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Déliberation - 2025+n°
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025+n°)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU du CONSEIL MUNICIPAL
TERRITOIRE DE BELFORT DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
POP SÉANCE DU 14 AVRIL 2025
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
09/04/2025
RARE
Date d'affichage :
16/04/2025 L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze avril, à vingt heures, en
application du II! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER - M. Nicolas CHARNOT- M. Francis COURBOT -
Mme Florence FIMBEL - M. Sylvain HEIDET — Mme Sarah
GROSCLAUDE - M. Quentin GUYOD - M. Florent
MONCHABLON - M. Mickaël RONDON - Mme Gabrielle
VENCK-MILLET
Absents excusés : Procuration à :
Alexanne CANAL Mélanie BLEICHER
Jean KARLE Guy MICLO
Michel TEREBUS Francis COURBOT
Sylvain HEIDET a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la
délibération M. le Maire présente le budget primitif pour 2024 du budget N° 29 bois.
Vote du budget Après examen du projet et sur la proposition de M. le Maire, primitif le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Budget Bols + Approuve et adopte le budget primitif de 2025 qui se Année 2025 présente ainsi :
28.100,00 €
26.10
DRE
24.948,37 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE :
Article 1 : Le budget primitif de l'exercice 2025 est voté par chapitre, conformément à l’article L.1612-1 du CGCT et aux dispositions prévues dans le cadre du régime M57.
Article 2 : Le Conseil autorise la fongibilité des crédits à l’intérieur de chaque chapitre, sauf pour les crédits suivants, pour lesquels un vote détaillé par article reste obligatoire :
e Les crédits relatifs au personnel (chapitre 012);
e Les crédits de subventions versées (chapitre 65) ;
e Les crédits du chapitre 023 “Virement à la section d'investissement”.
Atticle 3 : Le Maire est autorisé à effectuer les virements de crédits entre articles d’un même chapitre, dans le respect des règles de fongibilité prévues par la nomenclature M57.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci- dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Extrait certifié conforme.