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Déliberation - Délibération DEL 2023 106
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 106)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Commune BOURBONNE LES BAINS
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 22/12/2023 ER
ID : 052-215200403-20231219-DEL2023_106-DE
DEL-2023-106
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
- en exercice: 19
- présents : 17
- votants : 17
- absents : 2
OBJET
Approbation d'une demande de
subvention émanant de
l'Association Égalité-Santé
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
22 décembre 2023 et que la
convocation du Conseil avait été
Du mardi 19 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le 19 décembre, à Salle du Conseil
Municipal à 20H30
Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU,
Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER,
Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ,
Lydia FALLOT DESRY, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD
Etaient présents :
Etaient absents non excusés
Céline CARBILLET
Jean-Mary CARBILEET,
faite le 14 décembre 2023
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande effectuée le 2 octobre 2023 par l'Association Égalité-Santé sollicitant l'octroi d'une subvention,
Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal la demande de subvention émanant de l’Association Égalité-Santé, créée en janvier 2023, composée de professionnels de santé qui défendent une offre de santé équitable et viable sur le territoire des arrondissements Centre et Sud de la Haute-Marne.
Les actions entreprises par l’association afin de convaincre les décideurs de revenir sur les orientations prises en matière de santé sont restées vaines, et l'Association Égalité-Santé a décidé d’entreprendre une action en justice auprès du Tribunal Administratif afin d'annuler les décisions prises.
Afin de leur permettre de poursuivre cette action engendrant des coûts relativement élevés pour l’association, Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, demande au Conseil Municipal s’il est favorable ou non à Pattribution d’une subvention. Dans laffirmative, il convient d’en fixer le montant. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 22/12/2023 EE
ID : 052-215200403-20231219-DEL2023_106-DE
Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, demande un vote au scrutin secret. Personne ne s’y oppose.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 11 CONTRE et 6 POUR, décide de ne pas accorder de subvention à l’association Égalité-Santé.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 21 décembre 2023
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Madame Amélie MOLTER Monsieur André NOIROT