLOT, Sébastien
Le Mac certifie que le compte HUMBLOT, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
21 Octobre 2022 et que la . , . convocation du Conseil avait été | Etaient absents excusés : Claude PETIOT, Damien CORNU
faite le 13 octobre 2022
Procuration : Damien CORNU à Sébastien HUMBLOT
Etaient absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET, Céline
CARBILLET
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ia partie législative du Code Général de la Fonction Publique, prise en application de l'article 55 de la loi de transformation de la fonction publique et à la suite de l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021, entrée en vigueur le I mars 2022,
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et de l'établissement,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer le tableau des effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une mise à jour du tableau des effectifs est nécessaire :
- Suite à un changement de missions par un agent de la filière administrative et vu que la réaffectation est permanente, il y aura intégration dans la filière technique d’où la création d’un poste d’adjoint technique, Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Affiché le 21/10/2022 ER
ID : 052-215200403-20221018-DEL_2022_ 81-DE
- Suite à la mutation de l’attaché de conservation du patrimoine dans une autre collectivité, à compter du 08 Août 2022, le poste devient vacant,
- Suite à la mutation du gardien-brigadier dans une autre collectivité, à compter du 1* juillet 2022, le poste devient vacant.
ue Effectif Effectif Poste Grade Catégorie budgétaire pourvu Dont TNC vacant
TITULAIRES
Filière administrative
Attaché principal A 1 1 Attaché À 1 Rédacteur principal 1% B 2 2 classe
Adjoint administratif c 2 1 principal 2e classe
Adjoint administratif C 4 3 1
Filière technique
Technicien territorial B 1 1
Agent de maîtrise C 1 1
principal
Agent de maîtrise C 1 1 Adjoint technique C 3 3 principal de 1ère classe
Adjoint technique
principal de 2ème classe C 12 ! I Adjoint technique C 5 4 1 Filière culturelle
Attaché de
Conservation du A I 1 Patrimoine
Assistant de
Conservation B 1 I Adjoint du patrimoine c 1 1 principal de 2ème classe
Adjoint du patrimoine C 2 1 1
Filière police
municipale
Brigadier-chef c ME 1 principal
Gardien Brigadier C 2 2 TOTAL GENERAL 41 25 0 16
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs ci- dessus.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+ Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Affiché le 21/10/2022
ID : 052-215200403-20221018-DEL 2022 __81-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la mise à jour du p ; ; ;
tableau des effectifs ci-dessous :
Grade Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Dont TNC Poste vacant
TITULAIRES
Filière administrative
Attaché principal 1
Attaché
Rédacteur principal 1°
classe Lee)
Adjoint administratif
principal 2ème classe Q
Adjoint administratif O he
Filière technique
Technicien territorial
Agent de maîtrise
principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique
principal de 1° classe CO
eut
en
ei
Adjoint technique
principal de 2ème classe 11 Adjoint technique OQ
OO
OO
|[&
Filière culturelle
Attaché de
Conservation du
Patrimoine
Assistant de
Conservation
Adjoint du patrimoine
principal de 2ème classe
Adjoint du patrimoine
Filière police
municipale
Brigadier-chef
principal
Gardien Brigadier
TOTAL GENERAL 25
Le Secrétaire de séance,
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 21 Octobre 2022