Séance - cms du 22 septembre 2022

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Séance - cms du 22 septembre 2022 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Ceyzériat. Lien du pdf (Séance - cms du 22 septembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CEYZERIAT DU 22 SEPTEMBRE 2022

N° 22

Le Conseil Municipal a été convoqué le 16 Septembre 2022 pour le jeudi 22 septembre 2022 à 20h30.

Ordre du jour joint à la convocation.

L’an deux mil vingt-deux, le 22 septembre, à 20h30, Le Conseil Municipal de la Commune de Ceyzériat s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M Jean-Yves FLOCHON, Maire.

Présents : Monsieur Jean-Yves FLOCHON, Maire.

Mme TAVEL Cécile, Mme FRANCK Isabelle, M CARMINATI Alexandre, M POMMERUEL Christian, CARTE Claude, Adjoints

Mmes FROMENT Josette, PONCETY Claire, POLIZZI Sylvie, NAGA Cécile, BAILLY Delphine, ECOCHARD Laurence, Mrs BRANCHE Pascal, BOURGIER Jean-Jacques, PIVET Sylvain, THEVENARD Sébastien, RICHONNIER Romuald, DUSSURGET Jean, JARNET Ludovic

Excusés : Mme TRENTESAUX Claudine, Mme MICHAUD Gaëlle, Mme NAGA Cécile, M BERTEAUX Pascal.

Absente : Mme PERROT Isabelle

Mme TRENTESAUX Claudine a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M POMMERUEL Christian Mme MICHAUD Gaëlle a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Mme BAILLY Delphine Mme NAGA Cécile a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Mme FROMENT Josette M BERTEAUX Pascal a donné pouvoir écrit de voter en son nom à M CARMINATI Alexandre

Il est procédé, conformément à l’article L121-14 du Code des Communes, à la nomination d’un secrétaire de séance : Monsieur Alexandre CARMINATI est nommé secrétaire de séance.

Le conseil adopte à l’unanimité le Procès-verbal du compte rendu de séance du 30 juin 2022.

QUESTION N°1 – Finances, Personnel Communal, Communauté

de Communes, Communication (J.Y.FLOCHON)

1.1. Entreprise Bouvard (projet de crèche d’entreprise)

Monsieur le maire informe l’assemblée du projet porté par l’entreprise Bouvard, en lien avec la coopérative d’entreprise « A l’abord’ages » de création d’une crèche d’entreprises. La commune a été sollicitée pour avis, et participation éventuelle à ce projet, sous forme à définir. Les porteurs du projet souhaitent associer d’autres entreprises à cette initiative, qui serait positionnée en dehors du site de la biscuiterie.

Monsieur le maire propose de mettre à l’étude un tènement situé avenue du Revermont, près du transformateur d’Orange.

Après discussion, notamment sur l’intégration paysagère de cette installation, le Conseil municipal se montre favorable à ce projet de crèche d’entreprises. 2

1.2. Incorporation des biens sans maître (N°22/50)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération N°22/03 du 27 janvier 2022 engageant une procédure de biens sans maître concernant les parcelles suivantes nécessaires à l’extension du réservoir de la Côte :

N° de parcelles Lieu dit Zone du PLU Contenance

C 972 Les côtes N 853m²

C 970 Les côtes N 522m²

C 974 Les côtes N 827m²

L’arrêté N°22/T014 du 07 février 2022, constatant les parcelles ci-dessus « biens vacants et sans maître » a été affiché en mairie pendant 6 mois.

Pendant cette période d’affichage, aucun propriétaire ne s’est manifesté. En application de l’article L.1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Monsieur le Maire informe le conseil qu’il peut maintenant décider d’incorporer ces parcelles dans le domaine communal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide que les biens cités ci-dessus sont incorporés au domaine communal.

1.3. Modification du tableau des emplois permanents (N°22/51)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la création d’une 5ème classe à l’école maternelle et l’augmentation du nombre d’élèves, il convient de réorganiser le temps d’assistance au personnel enseignant, le service de la garderie, et de créer des heures de ménage supplémentaires. Concernant la médiathèque, monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet, compte tenu de l’augmentation des usagers, et la création de la nouvelle classe. Il propose donc les modifications suivantes :

-1 emploi d’adjoint du patrimoine : passage de 32h à 35h

-1 emploi d’ATSEM : passage de 31h42 à 32h10

-1 emploi d’adjoint territorial d’animation : passage de 19h17 à 17h33 -1 adjoint territorial d’animation : passage de 16h32 à 18h54

-1 emploi d’adjoint technique : passage de 32h10 à 31h23

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 31 mars 2022, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification du tableau des emplois permanents de la commune.

1.4. Convention du SDIS : Mise à disposition de bouteilles d’oxygène (N°22/52) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention signée le 14/12/2009 entre le SDIS de l’Ain et la commune concernant la mise à disposition par le SDIS d’une bouteille d’oxygène médicinal de 5 litres au CPINI. Cette convention étant caduque, le SDIS a délibéré en date du 20/05/2022 pour la renouveler.

Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention.

Avis favorable à l’unanimité du Conseil municipal.

1.5. Conseiller municipal correspondant incendie et secours

Monsieur le Maire informe le conseil que la Préfecture a demandé aux communes de désigner un correspondant incendie et secours.

Le conseil municipal a désigné Monsieur Ludovic JARNET, conseiller municipal correspondant incendie et secours, à compter du 01 octobre 2022.

Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire : - Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève le cas échéant de la commune ;

- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;3

- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune ;

Celui-ci peut également être l'interlocuteur des services de l'État et du SDIS sur les sujets relatifs à la sécurité des établissements recevant du public (ERP).

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

1.6. Voie douce du Revermont (N°22/59)

Les communes du Revermont (Coligny, Salavre, Verjon, Courmangoux, Val-Revermont, Meillonnas, Jasseron) veulent créer une voie douce allant de Coligny à Ceyzériat, afin de permettre aux habitants du territoire de circuler entre les communes pour leurs déplacements quotidiens (domicile- école/travail) mais également pour des déplacements de loisirs voire touristiques. Un tracé au sud jusqu'à Ceyzériat permettrait de rejoindre la voie verte La Traverse de Grand Bourg Agglornération dont le prolongement est en cours de de réalisation. Afin de déterminer la faisabilité du projet, le tracé le plus adapté, les aménagements nécessaires à la réalisation de la voie, ainsi que les coûts liés à cette création, le comité de pilotage regroupant les communes concernées par le projet souhaite réaliser une étude de faisabilité. La commune de Val-Revermont propose de prendre en charge la totalité des coûts de l'étude de faisabilité d’un montant de 40 000€ et de déposer une demande de subvention auprès du programme LEADER.

En effet le programme LEATER du bassin de Bourg-en-Bresse dispose d'une fiche-action 4.1 dont l’objectif est d’accompagner les projets favorables aux nouveaux besoins de mobilités alternatives et d'interconnexion : l'étude de faisabilité de la voie douce du Revermont est éligible à la subvention du programme qui peut prendre en charge jusqu'à 80% des frais de l’étude. Sous réserve de l’obtention du cofinancement maximal de 80% par le programme LEADER, il resterait alors à la charge de la commune de Val-Revermont 20% de l’étude de faisabilité, soit 8000€. Il est proposé que chaque commune du Revermont bénéficiant de cette étude de faisabilité verse une participation financière à la commune de Val-Revermont afin de réduire le reste à charge de celle-ci. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents : - Décide de confier à la commune de Val-Revernont la charge de réaliser l'étude de faisabilité de la voie douce du Revermont et de solliciter le soutien financier du programme LEADER- - Décide de verser à la commune de Val-Revermont une participation financière au projet d'un montant de 2183€ €.

1.7. Convention servitude Enedis (N°22/53)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, des travaux doivent être envisagés sur des parcelles appartenant à la commune, sur la commune de Ramasse. Une convention doit être signée avec ENEDIS pour autoriser le passage sur la parcelle communale de 4 canalisations souterraines.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude à intervenir avec ENEDIS concernant la parcelle A 1101 « La Montagne » sur la commune de Ramasse.

1.8. Aménagement du city stade : demande de subvention à la Communauté

d’Agglomération de Bourg-en-Bresse. (N°22/54)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le projet d’aménagement d’une aire de jeux à Domagne comprenant un city Park, une piste de skate, et des agrès de plein air. Dans le cadre du plan d’équipement territorial, la communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse dispose de fonds afin d’accompagner les communes à financer les projets d’équipements, notamment les city parks.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la communauté d’agglomération une subvention d’un montant de 20 000€ pour le projet d’aire de jeux à Domagne. 4

QUESTION N° 2 – Finances, Bâtiments Communaux, Forêt

(C. CARTE)

2.1. Tarifs affouage 2022 (N°22/55)

Monsieur le Maire-adjoint responsable de la forêt informe le Conseil que la campagne d’inscription

pour l’affouage 2022/2023 est ouverte jusqu’au 04/11/2022.

Il propose au conseil le montant de 40 € par lot correspondant à un volume minimum de 2.5 moules.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de fixer à 40 € le prix de chaque part.

2.2. Commission bâtiments du 24/08

La commission bâtiments a fait le tour des chantiers réalisés cet été Groupe scolaire :

La réalisation des travaux a été conforme au planning avec un début le 12 juillet et la levée des réserves effectuée le 24/08. Les entreprises ont toutes respecté leur engagement avec un rendu final très agréable et un retour très positif des enseignants et du personnel de service. Au-delà des économies d’énergie attendues, un réel confort phonique sera aussi apprécié. Le montant ttc des travaux est de 87 000€ et les honoraires, études et missions de contrôle sont de 26 000 € soit un total de 112 955.08 pour une prévision budgétaire d’investissement de 164 000€

Ancienne mairie

Les travaux de réfection de l’ancienne salle des fêtes et la salle annexe de danse ont démarré le 09/07 avec la venue de l’électricien pour la pose de dalles, de leds avec variateur sur la moitié du plafond pour un montant d’investissement de 2472 €. Les réfections peinture des murs et plafond sont terminées ainsi que le sol dans la salle annexe avec la repose des radiateurs par l’entreprise Chichoux pour un montant de 13 700€ sur le budget fonctionnement. Le pilotage automatique des radiateurs de cette salle et de la salle de musique reste à réaliser.

Halle et parc Bouvard. Vidéoprotection en place le 08/06 avec satisfaction du policier municipal sur la qualité des caméras.

Salle Firmin Bouvard, médiathèque :

La commission ayant validé une demande d’étude de climatisation sur la médiathèque et la salle Firmin Bouvard pour une proposition d’inscription au budget 2023, nous avons validé un devis du cabinet CAILLAUD pour une mission de faisabilité et préchiffrage d’un montant de 1975€ HT.

Centre festif :

Rénovation scène : Le devis Menuiseries du Revermont avec dépose des praticables et création d’une scène unique pour un montant de 17 772.65€ a été réactualisé, suite à une réunion avec les associations du 28/07/22 pour un montant de 27 881.45€. Un traitement complet en reprise de chaque escalier, avec des retours de scène sur les côtés plus étroits sera effectué et un habillage en lattes de bois sera posé sur le devant de scène, avec un aval des principaux utilisateurs. La commission après avoir donné un avis favorable pour la création d’un accès PMR, a étudié différentes solutions et retenu la solution d’un EPMR de la société ARATAL à CHARNAY les MACON pour accès direct sur la scène depuis la pièce annexe ou sont entreposées les tables. Le coût de l’appareil hors frais d’ouverture de la cloison et raccordements électriques sera de 19 000€ HT. Des petits aménagements de confort tels que des prises électriques au sol et une isolation acoustique sur le devant de scène seront réalisés.

L’accès PMR n’étant ni budgété, ni en demande de subvention pour 2022, l’ensemble des travaux sera réalisé en 2023, y compris le rafraichissement des murs de scène et le déplacement éventuel de l’armoire de commande électrique qui sera étudié prochainement par la commission. 5

Locaux techniques mairie

Pendant la période de vacances, le portail du local technique est tombé en panne. Après avoir consulté 2 entreprises qui, au vu de l’état de l’existant ont toutes les deux conseillé un changement total. La commune a passé commande à C’posé C’dépanné pour un montant de 6 096.23€ (date pose prévisionnelle fin septembre.)

2.3. Local commercial Îlot Bouvard (N°22/56)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un bail commercial de bureau a été signé, à compter du 01 août 2022, avec l’entreprise ISTEA CONSEIL, pour la location du local commercial situé au-dessus de la brasserie de l’ilot Bouvard, « 3 Rue Jérôme Lalande », cadastré AL 981, d’une superficie de 95m². La location mensuelle est de 733€ HT.

Le locataire va aménager le local, afin de commencer son activité à compter du 01 octobre 2022, et a fait connaître son intention de l’acquérir à court terme.

Quelques travaux sont à charge de la commune comme la pose d’un claustra avec porte de secours séparant la terrasse avec la médiathèque, qui sera posé en septembre par la société MTM pour un montant de 5 100,00 €

Monsieur le Maire, sollicite le conseil municipal pour autoriser la vente et fixer le prix du local. Au vu des dépenses réalisées pour le bâtiment (local, médiathèque, salle Firmin Bouvard, restaurant), une proposition est faite au prix de 170 000€ HT.

Un règlement de propriété sera mis en place pour le paiement des charges (entretien et électricité des locaux communs, maintenance de l’ascenseur,. ..)

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, -Décide d’approuver la signature d’un compromis en vue de la cession de ce local commercial cadastré pour partie AL 981 d’une superficie de 95m² à l’horizon de la fin de l’année 2023. Le Conseil approuve également un prix de vente à hauteur de 170 000€ HT

-Autorise le Maire à entreprendre toute démarche relative à cette affaire, notamment la division de propriété, et à signer l’acte à intervenir.

2.4. Décision modificative régularisation mandats 2021 (N°22/58) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à des erreurs d’imputation ayant exclu des dépenses de 2021 du calcul du FCTVA, il convient d’annuler des mandats de 2021, pour les réémettre en 2022, et de prévoir les crédits nécessaires.

Le Conseil approuve à l’unanimité les virements de crédits ci-dessus proposés.

2.5 Aménagement mairie

Un avant-projet de réaménagement des façades et d’aménagement intérieur a été présenté en mairie

le 04 juillet par Mr MULLER du cabinet d’études GPI avec la participation de la commission et de la

municipalité.

Pour rappel, les deux axes initiaux étaient l’occupation de l’espace de l’ancienne médiathèque et la

demande du personnel du rafraichissement des locaux administratifs.

La validation par le conseil de l’utilisation de l’ancienne médiathèque pour salle des mariages entraîne

la reprise de l’auvent extérieur qui ne correspond plus aux esthétiques du jour.

D’où aussi une proposition de reprise des façades extérieures avec plusieurs options de revêtement.

Au vu du montant estimatif de cette reprise de façade allant de 200 000 à 300 000€, la municipalité a

statué pour répondre favorablement au réaménagement intérieur sur le budget 2023.

En effet, des dossiers très coûteux comme l’aménagement futur de l’avenue du Revermont, sont des

engagements de ce mandat et donc prioritaires.

De plus, la transformation de l’ancienne bibliothèque en salle des mariages impose une

restructuration du parking extérieur pour donner de la profondeur à l’accès au bâtiment et donc, en

même temps, cela inclut le devenir de l’espace de l’ancienne propriété Rendu. D’où le choix de

reporter et amender ce projet. 6

Pour la reprise intérieure, l’enveloppe estimative globale avec reprise d’un nouveau rafraichissement

est de 260 000€. Des économies importantes seront réalisées puisque l’estimatif intégrait l’ancienne

bibliothèque.

La nouvelle disposition du conseil municipal permet de conserver la salle actuelle, même avec un

passage à 27. La commission travaillera sur ce projet pour une inscription budgétaire en début

d’année.

2.6 Devenir salle Peloux et ensemble du bâtiment

Le bâtiment Peloux (ancienne gendarmerie) a de multiples usages dont les 5 principaux sont :

La location de la Poste pour un loyer mensuel de 1711€

Un usage musical dans la salle Lacour

Un logement de dépannage de l’ordre de 100 m², ancien logement du receveur

La salle Peloux qui est toujours utilisée mais non accessible aux handicapés

Le foyer de l’amitié utilisé en dépannage et par la croix rouge.

Vu la diversité, l’ancienneté et le peu de qualité thermique de ces locaux, il est important, avant de se

positionner pour un devenir, de faire un état des lieux des structures, et principalement de l’ensemble

des planchers.

Le cabinet d’études CAILLAUD et le cabinet structures BETEC vont établir un état des lieux

permettant d’avoir des ratios financiers de rénovations suivant différents scenarii. Un retour est prévu

d’ici cette fin d’année.

2.7 Modification horaires extinction éclairage public (N°22/60)

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 avril 2016, et l’arrêté du 27 mai 2016 réglementant

l’éclairage public :

-Extinction la nuit de 23h30 à 5h00 sur l’ensemble de la commune, hormis le long de la RD 979 entre

les deux giratoires.

-Eclairage les samedis soir aux abords du centre festif jusqu’à 2h.

Au vu de l’évolution actuelle du coût de l’électricité, une réflexion a été menée par la municipalité sur

l’extinction de l’éclairage public la nuit, afin de maîtriser les consommations d’énergie, préserver

l’environnement et réduire les nuisances lumineuses :

-sur l’ensemble de la commune

-sur une plage horaire élargie

Cette démarche sera accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation

spécifique. En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu

tout ou partie de la nuit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit sur l’ensemble de la commune de 23h00 à 6h00,

tout en conservant l’éclairage le samedi soir jusqu’à 2h, aux abords du centre festif.

Charge Monsieur le Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure.

Au-delà de l’engagement citoyen attendu dans ces périodes difficiles, ce sera aussi une piste

d’économie financière substantielle. On peut attendre une baisse moyennée de l’ordre de 18 000 kwh

représentant une économie de 2 500€ annuelle à parc constant.

Pour information, nous sommes soumis à des incivilités répétitives sur nos coffrets d’éclairage public.

L’agression consiste à forcer la porte des coffrets et à ouvrir les fusibles des départs. Plusieurs dépôts

de plainte ont été effectués en gendarmerie. 7

QUESTION N°3 – Travaux, voirie, sécurité, cadre de vie

(A. CARMINATI)

3.1. Projet de convention de groupement de commande pour la réalisation de travaux de voirie. (N°22/65)

En préambule, il est rappelé que, dans un souci de réaliser des économies d’échelle en vue d’une meilleure gestion des deniers publics, a été mis en place, depuis 2019, par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse avec les collectivités intéressées des groupements de commandes pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d’entretien de voirie ainsi que de travaux de signalisation verticale et horizontale.

Chaque membre du groupement de commandes aura en charge notamment d’émettre les bons de commande et d’effectuer les paiements correspondants à ses besoins. A titre prévisionnel, les travaux feront l’objet d’accords-cadres à bons de commande avec un allotissement technique.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise l’adhésion de la Commune de Ceyzériat au groupement de commandes pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d’entretien de voirie ainsi que de travaux de signalisation verticale et horizontale.

Désigne la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse en tant que coordinatrice du groupement de commandes.

Approuve les termes des conventions constitutives de groupement de commandes entre les communes susmentionnées et la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

QUESTION N° 4 – URBANISME (C. POMMERUEL)

4.1. Commission urbanisme du 19 septembre 2022

Permis de construire

Demande en date du 11 juillet 2022 de SCI LYNESSE

Sur un terrain situé Rue Paul Berliet

Parcelle(s) N° 172p1 Section ZA située(s) en zone UX'

D’une superficie totale de 1329 m2

Pour construction d'un bâtiment à usage d'activité

Demande en date du 13 juillet 2022 de SAS LES 3R

Sur un terrain situé 110 rue Paul Berliet

Parcelle(s) N° 1 Section ZA située(s) en zone UX

D’une superficie totale de 5240 m2

Pour construction d'une machine à mélangeur de matériaux

Déclarations préalables

Demande en date du 21 juin 2022 de Morgane DUPIN & Blandine JOININ Sur un terrain situé 22 rue Gabriel Vicaire

Parcelle(s) N° 381 Section AL située(s) en zone UA

D’une superficie totale de 163 m28

Pour le remplacement de deux fenêtres

Demande en date du 22 juin 2022 de Tiburce MASSE

Sur un terrain situé 130 rue Samuel Guichenon

Parcelle(s) N° 2077 Section A située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 864 m2

Pour la réalisation d'une pergola

Demande en date du 24 juin 2022 de GROUPE SNE

Sur un terrain situé 146 chemin du Kellet

Parcelle(s) N° 879 Section AL située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 1912 m2

Pour la pose de panneaux photovoltaïques en surimposition

Demande en date du 30 juin 2022 de Tarik LAHMANATE

Sur un terrain situé 233 rue des Vignes

Parcelle(s) N° 424 Section AK située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 727 m2

Pour la création d'une dalle

Demande en date du 30 juin 2022 de Tarik LAHMANATE

Sur un terrain situé 233 rue des Vignes

Parcelle(s) N° 424 Section AK située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 727 m2

Pour la transformation d'un garage en chambre

Demande en date du 01 juillet 2022 de Christine et Jacques OLIVIER Sur un terrain situé 33 impasse des Trèfles

Parcelle(s) N° 853, 855 & 860 Section AM située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 1225 m2

Pour l'édification d'un abri de jardin

Demande en date du 04 juillet 2022 de Gérard TELLIER

Sur un terrain situé 15 allée de Bellevue

Parcelle(s) N° 216 Section AD située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 2900 m2

Pour la pose de panneaux photovoltaïques en surimposition

Demande en date du 05 juillet 2022 de SCI LA MAYT

Sur un terrain situé 25 rue de la Gare

Parcelle(s) N° 302 Section AI située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 2610 m2

Pour la division en vue de construire

Demande en date du 12 juillet 2022 de GRAND BOURG AGGLOMERATION Sur un terrain situé 110 rue Paul Berliet

Parcelle(s) N° 172 Section ZA située(s) en zone UX'

D’une superficie totale de 2540 m2

Pour la division en vue de construire

Demande en date du 12 juillet 2022 de PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES Sur un terrain situé Domagne

Parcelle(s) N° 697 Section AB située(s) en zone UE et N

D’une superficie totale de 107335 m2

Pour Implantation d'un pylône en acier galvanisé d'une hauteur de 30 m supportant des antennes et ancré sur un massif béton enterré.9

Demande en date du 13 juillet 2022 de Denis VOLPATO

Sur un terrain situé 22 chemin des Billets

Parcelle(s) N° 192 Section AL située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 54 m2

Pour la réfection de la toiture

Demande en date du 15 juillet 2022 de Philippe PERRET

Sur un terrain situé 11 chemin de Fortunat

Parcelle(s) N° 24 Section AK située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 660 m2

Pour la pose de panneaux photovoltaïques en surimposition

Demande en date du 26 juillet 2022 de Béatrix BERTRAND

Sur un terrain situé 63 impasse des Vendangeurs

Parcelle(s) N° 447 Section AK située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 897 m2

Pour l'edification d'une pergola bioclimatique

Demande en date du 26 juillet 2022 de Béatrix BERTRAND

Sur un terrain situé 63 impasse des Vendangeurs

Parcelle(s) N° 447 Section AK située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 897 m2

Pour l'edification d'un carport

Demande en date du 28 juillet 2022 de François DUPRE

Sur un terrain situé 77 route du Relais

Parcelle(s) N° 7 Section AH située(s) en zone UB et A

D’une superficie totale de 8570 m2

Pour la division en vue de construire

Demande en date du 29 juillet 2022 de Elvis MOURY

Sur un terrain situé 27 rue de la Croix de Bois

Parcelle(s) N° 571 Section AK située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 220 m2

Pour la construction d'un mur de clôture

Demande en date du 02 août 2022 de Stéphane BISENSANG

Sur un terrain situé 80 chemin de la Croix de Bois

Parcelle(s) N° 555, 546 & 548 Section AK située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 939 m2

Pour la construction d'une piscine

Demande en date du 02 août 2022 de PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES Sur un terrain situé Domagne

Parcelle(s) N° 697 Section AB située(s) en zone UE et N

D’une superficie totale de 107335 m2

Pour Implantation d'un pylône en acier galvanisé d'une hauteur de 30 m supportant des antennes et ancré sur un massif béton enterré.

Demande en date du 03 août 2022 de Marie-Lise PASSAQUET

Sur un terrain situé 1 impasse Henri Dunant

Parcelle(s) N° 856 Section AL située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 726 m2

Pour la pose de panneaux photovoltaïques en toiture 10

Demande en date du 04 août 2022 de Annie CLEAU

Sur un terrain situé 2 allée des Ecureuils

Parcelle(s) N° 449 Section AH située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 686 m2

Pour la pose d'un portail coulissant

Demande en date du 05 août 2022 de SILISUN

Sur un terrain situé 8 allée de la Marcelière

Parcelle(s) N° 250 Section AI située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 750 m2

Pour la pose de panneaux photovoltaïques

Demande en date du 31 août 2022 de Béatrix BERTRAND

Sur un terrain situé 63 impasse des Vendangeurs

Parcelle(s) N° 447 Section AK située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 897 m2

Pour l'édification d'une pergola bioclimatique

Demande en date du 31 août 2022 de Véronique CALLAND

Sur un terrain situé 195 chemin de la Bellière

Parcelle(s) N° 319 Section AC située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 1339 m2

Pour la pose de panneaux photovoltaïques

Demande en date du 05 septembre 2022 de Yvan NIGRA

Sur un terrain situé 112 rue du Pressoir

Parcelle(s) N° 59 & 58 Section AH située(s) en zone UAa

D’une superficie totale de 1135 m2

Pour l'édification d'un abri de jardin

Demande en date du 06 septembre 2022 de Edouard DUCOS-FONFREDE Sur un terrain situé 756 route de Tréconnas

Parcelle(s) N° 182 Section AC située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 695 m2

Pour la pose d'un vélux et d'un puits de lumière

Demande en date du 09 septembre 2022 de Jean-François PAUGET Sur un terrain situé 36 rue des Carpates

Parcelle(s) N° 537 & 534 Section AH située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 763 m2

Pour l'édification d'une clôture sur le périmètre du terrain

Demande en date du 12 septembre 2022 de HOMELOG SAS

Sur un terrain situé 266 route de Relais

Parcelle(s) N° 1873 Section C située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 986 m2

Pour la pose de panneaux photovoltaïques en intégration de toiture

Demandes de certificat d’urbanisme opérationnel

Demande en date du 05 septembre 2022 de Monsieur VELON Jean-Marc Sur un terrain situé ZA des Plans

Parcelle(s) N° 10 Section ZA située(s) en zone UX

D’une superficie totale de 6150 m2

Déclarations d’intention d’aliéner

Demande en date du 24 juin 2022 de SELAS MANIGAND CHIBI11

Sur un terrain situé Croix de Bois

Parcelle(s) N° 36 Section AK située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 393 m2

VENTE CONSORTS TIGNAT / DELRIEU

Demande en date du 28 juin 2022 de SCP MATHIEU PONS

Sur un terrain situé Les Rippes

Parcelle(s) N° 1912 Section A située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 959 m2

VENTE BORDE / BRANCHE _ CATALAN

Demande en date du 05 juillet 2022 de Maître Laure JACQUET

Sur un terrain situé 34 rue Jean Jaurès

Parcelle(s) N° 224, 225 & 723 Section AL située(s) en zone UA

D’une superficie totale de 482 m2

Demande en date du 06 juillet 2022 de Maître Barbara BREUIL

Sur un terrain situé route de Jasseron

Parcelle(s) N° 533 & 536 Section AH située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 680 m2

Demande en date du 06 juillet 2022 de Maître Barbara BREUIL

Sur un terrain situé 14 rue Jean Jaurès

Parcelle(s) N° 274 Section AL située(s) en zone UAc

D’une superficie totale de 199 m2

Demande en date du 07 juillet 2022 de SCP VIEILLE, TANDONNET, ADRIEN Sur un terrain situé 10 rue des Orchidées

Parcelle(s) N° 533 Section AM située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 1102 m2

Demande en date du 13 juillet 2022 de Maître Barbara BREUIL

Sur un terrain situé Fortunat

Parcelle(s) N° 198, 256 & 276 Section AK située(s) en zone N

D’une superficie totale de 1834 m2

Demande en date du 13 juillet 2022 de Maître Barbara BREUIL

Sur un terrain situé 1 rue de Savoie

Parcelle(s) N° 393 Section AL située(s) en zone UA

D’une superficie totale de 130 m2

Demande en date du 19 juillet 2022 de SELARL DUBOIS & BAILLY-JACQUEMET Sur un terrain situé 82 rue des Cavets

Parcelle(s) N° 421 Section AK située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 608 m2

Demande en date du 21 juillet 2022 de Maître Barbara BREUIL

Sur un terrain situé Tréconnas

Parcelle(s) N° 153 Section AC située(s) en zone UAa

D’une superficie totale de 55 m2

Demande en date du 21 juillet 2022 de Maître Barbara BREUIL

Sur un terrain situé Tréconnas

Parcelle(s) N° 457, 459 & 461 Section AC située(s) en zone UAa

D’une superficie totale de 29 m2 12

Demande en date du 25 juillet 2022 de Maître Marc ETIEVANT

Sur un terrain situé 25 rue de la Gare

Parcelle(s) N° 302p Section AI située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 1508 m2

Demande en date du 15 septembre 2022 de Maître Capucine LABAQUERE-SOURIOUX Sur un terrain situé 87 avenue du Revermont

Parcelle(s) N° 1920 Section A située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 1556 m2

Demande en date du 15 septembre 2022 de Maître Joseph LAURENT Sur un terrain situé 55 route de Revonnas

Parcelle(s) N° 1112 Section D située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 973 m2

4.2. Acquisition de la parcelle AB 758 (N°22-61)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une proposition a été faite pour céder à la commune la parcelle cadastrée AB 758 de 161m² qui juxtapose la Fontaine de Treconnas.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

-Accepte l’acquisition de la parcelle AB 758 à l’euro symbolique

-Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir chez Maître Breuil.

QUESTION N° 5 – Vie scolaire, associations enfance

(C. Trentesaux)

5.1 Compte rendu de la commission scolaire du 12 septembre La commission scolaire s’est réunie le 12 septembre et a fait le point sur la rentrée scolaire du 1er septembre ; laquelle s’est globalement bien passée. 304 élèves ont été accueillis soit 116 en maternelle et 188 en élémentaire.

• 116 élèves en maternelle répartis en 5 classes :

23 avec Mme Audrey Assouly soit 17 PS et 6 MS ;

24 avec Mme Angeline Poncet (nouvellement nommée) et Mme Malameneido soit 17 PS et 7 MS 23 avec Mme Mélanie Scholl (nommée pour la 5ème classe) soit 10MS et 13 GS 23 avec Mme Catherine Grozel soit 10 MS et 13 GS

Et 23 avec M. Steven Olivier directeur et Mme Dobli soit 10 MS et 13 GS • E n élémentaire 188 élèves répartis dans 8 classes soit

21 CP avec Mmes Jobazé et Pujol

20 CP avec Mme Costechareyre

25 CE1 avec Mme Montchalin

22 soit 12 CE1 et 10 CE2 avec Mmes Chabert et Carricondo

25 CE2 avec Mmes Chanel et Malameneido

13 CM1 et 12 CM2 soit 25 élèves avec Mme Tissot

13 CM1 et 12 CM2 soit 25 élèves avec M. Jaillet

13 CM1 et 12 CM2 avec M Dreno

Sur le plan sanitaire nous sommes au niveau 1 pour l’alerte COVID mais susceptible de passer au niveau 2 très prochainement.

• Pour le restaurant scolaire, le cuisinier commande avec la plate-forme Agrilocal 01 notamment pour les produits laitiers dans un premier temps : yaourts et beurre d’Etrez par exemple.13

• Pour les travaux,

En élémentaire : les classes à l’étage en élémentaire sont belles et très appréciées par les enseignants. Les travaux ont été réalisés dans les temps et la mise en place par le personnel communal a pu se faire normalement. La commission remercie tous ceux qui ont contribué à ces travaux et au ré-emménagement.

Les 2 grandes portes d’entrée ont été remplacées

Le tableau blanc dans la salle plurivalente a été posé.

La barre son dans la classe de Mme Chanel a été installée

Les prises de courant dans 2 classes ont été ajoutées conformément aux règles de sécurité. Des détecteurs de présence pour l’éclairage de toilette du sous-sol ont été posés.

Pour la maternelle : les stores solaires ont été installés dans la salle de sieste conformément à la demande du SDIS

Le store électrique dans la salle de motricité a été changé

Les digicodes ont été réparés

La peinture dans le hall d’entrée sera faite pendant les vacances de Toussaint.

• Concernant le personnel :

Il y a 4 ATSEM en maternelle comme prévu. Des modifications horaires ont été faites (voir modification du tableau des emplois permanents)

5.2 Aménagement au parc municipal

Sur proposition du Conseil municipal d’enfants, une table de ping-pong a été installée début Août, au parc municipal Bouvard.

Elle est très appréciée par les jeunes et les adultes.

5.3 Incivilités

Avant la rentrée plusieurs actes de vandalisme ont été commis sur les locaux scolaires : vitres cassées sur les boitiers électriques et gaz. Electricité coupée dans la chaufferie ce qui a endommagé l’onduleur.

Vitres peintes avec frites et mayonnaise alors que les agents venaient de tout nettoyer...... Il est rappelé qu’un renforcement de la vidéo surveillance autour des bâtiments scolaires sera à l’étude sur l’année 2023.

QUESTION N° 6 – Sport (C. TAVEL)

6.1 Demande de subvention de l’association des Boules (N°22/62) Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande de subvention exceptionnelle de la Boule de Ceyzériat pour permettre aux boulistes qualifiés de participer aux championnats de France. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’octroyer à la Boule de Ceyzériat une subvention exceptionnelle de 250 €.

6.2 Dispositif conseiller numérique : convention de mise en place (N°22/63) Madame Cécile Tavel présente le dispositif Conseillers Numériques porté par le Syndicat

Intercommunal d’Energie et de E Communication :

Dans le cadre du Plan de Relance, l'Etat finance 4 000 postes de Conseillers numériques pour une

durée de 2 ans, pour aider les habitants des territoires à mieux maîtriser les outils numériques. La mission des conseillers numériques est de :

•Soutenir les habitants dans leurs usages quotidiens du numérique : travailler à distance, consulter

un médecin, vendre un objet, acheter en ligne, etc. ;

•Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques : s’informer et

apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maitriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants, etc.14

•Accompagner les usagers vers l’autonomie pour réaliser des démarches administratives en ligne

seuls.

Mme la maire-adjointe informe le conseil municipal que le cout résiduel restant à la charge de la commune est de 400€ pour la mise à disposition d’un conseiller numérique pendant deux ans.

Un questionnaire a été distribué aux habitants pour savoir si la prestation pouvait être utile : au vu des nombreuses positives, il est proposé de mettre en place le dispositif.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la mise en place du dispositif Conseiller numérique sur la commune.

6.3 Don de Mme Bouvard pour le CCAS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme Georgette Bouvard, qui fut l’épouse d’Emile Bouvard, à l’occasion de ses 100 ans a fait un don d’un montant de 1000 € au CCAS de la commune. Le conseil municipal remercie Mme Bouvard pour ce don.

6.4 Assemblées générales :

Mme Tavel rend compte des assemblées générales suivantes :

- Olympique Sud-Revermont le 1er juillet 2022 :

L’association comprend : 290 licenciés soit 12% d’augmentation dont 32 séniors. Elle compte 223 jeunes joueurs : 129 U7-U9, 25 U18, 31 U15 ,38 U13

Les séniors évoluent en D2 et D4 départemental. Le club comprend aussi 21 vétérans et loisirs et 14 féminines.

Pour l’encadrement le club fait appel à 40 éducateurs, 3 élèves BPJPS, 1 contrat pro, 1 stagiaire Stap, 3 arbitres officiels.

Le club intervient dans la section féminine du collège Daubier.

Le club bénéficie de 6 terrains de foot dont 1 stabilisé sur les communes de Certines, Tossiat, Montagnat et Ceyzeriat. Cinq de ces terrains sont éclairés.

Durant les vacances scolaires, les jeunes peuvent participer à des semaines de stages. Les manifestations :

Tournoi de l’ascension le jeudi et le samedi au total 1100 joueurs et 130 équipes ; Loto le 9 avril 2022 ; Ventes à emporter, ...

Côté finances, le club termine l’année avec un déficit de 9000 euros Reste : Compte courant : 4658,27 euros - Livret A : 24 230,23 euros - Parts sociales : 10 420 euros Caisse : 333 euros

Budget prévisionnel :

Les licences ne couvriront que 25% des charges malgré une augmentation du coût. Dépenses estimées à 201 800 euros dont 88 953 euros de salaires. Pour des recettes évaluées à 193 000 euros

- Gymnastique loisir des séniors le 29 août 2022

L’association comprend 24 adhérents. Les cours ont lieu le mardi à 9h Tarif de 100 euros l’année

Côté finances, les soldes du compte courant s’élève à 491,78 euros et celui du Livret A à 427,51 euros

- CSC Basket

La saison 2021-2022 a démarré dans la morosité des contraintes sanitaires et se termine avec 6 titres de champions de l’Ain. U13 garçons, U15 garçons, U18 filles, U17 garçons, Séniors filles, seniors garçons et la montée en Région des séniors garçons

Coté effectif, le club connait une forte progression de ses effectifs : 205 licenciés se répartissent dans 16 équipes, de l’école de mini-basket aux séniors et sans oublier le loisir. Les manifestations de l’année :

Farfouille, Demi- finale coupe de l’Ain

Le club a accompagné financièrement la formation diplômante d’un entraineur et voit un de ses jeunes arbitres évoluer désormais en Région. Le club a un nouvel arbitre départemental Pour l’année 2022-2023, le club accueille Noam pour les deux ans à venir en contrat Bp Jeps15

Xavier Prothière, Co- président se retire. Il est remplacé par Gérald Retif Côté finances, le résultat s’élève à 6156,23 euros

Le club n’a plus de salarié depuis juillet 2021 mais un auto -entrepreneur jusqu’en juin 2022 Compte courant : 11 530,42 euros - Caisse : 119 euros - Livret CIC : 30 835,95 euros Grâce aux manifestations, au sponsoring, à la fin des aides COVID, la gratuité des licences n’a pas impacté les finances

6.5 Aire de loisirs de Domagne

Début des travaux fin octobre pour une mise en service en avril 2023

QUESTION N° 7 – Associations culturelles, bibliothèque, actions

Patrimoniales, événementiel (I. FRANCK)

7.1 Vente de Livres de la Médiathèque (N°22-64)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la médiathèque souhaite organiser une braderie du Livre à partir des ouvrages désherbés de ses collections. (Le désherbage consiste au retrait des ouvrages devenus obsolètes, afin d’offrir des ressources constamment réactualisées pour les lecteurs : ouvrages abîmés, contenu périmé ou dépassé, désintérêt des lecteurs, exemplaires multiples). Cet événement permettra de donner une seconde vie à ces documents en générant quelques recettes pour la médiathèque, tout en créant un événement autour du livre.

La commune fait don des livres désherbés à l‘association Ceyze’bib qui a pour but de soutenir l’activité de la médiathèque (acquisition de documents ou de matériel d’animations) et qui sera en charge de la vente.

Ces documents qui n’ont plus de valeur marchande, ne constitue pas une concurrence avec le marché du neuf, ni même celui de l’occasion. L’ensemble des ouvrages et périodiques mis en braderie sera proposé à l’acquisition pour une somme définie par l’association Ceyze’bib. Les livres qui n’auront pas trouvé preneur seront alors donnés à des associations ou feront l’objet d’un recyclage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise l’organisation d’une braderie du livre, autorise l’association Ceyze’bib à en assurer la vente et à réattribuer les recettes au fonctionnement de la médiathèque.

7.2 Forum des Associations

Madame Franck rend compte du forum des associations qui s’est tenu le 10 septembre. Les associations et les usagers ont été très satisfaits de cette initiative.

QUESTION N° 8 – Questions diverses

8-1 Demandeurs d’emploi

H F Indemnisables Non indemnisables Total Septembre 2022 62 69 102 29 131 16

8-2 Conseil municipal d’enfants

Mme Josette Froment informe le conseil municipal que le prochain Conseil municipal d’enfants aura lieu le 14 octobre. Les jeunes élus seront présentés au prochain conseil municipal.

8-3 Inauguration de la ROVIP

La ROVIP sera inaugurée le 29 septembre.

8-4 Référent Ambroisie

Suite à la demande de la Préfecture de nommer un référent Ambroisie sur la commune, le conseil municipal nomme Monsieur Carminati référent ambroisie sur la commune.

Le Maire, Les Adjoints,

Les Conseillers