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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2500069 DU 27 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PS MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 25 00069 du 2 7 JUIN 2975
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e) 7 Rue de Lamirault
77090 Collégien
En vue de la réalisation : POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE
Sur un terrain sis 15 Rue Paul Cezanne
Cadastré AD251
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 9 7 JUN 109
Pour le Maire, par délégation,
La 5ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 25 00069 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 27 juin 2025