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Document publié le Jeudi 27 février 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 37 14 validre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 27 FEVRIER 2014
DELIBERATION N°37/14
L’an deux mille quatorze, le 27 FEVRIER à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à DORRES, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : P.SJOURAC - J.BOMPIEYRE - J.PUNZANO - 4.MEYA - D.ARMISEN - S.TARGUES - V.MARTY - G.VALLBONA - C.GRAU - P.DE PASTORS - R.POUGET - C.CHABRIAC - JC.RIVAYROL - L.LEYGUE - C. MONTY - C. HOUYAU - R.AUTONES - J.DOMINGUEZ - L.FERRAS - D.DELESTRE - M.ORRIOLS - D. LLAU - R.CIURANA - JP.MAURELL -X.DE TRAVY - S.DELIEUX - J.SARDA - J.RIBOT - G.ARMENGOL - R.DOMENECH - Z. VILARINO - B.MARTY - M.LEQUIEN - F.LICCIARDI - JC RIBELAYGUE - JM BERTRAND
Absents excusés : J.BATAILLE - C.GINESTET
Procurations : G.LEBOUTET à P.DE PASTORS ; L.PEYRATO à R.POUGET ; JC CALVET à R.DOMENECH ;
LRIGOLOT à M.LEQUIEN.
J.RIBOT 2 été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
27/02/2014
Afférents au En 2 ‘es L ris
Conseil exercice | ,P art aa
délibération Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
42 42 40 20/02/2014
ETUDE DE FAISABILITE D'UN REFUGE GARDÉ AU LANOUX
VALIDATION DE PRINCIPE EMPLACEMENT GEOGRAPHIQUE DU FUTUR REFUGE
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée l’étude de faisabilité architecturale, environnementale, économique d'un refuge gardé à proximité de l'étang du Lanoux en cours de réalisation par l’équipe C2A, TER et Egis ingénierie. La première phase de cette étude « Positionnement et faisabilité » a été achevée et présentée en Comité de Pilotage à l’ensemble des partenaires.
Les membres du Comité de Pilotage ont approuvé le positionnement géographique du futur refuge du scénario 2 présenté, parmi 3 scénarii. Il appartient au Conseil Communautaire de valider le principe de positionnement géographique du scénario II pour la réalisation de la phase 2 « Programmation
fonctionnelle et technique » de l’étude.
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR
DELIBERE, À L’'UNANIMITE:
- VALIDE le principe d’implantation géographique du futur refuge du Lanoux présenté dans le scénario
IT de l’étude de faisabilité d’un refuge gardé au Lanoux.
Ainsi fait et délibéré à DORRES les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compiler de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d ‘acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20140227-37-14-DE
Date de télétransmission : 18/03/2014
Date de réception préfecture : 18/03/2014