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Document publié le Jeudi 27 février 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 34 14 validre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 27 FEVRIER 2014
DELIBERATION N°34/14
L'an deux mille quatorze, le 27 FEVRIER à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à DORRES, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : P.SJOURAC - J.BOMPIEYRE - J.PUNZANO - À.MEYA - D.ARMISEN - S.TARGUES - V.MARTY - G.VALLBONA - C.GRAU - P.DE PASTORS - R.POUGET - C.CHABRIAC - JC.RIVAYROL - L.LEYGUE - C.
MONTY - C. HOUYAU - R.AUTONES - J.DOMINGUEZ - L.FERRAS - D.DELESTRE - M. ORRIOLS - D. LLAU - R.CIURANA - JP.MAURELL -X.DE TRAVY - S.DELIEUX - J.SARDA - J.RIBOT - G.ARMENGOL -
R.DOMENECH - Z. VILARINO - B.MARTY - M.LEQUIEN - F.LICCIARDI - JC RIBELAYGUE - JM.BERTRAND Absents excusés : J.BATAILLE - C.GINESTET
Procurations : G.LEBOUTET à P.DE PASTORS ; IL.PEYRATO à R.POUGET ; JC CALVET à R.DOMENECH ; [LRIGOLOT à M.LEQUIEN.
J.RIBOT 2 été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Nombre de membres. Date de la Séance : Date d’affichage:
Afférents au En Qu CB 27/02/2014
Conseil exercice par È la délibération Date de la Convocation
: Date de retrait d’affichage :
22 42 40 20/02/2014
POLE PEDIATRIQUE
Monsieur le Président rappelle :
Ÿ L'importance des établissements sanitaires pour l’économie cerdane et le potentiel d'emplois directs qu’ils représentent
Ÿ Que l’activité pédiatrique présente sur le plateau 212 lits, 5 places de jour et 174 postes d’emploi équivalent temps plein soit plus de 200 agents pour le secteur sanitaire ;
Ÿ Que les données chiffrées actuelles sur l’origine des patients montre l’intérêt national y compris pour le secteur sanitaire adulte de cette activité (plus de 60% d’entre eux viennent d’autres régions que le Languedoc-Rousillon) ;
Ÿ Que, à la demande de l’ARS, lors des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, les établissements du Plateau Cerdan ont dû répondre à cette demande et pour cela solliciter un cabinet conseil pour les accompagner dans un projet commun défendant les spécifités de ces établissements situés dans une démarche fédérative ;
Que le climat du territoire cerdan, pour certaines pathologies est un élément extrêmement favorable : La volonté des établissements accompagnés de ce cabinet conseil de proposer un projet médical pérenne pour la pédiatrie qui prend en compte la complémentarité entre les établissements notamment en termes de pathologie et de tranche d’âge ;
Ÿ_ Les critères développés dans le SROS qui prévoient l’organisation autour d’un seul pôle pédiatrique sur le plateau cerdan, compte tenu du renouvellement des autorisations 2015.
SA
CONSIDERANT que les acteurs opérateurs de la santé ne peuvent coopérer en vue d’un projet commun que tout autant que l’ARS porte à leur connaissance un cahier des charges précis permettant de maintenir Pactivité
Les élus, rassemblés en Assemblée Générale demandent à l’ ARS:
- le maintien de 160 lits ou les autorisations équivalentes sur le site de Cerdagne qui permettra le maintien des 174 emplois in situ
-les moyens correspondants pour la réalisation de ce pôle pédiatrique au niveau d’emplois précités et permettant une réponse aux populations nationales (Fonctionnement et Investissement)
DEMANDENT la reconnaissance d’un recrutement national voire international
DONNENT tous pouvoirs au Président dans le cadre de cette opération V4
Ainsi fait et délibéré à DORRES les jours, mois et an susdits.
Bu \ | La présente décision peut fairé Lo
dans les deux mois à compter de s
Cheux.. son duteur dans les deux mois à
ation. La présfmeflécision peut-égaleutent faire l'objet d'un recours contentieux fification devarit.le tribunal administratif de À lontpellier. Précision
faite que la requête présentée devant létribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20140227-34-14-DE
Date de télétransmission : 18/03/2014
Date de réception préfecture : 18/03/2014