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Acte - DP 94078 2500013 27 MARS 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2500013 27 MARS 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du pyque
Par décision municipale n° DP 94078 25 00013 du
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e) 15b Rue du Faubourg Saint-Jean
45000 Orléans
En vue de la réalisation : ISOLATION THERMIQUE DEPUIS L'EXTERIEUR
Sur un terrain sis 2 Rue Villebois Mareuil
Cadastré AN105
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie. 97 nr
Villeneuve-Saint-Georges, le + MARS [
Madame le Maire
Conseillère départementale
Kristell NIASME ve Îe US ot
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 25 00013 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 2 avril 2025