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Déliberation - CHEMIN 1042 1327307352
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 1042 1327307352)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
Bernin,
le
vendredi
20
janvier
2012
A
Mesdames
les
Conseillères
et
Messieurs
les
Conseillers
CONVOCATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à assister
le vendredi
27 janvier
2012
:
au
conseil
municipal
à
18h
à
la salle
des
fêtes
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
.
Ordre
du
jour:
Il.
Présentation
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
(délibération
du
24/04/2008
en
vertu
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT)
:
Déclarations
d'intention
d'aliéner
:
07/12/11
:vente
CARME
/ FINOT
04/01/12
:ventes
:
SCI
OJIM
/ PELISSIER
BERTINELLI
/ IANNONE
et
DELLA
GLORIA
SCI
OJIM
/ ANGELIDIS
et
APE
Il.
Vote
des
délibérations
Aménagements
/ Travaux
/ Voirie
1.
Construction
d'une
structure
multi-accueil
/ avenant
n°1
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
2.
Construction
d'une
structure
multi-accueil
/ autorisation
donnée
au
maire
pour
déposer
un
permis
de
construire
modificatif
3.
Convention
pour
autorisation
de
passage
en
terrain
privé
d'une
canalisation
eaux
pluviales
chemin
du
Teura
4.
Convention
de
servitude
entre
la
commune
de
Bernin
et
ERDF
Î
desserte
en
électricité
/
Lotissement
Le
Hameau
des
Treilles
5.
Convention
de
servitude
entre
la
commune
de
Bernin
et
GRDF
/ ouvrage
de
distribution
publique
de
gaz
/
Lotissement
le
Hameau
des
Treilles
Finances
6.
Signature
d'un
avenant
pour
la
télétransmission
des
actes
budgétaires
à
compter
du
1er
janvier
2012
7.
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
LéZarts
en
Vie
8.
Signature
d'une
convention
avec
la
mairie
de
Grenoble
pour
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
grenobloises
pour
les
enfants
non
grenoblois
accueillis
en
classes
d'intégration
spécialisées
(CLIS)
durant
l'année
scolaire
2010-2011
Ressources
humaines
9.
Conditions
et
modalités
frais
de
déplacements
pour
formation
À
Mairie de Bernin RD1090 38190
Bernin
T 0476920740 F_ 04 76 08 97 22 @ info@bernin.fr vs ver
haunie 6e