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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20260630 15 rapport annuel O2 Falaises 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20260630 15 rapport annuel O2 Falaises 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ 04 COMMUNES
GR ;iles Sœurs
us”
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le SLG-
ID : 076-247600588-20260630-20260630_15-DE
Délibération n°20260630-15
Objet : Rapport annuel du concessionnaire en charge de l'exploitation du centre
aquatique O2 Falaises - année 2025
Séance du
30 juin 2026
Date dela
convocation:
23 juin 2026
Date d'affichage :
24 juin 2026
Nombre de membres :
En exercice: 49
Présents : 41
Votants : 47
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-six, le 30 juin à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1° étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 49 membres en exercice, à l'exception de : Madame Catherine Lorphelin, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Marcel Lemoigne: Madame José Moulin, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Robin Devogelaere ; Monsieur Christophe Castelot, absent excusé, ayant donné procuration à Monsieur Hervé Adam; Madame Corinne Rioux Lepinette, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Frédéric Quentin ; Monsieur Emmanuel Maquet, absent excusé, ayant donné procuration à Monsieur Vincent Rousselin; Monsieur François Pegard, absent excusé, ayant donné procuration, en raison de l'indisponibilité de son suppléant, à Monsieur Jean Charles Vitaux Monsieur Benoît Ozenne, absent excusé, représenté par sa suppléante, Madame Christine Courquin
Monsieur Jean-Pierre Troley, absent excusé, représenté par sa suppléante, Madame Karine Petit
Madame Dominique Mallet, absente excusée, représentée par son suppléant Monsieur Romain Leclercq
Madame Marylise Bovin, Madame Frédérique Cherubin-Quennesson, absentes excusées
Monsieur Clément Vanheuverswyn a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et L.1411-
3:
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L. 3131-5, R. 3131-2 et
suivants ;
Vu la délibération n°20201215-18 en date du 15 décembre 2020 approuvant le choix du
concessionnaire du service public du Cenire aquatique O2 Falaises et les termes du contrat
de concession de service public couvrant la période du ler janvier 2021 au 31 décembre
2025 ;
Vu le contrat de concession de service public susmentionné pour l'exploitation du centre
aquatique O2 Falaises et notamment ses articles 30 et suivants ;
Vu le rapport annuel 2025 transmis par le concessionnaire chargée de l'exploitation du centre
aquatique ;
Considérant qu'en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales susmentionnées, l'examen de rapport annuel d'exploitation est mis à l'ordre du jour d'une prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte : Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le S L O7
ID : 076-247600588-20260630-20260630_15-DE
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
-__ de prendre acte de la transmission du rapport annuel, année 2025, d'exploitation,
sans en approuver le contenu,
- _etle cas échéant de formuler toute éventuelle remarque complémentaire à ce sujet.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai
de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai