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Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20260630 1 modification compo CC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES
GR ;iles sœurs
es”
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le SLG-
ID : 076-247600588-20260630-20260630_1-DE
Délibération n°20260630-1
Objet: Modification de la composition du conseil communautaire : installation d'un
conseiller communautaire suite à une démission
Séance du
30 juin 2026
Date de la
convocaiion :
23 juin 2026
Date d'affichage :
24 juin 2026
Nombre de membres :
En exercice : 49
Présents : 40
Votants : 46
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-six, le 80 juin à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1°’ étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 49 membres en exercice, à l'exception de : Madame Catherine Lorphelin, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Marcel Lemoigne; Madame José Moulin, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Robin Devogelaere ; Monsieur Christophe Castelot, absent excusé, ayant donné procuration à Monsieur Hervé Adam; Madame Corinne Rioux Lepinette, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Frédéric Quentin ; Monsieur Emmanuel Maquet, absent excusé, ayant donné procuration à Monsieur Vincent Rousselin; Monsieur François Pegard, absent excusé, ayant donné procuration, en raison de l'indisponibilité de son suppléant, à Monsieur Jean Charles Vitaux Monsieur Benoit Ozenne, absent excusé, représenté par sa suppléante, Madame Christine Courquin
Monsieur Jean-Pierre Troley, absent excusé, représenté par sa suppléante, Madame Karine Petit
Madame Dominique Mallet, absente excusée, représentée par son suppléant Monsieur Romain Leclercq
Madame Marylise Bovin, Madame Frédérique Cherubin-Quennesson, Monsieur
Vincent Morand, absents excusés
Monsieur Clément Vanheuverswyn a été élu secrétaire de séance.
Vu le code électoral, notamment son article L. 273-10 ;
Considérant que Monsieur Alain Trouessin a présenté sa démission de ses fonctions de conseiller
communautaire titulaire ;
Considérant que cette démission entraîne la vacance d'un siège au sein du Conseil communautaire :
Considérant qu'en application de l'article L. 273-10 du code électoral, dans les communes de plus de 1 000 habitants, le conseiller communautaire dont le siège devient vacant est remplacé par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidais aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu :
Considérant les informations transmises par la Ville de Criel-sur-Mer ;
© Le Conseil Communautaire prend acte de l'installation de Monsieur Jérôme Trophardy en
qualité de conseiller communautaire titulaire représentant la commune de Criel-sur-Mer, en
remplacement de Monsieur Alain Trouessin, démissionnaire. Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20260630-20260630_1-DE
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Il'est précisé que la composition de la représentation de la commune de Criel-sur-Mer au sein
du Conseil communautaire est désormais la suivante : Monsieur Eric Pruvost, Madame Isabelle Hochart, Monsieur Jérôme Trophardy.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: s Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; # Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux. en l'absence de réponse du Président pendant ce délai