Procès Verbal - CHEMIN 5229 1571904116

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Procès Verbal - CHEMIN 5229 1571904116 Document publié le Mercredi 11 septembre 2019 par la commune de Bernin. Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 5229 1571904116)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 11 septembre 2019

Procès-Verbal

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 21 L’an deux mil dix-neuf, le onze septembre à vingt heures. Votants : 22 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, Maire. Date de la convocation du conseil municipal : six septembre deux mil dix-neuf. Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, SALASCA Valérie, PELLEGRINI Pascale, BRUNIER Noémie et PEYSSON Céline.

MM. BOBILLON Jean-Claude, DURET Christophe, LAMBERT Hervé, SPISSER Alain, GUYOT Yves, TALON Claude, SALOMON Alain, LAZZAROTTO Franck, GIANNINI Gilbert, DAVIES Lewis, REGIS René et SABATIER Gabriel. Absents :

Mme BARBAZZA Véronique

M. VERMEULEN Claude

Pouvoirs :

De M. VERMEULEN Claude à M. BOBILLON Jean-Claude

Secrétaire de séance : M. DAVIES Lewis

ORDRE DU JOUR :

I - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11/07/19

II- Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

III - Vote des délibérations

Foncier/urbanisme

1. Autorisation donnée à Madame le maire de déposer une demande d’autorisation d’aménager et de modifier un ERP (Etablissement Recevant du public)

2. Modification de dénomination de deux voies communales

Crèche

3. Modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil municipal "La Ribambelle" Associations

4. Signature d’une convention d’occupation précaire avec l’association GRE’SY Finances

5. Modification de la délibération n°2018/09/02 portant sur les tarifs communaux 6. SEDI – travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité et sur le réseau France Télécom – enfouissement lignes basse tension et France Telecom secteur Maréchales -Teura 7. Demande de contribution financière à la Communauté de communes Le Grésivaudan pour le réaménagement intérieur du RAM Grési'mômes - secteur 1

Inclusion numérique

8. Autorisation de signature de la convention de partenariat dans le cadre du dispositif d’inclusion numérique entre la commune et la communauté de communes Le Grésivaudan

IV – Points divers / Questions diversesI - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11/07/19

Le procès-verbal du conseil municipal du 11/07/19 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

DROIT DE PREEMPTION

Il a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption urbain sur les tènements immobiliers suivants :

Déclaration d’intention d’aliéner n° 29 présentée par L’Office Notarial de CROLLES, concernant un « terrain bâti » situé au n°209 Chemin des Communaux, section AB numéro 68 pour une surface de 230 m².

Déclaration d’intention d’aliéner n° 30 présentée par L’Office Notarial de CROLLES, concernant un « terrain bâti » situé au n°145 Chemin du Vivier, section AM numéros 37 et 38 pour des surfaces respectives de 1500 m² et 51 m².

Déclaration d’intention d’aliéner n° 31 présentée par L’Office Notarial de CROLLES, concernant un « terrain non bâti » situé au Lieu-dit Les Fontaines, section AV numéro 303p pour une surface de 1872 m².

Déclaration d’intention d’aliéner n° 32 présentée par Maître MARCE à Grenoble, concernant un « terrain bâti » situé au n°660 RD1090 lot 5, section AD numéro 131 pour une surface de 1/7ème de 4520 m².

Déclaration d’intention d’aliéner n°33 présentée par Maître KRAMPAC-DUVERNEUIL à Domène, concernant un « terrain bâti » situé au n°149 chemin des Casernes, section AN numéro 97 pour une surface de 973 m², et 1/24ème des numéros 84 et 98 pour des surfaces respectives de 2416 m² et 23144 m², et 1/9ème du numéro 95 pour une surface de 792 m².

Déclaration d’intention d’aliéner n° 34 présentée par l’Office Notarial de CROLLES, concernant un « terrain bâti » situé au n°79 Chemin des Franques, section AO numéro 68 pour une surface de 1085 m².

Déclaration d’intention d’aliéner n° 35 présentée par Maître MARECHAL à Grenoble, concernant un « terrain non bâti » situé au n°235 chemin de Champ Jaillet, section AD numéro 581p pour une surface de 715 m².

Déclaration d’intention d’aliéner n° 36 présentée par Maître CESBRON à Grenoble, concernant un « terrain bâti » situé au n°264 chemin de la Gare, section AM numéro 619 pour une surface de 171 m².

MARCHÉS PUBLICS

Le maire de la commune de Bernin,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, VU la délibération n°2015/02/04 en date du 25 février 2015 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,

Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,

Décide

De conclure les contrats suivants :

Marchés de travaux

Aménagements de voirie chemin de la Côte - création d’une voie cycles piétons :

Marché Objet Attributaire Date signature Montant

Procédure adaptée

en date du 27/02/2019

Création d’une voie cycles-

piétons chemin de la Côte.

Avenant n° 1 : réalisation

collecteur eaux pluviales sur

360 ml avec trois regards de

visite, réduction du linéaire

de bordures, réduction du

nombre de massifs de

candélabres, réalisation

d’une ligne blanche

continue.

COLAS Rhône-

Alpes Auvergne

38322 Eybens

cedex

05/07/2019 26 333,00 € H.T.

Débats et discussions :

Sur la nature du dispositif de ralentissement qui a été mis en place, C. TALON explique que c’est une intersection standard avec une bosse au milieu. C’est donc une priorité à droite. JC. BOBILLON indique qu’il faut enlever la bosse.

C. TALON explique qu’il n’a pas été souhaité de mettre un panneau « stop » qui n’aurait pas été respecté mais de faire un ralentissement comme sur le secteur Rousse / Caillate. JC. BOBILLON indique ne pas comprendre pourquoi installer une priorité à droite sur un rond-point. JC. BOBILLON est d’avis qu’on se croirait au Sahel.

C. TALON rappelle que ces sujets ont déjà été abordés en commission travaux.

Chaufferies bâtiment Le Cube :

Marché Objet Attributaire Date signature Montant

Procédure négociée

sans publicité ni mise en

concurrence préalables

en date du 28/06/2019

Bouclage réseau eau

chaude sanitaire.

IDEX

38170 Seyssinet

Pariset

01/07/2019 424,00 € H.T.

Procédure négociée

sans publicité ni mise en

concurrence préalables

en date du 06/08/2019

Remplacement du

thermostat de la résistance

électrique du ballon eau

chaude sanitaire.

08/08/2019 218,50 € H.T.Chaufferies logements au-dessus de la bibliothèque :

Marché Objet Attributaire Date signature Montant

Procédure négociée

sans publicité ni mise en

concurrence préalables

en date du 15/07/2019

Fourniture de deux

thermostats commande

radio.

IDEX

38170 Seyssinet

Pariset

18/07/2019 297,50 € H.T.

Réaménagement du local Séniors et RAM :

Marché Objet Attributaire Date signature Montant

Procédure adaptée

en date du 17/06/2019

Travaux de menuiseries +

fourniture et pose d’une

imposte et suppression du

SAS d’entrée du RAM.

L’ART DU BOIS

38920 Crolles

01/07/2019 11 451,00 € H.T.

Procédure adaptée

en date du 28/05/2019

Travaux électricité.

FERRARI Electricité

38190 Bernin

04/07/2019

10 599,37 € H.T.

Procédure adaptée

en date du 14/06/2019

Travaux sols souples :

fourniture et pose de stratifié

et plinthes..

ETS ROUCEAUX

38190 Villard-Bonnot

4 134,00 € H.T.

Procédure adaptée

en date du 16/06/2019

Travaux de carrelage

faïence.

A.AUVERGNE

38640 Claix

22/07/2019 1 772,00 € H.T.

Aménagements de voirie chemin de la Proula tranche 3 :

Marché Objet Attributaire Date signature Montant

Procédure adaptée

en date du 03/04/2019

Aménagements de voirie

entre le n° 312 et le n° 603

du chemin de la Proula.

Avenant n° 1 : revêtement

du chemin de la Cave et

pose de nouveaux fourreaux

suite à casse sur réseau

éclairage public.

COLAS Rhône-

Alpes Auvergne

38322 Eybens

cedex

05/08/2019 12 465,00 € H.T.Marchés de fournitures

Bibliothèque :

Marché Objet Attributaire Date signature Montant

Procédure négociée

sans publicité ni mise en

concurrence préalables

en date du 04/07/2019

Fourniture de meubles de

rangement, rayonnage,

bibliothèques.

MOBIDECOR

42160 Bonson

05/07/2019 856,92 € H.T.

Fleurissement :

Marché Objet Attributaire Date signature Montant

Procédure négociée

sans publicité ni mise en

concurrence préalables

en date du 09/07/2019

Fourniture de bulbes pour le

printemps 2020.

VERVER EXPORT

Hollande

09/07/2019 2 408,00 € H.T.

Débats et discussions

Concernant les bulbes de fleurs, l’entreprise qui livre la commune est basée à Lyon.

Matériel éclairage public :

Marché Objet Attributaire Date signature Montant

Procédure négociée

sans publicité ni mise en

concurrence préalables

en date du 10/07/2019

Fourniture de matériel

d’éclairage public dans le

cadre des aménagements

chemin de la Proula tranche

3.

AREL

69260

Charbonnières-les-

Bains

11/07/2019 540,00 € H.T.

Procédure négociée

sans publicité ni mise en

concurrence préalables

en date du 08/07/2019

Remplacement de

projecteurs LED hors

service mur d’escalade au

Cube.

REXEL

38120 Saint-Egrève

09/07/2019 800,00 € H.T.Vitrine extérieure :

Marché Objet Attributaire Date signature Montant

Procédure négociée

sans publicité ni mise en

concurrence préalables

en date du 09/07/2019

Fourniture d’une vitrine pour

affichage extérieur bâtiment

mairie.

IDEO

EQUIPEMENTS

86170 Avanton

09/07/2019 241,00 € H.T.

Plantation arbres :

Marché Objet Attributaire Date signature Montant

Procédure négociée

sans publicité ni mise en

concurrence préalables

en date du en date du

17/07/2019

Fourniture arbres dans le cadre

des aménagements de voirie

chemin de la Proula tranche 3

et d’arbres pour remplacement

+ renfort.

PEPINIERES

CHOLAT’

73000 Chambéry

19/07/2019 4 815,00 € H.T.

Marchés de services

Bâtiment château Veyrie :

Marché Objet Attributaire Date signature Montant

Procédure négociée

sans publicité ni mise en

concurrence préalables

en date du 04/06/2019

Mise en place d’une ligne adsl

+ installation Livebox pour

bénéficier de l’internet

professionnel + nécessaire

pour mettre le bâtiment sous

alarme.

ORANGE

75015 Paris

04/06/2019

Abonnement

internet pro :

35 € H.T./mois

Location Livebox :

5 € H.T./mois

Centre technique communal :

Marché Objet Attributaire Date signature Montant

Procédure négociée

sans publicité ni mise en

concurrence préalables

en date du 30/06/2019

Diagnostic de structure pour

construction d’un bâtiment

entre deux autres

bâtiments..

SORAETEC

38130 Echirolles

04/07/2019 3 900,00 € H.T.Délimitation / bornage :

Marché Objet Attributaire Date signature Montant

Procédure négociée

sans publicité ni mise en

concurrence préalables

en date du 16/07/2019

Délimitation du chemin entre

Les Grandes terres et

anciennement Zapoly.

SCP BONIN

FAVIER

38000 Grenoble

17/07/2019 1 580,00 € H.T.

Débats et discussions

Concernant la délimitation du chemin des Grandes Terres, il y a bien un chemin communal entre les entreprises et le lotissement des Grandes Terres.

III – Vote des délibérations

2019/09/01

Autorisation donnée à Madame le maire de déposer une demande d’autorisation d’aménager et de modifier un ERP (Etablissement Recevant du public)

Claude Talon, adjoint aux finances et travaux, informe le conseil municipal que l’article L.111-8 du code de la construction et de l’habitation dispose que les travaux qui conduisent à la création, l’aménagement ou la modification d’un ERP (Etablissement Recevant du Public) ne peuvent être exécutés qu’après autorisation délivrée par l’autorité administrative qui vérifie leur conformité aux règles prévues aux articles L. 111-7, L. 123-1 et L. 123-2 du même code.

La commune souhaite engager au château de la Veyrie des travaux d’aménagements intérieurs :

M. TALON explique que, parmi les travaux d’aménagement projetés par la commune dans le château, certains nécessitent une autorisation d’urbanisme, notamment la création d’un sanitaire PMR.

Au vu de ces éléments et comme le prévoit la réglementation il apparaît nécessaire de délibérer pour soumettre à autorisation les travaux ainsi exposés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 autorise Madame le maire à déposer une demande de travaux pour les aménagements intérieurs,

 autorise Madame le maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Débats et discussions :

JC. BOBILLON demande si cette déclaration préalable doit laisser comprendre qu’il y a des modifications extérieures.

C. ROCCA explique que comme il s’agit d’un ERP (établissement recevant du public) il y a obligation de passer par une autorisation d’urbanisme.2019/09/02

Modification de dénomination de deux voies communales

Christophe Duret, adjoint délégué aux relations avec les administrés et à l’intercommunalité, rappelle que dans le cadre du passage au Très Haut Débit et du déploiement de la Fibre Optique, la Commune de Bernin a confié à La Poste une mission d’inventaire et d’adressage, chaque logement devant impérativement disposer d’un numéro qui lui est propre pour pouvoir être raccordé à la Fibre. De même, ce nouvel adressage doit permettre de faciliter les interventions des secours, qui pourront identifier plus rapidement les habitations en cas de danger.

Cet audit a permis de mettre en évidence un certain nombre de problèmes en termes de numérotation de logements, et de noms de voirie, notamment au niveau des lotissements de la commune, et induisait dans certains cas un changement d’adresse.

Une réunion a été organisée avec l’ensemble des personnes concernées afin d’échanger sur les incidences d’un changement d’adresse, expliquer pourquoi cela était nécessaire, et définir avec elles le nom de ces voies communales.

En conséquence de cet exposé, Christophe DURET explique qu’il convient de procéder à plusieurs modifications de dénomination de voiries privées, et les soumet à l’assemblée délibérante.

Dénomination de voirie

Le lotissement Les Varvoux,160 mètres linéaires depuis le chemin des Batelières, devient IMPASSE FREYDANE.

Considérant par ailleurs la nécessité de procéder à la rectification de la dénomination de l’ALLEE DES SITELLES, prise par délibération n°2019-06-02 en date du 5 juin 2019, par ALLEE DES SITTELLES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

- De nommer les voiries citées en objet conformément à la présentation et aux propositions faites par M. Christophe DURET

- de rectifier la dénomination de voirie « allée des Sitelles » arrêtée dans la délibération n°2019-06-02 par « allée des Sittelles ».

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

Débats et discussions :

C. DURET précise qu’il y aura une autre délibération analogue au prochain conseil municipal car la

commune a reçu une réponse tardive.

2019/09/03

Modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil municipal "La Ribambelle"

Vu la délibération n°2013/03/06 concernant le transfert des activités liées à la petite enfance (activités du multi-accueil « La Ribambelle ») et à l’accueil péri- et extrascolaire et à l’animation jeunesse (activités du Service Enfance Jeunesse) du CCAS de Bernin à la commune de Bernin, Vu la dernière modification du règlement faite par délibération n°2018/09/03, concernant le fonctionnement du multi-accueil municipal « La Ribambelle »,

Vu la circulaire 2019-005 sur l’évolution des barèmes des participations familiales de la CAF notamment pour l’accueil collectif.

Considérant la nécessité de modifier le règlement de fonctionnement du multi-accueil « La Ribambelle »,

Madame Sophie Couderc, adjointe déléguée à la petite enfance, informe le conseil municipal qu’il convient d’apporter des modifications au règlement de fonctionnement du multi-accueil « La Ribambelle » afin de l’actualiser.Elle explique que ces modifications, concernent des précisions sur le nouveau barème du taux d’effort des familles à prendre en compte dans le calcul du taux horaire ainsi que les modifications de plafonds de ressources dès septembre 2019.

Ce règlement, joint à la présente délibération, prend effet à compter du 1er septembre 2019 et sera diffusé aux familles et consultable sur le site de la ville de Bernin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve les modifications apportées au règlement de fonctionnement du multi-accueil municipal « La Ribambelle »,

- charge Madame le maire de transmettre cette délibération à la C.A.F. ainsi qu’au président du conseil département et au médecin de la PMI dès son dépôt en préfecture.

Débats et discussions :

S. COUDERC précise que le taux d’effort correspond à ce que doivent payer les familles.

2019/09/04

Signature d’une convention d’occupation précaire avec l’association GRE’SY (Grésivaudan Synergie Associatives)

Monsieur Claude Talon, adjoint aux finances et aux travaux propose au conseil municipal de passer une convention d’occupation précaire de 18 mois avec l’association GRE’SY (Grésivaudan Synergie Associatives) au sein de l’ancien DOJO situé RD 1090 parcelle AD0135.

L’association a pour objet d’accompagner les habitants du bassin du Grésivaudan en difficulté d’accès à l’emploi vers une reprise de la vie professionnelle durable, de permettre aux personnes à faibles revenus de pouvoir s’approvisionner à prix modéré, de mettre en œuvre des solutions de revalorisation de produits ou de recyclage permettant de réduire l’empreinte environnementale, de fournir au plus démunis des vêtements chaussures et dons alimentaires (Abri sous la dent, secours catholique, CCAS...)

Afin de convenir des modalités d’occupation précaire du logement, il convient d’établir une convention.

La convention, annexée à la présente délibération, est conclue moyennant une redevance mensuelle de 70 € pour couvrir les charges d’eau et d’électricité. L’usage du bâtiment étant commun à la Mairie et à l’association, il sera procédé chaque semestre à une régularisation des charges de l’association déductions faites de la consommation moyenne de la mairie qui est à ce jour de 72 € par mois – 60€ / an d’eau et 800 €/ an d’électricité -.

La convention prendra effet à compter de sa signature et ce jusqu’au 28 février 2021.

L’occupant prendra en charge :

- Les assurances d’habitation nécessaires (incendie, vols, risques locatifs...) - Tous les services ou abonnements qu’il souscrira (téléphonie, Internet...)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents et représentés (2 votes contre de JC. Bobillon et C. Vermeulen et une abstention d’Alain Salomon), autorise le maire à signer une convention d’occupation précaire avec l’association GRE’SY et la charge de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.Débats et discussions :

Correction de la délibération et rajout du sigle « € » après 72.

JC. BOBILLON demande s’il n’y a pas d’associations à la recherche d’espaces. AF. BESSON indique qu’il y a le Comité des fêtes et que la commune va trouver des solutions à proposer.

G. GIANNINI demande si des travaux sont à faire.

C. TALON explique que des travaux sont à réaliser : soit une réparation soit un changement total de la toiture. Concernant le système de chauffage ce sont des radians.

2019/09/05

Modification de la délibération n°2018/09/02 portant sur les tarifs communaux

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, disposant que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la délibération n°2018/06/01 du 6 juin 2018 fixant les tarifs communaux de différentes prestations à compter du 13 juin 2018,

Vu la délibération n° 2018/09/02 portant complément de tarifs communaux, notamment pour la vente de cartes postales et de catalogue pour l’exposition de la Veyrie : « Absence »,

Madame le maire propose de modifier la délibération sur les tarifs communaux complémentaires comme suit pour la vente des catalogues réalisés dans le cadre des expositions au château de La Veyrie, et la vente de cartes postales représentant Bernin (à venir), tels qu’ils sont présentés ci- dessous.

Les autres tarifs restent inchangés.

Il est précisé que ces tarifs sont ici mentionnés Hors TVA et que si les prestations venaient à y être soumises, elle s’appliquerait en sus au taux en vigueur au moment du service rendu.

Service utilisateur TARIFS en euros HT

FESTIVITES

DIVERS - tarifs encaissables par la régie de recettes communale existante

Catalogue exposition 2,00

ACCUEIL - service à

la Population CARTES POSTALES 0,50

(Maintien tarif) Carte postale de Bernin (à l'unité)

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus, et en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

 De modifier la délibération 2018/09/02 du 12 septembre 2018 et de la remplacer par la présente après modification du libellé du tarif des catalogues d’expositions, tel que proposé ci-dessus,

 de maintenir les autres tarifs communaux votés en 2018 par délibérations 2018/06/01 du 6 juin 2018,

 de charger Madame le maire et les services communaux, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la publicité des présents tarifs, qui seront transmis et notifiés au trésor public de Meylan.Débats et discussions :

Comme il n’y a pas d’activité commerciale donc pas de TVA, les prix sont Hors Taxe.

Suppression dans ce document des mentions relatives à l’année 2018.

2019/09/06

SEDI – travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité et sur le réseau France Télécom – enfouissement lignes basse tension et France Telecom secteur Maréchales-Teura

Monsieur Hervé Lambert, conseiller municipal délégué aux voiries, réseaux et enjeux énergétiques, rappelle au conseil municipal la délibération 2018/11/04 - SEDI - travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité et sur le réseau France Télécom, enfouissement lignes basse tension et France Telecom secteur Maréchales –Teura, affaire n° 18-002-039 ».

Il informe que le Syndicat des Energies du Département de l’Isère, SEDI a fait réaliser les études relatives à cette affaire par le maître d’œuvre et sur la base de l’avant-projet détaillé, a actualisé le plan de financement prévisionnel de cette opération.

Après étude, concernant les travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel T.T.C. de l’opération est estimé à : 249 841 euros Le montant total des financements externes s’élève à : 107 275 euros La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à : 7 230 euros La contribution prévisionnelle de la commune aux investissements s’élève à : 135 336 euros

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif ;

- de la contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.

Le conseil municipal ayant entendu cet exposé,

1- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 249 841 euros

Financements externes : 107 275 euros

Participation prévisionnelle : 142 566 euros

(frais SEDI + contribution aux investissements).

2- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 135 336 euros, pour un paiement en 3 versements (acompte de 30 %, acompte de 50 % puis solde). Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Après étude, concernant les travaux sur le réseau France Télécom le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel T.T.C. de l’opération est estimé à : 47 192 euros Le montant total des financements externes s’élève à : 18 536 euros La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à : 2 561 euros La contribution prévisionnelle de la commune aux investissements s’élève à : 26 095 euros

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif ;

- de la contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.Le conseil municipal ayant entendu cet exposé et à l’unanimité des membres présents et représentés,

1- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 47 192 euros

Financements externes : 18 536 euros

Participation prévisionnelle : 28 656 euros

(frais SEDI + contribution aux investissements).

2- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 26 095 euros, pour un paiement en 3 versements (acompte de 30 %, acompte de 50 % puis solde). Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Débats et discussions :

Ce sont des travaux qui n’ont pas encore eu lieu, ils vont démarrer.

2019/09/07

Demande de contribution financière à la Communauté de communes Le Grésivaudan pour le réaménagement intérieur du RAM Grési'mômes - secteur 1

Monsieur Claude Talon, adjoint aux finances et aux travaux rappelle au conseil municipal le projet de réaménagement du local sis 270 chemin de la Proula qui accueille un des onze Relais d’Assistantes Maternelles « Grési’mômes » gérés par la Communauté de Communes le Grésivaudan, dédié aux communes de Montbonnot St Martin, Biviers, Saint Nazaire les Eymes.

Les travaux concernant le RAM doivent débuter en octobre et consisteront à la réfection intérieure du bâtiment et notamment au réaménagement du réseau sanitaire, à la création d’un local de rangement ainsi qu’au remplacement du sol souple très abîmé.

Le montant estimé des travaux s’élève à 7 069.50 euros hors taxes, détaillé comme suit :

Fourniture et pose de dalles PVC – devis Ets Rouceaux : 3 386.50 € H.T. Aménagement du réseau sanitaire - devis EURL Genoulaz : 3 683.00 € H.T.

Afin de pouvoir mettre en œuvre ce projet, et ainsi permettre aux enfants utilisateurs du RAM de bénéficier d’un réseau sanitaire adapté et de sols en bon état, M. Claude Talon, adjoint aux finances et aux travaux, propose de solliciter une aide financière auprès du service Petite Enfance de la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :

- charge Madame le maire de transmettre une demande d’aide financière à la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

Débats et discussions :

C. TALON explique que la commune va essayer d’obtenir 50% de ces sommes en rappelant que l’agent de la Communauté de communes Le Grésivaudan en charge de l’activité est sur place quasiment en permanence.

C. PEYSSON fait observer que le terme de « RAM » devrait évoluer car les missions sont plus larges notamment celles à destination des parents.2019/09/08

Autorisation de signature de la convention de partenariat dans le cadre du dispositif d’inclusion numérique entre la commune et la communauté de communes Le Grésivaudan

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5214-16-1 ;

Madame Cécile Rocca expose que la communauté de communes, de par sa compétence en matière d’action sociale, est amenée à mettre en œuvre des actions de lutte contre l’exclusion. Que suite à un diagnostic sur le territoire mené conjointement avec le Département au sujet de la fracture numérique, un plan d’actions présenté en bureau communautaire le 11 septembre 2017 a été lancé en septembre 2018. Ce plan d’action vise le développement des réseaux d’accueils de proximité dans les communes, dotés d’équipement informatique et animés par des médiateurs numériques. Ce plan s’articule autour de communes volontaires qui prennent en charge le développement des accueils de proximité et Le Grésivaudan qui assure la coordination du réseau.

Madame Cécile ROCCA indique que la commune a décidé de s’inscrire dans cette démarche avec la mise en place, dès mai 2018, d’un point numérique de proximité permettant à l’administré d’effectuer l’ensemble de ses démarches, comme par exemple celle consistant à enregistrer sa pré-demande en ligne de carte nationale d’identité et/ou de passeport. Du personnel a été formé pour accompagner le public sur des créneaux dédiés.

A ce jour, les communes du Réseau d’inclusion numérique du Grésivaudan proposant un accompagnement sont : Bernin, Saint-Ismier, Le Versoud, Biviers, La Plateau des Petites Roches, Villard-Bonnot, Le Champ-près-Froges, Barraux, Le Cheylas et Allevard.

Un accord de principe a par ailleurs été donné par les communes suivantes : Allevard, Barraux, Chapareillan, Crolles, Hurtières, Laval, La Buissière, La Combe de Lancey, Le Champ-près-Froges, Le Cheylas, Les Adrets, Montbonnot-Saint-Martin, Pontcharra, Revel, Saint-Martin-d’Uriage, Saint-Mury- Monteymond, Sainte-Agnès et Tencin.

La convention soumise au Conseil et annexée à cette délibération vient préciser le partenariat entre la Communauté de communes et les communes participantes, et notamment la répartition des activités et des engagements respectifs. Exceptées les questions RH, la CCLG intervient en appui des communes sur les aspects organisationnels, méthodologiques, pédagogiques et communicationnels. Une veille juridique et une évaluation du dispositif sont également prévues. Sur le plan matériel cette convention prévoit la rétrocession à titre gracieux à la commune d’un ordinateur portable, d’une tablette et d’une imprimante-scanner. La commune s’engage pour sa part, notamment, à fournir un personnel qualifié et un lieu d’accueil permettant une certaine confidentialité pour permettre la réalisation de démarches en ligne avec des données sensibles.

Cette convention prendra effet lors de sa signature pour une durée d’un an et elle est reconductible de manière expresse pour la même durée.

A la suite de cet exposé, Madame Cécile Rocca propose donc au conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention avec la CCPG, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Autorise Madame le maire à signer la convention, et toutes les pièces s’y rapportant, avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan.Débats et discussions :

C. ROCCA précise que beaucoup d’institutions ont aujourd’hui créé leurs propres applications. L’espace dédié à l’inclusion numérique a lieu en mairie, dans le bureau à côté de celui de l’agent en charge des festivités et de la vie associative.

Le paragraphe sur l’accord de principe qui est en double est retiré de la délibération.

IV – Points divers / Questions diverses

Aucun point divers n’est abordé.

La séance prend fin à 20h58.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 13 novembre 2019 à 20h en mairie.