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Procès Verbal - pv cm du 27.03.2018
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 27.03.2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
PROCES-VERBAL de la Séance du
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures, les membres du conseil
municipal, légalement convoqués le vingt mars, se sont réunis en mairie de La Croix Saint-
Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.
Etaient présents: Messieurs DESESSART, VALLEE, SELTZER, CAMPANA, LESTAS,
BILLARD, MOREL, PERRIER, BONTEMPS, VARLET, GUERIN, ESCHASSERIAUX,
GAILLARD; Mesdames FERRADINI, SAVREUX, CARON, ARNOULT, PISCHEDDA,
HERVE, DUPONT, PISCHEDDA, PILLON, TORNIER, PERONNIN.
Etaient absents excusés: Mesdames CARDON ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART, PELTIER ayant donné pouvoir à Madame SAVREUX, Monsieur CAMUS ayant donné pouvoir à Monsieur GAILLARD.
Etait absente : Madame MARTIN.
Madame PILLON et PISCHEDDA sont arrivées à 19h09
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
Monsieur VARLET est désigné Secrétaire de séance.
2018-03-27 I Procès-verbal de la dernière séance
Il est proposé de l’adopter sans réserve. Après délibération, le procès verbal est adopté à
l’unanimité des membres présents ou représentés.
2018-03-27 II Comptes administratifs et comptes de gestion 2017, Budget Principal et
Budget Annexe du Service de l'Eau
Madame HERVE, doyenne des conseillers municipaux présents, prend la présidence de
l'assemblée pour faire voter les comptes administratifs. Monsieur le Maire sort de la salle.
a} Compte administratif 2017
Le compte administratif 2017 dégage un excédent de fonctionnement de 714.249,90 euros, après reprise des résultats antérieurs et 99.843,90 euros d’excédent d'investissement après reprise des résultats antérieurs. L’excédent global de clôture s’élève à 814.093,80 euros.
Après délibération, il est voté par 24 voix pour et 2 abstentions (Madame PERONNIN et
Monsieur ESCHASSERIAUX).
Procès Verbal — Conseil Municipal du 27 mars 2018 Page 1 sur 6 b) Compte administratif du service de l'Eau 2017
Le compte administratif du Service de l’Eau dégage un excédent de fonctionnement de 178.938,44 euros après reprise des résultats antérieurs et un déficit d’investissement de 16.912,28 euros. Après reprise des résultats antérieurs, l’excédent global de clôture s'élève à 162.026,16 euros.
Après délibération, il est voté par 25 voix pour et 1 abstention (Madame PERONNIN).
c) Comptes de gestions 2017
IL est proposé d'adopter sans réserve les comptes de gestion 2017 du percepteur de la commune, en tous points identiques aux deux comptes administratifs de la commune, pour le budget principal et pour le service de l’Eau.
Après délibération, il est voté par 24 voix pour et 2 abstentions (Madame PERONNIN et
Monsieur ESCHASSERIAUX).
2018-03-27 III Affectation des résultats au Budget Principal 2018 et au Budget Annexe du Service de l'Eau
a) Affectation des résultats sur le budget principal 2018
Il est proposé de reporter en recettes d’investissement 2018 au chapitre 001 l'excédent global d’investissement 2017 d’un montant de 99.843.90 euros.
Il est proposé de prendre sur l’excédent global de fonctionnement 2017 reporté, d’un montant de 714.249,90 euros, une quote-part de 167.349,90 euros portée à l’article 1068, recette d’investissement.
Les 546.900,00 euros restant de l'excédent de fonctionnement 2017 reporté sont repris intégralement en recette de fonctionnement du budget principal, chapitre 002. Après délibération, il est voté par 23 voix pour et 3 abstentions (Madame PERONNIN,
Messieurs ESCHASSERIAUX et GUERIN).
b) Affectation des résultats du budget annexe du service de l'Eau 2018 Afin de couvrir le déficit d’investissement 2017 de 16.912,28 reporté en dépenses d'investissement 2018, au chapitre 001, et de financer d’autres dépenses d’investissement, il est proposé d'inscrire 115.000,00 euros, dégagés de la section de fonctionnement du compte administratif 2017 et affectés en recettes de la section d’investissement 2018 du budget annexe du service de l’Eau, via l’article 1068.
Les 63.938,44 euros restants sont repris intégralement en recettes de la section de fonctionnement du budget annexe du service de l’Eau, chapitre 002.
Après délibération, il est voté par 23 voix pour et 3 abstentions (Madame PERONNIN, Messieurs ESCHASSERIAUX et GUERIN).
2018-03-27 IV Budget Primitifs 2018 — Budget Principal et Budget Annexe du Service de l'Eau
a) Budget primitif 2018 (M14)
Il s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 4.942.000 euros. Il s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 3.033.000 euros.
Après délibération il est voté par 20 voix pour et 6 abstentions (Mesdames PERONNIN et TORNIER, Messieurs ESCHASSERIAUX, GUERIN, GAILLARD et CAMUS).
Procès Verbal —- Conseil Municipal du 27 mars 2018 Page 2 sur 6 b) Budget primitif de service de L’Eau (M49)
Il s’équilibre, en recettes comme en dépenses de fonctionnement à la somme de 444.000 euros.
Il s’équilibre en recettes comme en dépenses d’investissement à la somme de 281.500 euros.
Aprés délibération, il est voté par 23 voix pour et 3 abstentions (Madame PERONNIN,
Messieurs ESCHASSERIAUX et GUERIN).
2018-03-27 V Bases d’imposition 2018
Il est proposé de maintenir les taux d’imposition des trois taxes locales en 2018, à savoir : - Taxe d'habitation 10,97 %
- Taxe foncière non bâti 59,54%
- Taxe foncière bâti 24,96%
Après délibération, cette proposition est adoptée par 25 voix pour et 1 abstention (Monsieur
ESCHASSERIAUX).
2018-03-27 VI Ligne de Trésorerie
Par délibération du 28 avril 2014, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à
réaliser, en tant que de besoin, une ligne de trésorerie à hauteur de 300.000 euros par an
maximum, dans le cadre de ses délégations de compétences au Maire.
Il est proposé au Conseil Municipal de porter le seuil maximum à 800.000 euros.
Il est rappelé que la ligne de trésorerie est un outil de gestion qui sert à gérer les écarts entre les décaissements et les encaissements et que ce n’est pas une recette d’investissement.
Après délibération, la proposition est adoptée par 23 voix pour et 3 abstentions (Madame
PERRONIN, Messieurs ESCHASSERIAUX et GUERIN).
2018-03-27 VII Tarifs de Brocante
Il est proposé de reconduire les tarifs Brocante et d’en préciser certaines modalités
d'application, soit :
- _ 5€/mi vendus par 3ml minimum, pour les particuliers,
- 7,50€/m? vendu par 3 m? minimum pour les professionnels.
Il convient d’insister sur le fait que la voirie ne doit pas rester encombrée de déchets. Il est demandé aux brocanteurs une caution de 15 € pour les particuliers et de 30 € pour les professionnels lors de la réservation de leur place qui sera restituée, après vérification de l’état de propreté de leur emplacement, auprès du régisseur.
Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou
représentés.
Procès Verbal - Conseil Municipal du 27 mars 2018 Page 3 sur 6 2018-03-27 VIIL Constitution d’un groupement de commandes relatif à la passation d’un accord-cadre à bons de commande pour l’acquisition de fournitures administratives
En 2014, différentes communes composant l’ Agglomération de la Région de Compiègne ont constitué un groupement de commandes pour optimiser leur masse d'achats en matière de fournitures de bureau, papier et consommables informatiques, tout en conservant et améliorant la qualité du service.
Les marchés qui ont été conclus arrivent à échéance au mois de juillet 2018.
IL est proposé à l'instance délibérante de participer au groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, à l’occasion du renouvellement du dit marché.
La constitution du groupement et son fonctionnement seront formalisés par une convention qu’il vous est proposé d’adopter. L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne est désignée comme mandataire du groupement et mettra en place le formalisme nécessaire pour organiser la procédure de consultation des fournisseurs.
Le groupement prendra fin au terme de la procédure de passation des marchés. Chaque commune pourra, après désignation des prestataires par une commission ad hoc désignée dans la convention, signer son propre marché et l’exécuter sous sa responsabilité. La durée du marché sera déterminée dans le cadre de la mise au point de la consultation (maximum 4 ans). Le coût estimatif des dépenses pour une année pour l’ensemble du groupement s’évalue à 109 745 €E/TTC.
Au vu des éléments présentés, il est demandé à l’assemblée délibérante d'approuver la création du groupement de commandes et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement ainsi qu’à lancer la procédure de consultation adéquate et éventuellement signer les marchés qui résulteraient des décisions prises par la commission ad hoc.
Après délibération, la proposition est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
2018-03-27 IX Promesse de vente Terrains des Services Techniques rue des Plaideurs
Le terrain des services techniques est cadastré AB numéro 553 pour une contenance de 2649m°, après division de l’ancienne parcelle AB279.
Il est envisagé de vendre cette parcelle en l’état à la société VILLAMENAGEMENT représenté par Monsieur Marcel VERFAILLIE pour un montant de 620 000 euros.
Par délibération du 20 février 2018, le Conseil Municipal a procédé à la désaffectation des Services Techniques et de son assiette foncière, puis à leur déclassement du domaine public.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la dite société une promesse de vente. Maître Audrey CHAPRON-JACQUETTE représente en tant que Notaire les intérêts de la Commune et est chargée de la rédaction de l’acte de promesse de vente.
Procès Verbal - Conseil Municipal du 27 mars 2018 Page 4 sur 6 Après délibération, la proposition est adoptée par 25 voix pour et 1 abstention (Madame
PERONNIN).
2018-03-27 X Projet d’aménagement et de développement durable du PLU (PADD)
Les Conseillers Municipaux ont été convoqués à la Commission d'Urbanisme élargie qui s’est tenue le 23 mars et au cours de laquelle ont été présentées les orientations générales du
PADD. Ces orientations feront l’objet d’un débat.
Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou
représentés.
2018-03-27 XI Demande de subvention DETR et/ou DSIL
Il est proposé au Conseil Municipal de demander à l'Etat la subvention la plus large possible, dans le cadre du dispositif d’aide au titre de la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ou de la Dotation Soutien Investissement Local (DSIL) pour les opérations suivantes :
- Travaux de rénovation énergétique Bâtiments Communaux pour un montant de 85KE, - Travaux dans le cimetière, colombarium, allées, Monument aux morts (cérémonie du 11 novembre) pour 27KE,
- Travaux de rénovation énergétique nouveaux Services Techniques pour un montant de 120KE,
- Mise en conformité et sécurisation des écoles pour 95KE.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir les démarches liées à ces dossiers.
Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2018-03-27 XII Divers
Délégation de pouvoir au Maire :
Réalisation d’une ligne de trésorerie de 300.000 euros auprès de la Caisse d'Epargne Hauts de France, en mai 2017, aux conditions suivantes :
© Durée l'an
© Taux d’intérêt EONIA + 0.90 %
o Commission d'engagement 600 euros
© Commission de non attribution 0.30 %
Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou
représentés.
Questions diverses
Monsieur GUERIN évoque l’aménagement de la Route Nationale.
Monsieur GAILLARD demande où est en l’appel d’offre de la future salle des sports. Monsieur Le Maire lui répond que le dossier est à l’étude à l’ARC.
Madame PERONNIN s'interroge sur la distribution des sacs à déchets, notamment sur le
nombre de rouleaux distribués par foyer. Monsieur BILLARD lui répond que le nombre de rouleaux par foyer est fixé par l’ ARC en fonction du nombre d’habitants de la Commune.
Procès Verbal — Conseil Municipal du 27 mars 2018 Page 5 sur6 Madame PERONNIN demande si un plan de mise en place de barrières devant certaines maisons est prévu. Réponse : non
Monsieur GAILLARD évoque le départ de Monsieur LECLERE, avant la fin du mandat. Monsieur le Maire répond que le DGS sera remplacé.
Au nom du Conseil Municipal, Monsieur le Maire remercie Monsieur LECLERE pour ses services à la Collectivité et lui souhaîte une bonne retraite.
Monsieur le Maire clôt la séance à 21h15
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Jean DESESSART
Procès Verbal — Conseil Municipal du 27 mars 2018 Page 6 sur 6