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Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Ceyzériat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=12143&path=CM16122021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Eau et assainissement,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal a été convoqué le 10 décembre 2021 pour le jeudi 16 décembre 2021 à 20h00.
Ordre du jour joint à la convocation.
Compte rendu Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2021
N° 16
Présents : Mr FLOCHON Jean-Yves, Maire.
Mme TRENTESAUX Claudine, M CARTE Claude, Mme TAVEL Cécile, M CARMINATI Alexandre, Mme FRANCK Isabelle.
Mmes FROMENT Josette, ECOCHARD Laurence, POLIZZI Sylvie, PONCETY Claire, MICHAUD Gaëlle, NAGA Cécile, Mrs BERTEAUX Pascal, BRANCHE Pascal, RICHONNIER Romuald, PIVET Sylvain, DUSSURGET Jean, JARNET Ludovic, THEVENARD Sébastien, BOURGIER Jean-Jacques, POMMERUEL Christian
Excusés :
Mme BAILLY Delphine, Mme Isabelle PERROT
Il est procédé, conformément à l’article L121-14 du Code des Communes, à la nomination d’un secrétaire de séance : Madame Cécile TAVEL est nommée secrétaire de séance. Le conseil adopte à l’unanimité le compte rendu de séance du 04 novembre 2021.
QUESTION N°1 – Finances, Personnel Communal, Communauté
de Communes, Communication (J.Y.FLOCHON)
1.1. Convention de prestation de services entre la communauté d’agglomération et la commune -Assainissement collectif et gestion des eaux pluviales. (N°2021- 74)
Le conseil municipal donne un avis favorable au renouvellement de la convention entre la commune de Ceyzériat et la Communauté d’agglomération, concernant l’exploitation courante des ouvrages des services d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales, pour la période 2022-2024.
1.2. Conseil Communautaire du 13 décembre
Monsieur le Maire rend compte du conseil communautaire du 13 décembre 2021, et l’informe de la prise en charge par la communauté d’agglomération des travaux d’assainissement relatif à la création de la voie nouvelle.
Le conseil municipal après en avoir délibéré donne un avis favorable à la signature de la convention à intervenir entre la commune et la communauté d’agglomération. 2
1.3. Convention d’occupation zone de la Plaine (N°2021-76) Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 24 novembre 2016, mettant à disposition la parcelle B N°16 « Les Brouvières » à la SCI « Les Soudanières 2008 ».
La convention étant arrivée à échéance le 01 décembre 2021, Monsieur le Maire propose de la renouveler pour une durée de 1 an. Le conseil municipal, après avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité pour le renouvellement de la convention de mise à disposition de la parcelle, précisant les différentes modalités, tant financières que pratiques (délais et nature des dépôts).
1.4. Acquisition de parcelles (N°2021-75)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la proposition de l’entreprise « Biscuits Bouvard », concernant la vente à la commune de plusieurs parcelles boisées ou de friches d’une superficie totale de 4540 m²cadastrées :
- B 154 Les Tronchets (480m²)
- B 165 Les Tronchets (223m²)
- C 065 Bief Collon (290m²)
- C 1148 Les Cotes (749m²)
- C 1151 Les Cotes (325m²)
- C 1260 Les Collieux (285m²)
- C 1589 En Schal (423m²)
- D 172 En Saumont (375m²)
- D 377 Bief de veau (1140m²)
- AB 203 Domagne (250m²)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents : -DECIDE d’acquérir les parcelles ci-dessus au prix de 4000€ pour la totalité des parcelles. -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition et notamment l’acte à intervenir chez Maître Breuil, Notaire à Ceyzériat.
1.5. Modification du tableau des emplois permanents (N°2021/73) Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à une proposition de promotion interne d’un agent au grade d’agent de maîtrise territorial, le centre de gestion a en date du 03 décembre 2021 procédé à son inscription sur la liste d’aptitude correspondante.
Monsieur le maire propose donc de modifier le tableau des emplois permanents et de créer un poste à temps complet d’agent de maîtrise territorial à compter du 01 janvier 2022. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la modification du tableau des emplois permanents de la commune, à compter du 1er janvier 2022.
1.6. Extension de la maison médicale
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un projet d’extension de la maison médicale et demande l’avis du conseil. Le Conseil municipal donne un avis favorable à ce projet.
1.7. Demande garantie financière d’emprunt. (Délib N° 2021-82-83-84) Monsieur le Maire présente au conseil municipal les offres de financement pour les demandes de garantie financière à hauteur de 100 % de 3 organismes :
-La SEMCODA pour un prêt de 484 500€ pour les besoins de financement de 7 logements PLS à Treconnas et au Centre Bourg.
-Ain Habitat pour un prêt de 450 000€ en vue de la construction de 3 pavillons PSLA au lotissement « Le Clos des Carpates ».
-Ain Habitat pour un prêt de 483 451€ en vue de la construction de 3 pavillons locatifs (1 PLAI et 2 PLUS) au lotissement « Le Clos des Carpates ».
Le conseil municipal après en avoir délibéré donne son accord aux demandes de garantie financière. 3
QUESTION N° 2 – Finances, Bâtiments Communaux, Forêt
(C. CARTE)
Monsieur Claude Carte informe le conseil que suite au renouvellement du marché d’énergie par le SIEA, le fournisseur d’énergie pour la mairie au 01/01/2022 est désormais EDF qui remplace ENGIE.
2.1. Tarifs cimetière au 1/01/2022. (Délib N°2021-78)
Monsieur Claude Carte propose au conseil d’appliquer une hausse des tarifs cimetière de 2 % à compter du 1er janvier 2022.
Le conseil fixe comme suit les nouveaux tarifs du cimetière à compter du 1er janvier 2022 :
1 / Concession trentenaire
La concession simple de 3 m² : 310 €
La concession double de 6 m² : 620 €
2 / Concession trentenaire enfant : 115 €
3 / Concession trentenaire cinéraire « Jardin des urnes » :
La concession de 0,80 X 0,80 186 €
4 / Concession trentenaire « Jardin du Souvenir »
La concession : 271 €
Le renouvellement : 125 €
5 / Concession columbarium
- case initiale pour 2 urnes, durée 15 ans : 735 €
- case initiale pour 2 urnes, durée 30 ans : 999 €
- renouvellement pour 2 urnes par tranches de 15 ans : 368 €
- case initiale pour 1 urne, durée 15 ans : 206 €
- case initiale pour 1 urne, durée 30 ans : 309 €
- renouvellement pour 1 urne par tranches de 15 ans : 181 €
QUESTION N°3 – Travaux, voirie, sécurité, cadre de vie
(A. CARMINATI)
3.1. Synthèse des travaux de l’année 2021
Monsieur Carminati présente une vidéo réalisée par la commission travaux, des travaux effectués en 2021 sur la commune. 4
QUESTION N° 4 – URBANISME (C. POMMERUEL)
4.1. Commission urbanisme du 14 décembre
PERMIS DE CONSTRUIRE
Demande en date du 16 novembre 2021 de Johan RASCHITELLI
Sur un terrain situé route de Revonnas
Parcelle(s) N° 90, 89, 88 & 375 Section AK située(s) en zone UB
D’une superficie totale de 1767 m2
Pour la construction d'une maison d'habitation
Demande en date du 16 novembre 2021 de Romain et Sophie WILLAUMEZ Sur un terrain situé rue du Général Leschères
Parcelle(s) N° 489p Section AH située(s) en zone UB
D’une superficie totale de 531 m2
Pour la construction d'une maison d'habitation
Demande en date du 17 novembre 2021 de Steven OLIVIER Amélie RENAUD Sur un terrain situé route de Revonnas
Parcelle(s) N° 1167 Section D située(s) en zone UB
D’une superficie totale de 1200 m2
Pour la construction d'une maison d'habitation
Demande en date du 02 décembre 2021 de Oualid ABOUDI
Sur un terrain situé Route des Soudanières
Parcelle(s) N° 278 Section B située(s) en zone UB
D’une superficie totale de 346 m2
Pour la construction d'une maison d'habitation
Demande en date du 10 décembre 2021 de Necati et Emsal ISLEK
Sur un terrain situé Clos des Carpates
Parcelle(s) N° 507 & 544 Section AH située(s) en zone UB
D’une superficie totale de 689 m2
Pour la construction d'une maison d'habitation
DÉCLARATIONS PRÉALABLES
Demande en date du 03 novembre 2021 de Nicolas CHATTOT & Céline JOHAIS Sur un terrain situé 19 rue Charles Guillon
Parcelle(s) N° 487 Section AM située(s) en zone UB
D’une superficie totale de 1574 m2
Pour la création d'une ouverture en façade nord
Demande en date du 15 novembre 2021 de Patrick DARBON
Sur un terrain situé 191 chemin de la Bellière
Parcelle(s) N° 320 Section AC située(s) en zone UB
D’une superficie totale de 942 m2
Pour la création d'une terrasse couverte en façade ouest
Demande en date du 19 novembre 2021 de Reine GIMBERT
Sur un terrain situé 510 chemin de la Charbonnière
Parcelle(s) N° 1779 Section A située(s) en zone UB
D’une superficie totale de 1654 m2
Pour la construction d'un mur en remplacement de la clôture existante 5
Demande en date du 20 novembre 2021 de PHOTEN
Sur un terrain situé 553 route de Tréconnas
Parcelle(s) N° 289 Section AB située(s) en zone UB
D’une superficie totale de 884 m2
Pour l'installation de panneaux photovoltaïques destinés à l'autoconsommation
Demande en date du 23 novembre 2021 de Catherine CONDEMINE Sur un terrain situé 14 rue Charles Guillon
Parcelle(s) N° 253 Section AH située(s) en zone UB
D’une superficie totale de 810 m2
Pour la création d'une ouverture en façade sud
Demande en date du 24 novembre 2021 de Huguette BARDET-SAUVAT Sur un terrain situé 7 rue Docteur Hudellet
Parcelle(s) N° 244 Section AL située(s) en zone UAc
D’une superficie totale de 48 m2
Pour la rénovation de la toiture et de la façade
Demande en date du 29 novembre 2021 de Régis PESENTI
Sur un terrain situé 13 rue de la Cascade
Parcelle(s) N° 900 Section AL située(s) en zone UA
D’une superficie totale de 465 m2
Pour la création d'une porte d'entrée
Demande en date du 06 décembre 2021 de SARL KAWATT
Sur un terrain situé 571C route de revonnas
Parcelle(s) N° 1102 Section D située(s) en zone UB
D’une superficie totale de 900 m2
Pour l'installation de panneaux photovoltaïques destinés à l'autoconsommation
Demande en date du 06 décembre 2021 de Elisabeth DARMEDRU
Sur un terrain situé 203 route de Jasseron
Parcelle(s) N° 709 Section AL située(s) en zone UB
D’une superficie totale de 3941 m2
Pour la division en vue de construire
Demande en date du 08 décembre 2021 de Estelle VIOSSAT
Sur un terrain situé 2 Clos du Village
Parcelle(s) N° 876 Section AL située(s) en zone UB
D’une superficie totale de 969 m2
Pour la réfection des façades
DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER
Demande en date du 08 novembre 2021 de SCP GUERIN PEROZ DORANGE COEURET Sur un terrain situé 12 rue Jérôme Lalande
Parcelle(s) N° 261p Section AL située(s) en zone UAc
D’une superficie totale de 200 m2
VENTE CONSORTS JOSSERAND / SCI FLIMMO
Demande en date du 17 novembre 2021 de Maître Olivier BAUD
Sur un terrain situé 7 avenue du Revermont
Parcelle(s) N° 486 Section AL située(s) en zone UAc
D’une superficie totale de 121 m2
VENTE ROBREAU / CHANEL 6
Demande en date du 23 novembre 2021 de Maître Laurent-Noël DOMINJON Sur un terrain situé Les Plans
Parcelle(s) N° 1 Section ZA située(s) en zone UX
D’une superficie totale de 5240 m2
VENTE CONSORTS MOLLARD / RICHARD
4.1. Dénomination des voies (Délib N°2021-77)
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient de délibérer pour officialiser le nom de la rue desservant le lotissement « Le Clos des Carpates ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de nommer la rue desservant le lotissement « Le Clos des Carpates » : « Rue des Carpates »
QUESTION N° 5 – Vie scolaire, associations enfance
(C. Trentesaux)
5.1. Conseils des écoles maternelles et élémentaires
Madame Trentesaux présente les comptes rendus des conseils d’école. La commission Vie scolaire s’est réunie le 6 décembre.
Le conseil d’école maternelle a eu lieu le 16 novembre :
• Les effectifs sont de 123 enfants inscrits pour 4 classes soit 3 classes de 31 élèves et 1 classe de 30 • Les travaux : 2 grands tableaux blancs ont été installés ainsi que les étagères dans la salle des maîtres; un carré potager est prêt à être planté et le goudron de la cour vers la crèche a été fait. • Plan sanitaire : plusieurs classes ont été fermées au mois de novembre comme en élémentaire suite à la détection de cas Covid dans les classes.
Les protocoles se sont succédés suite à l’évolution de l’épidémie. Actuellement toutes les classes sont ouvertes.
• Les projets : le thème des métiers est étudié en maternelle. La rencontre avec des artisans et autres métiers est prévue, et pourront se faire ou non suivant les protocoles sanitaires en vigueur. Un spectacle présenté par l’ADAPEI doit avoir lieu le 4 mars
2 représentations théâtrales sont prévues : une à l’école ayant comme thème « dans ma maison » et l’autre à Hautecourt dans le cadre des petites scènes vertes.
• Questions : les parents souhaiteraient plus de verdure dans la cour de récréation. Nous étudierons en commission les éventuels projets de végétalisation des cours de récréation ; Remarque des parents sur les déjections canines autour de l’école.
Espoir d’ouverture d’une cinquième classe pour la rentrée prochaine.
Le conseil d’école élémentaire a eu lieu le 12 novembre
• Effectifs : 189 élèves répartis dans 8 classes (le seuil de fermeture est à 182) Le personnel : 11 enseignants et 2 AVS
• Le protocole sanitaire : comme pour la maternelle, l’école est passée au niveau 3 ce qui entraine en plus des mesures de distanciation et de limitation de brassage des élèves pendant le temps méridien, le port du masque en extérieur. Cela entraîne beaucoup de contraintes supplémentaires pour le personnel. Actuellement toutes les classes sont ouvertes.
• Projets : thème = l’école et la nature
Les CP. CE1 . CE2. sont allés à Jujurieux visiter la soierie Bonnet et l’élevage de vers à soie. D’autres sorties sont prévues et auront lieu suivant l’évolution des protocoles sanitaires. Les classes de CE2 et CE1/CE2 iront à la piscine en mars.
L’initiation musicale avec Thibault Larue a lieu chaque semaine dans la salle plurivalente à raison de 45 min par classe.
Pas de conseil d’élèves cette année pour limiter le brassage. 7
• Sécurité : les exercices de sécurité : incendie, mise en sécurité et attentat-intrusion se sont bien déroulés. Un point noir : l’alarme donnée avec une corne de brune qui n’est pas suffisante. Une corne de brune par classe et par local serait nécessaire.
• Questions : travaux à prévoir : les fenêtres de l’école malgré la révision faite pendant l’été ferment mal. Une réflexion sur un nouveau dossier à monter.
• Pour info : les jeux choisis par le CME ont été installés dans le parc Bouvard.
QUESTION N° 6 – Sport (C. TAVEL)
6.1. Compte-rendu-associations sportives
Mme TAVEL présente le compte rendu des assemblées générales :
- Des Cyclos
- De Gym Plurielle
- Du Foyer de l’amitié
Assemblée générale des Cyclos
L’année a été impactée par le COVID. La reprise des sorties cyclo a eu lieu en mai. Retour sur les routes : sorties hebdo, excursions... au mois de mai.
Séjour en Aveyron a eu lieu du 29 mai au 5 juin 2021 à Séverac l’Eglise Grand’Margot 2021 a eu lieu le 9 octobre 2021/ 198 participants.
En 2020 :55 membres 35 licenciés ; En 2021 :44 membres 29 licenciés Projet année 2022 :
-Séjour à Tence du 28 mai au 4 juin 2022
-Grand’Margot 2022 Samedi 8 octobre 2022
Le bilan financier est présenté :
L’association recherche de nouveaux adhérents.
Assemblée générale de gym plurielles
L’année a été impactée par le COVID. Arrêt des cours en octobre.
Le nombre d’adhérents pour l’année 2020-2021 est de 157 contre 220 en 2019-2020 Les animateurs sportifs ont fait un maximum pour garder le lien en proposant des vidéos, audio ou des fiches papiers
Les adhérents qui le souhaitaient ont été dédommagés suite à l’interruption de l’activité. Bilan financier : + 2 226,51 euros - Bilan +30 959 euros
Le résultat positif est notamment dû à des rémunérations de personnel en baisse liés à l’arrêt de l’activité.
La mairie est remerciée pour sa subvention de 200 euros
A ce jour les cours ont repris avec les règles sanitaires et le pass sanitaire obligatoire. L’association compte 135 adhérents (pour être à l’équilibre il en faut 180)
Le choix a été de maintenir tous les cours et de faire un bilan après les 2 années de COVID Renouvellement des membres du CA : 3 départs et l’arrivée de 3 nouveaux.
Assemblée générale du foyer de l’amitié
L’année a été aussi impacté par le COVID : Arrêt des rencontres au mois d’octobre. Le groupe marche du vendredi a repris dès que cela a été possible. Les rencontres du lundi et du jeudi ont repris en septembre.
L’année a été marquée par le déménagement dans la salle Firmin Bouvard. Bilan financier : Pas de repas de Noël, pas de vente ni de concours de cartes, adhésion offerte. BILAN : - 189,57€ (frais ainés ruraux, banque)
Total en caisse : 7 168,48 euros
L’association compte 80 membres en 2020-2021 8
QUESTION N° 7 – Associations culturelles, bibliothèque, actions
patrimoniales, événementiel (I. FRANCK)
Madame Franck présente le compte-rendu de la commission culture du 11 décembre 2021.
7.1 Tarifs des salles
L’augmentation est de 2% pour l’ensemble des salles et de 3% pour le tarif Hiver pour les salles
concernées suite à la hausse importante des coûts de l’énergie (Peloux, Foyer des Anciens, Cave des
Chartreux et Firmin Bouvard)
SALLE DE SPORT (Délib N°2021-79)
Pour la journée
- Habitants, Associations et Entreprises de Ceyzériat : 515 €
- Particuliers et Sociétés extérieurs à Ceyzériat : 634 €
Pour la demi-journée
- Habitants Associations et Entreprises de Ceyzériat : 256 €
- Particuliers et Sociétés extérieurs à Ceyzériat : 315 €
Tarif horaire
- Ceyzériat : 22 €
- Particuliers et Sociétés extérieurs à Ceyzériat pour utilisation en cours de journée, sauf le Week-end : 26 €
Une caution de 700 € pour dégradation ainsi qu’une caution de 450 € pour le nettoyage et remise en état de la salle seront demandées à chaque location. Si celle-ci n’est pas rendue en l’état, ces cautions seront encaissées.
CENTRE FESTIF (Délib N°2021-81)
1 / Associations, Sociétés et Entreprises : assemblées Générales, repas dansants, arbre de Noël, concours de belote, cinéma, théâtre
Ceyzériat Extérieur
➢ Salle sans cuisine 252€ 735€
➢ Salle avec cuisine 378€ 1009€
➢ SONO 120€
2 / Fêtes familiales, mariages
Ceyzériat Extérieur
➢ Salle sans cuisine
1er jour 378 € 489€
2ème jour 334 € 400€
➢ Salle avec cuisine
1er jour 641 € 835€
2ème jour 515 € 635€
3 / Manifestations commerciales extérieures 9
➢ Salle sans cuisine 1 304€
➢ Salle avec cuisine 1 576€
➢ Sono 120 €
4 / Arrhes
Une somme correspondant à 30 % du montant de la location sera versée dès la réservation. En cas d’annulation de moins d’un mois avant la location, cette somme ne sera pas restituée au locataire.
5 / Caution
Une caution pour dégradation de 700 € ainsi qu’une caution pour le nettoyage de 450 € seront demandées à la signature du contrat. Elles seront restituées si la salle est rendue propre et en bon état de fonctionnement.
1 / SALLE PELOUX
➔ Pour une journée
Tarif Tarif
été hiver
1.1. – Particuliers, associations et entreprises de Ceyzériat 91 € 151 € 1.2. – Particuliers, associations et entreprises extérieurs à Ceyzériat 184 € 246 €
➔ Pour une demi-journée
Tarif Tarif
été hiver
1.1.1. – Associations et Entreprises de Ceyzériat (réunions) 66 € 98 €
1.2.1. – Associations et entreprises extérieures à Ceyzériat (réunions) 113 € 180 €
2 / FOYERS DES ANCIENS
➔ Pour une Journée : Particuliers, associations et entreprises de Ceyzériat 82 € 142 €
3 / CAVE DES CHARTREUX
Exposition-vente, Concert payant, Vin d’honneur, Assemblée.
➔ Pour une journée
Tarif Tarif
été hiver
3.1. – Particuliers, Associations et Entreprises de Ceyzériat 152 € 181 € 3.2. – Particuliers, associations et entreprises extérieurs à Ceyzériat 217 € 273 €
Exposition, Concert gratuit
➔ Pour une journée
Tarif Tarif
été hiver
3.1.1. – Particuliers, Associations et Entreprises de Ceyzériat .................................. 52 € 76 € 3.2.1. – Particuliers, associations et entreprises extérieurs à Ceyzériat 67 € 121 €
4 / SALLE FIRMIN BOUVARD
➔ Pour une journée
4.1. – Particuliers, Associations et Entreprises de Ceyzériat .. .......................................... 133 € 4.2. – Particuliers, associations et entreprises extérieurs à Ceyzériat 219 €
➔ Pour une demi-journée 10
4.1.1. – Particuliers, Associations et Entreprises de Ceyzériat :102€ 4.2.1. – Particuliers, associations et entreprises extérieurs à Ceyzériat :168 €
5 / CAUTION
Dégradation : 400€ (salle Firmin Bouvard)
100 € (salles Peloux, Foyer des Anciens, et Cave des Chartreux) Nettoyage et remise en état de la salle : 100€
Cette caution est demandée pour toute attribution à titre gratuit ou toutes locations des salles énumérées ci-dessus. Si celle-ci n’est pas rendue en l’état, ces cautions seront encaissées.
7.2 Assemblée générale de l’Union Musicale et de la Maison de la Musique.
AG Maison de la Musique du 23/11
L’association compte 165 élèves soit 117 familles répartis sur 14 communes. L’effectif est stable
malgré les incidences du COVID. Ceyzériat et Revonnas étant les communes avec le plus d’élèves.
La Maison de la Musique intervient également dans les écoles auprès de 764 élèves dans 7 écoles de
l’ancienne CC de la Vallière
Beaucoup de prestations ont dû être annulées lors de la saison 2020/2021 mais l’association espère
pouvoir réaliser le programme riche et intense de la saison à venir. Le projet pédagogique sur les 2
prochaines années s’intitule Rythmes et Pulsations
Le bilan financier fait apparaître un résultat positif de 1250 €. L’association rappelle que les tarifs sont
les mêmes depuis 2ans et que les ateliers sont gratuits malgré la revalorisation annoncée des salaires
des enseignants musicaux.
La Maison de la Musique remercie vivement les communes, Grand Bourg Agglomération et le Conseil
départemental pour leur soutien et plus particulièrement Ceyzériat qui met à leur disposition 7 salles.
Pour rappel la cotisation des communes est de 3.04 € /habitant et la subvention annuelle de
l’Agglomération de 42 052 € /an
Mme Franck félicite la Maison de la Musique pour son dynamisme et sa gestion rigoureuse et espère
que les conditions sanitaires leur permettront de réaliser leurs projets pour la saison 2021/2022
AG Union Musicale du 26/11
L’association compte 28 adhérents contre 33 auparavant
L’année écoulée n’a pas permis de réaliser les prestations prévues suite au COVID et également la
météo (fête du 13/07). Quelques animations de rues ont cependant pu être effectuées pendant cette
période et lorsque les conditions sanitaires l’ont permis 2 concerts, un à la maison de retraite et un
autre au Café de Ceyzé.
De nouvelles tenues ont pu être acquises grâce au soutien financier de la Région et de la Mairie
Le bilan financier fait apparaître un léger déficit de 211.75 € qui aurait pu être bien plus important si
l’association n’avait pas bénéficié de 1 200 € de mécénat d’une entreprise
De nombreux projets pour la saison à venir si les conditions le permettent, avec notamment l’idée de
dissocier les festivités du 13/07 et le concours de pétanque qui se tiendrait en septembre comme
pour l’édition 2021. Certains n’auront pas lieu : L’union musicale devait interpréter différents 11
morceaux d’animation lors de la Cérémonie des Vœux. Le concert de Noël prévu le 17 décembre au
Centre Festif a été dû être annulé (plusieurs suspicions de cas Covid)
Mme Franck a remercié l’Union Musicale au nom de la Commune pour leur dynamisme et également
leurs nombreuses participations à notre vie communale que ce soit pour les commémorations ou les
festivités du 13/07 avec une mention spéciale pour leur interprétation de « En Passant par la
Lorraine » lors de la cérémonie du 11/11
7.3 Retour sur le 11 novembre
A leur demande Madame Franck a rencontré les représentants des associations Passeurs de Mémoire,
Anciens Combattants, FNACA et Porte-drapeaux pour faire un retour sur la cérémonie du 11
novembre. Ces associations ont exprimé leur mécontentement quant aux problèmes récurrents de
sono qui ont affecté la cérémonie. Plusieurs pistes à explorer pour les résoudre, passer en filaire,
arrêter un point fixe pour ancrer un pupitre micro pour les discours des intervenants et faire des
essais avant la cérémonie. Cette réunion a permis également de revoir le placement de chacun par
rapport à la nouvelle configuration de la place et trois suggestions pertinentes : Placer un panneau de
chaque côté de la route en amont le jour de la cérémonie : « Ralentir ! Cérémonie en cours « -
Eteindre le panneau le temps de la cérémonie – Placer des chaises.
De prochaines réunions devraient avoir lieu une fois par an pour faire le point sur les cérémonies.
7.4 Cérémonie des vœux
La cérémonie est annulée suite aux recommandations de la Préfecture.
QUESTION N° 8 – Questions diverses
8.1. Demandeurs d’emploi
H F Indemnisables Non indemnisables Total Novembre 2021 69 71 120 20 140
8.2. Enquête publique
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une enquête publique sera ouverte pendant 17 jours du 05 janvier 2022 au 21 janvier 2022.Cette enquête est relative à la demande de déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement pour le plan pluriannuel 2022-2026 de restauration et d’entretien des rivières du bassin versant de la Reyssouze, par le Syndicat versant de la Reyssouze (SBVR).
8.3. Prochain Conseil
La prochaine séance du Conseil municipal est fixée au 27 janvier 2022 à 20h.
Le Maire, Les Adjoints,
Les Conseillers,