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Acte - DP 94078 2500010 DU 15 MARS 2025
Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2500010 DU 15 MARS 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
AIN pe SL
PS
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 25 00010 du
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Madame TIOFACK SANDRINE
Domicilié (e) 38 CHEMIN DU DESSUS DU LUET 91230 MONTGERON
En vue de la réalisation : Remplacement à l'identique des fenêtres actuelles en vitrage simple par des fenêtres en bois double vitrage de couleur balnc cassé RAL 9002
Sur un terrain sis 8 RUE DE PARIS
Cadastré AP139
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
#
Villeneuve-Saint-Georges, le | #
Madame Le Maire
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d’une autorisation de déclaration préalable ayant fait l’objet de la décision municipale n° DP 94078 25 00010 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 21 mars 2025