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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 01 2023 2023 02 TPN avenant frais de scolarite Tigery)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 30 janvier 2023
NOMBRE DE MEMBRES
ANSE ae en LA ES L’an deux mille vingt-trois et le trente janvier à vingt heures, le Conseil Municipal municipal | ©*2E | délibération de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 33 31 Maire,
PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
Date de la convocation : 24.01.2023 LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame Date d'affichage : 24.01 -2023 LITWINSKI, Monsieur BIANCHI, Madame RHOUN, Monsieur LAUBERTHE, Madame Acte rendu exécutoire après envoi HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Mesdames VESSAH, KOMBO-TSIMBA, Monsieur en Préfecture le :
Objet de la délibération
Avenant n° | à la convention financière avec la commune de Tigery relative à la fixation des frais de scolarité
Rapporteur : N. Rhoun
N° 2023-02
CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD, Madame SOUFI, Messieurs
ABDELLAOUI, EDOM, Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Mesdames POCHOT, ARPACI.
PROCURATIONS : Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame AUDET pour
Monsieur ABDELLAOUI, Monsieur CARRARA pour Monsieur NIATI.
ABSENTS : Madame AWALE GUEDI, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’éducation,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-76 en date du 14 décembre 2020 relative à la fixation des frais de scolarité avec la commune de Tigery,
CONSIDÉRANT qu’un avenant à la convention initiale doit être signé entre la commune de Tigery et la commune de Lieusaint pour modifier les modalités de renouvellement de la participation financière, ainsi que son versement
Après l'avis de la commission générale en date du 16 janvier 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : D'’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec la commune de Tigery, l’avenant n° 1 à la convention modifiant les modalités de remboursement des frais de scolarité,
Article 2 : De fixer les frais de scolarité, calculés sur la base des charges et recettes enregistrées sur l’année scolaire N-1, à savoir :
“ 897 € par élève de classe maternelle,
“ 797 € par élève de classe élémentaire.
Le maire :
Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, te 30 janvier 2023 { j; \Z
: :
Le Maire,
7 Michel BISSON
is de colarité-Tigery,docx
Page | sur |
‘ - secrétaire de
line HULIN
| | 2023-02-délib-avenant
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20230130-012023_202302-DE
Reçu le 01/02/2023