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Déliberation - delib 01 2023 2023 07 TPN convention McDonalds
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 01 2023 2023 07 TPN convention McDonalds)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 30 janvier 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au qui ont pris | | .
conseil = part à la L’an deux mille vingt-trois et le trente janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de municipal _| TT | délibération cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, 33 33 31 Maire,
Date de la convocation : 24.01.2023 PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
Date d’affichage : 24.01.2023 LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame
Acte rendu exécutoire après envoi LITWINSKI, Monsieur BIANCHI, Madame RHOUN, Monsieur LAUBERTHE, Madame
en Préfecture le : HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Mesdames VESSAH, KOMBO-TSIMBA, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD, Madame SOUFI, Messieurs ABDELLAOUI, EDOM, Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Mesdames
THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Mesdames POCHOT, ARPACI.
PROCURATIONS : Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame AUDET pour
Monsieur ABDELLAOUIT, Monsieur CARRARA pour Monsieur NIATL.
ABSENTS : Madame AWALE GUEDI, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Lutte contre les emballages abandonnés sur la voie publique et dans la nature — Signature d’une convention tripartite entre les restaurants McDonald’s, les communes et la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Rapporteur : S. Bianchi
N° 2023-07
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que la crise Covid a favorisé la multiplication des ventes à emporter et par conséquent entraîné l’augmentation du volume de déchets emballages, papiers dans les zones urbaines et para-urbaines,
CONSIDÉRANT l'intérêt à traiter les dépôts sauvages liés notamment à la restauration rapide,
CONSIDÉRANT que les déchets sauvages, souvent associés à la restauration rapide
peuvent affecter l’image des territoires et des enseignes,
CONSIDÉRANT la charte nationale « Lutte contre les emballages abandonnés sur la voie publique et dans la nature » signée en décembre 2021 par l’association des Maires de France (AMF), Citéo et McDonald’s France,
CONSIDÉRANT l'intérêt d’engager localement la démarche sur le territoire de Grand Paris Sud en concertation avec McDonald's et la communauté d’agglomération Grand Paris Sud par la signature d’un Plan Emballage Abandonné,
Après l’avis de la commission générale en date du 16 janvier 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : D’approuver la signature de la convention tripartite de partenariat avec McDonald’s, les communes concernées et la communauté d’agglomération Grand Paris Sud nour la mise en place du Plan Emballages Abandonnés sur le territoire de Grand Paris
Essonne Sénart,
2023-07-délib-convention McDonald's.docx
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20230130-012023_202307-DE
Reçu le 01/02/2023 Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les documents relatifs à ce projet,
Article 3 : De préciser que cette convention n’aura pas d’incidence financière pour la
commune de Lieusaint.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 30 janvier 2023
La secrétaire de séance Le Maire,
“Nadine HULIN Michel BISSON
2023-07-délib-convention McDonald's.docx
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20230130-012023_202307-DE
Reçu le 01/02/2023