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Document publié le Jeudi 27 février 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 36 14 validre)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 27 FEVRIER 2014
DELIBERATION N°36/14
L’an deux mille quatorze, le 27 FEVRIER à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à DORRES, sous la Présidence
de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : P.SJOURAC - J.BOMPIEYRE - J.PUNZANO - A.MEYA - D.ARMISEN - S.TARGUES - V.MARTY - G.VALLBONA - C.GRAU - P.DE PASTORS - RPOUGET - C.CHABRIAC - JC.RIVAYROL - L.LEYGUE - C. MONTY - C. HOUYAU - R.AUTONES - J.DOMINGUEZ - L.FERRAS - D.DELESTRE - M. ORRIOLS - D. LLAU - R.CIURANA - JP.MAURELL -X.DE TRAVY
- S.DELIEUX - J.SARDA - J.RIBOT - G.ARMENGOL -
R.DOMENECH - Z. VILARINO - B.MARTY - M.LEQUIEN - F.LICCIARDI - JC RIBELAYGUE - JM BERTRAND Absents excusés : J.BATAILLE - C.GINESTET
Procurations : G.LEBOUTET à P.DE PASTORS ; LPEYRATO à RPOUGET ; JC CALVET à R.DOMENECH ;
[RIGOLOT à M.LEQUIEN.
J.RIBOT a été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage
: Qui ont pets
27/02/2014
Afférents au En part à LU
Conseil CACEGICE | ét n Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage:
20/02/2014
42 42 40
DETR 2014
ZONE D’ACTIVITES DE LA VANERA : CREATION D'UN CARREFOUR GIRATOIRE
Monsieur le Président présente le projet de création d’un Carrefour Giratoire dans le cadre de l’aménagement de la zone d’activités de la VANERA sise sur la Commune d’'OSSEJA en vue de
sécuriser l’accès à ladite zone.
Le coût de cet aménagement s’élève à 251 476,18 € HT.
Il propose au Conseil Communautaire de solliciter le financement de l’Etat pour cette opération au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2014 à hauteur de 30%.
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR
DELIBERE, A L’UNANIMITE:
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter l’octroi de subventions aux organismes compétents concernant les opérations suivantes selon le plan de financement suivant :
DETR 2014 (30 %) : T5 442,85 €
AUTOFINANCEMENT (70 %): 176 033,33 €
TOTAL 251 476,18 €
- ENTERINE la décision n°02/14 relative à la demande de subvention au titre de la DETR 2014 pour le projet de création d’un Carrefour Giratoire pour la Zone d’activités de la VANERA à OSSEJA
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à DORRES les jours, mois et an susdits.
7 Le Prés t
TT MÉMENG
La prèsente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision Peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunat administratif de Montpellier. Précision faite que la requête entée devant le tribunal administratif fait l'obligation d ‘acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou. à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20140227-36-14-DE
Date de télétransmission : 18/03/2014
Date de réception préfecture : 18/03/2014