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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=12129&path=CM27012022 Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Ceyzériat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=12129&path=CM27012022)Thèmes du document : Logement, Environnement, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal a été convoqué le 21 janvier 2022 pour le jeudi 27 janvier 2022 à 20h00.

Ordre du jour joint à la convocation.

Compte rendu Conseil Municipal

Séance du 27 janvier 2022

N° 17

Présents : Mr FLOCHON Jean-Yves, Maire.

Mme TRENTESAUX Claudine, M CARTE Claude, Mme TAVEL Cécile, M CARMINATI Alexandre, Mme FRANCK Isabelle.

Mmes FROMENT Josette, ECOCHARD Laurence, POLIZZI Sylvie, PONCETY Claire, MICHAUD Gaëlle, BAILLY Delphine, Mrs BRANCHE Pascal, PIVET Sylvain, DUSSURGET Jean, THEVENARD Sébastien, BOURGIER Jean-Jacques, POMMERUEL Christian

Excusés :

Mmes PERROT Isabelle, NAGA Cécile, Mrs BERTEAUX Pascal, RICHONNIER Romuald, JARNET Ludovic.

Il est procédé, conformément à l’article L121-14 du Code des Communes, à la nomination d’un secrétaire de séance : Monsieur Christian Pommeruel est nommé secrétaire de séance. Le conseil adopte à l’unanimité le compte rendu de séance du 16 décembre 2021.

QUESTION N°1 – Finances, Personnel Communal, Communauté

de Communes, Communication (J.Y.FLOCHON)

1.1. Procédure de biens sans maître. (N°2022-3)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’extension du réservoir de la côte à Ceyzériat et informe le conseil municipal, que pour mener à bien ce projet les propriétaires concernés ont été contactés pour la cession de leurs parcelles.

Monsieur le Maire explique que des recherches ont été effectuées sur trois parcelles C 972, C 970 et C 974, situées au lieu-dit « Les Côtes », nécessaires au projet d’extension du réservoir. Les recherches ont été infructueuses, ces parcelles n’ont pas de propriétaires connus et ne sont pas soumis à taxe foncière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de mettre en place la procédure de biens sans maître, pour les biens suivants :

Section Parcelle Lieudit Zone PLU Contenance parcelle

C 972 Les Côtes N 853m²

C 970 Les Côtes N 522m²

C 974 Les Côtes N 827m²2

L’arrêté de constatation de biens sans maître fera l’objet d’un affichage. A Compter de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues, le propriétaire dispose d'un délai de six mois pour se faire connaître.

1.2. Dématérialisation des actes budgétaires (N°2022-4)

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- décide de procéder à la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité ; - confirme l’utilisation de la plateforme de télétransmission FAST-ACTES proposée par l’opérateur DOCAPOST.

- autorise le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l’Ain.

1.3. Point sur le comité de gestion du Vallon des Faulx

Le Comité de gestion du Vallon des Faulx s’est réuni le mardi 18 janvier en présence notamment de Mme Marie-Christine Chapel, vice-présidente du Département en charge des espaces naturels sensibles.

Monsieur le maire rappelle que la Commune de Ceyzériat, gestionnaire du site, a mis l’accent sur les priorités que sont :

- la préservation de la qualité de l’eau de la Vallière (raccordement à l’assainissement collectif d’un propriétaire privé). Ce travail doit se poursuivre, des résidus se retrouvent parfois au niveau de la cascade (surveillance à effectuer sur les propriétés du centre-bourg). Mme Bour (Agence de l’Eau) a rappelé que la commune de Ceyzériat est identifiée pour la réalisation de travaux d’amélioration de la qualité de l’eau.

- l’ouverture au public (restauration des escaliers d’accès à la cascade, des passerelles et aménagement d’un point de vue sur la cascade).

- la sécurisation du site (coupes de bois).

Le Département a, pour sa part, installé le panneau d’entrée de site ENS, la signalétique d’accès (panneautage) et un écocompteur sur le site. La LPO (via la convention de partenariat avec le Département) a réalisé une opération de surveillance sur l’écrasement des crapauds communs sur la route communale traversant l’ENS. A l’issue d’une année d’observation, pas d’enjeux majeurs sont relevés sur ce secteur.

Cette rencontre avait pour principal point à l’ordre du jour la présentation du projet de restauration de la Vallière sur l’ENS réalisé par le Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze (SBVR), qui exerce la compétence GEMAPI sur le territoire.

Pour cette présentation, le SBVR était accompagné du bureau d’études SAGE Environnement. M. Fontainière (Sage Environnement) a présenté le projet : contexte (morphologique, hydraulique, écologique) et les scénarios de travaux envisagés.

Ce projet se limite à une section de la rivière, sur 300 mètres linéaires, uniquement dans le périmètre de l’ENS. Cette section est située au lieu-dit de la prairie à proximité de la zone humide gérée par la société de chasse « La St Hubert ».

L’étude réalisée permet de dégager 2 scénarios :

- Scénario n°1 :

L’objectif est d’améliorer la connectivité de la Vallière, les échanges rivière/zone humide et la continuité écologique.

Ce scénario se limite à une intervention uniquement en zone communale (bande de part et d’autre de la rivière) avec une rehausse du lit de la Vallière, remodelage des berges et maintien de l’ouvrage (prise d’eau) d’alimentation de l’étang de la société de chasse.

Les démarches d’autorisation sont simplifiées (déclaration d’intérêt général). - Scénario n°2 :

Il prévoit, comme le scénario 1, de remodeler et de rehausser le lit de la rivière, l’objectif étant de restaurer un fonctionnement hydrodynamique et hydraulique local le plus naturel possible. Ce scénario prévoit également une suppression du seuil et une rehausse du niveau de la nappe avec comblement des drains autour de la zone (animation foncière nécessaire pour obtenir l’accord des propriétaires privés).3

Une vidange et un curage de l’étang de la société de chasse sont à envisager (dossier loi sur l’eau et déclaration d’antériorité à réaliser pour régulariser l’étang). La réhabilitation de l’étang permettrait de restaurer une morphologie plus favorable à la biodiversité et d’améliorer les échanges hydriques.

Les deux scénarios ont été évalués à 341 000 € pour le scénario n°1 et à 438 000 € pour le scénario n°2. Des options sont également préconisées (suivi thermique, mise en valeur du projet avec film de suivi de l’opération).

Monsieur le maire précise qu’au cour des échanges, M. Jonathan Nouvelle et M. Christophe Bouilloux (société de chasse) ont précisé que le scénario n°2 nécessitait une anticipation pour la vidange de l’étang et un dialogue avec les membres de la société de chasse (présentation du projet). Un comité technique se réunira dès le mois de février pour présenter l’étude complétée suite aux remarques émises. Il sera suivi d’un nouveau comité de pilotage afin de valider l’avant-projet définitif.

1.4. Avis sur l’enquête publique mené par le syndicat du bassin versant de la Reyssouze.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’enquête publique qui s’est déroulée du 05 janvier au 21 janvier 2022, porté par le syndicat du bassin versant de la Reyssouze, relatif au plan pluriannuel 2022-2026 de restauration et d’entretien des rivières du bassin versant de la Reyssouze. Au vu du dossier d’enquête publique présenté, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable au plan pluriannuel 2022-2026 de restauration et d’entretien des rivières du bassin versant de la Reyssouze.

1.5. Personnel communal : secrétariat

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le poste d’agent d’accueil est momentanément vacant suite au congé maladie de l’agent titulaire. Le conseil municipal donne un avis favorable pour le recrutement d’un agent contractuel au poste d’agent d’accueil.

QUESTION N° 2 – Finances, Bâtiments Communaux, Forêt

(C. CARTE)

Monsieur Claude Carte remercie le conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour le compte rendu de la commission bâtiments du 11/01/2022 qui a été omis sur la convocation.

2.1. Tarifs droits de place (Délib N°2022-5)

Cette délibération concerne les ventes au déballage (vêtements, outillage,) ou sans déballage comme par exemple, les camions de pizzas sur les places de la commune.

Les tarifs n’ont pas été actualisés depuis 2017 :

La commission propose une réactualisation :

Vente au déballage :

- La demi-journée : 35 €

- La journée : 55 €

- Vente sans déballage : 10€

Le conseil municipal donne un avis favorable aux tarifs proposés.

2.2. Acte II (Rénovation énergétique)

La commune a reçu une note de Bourg Agglomération complétant le dispositif ACTEE2 (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) proposant de délibérer pour souscrire à un nouveau service nommé « service économe de flux ».

La souscription étant effective moyennant un engagement annuel communal de 0.33€/hab/an. Après contact avec les services concernés, même si ce service fait partie de ACTEE2, il est complétement dissocié de la démarche d’amélioration énergétique du groupe scolaire. C’est une proposition de suivi énergétique par un suivi des factures et des consommations par le service énergétique du SIEA avec un engagement de 3 ans. Ayant déjà pas mal travaillé sur ce4

dossier, la commission propose de ne pas donner suite et d’attendre les premiers retours de collectivités ayant adhérer avant de prendre un engagement.

Ce contact a été l’occasion de relancer la prise en compte ou non du dossier de rénovation énergétique du groupe scolaire et au taux d’aide pour la partie maitrise d’œuvre (axe 4 du dispositif ACTEE2).

2.3. Commission bâtiments du 11/01/202

Point sur les dossiers en cours :

Local poubelles et climatisation derrière centre festif : L’habillage du local va être réalisé en lattes composite de couleur grise par l’équipe technique profitant d’une fin de stock pour un coût de 1000€ au lieu de 2200€.

A titre d’information, le devis donné lors du marché global de construction était de 5400€.

Local comité des fêtes à Tréconnas :

Le comité a attiré l’attention sur des infiltrations d’eau en toiture avec dégradation à venir des pièces de charpente. Après visite sur place, on constate que la charpente est toujours en parfait état. En revanche, la couverture constituée de tuiles creuses anciennes est envahie par la mousse occasionnant ces infiltrations.

Un démoussage serait indispensable mais vu le temps de travail de dépose, repose avec nettoyage, la commission s’est orientée sur la pose de tuiles canal neuves donnant un aspect vieux toit. Devis en cours pour réalisation au printemps.

Salle Firmin BOUVARD :

Pour répondre à l’attente légitime du foyer des anciens, un deuxième WC va être créé dans le local entretien au niveau du hall d’entrée. Ce sera exigu mais c’est la seule solution réalisable trouvée par la commission. Le local sera divisé en deux avec une porte intermédiaire afin de conserver un espace entretien. L’entreprise Bati services est intervenue en début de semaine et on programme une fin de travaux au 15/02 avec plomberie, électricité sanitaire et faïences. Dans le WC handicapé existant, un urinoir d’angle sera rajouté pour plus de commodités à la demande du foyer des anciens. Montant total des travaux : 4 900€ TTC

Gendarmerie

L’entreprise FONTENAT est intervenue le 04 janvier pour dégager et assainir le pourtour du bâtiment d’habitation.

Un contrôle sera effectué cet été concernant les infiltrations.

L’entreprise DOMBE HOTTES a repris le contrat d’entretien VMC de la gendarmerie géré jusqu’alors par Engie et constat a été fait que les VMC des logements étaient, pour plusieurs d’entre elles, en position by-pass donc inactives. On peut donc douter de l’entretien effectué les années précédentes.

Salle de sports Domagne.

Deux aérothermes GAZ étaient Hors-Service. L’entreprise Technigaz est intervenue le 25/01 avec pose d’un échafaudage en coordination avec le service technique. L’entreprise FLOWELEC est aussi intervenue en deux fois pour des problèmes de défaut sur des circuits prises. Constat lors du dépannage que le disjoncteur modulaire intermédiaire est commun pour les prises et l’alimentation du chauffage. On devra donc de nouveau s’interroger sur la réfection de ce tableau malgré un coût prohibitif.

Ancienne mairie

L’aérotherme de l’ancienne salle des fêtes a eu plusieurs défaillances en fin d’année. Plusieurs modifications sur la régulation ont permis un retour à une situation satisfaisante pour les usagers. En tout début d’année 2022, de nouveau, pour une raison mécanique cette fois, il ne fonctionnait plus du tout mettant la salle de danse à une température de 10°c. Alors que les professionnels ne voyaient pas de solution de réparation, notre service technique, et plus spécifiquement JP Blanchard, ont permis de donner une nouvelle vie à cet appareil en effectuant une réparation afin d’accéder à des courroies défectueuses inaccessibles. Courroies neuves et régulation optimum font donc désormais poser question sur la réhabilitation du chauffage de cette salle pour laquelle nous avions reçu un devis de 11 000€.5

Nous avons donc demandé au bureau de la danse d’apprécier durant les trois prochains mois d’hiver la qualité du chauffage pour valider ou non le changement lors de la réfection totale de cette salle. Monsieur Carte rappelle la chance pour notre collectivité d’avoir ainsi une personne si polyvalente, très system D et toujours disponible.

Dans la petite salle de danse : problème de fortes infiltrations d’eau en façade au droit du tuyau inox de fumée et VMC extérieur.

Une première analyse serait que les platines de fixation soient en cause même si les résurgences sont un peu décalées. A valider avec les prochaines chutes de neige ou pluies intensives et lors de la prochaine location de nacelle, des capots plastiques seront posées sur ces platines.

La commission a validé la réhabilitation des deux salles de danse pour un montant estimatif de 10 000€ pour la salle de fêtes de peinture et leds et de 11000€ de chauffage en attente. Pour la salle annexe, un montant de 5800€ pour peinture murs et pose parquet stratifié au sol. A compléter l’ajout de miroirs, la dépose d’un radiateur et la programmation par un thermostat unique des 3 radiateurs restants.

Pour la salle de musique au RDC, validation aussi d’une programmation par un seul thermostat pour un montant de 1 600€.

Reste à venir avant le budget, les devis de vidéoprotection avec pour programme 2022, la reprise de la halle des chartreux et la surveillance de l’espace jeux ainsi que l’espace de la salle polyvalente de Domagne et le futur city-stade.

Monsieur Claude Carte informe le conseil que suite au renouvellement du marché d’énergie par le SIEA, le fournisseur d’énergie pour la mairie au 01/01/2022 est désormais EDF qui remplace ENGIE.

QUESTION N°3 – Travaux, voirie, sécurité, cadre de vie

(A. CARMINATI)

3.1. Travaux en cours

Monsieur Alexandre Carminati informe le conseil municipal des travaux en cours : - Rénovation du poids public

- Abatage et nettoyage des arbres route du Chaley

- Aménagement de la nouvelle voie : les enrobés sont prévus début mars

3.2. Travaux d’assainissement à Domagne

Les travaux de mise en séparatif des travaux d’assainissement de Domagne vont commencer début mars. La route à l’entrée de Ceyzériat devrait être barrée pendant deux jours.

3.3. Travaux d’assainissement à Domagne

Les travaux du futur supermarché vont débuter avec le désamiantage et la déconstruction de l’ancien garage.

Monsieur Jean Dussurget sollicite le conseil municipal pour la création d’un passage piéton matérialisé entre le magasin de la panouille et le parking. 6

QUESTION N° 4 – URBANISME (C. POMMERUEL)

4.1. Commission urbanisme du 25 janvier

PERMIS DE CONSTRUIRE

Demande en date du 16 décembre 2021 de SCI POLKA

Sur un terrain situé 110 rue Paul Berliet

Parcelle(s) N° 2 & 150 Section ZA située(s) en zone UX

D’une superficie totale de 8300 m2

Pour la construction d'un bâtiment de garage

Demande en date du 23 décembre 2021 de SCI LAUREV 2

Sur un terrain situé Lotissement Les Rippes Lot N° 6

Parcelle(s) N° 927 Section AM située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 606 m2

Pour la construction d'une villa de plain pied

Demande en date du 23 décembre 2021 de Burent CALIS

Sur un terrain situé 660 route de Tréconnas

Parcelle(s) N° 368 Section AC située(s) en zone UAa

D’une superficie totale de 769 m2

Pour la réhabilitation d'un logement avec création de nouvelles pièces

Demande en date du 27 décembre 2021 de Dimitri DUNAND

Sur un terrain situé 203 route de Jasseron

Parcelle(s) N° 709p Section AL située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 2118 m2

Pour la construction d'une maison d'habitation

Demande en date du 27 décembre 2021 de SAS KALIMMO

Sur un terrain situé Les Métras

Parcelle(s) N° 452 Section AC située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 950 m2

Pour la construction de deux maisons jumelées par le garage

PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF

Demande en date du 13 janvier 2022 de Yohan MULLER

Sur un terrain situé Chemin de Fortunat

Parcelle(s) N° 137, 138, 139 & 212 Section AK située(s) en zone UB D’une superficie totale de 1294 m2

Pour la construction d'une maison d'habitation

DÉCLARATIONS PRÉALABLES

Demande en date du 15 décembre 2021 de SCI ALBA

Sur un terrain situé 15 rue Joseph Bernier

Parcelle(s) N° 250 Section AL située(s) en zone UAc

D’une superficie totale de 50 m2

Pour travaux de rénovation de la toiture

Demande en date du 13 janvier 2022 de Michel BADOUX

Sur un terrain situé Impasse des Trèfles7

Parcelle(s) N° 470 Section AM située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 842 m2

Pour la construction d'une piscine

DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER

Demande en date du 14 décembre 2021 de SCP MATHIEU PONS

Sur un terrain situé 24 rue Jerôme Lalande

Parcelle(s) N° 138 Section AL située(s) en zone UAc

D’une superficie totale de 189 m2

VENTE RAY / BARELLE

Demande en date du 21 décembre 2021 de Maître Barbara BREUIL Sur un terrain situé chemin de la Grande Fontaine

Parcelle(s) N° 172 Section AI située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 338 m2

VENTE CONSORTS ROUSSET / MONGE_ROFFARELLO

Demande en date du 21 décembre 2021 de Maître Barbara BREUIL Sur un terrain situé Bourbouillon

Parcelle(s) N° 288 Section AI située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 1599 m2

VENTE CONSORTS ROUSSET / BILLARD

Demande en date du 21 décembre 2021 de Maître Barbara BREUIL Sur un terrain situé 27 chemin de la ZA de Domagne

Parcelle(s) N° 1972 Section A située(s) en zone UXd

D’une superficie totale de 2000 m2

VENTE GONIN / JACQUES

Demande en date du 29 décembre 2021 de Maître Anne DI GUARDO-ETIEVANT Sur un terrain situé 203 route de Jasseron

Parcelle(s) N° 709p Section AL située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 2118 m2

VENTE DARMEDRU / DUNAND _ DIAS CAIXEIRO

Demande en date du 02 janvier 2022 de Maître Barbara BREUIL

Sur un terrain situé 182 chemin de la Grande Fontaine

Parcelle(s) N° 139 & 141 Section AI située(s) en zone UB

D’une superficie totale de 1225 m2

VENTE CONSORTS ROUSSET / CATHERIN

Demande en date du 20 janvier 2022 de SCP VIEILLE, TANDONNET, ADRIEN Sur un terrain situé 21 impasse du Pressoir

Parcelle(s) N° 61, 272 & 499 Section AH située(s) en zone UAa et A D’une superficie totale de 984 m2

VENTE GUILLET (ÉMONARD) / BATAILLE 8

QUESTION N° 5 – Vie scolaire, associations enfance

(C. Trentesaux)

5.1. Compte rendu de la commission scolaire du 25/01/2022 Les jeux choisis par les enfants du CME ont été installés fin décembre dans l’enceinte du Parc Bouvard comme prévu. Il y a eu beaucoup de retours positifs.

La commission de sécurité est passée le 20 janvier et a donné un avis favorable pour l’ensemble des bâtiments scolaires : les 2 écoles, la salle plurivalente et l’installation des panneaux photovoltaïques. Quelques petits travaux seront à effectués.

A l’école élémentaire, les chasses d’eau ont été changées ainsi que certains robinets. Un téléphone 3 postes a été installé ainsi qu’un lecteur DVD à la demande des enseignants.

Les membres de la commission ont réfléchi à l’achat de capteurs de CO2 pour les classes. La commission propose d’acheter 2 capteurs : un pour la maternelle et un pour l’élémentaire pour juger

de leur nécessité (Cet achat peut être subventionné jusqu’en Juin).

Les différents protocoles mis en place dans les écoles sont très difficiles à gérer tant pour les enseignants, les parents, les enfants et le personnel communal.

Par exemple le matin à l’accueil de la garderie, nous ne savons pas à 7h30 si la classe de l’enfant

accueilli sera ouverte. Au restaurant scolaire nous ne connaissons qu’à 9h si les classes sont fermées pour cause de Covid et donc combien d’enfants sont accueillis. Est-ce que les classes sensées être

fermées ont un enseignant remplaçant ou pas ? On ne connait le nombre exact de demi- pensionnaires que vers 9 h. Il faut alors désinscrire les enfants et rembourser les parents dont les enfants ne sont pas accueillis et préparer les tables puisqu’on ne peut pas mélanger les classes, ni

dans le restaurant scolaire, ni dans la cour. Il faut réorganiser à la hâte les services : 1 ou 2 suivant le nombre. Tout cela provoque une certaine tension, en espérant que le personnel ne soit pas détecté

positif au coronavirus, auquel cas les membres du conseil municipal seront mobilisés, pour remplacer notamment sur le temps méridien.

5.2 Conseil Municipal des enfants

Madame Josette Froment, en lien avec Mme Sylvie Polizzi, rend compte des activités du Conseil Municipal des Enfants :

Depuis son élection début novembre et malgré les contraintes actuelles, le CME n’a pas manqué d’activités.

Il y a eu la préparation en hâte de la cérémonie du 11 novembre dernier avec présence au Monument aux Morts, lecture de textes et chant. Défi relevé avec brio pour une première action officielle. Les dix jeunes élus se sont ensuite attelés à la préparation du concours des illuminations de Noël : confection de sachets de papillotes, achat des lots devant récompenser les cinq lauréats, quatre sorties nocturnes pour évaluer les décorations avec courage car la météo n’est pas facile à affronter à cette époque de l’année. Le groupe a été très bien accueilli et les habitants ont apprécié les friandises et les cartes de vœux trouvés dans les boîtes aux lettres. Nous avons eu des retours très positifs écrits. Pas loin de 300 sachets ont été distribués. On note une réelle envie de la part des riverains à améliorer leurs décors dans le futur.

Je rappelle que tous les lots ont été achetés chez des commerçants de Ceyzériat (La Cave, Very Thés, le Pressing, Rêve de Soie, Angy Fleurs). Les enfants avaient pour chaque lot un budget alloué de 30 à 35 € maximum. Ils se sont très bien débrouillés ; nous étions là juste pour les accompagner. Deux mentions d’excellence pour la maison Scotti au centre village et pour le superbe sapin de Monsieur Robert Eudo à Domagne. Les trois autres lauréats sont les familles Lacroix, Lime et Chey/Bonnot.9

Des idées germent déjà pour décembre prochain.

Avec Sylvie Polizzi, nous tenons à remercier vivement Pascal Berteaux, toujours disponible pour nous aider dans l’accompagnement et l’encadrement des enfants.

Pour les mois à venir, il y a aussi un programme qui se dessine.

Le « Bol de Soupe » est reporté au vendredi 4 mars. Il ne devrait pas y avoir de problème puisque la dégustation se fait sous la Halle. Les enfants prépareront cette soirée au profit de l’association Roule avec Jérôme et l’Amicale des donneurs de sang. C’est l’action solidaire du mandat. Un peu plus loin, le carnaval est prévu le samedi 9 avril et dédié principalement aux enfants de la commune.

En juin une visite est prévue à la Communauté de brigade de gendarmerie de Ceyzériat qui sera renforcée pour l’occasion de moyens du Groupement. Deux promotions précédentes du CME pourront profiter de cet enseignement citoyen. En amont, les enfants travailleront sur un petit livret rappelant à chacun les règles de bonne conduite en matière routière mais aussi quelques rappels sur les incivilités relevées au quotidien et qui nuisent au bien-vivre ensemble. Le document sera ensuite diffusé dans les boîtes aux lettres par les enfants du CME.

Enfin, l’action phare des dix jeunes élus portera sur une journée « environnement et nettoyage de la commune » le 25 juin. Journée organisée selon le même schéma que K’ool ma route. On ne se contentera pas de ramasser et collecter les déchets. Nous serons entourés de spécialistes des domaines pour informer, se documenter, échanger des idées et faire le point. Nous espérons ainsi faire surgir quelques bonnes résolutions.

Le CME occupe aussi les ondes radio avec une série de 4 émissions de 10 minutes chacune. La première vient d’être enregistrée avec Claudine Trentesaux, fondatrice du CME à Ceyzériat et qui a fait un petit historique. Cette année, le CME a 15 ans d’existence, alors il fallait marquer le coup en communiquant l’importance de cet exercice de jeunes élus qui s’engagent dans la vie de leur village.

QUESTION N° 6 – Sport (C. TAVEL)

6.1. Assemblée générale des donneurs de sang

Madame Cécile Tavel rend compte de l’assemblée générale des donneurs de sang. Monsieur Antoine Michel, qui assurait la présence par intérim, a été élu président de l’association. L’association a perdu quelques membres cette année, mais le niveau des collectes se maintient à un niveau important.

QUESTION N° 7 – Associations culturelles, bibliothèque, actions

Patrimoniales, événementiel (I. FRANCK)

Madame Isabelle Franck informe le conseil municipal que la commission ne s’est pas réunie

dernièrement. De nombreuses manifestations sont annulées.

Le site internet de la commune est actif depuis le 03 janvier. Il y a eu de bons retours. Des

remerciements particuliers sont adressés tant à Ludovic Jarnet qu’à Jean Dussurget, pièces

maitresses de cette mise en service. Ils sont d’autant plus sollicités en l’absence de notre agent

d’accueil, qui avait aussi dans ses missions celles de la mise à jour du site internet. 10

QUESTION N° 8 – Questions diverses

8.1. Assemblée Générale des Sapeurs-Pompiers le 08 janvier. Le CPI de Ceyzériat compte 14 sapeurs-pompiers suite au départ de 4 personnes l’année dernière.

8.2. Demandeurs d’emploi

H F Indemnisables Non indemnisables Total Novembre 2021 74 72 123 23 146

8.3. Réunions de quartier.

Suite à l’annulation de la cérémonie des vœux, Monsieur le maire informe le conseil municipal de la mise en place de réunion de quartiers, qui auront lieu au mois de mars. Les habitants seront informés prochainement par courrier dans leur boîte aux lettres, et sur les moyens de communication de la commune.

8.4. Commerces de Ceyzériat

Monsieur le Maire rappelle, le départ des gérants du magasin « Petit Casino » et informe que le local commercial loué actuellement à la compagnie d’assurance « Area » sera disponible à compter du 15 juin 2022. La commune recherche de nouveaux locataires pour ce local.

8.5. Date du prochain conseil municipal et des élections

- Prochain conseil municipal : jeudi 24 février

- Elections présidentielles : dimanche 10 avril et dimanche 24 avril

- Elections législatives : dimanche 12 juin et dimanche 19 juin

Le Maire, Les Adjoints,

Les Conseillers,