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Déliberation - 2025+n°
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025+n°)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU du CONSEIL MUNICIPAL
TERRITOIRE DE BELFORT DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
POMPREDEHENRRES: SÉANCE DU 05 NOVEMBRE 2025
Afférents au Conseil Municipal 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14 KRRKKREERE
Date de la convocation
20/10/2025
Date d'affichage
07/11/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le cinq novembre, à dix-neuf heures
quarante cinq, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-
290 du 23 mai 2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le
Conseil Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - Mme Alexanne CANAL
- M. Nicolas CHARNOT- M. Francis COURBOT - Quentin
GUYOD - Sylvain HEIDET - Jean KARLE - Mickaël RONDON
- Gabrielle VENCK-MILLET
Absents excusés : Procuration à :
Florence FIMBEL Gabrielle VENCK-MILLET
Florent MONCHABLON Nicolas CHARNOT
Mélanie BLEICHER Alexanne CANAL
Michel TEREBUS Guy MICLO
Sarah GROSCLAUDE Mickaël RONDON
Francis COURBOT a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en vertu
délibération de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités ° Territoriales, il doit solliciter l’autorisation de l’Assemblée pour NS procéder, avant le vote du budget primitif 2025 et jusqu'à la date Dépenses limite de vote du budget 2026, à l'engagement, la liquidation et d'investissement le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du avant le vote du quart des crédits ouverts au budget 2025.
budget 2026 Le Conseil Municipal, vu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :
AUTORISE le Maire à procéder jusqu'au vote du budget primitif
2026 et au plus tard jusqu'à la date limite de vote du budget
primitif 2026 définie par les Services de l'Etat, à l'engagement, la
liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement
2026 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025,
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette mesure permettra ainsi d'assurer la continuité de la gestion
des investissements de la Commune, comme détaillé ci-après : Crédits ouverts en 2026
an ul Budget voté 2025 dans le cadre des mesures 3 transitoires
21 374.500 € 93.625 €
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci-
dessus.
Ont signé au registre tous les membre$ présé
Extrait certifié conforme.