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Procès Verbal - pv cm du 11.12.2017
Procès Verbal - pv conseil du 8 juillet 2024 signe
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 8 juillet 2024 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL
de
la
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
08
juillet
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit juillet,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le deux juillet
se sont
réunis
en mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
Etaient
présents:
Messieurs
DESESSART
Jean,
CAMPANA,
SELTZER,
BILLARD,
LESTAS,
BONTEMPS,
ARNOULT,
FLEURBAYX,
DESESSART
Thierry,
ZAJAC,
GIRAUX,
GUERIN,
BOITEL
; Mesdames
FONTAINE,
SAVREUX,
DUPONT,
COUTELIER,
JOLY,
HERVE,
PELTIER
NOWAK. Etaient
absents
: Mesdames
FERRADINE,
ayant
donné
pouvoir
à Madame
PELTIER,
GIRAUD),
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
BILLARD,
BAZILE
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
DESESSART
Jean,
GUERRA
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
GIRAUX
; Messieurs
LHOMME
et ESCHASSERIAUX.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
DUPONT
est désignée
Secrétaire
de
séance.
Messieurs
LESTAS
et DESESSART
Thierry
sont
arrivés
à
19h35
et
n’ont
pas
participé
au
vote
de
la
délibération
n°20.
2024-07-08
- Procès-verbal
de
la
dernière
séance
Après
délibération,
le procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2024-07-08
—
n°20
—
Subvention
brocante
mai
2024
—- BCL
OISE
TT
Considérant
la
brocante
qui
s’est
tenue
le
dimanche
1%
mai
2024,
organisée
par
l’association
BCL
Oise
TT,
en
partenariat
avec
la Ville,
Considérant
les
recettes
issues
du
droit
de
place
réglé
par
les exposants
soit
6 270
€.
Considérant
les
dépenses
engagées
par
la Ville,
à savoir
: les
heures
de
travail
du
personnel
communal
et le temps
passé
à la gestion
de
la régie
pour
un
montant
de
1
153.89
€ (soit
46h
supplémentaires).
Considérant
la volonté
de
la Ville de reverser
à l’association
BCL
Oise
TT
le produit des
recettes
issues
du
droit
de
place
réglé
par
les
exposants,
déduction
faites
des
dépenses
en
personnel
engagées
par
la
Ville,
soit
la somme
de
5
116.11
€.
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« finances
et administration
générale
» réunie
le 2 juillet
2024, Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
-
Autoriser
le
versement
d’une
subvention
de
5
116.11
€
à
l’association
BCL
Oise
TT
(Berneuil
Compiègne
La
Croix
Oise
Tennis
de
Table),
organisatrice
de
la brocante.
Les
crédits
correspondant
sont
ouverts
au
budget.
Après
délibération,
cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
08 juillet
2024 2024-07-08
—
n°21
— Versement
de
subventions
pour
2024
Il est
proposé
d’adopter
les
subventions
aux
associations
2024
pour
un
montant
total
de
63
330
€
avec
la répartition
suivante :
- 17
050
€
pour
les
associations
culturelles,
- 24
250
€ pour
les
associations
sportives,
- 22
030
€ pour
les
associations
à vocation
sociale,
scolaire
et familiale.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
« sports,
culture
et
vie
associative
»
réunie
le
2 juillet
2024, Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« finances
et administration
générale
» réunie
le 2 juillet
2024, Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
Voter
les
subventions
aux
associations
ci-dessous
listées
pour
un
montant
total
de
63
330
€.
PROPOSIT
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
2024
CULTURE
ALC
2600
ALLIANCE
FAUTEUILS
ET
PATCH
550
AMICALE
DES
COLLECTIONNEURS
300
ART
K
ANGE
1200
AVMP
500
COMITE
DES
FÊTES
1250
COMITE
DE
JUMELAGE
2560
ECOLE
DE
MUSIQUE
7600
LES
PETITES
+
DE
LACROIX
200
NICOLOISIRS
350
TOTAL
CULTURE
17
050
SPORTS
ALPA
1200
AMICALE
DES
BOULISTES
1500
ASSOC
COLLEGE
JULES
VERNES
450
BASKET
BALL
LACROIX
7500
BCL
OISE
TT
0
CAMCO
0
Club
de
foot
ASSL
3000
CNC
OHANA
CLUB
(CLUB
NAUTIQUE)
)
COMPAGNIE
D’ARC
200
IRIS
ROLLER
200
JUDO
CLUB
1700
LACROIX
ESCALADE
1300
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
08 juillet 2024 LACROIX
KARATE
CLUB
800
LA
MALMAIRE
200
MODERN
GYM
600
PETANQUE
CLUB
1500
PRO
VIE
DANSE
0
SETTLE
DOWN
DANSE
400
SPORT
CHANBARA
200
TENDANSE
2000
TENNIS
CLUB
1500
TOTAL
SPORTS
24
250
PROXIMITE
-
SOLIDARITE
COS
3500
LE
BAC
1350
LOISIRS
ET
PARTAGE
4000
LES
PLAIDEURS
350
LE
RENOUVEAU
4000
LES
REINETTES
150
PIROUETTES
ET
PATOUILLES
200
LES
MOTARDS
ENGAGES
200
SCOUTS
DE
FRANCE
0
TOTAL
PROXIMITE
SOLIDARITE
13
750
ECOLES
COOPERATIVES
COOP
EMB 5
classes
1350
COOP
EMPA
4
classes
1080
COOP
EPB
9 classes
2430
COOP
EPDL
6
classes
1620
APE
Bruyères
200
TOTAL
COOPERATIVES
6 680
D’INTERET
GENERAL
DONS
DU
SANG
300
SAUVETEURS
DE
L
OISE
300
VIE
LIBRE
300
SECOURS
CATHOLIQUE
200
LE
SOUVENIR
FRANCAIS
300
FRANCE
ALZHEIMER/OISE
200
TOTAL
INTERET
GENERAL
1600
GRAND
TOTAL
63
330
Madame
SAVREUX
et Madame
JOLY
sortent
de
la salle
et ne
participent
pas
au
vote
des
subventions.
Après
délibération,
cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
08 juillet
2024 2024-07-08
-
n°22
—
Brocante
de
livres
à
la
Médiathèque
—
Vote
des
tarifs
à
partir
de
2024
La
Médiathèque
entrepose
dans
ses
réserves
des
milliers
de
livres
qui
ne
font
plus
partie
de
ses
collections. Il s’agit de documents
qui ont été retirés de
ses fonds,
c’est-à-dire
désherbés
pour
les raisons
suivantes
:
-__
Livres
non
empruntés
depuis
des
années,
voire jamais
empruntés,
-
Livres
anciens
qui
ne
correspondent
plus
à la demande
actuelle
des
usagers,
-
Livres
dont
les informations
qu’ils
contiennent
ne
sont plus
d’actualité
(pour
les documentaires),
-
Livres
en
mauvais
état.
Afin
de
donner
une
seconde
vie
à ces
ouvrages,
il est
proposé
d’organiser
une
braderie.
Les
livres
qui
n’auront
pas trouvé
acquéreur
ainsi que
les livres donnés
à la Médiathèque
mais
qui n’ont jamais
rejoint
les
collections
seront
donnés
par
la
suite
à
Recyclivre,
entreprise
qui
travaille
avec
la
Recyclerie
du
Compiégnois. Pour
chaque
opération
de
désherbage,
la sortie
du
catalogue
des
documents
sera
constatée
par
une
liste
signée
de
Monsieur
le
Maire
ou
de
son
représentant,
mentionnant
le
nombre
de
documents
et
leur
destination
et
auquel
sera
annexé
un
état
complet
de
ces
documents
(nom
de
l'auteur,
titre,
numéro
d'inventaire). Tous
ces
documents
n’ont
plus
de
valeur
comptable,
leur
durée
d’amortissement
étant
dépassée.
La
vente
sera
proposée
uniquement
aux
particuliers
avec
la tarification
suivante:
Compte
tenu
de
la brocante
prévue
le
16
septembre
2024,
les tarifs
proposés
sont
les
suivants :
À
l’unité
Lot
Magazine
0,5€
5 pour
2€
Livre
(roman,
BD,
album,
documentaire)
1€
Pas
de
lot
La
perception
des
recettes
s’effectuera
par
l’intermédiaire
de
la régie
de
recettes
de
la Médiathèque.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« sports,
culture
et vie
associative
» réunie
le 2 juillet
2024,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
« finances
et administration
générale
» réunie
le 2 juillet 2024,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
Adopter
le
principe
de
retrait
de
documents
du
fonds
usuel
selon
l’établissement
d’une
liste
de
documents,
signée
par
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
Organiser
la braderie
annuelle
le
16
septembre
2024,
Approuver
la vente
aux tarifs
ci-dessus
mentionnés.
1 Après
délibération,
ces
propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2024-07-08
— n°23
— Tarifs
du
marché
de
Noël
à compter
de
2024
Vu
la délibération
n°2020-07-09-n°30
du
9 juillet
2020
fixant
des
tarifs
du
marché
de Noël,
Vu
la délibération
n°
2021-09-20
- n°38
fixant
les tarifs
du
marché
de
Noël
à partir
de
2021.
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
08 juillet
2024 Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« sports,
culture
et vie
associative
» qui
s’est
réunie
le 2
juillet
2024,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« finances
et administration
générale
» qui
s’est
réunie
le 2 juillet
2024,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
Fixer
les tarifs
appliqués
aux
exposants
de
la manière
suivante,
et ce,
à compter
de
2024 :
v_
20€
pour
l’occupation
de
l'emplacement
réservé
par
l’exposant
durant
le week-end,
v”_
50€
au
titre
de
la caution
demandée
pour
le prêt
du
matériel
(tables,
chaises);
-
Décider
le reversement
des
recettes
du
marché
de Noël
au
profit
du
Téléthon.
Après
délibération,
ces
propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2024-07-08
—
n°24
—
Décision
modificative
n°1
I
convient
de
régulariser
un
amortissement
d’un
bien
de
l’actif (autoporté
des
services
techniques)
pour
un
montant
de
850.67€.
A
ce jour,
nous
ne
disposons
pas
de
crédits
pour
émettre
cette
écriture.
S’agissant
d’une
écriture
d’ordre,
il est non
réglementaire
d’user
de
la fongibilité
des
crédits.
Il convient
donc
de
voter
une
décision
modificative
comme
suit :
Fonctionnement
Chapitre ;_ _Article_ |_ Nature
|
Libellé____________.
Montant
___
042 _
7811
_;_ Recette
| _ Reprise sur amortissement des immobilisations _ | _____900€
__.
023 _;__ 023:
Dépense
| ___ Virement
à la section d'investissement
____ | ____ 900€
___
Investissement
Chapitre ‘_ Article
_ 1_ Nature 1
Libellé _____.
1... Montant
__ 040 _
1_28175738 :_ Dépense_1
Amortissement
autre matériel et outillage de voirie
1 __ ___ 900€ ___
021
021
Recette
1
Virement
à la section
de
fonctionnement
:
900
€
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« finances
et administration
générale
» du
2 juillet 2024,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
Voter
ja
décision
modificative
ci-dessus
détaillée.
Après
délibération,
cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2024-07-08
-
n°25
-
Convention
aide
à
l’emploi
entre
la
commune
et
ARC
Vu
la
délibération
du
5 juillet
2023
portant
mise
à
disposition
d’un
réfèrent
insertion
professionnelle
auprès
des
communes
de
l’ARC
et autorisant
le Maire
de
la commune
de
La
Croix
Saint
Ouen
à signer
ladite
convention,
Vu
la signature
d’une
convention
entre
l’ ARC
et la commune
de
La
Croix
Saint
Ouen
pour
la mise
à
disposition
d’un
réfèrent
insertion
professionnelle
à raison
de
3h
par
semaine,
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
08 juillet
2024 Vu
le projet de convention
modifiant
le tarif horaire
du personnel
mis
à disposition,
passant
ainsi
de
18€
à 21€. Vu
l’avis
favorable
de
la commission
« finances
et administration
générale
» du 2
juillet
2024,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
-
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d’aide
à
l’emploi
avec
l’ARC
concernant
la
modification
du
tarif
horaire
de
la
prestation
et
de
signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
Après
délibération,
cette proposition
est adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2024-07-08
—
n°26
—
Transaction
immobilière
de
3
parcelles
rue
Nationale
Messieurs
PLACE,
MESTDAGH
et BEKKAR
ont
fait
connaitre
leur
volonté
d’acquérir
une
partie
du
domaine
public
située
devant
leurs
parcelles
respectives
cadastrées
AD
85,
AD
427
et
AD
429
(correspondant
au
39,
41
et 41
bis)
et situées
rue Nationale
à La
Croix
Saint
Ouen.
Les
propriétaires
des
parcelles
souhaitent
acheter,
pour
chacun,
la bande
située
devant
leur parcelle
pour
des
facilités
de
gestion
d’entrée
sur
leurs
propriétés
et
d’entretien.
Ces
emprises
(à
préciser
par
un
géomètre
expert)
correspondent
à un jardinet
et à une
partie
bitumée.
Considérant
l’avis favorable
de la commission
« finances
et administration
générale
» du 2 juillet 2024,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
« urbanisme,
aménagement
et
travaux
»
du
4 juillet
2024, Considérant
que
l’opération
de
cession
de
cette
portion
du
domaine
public
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
au
fonctions
de
desserte
et de
circulation
assurées
par
cette
voirie,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
Décider
de
la désaffectation
de
cette
portion
du
domaine
public,
- _
Prononcer
son
déclassement
du
domaine
public,
-
Acter
la cession
conformément
à l’avis
des
Domaines
en
date
du
17 juin
2024,
-__
Dire
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
ainsi
que
tous
frais
relatifs
à la mise
en
conformité
des
réseaux
ou
déplacement
des
armoires
sont
à la charge
des
acquéreurs,
-__
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
à intervenir
et tous
documents
relatifs
à cette
affaire
Après
délibération,
ces
propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2024-07-08
—
n°27
—
Désaffectation
et
déclassement
d’une
parcelle
située
à
l’intersection
des
rues
Ferdinand
Meunier
et
Carnois
M.
GOSSART
a
fait
connaitre
sa
volonté
d’acquérir
une
parcelle,
adjacente
à
la
sienne,
et
située
à
l'intersection
des
rues
Ferdinand
Meunier
et Carnois.
Cette
parcelle
a une
superficie
de
152m°.
Considérant
que
l’opération
de cession
de cette portion
du
domaine
public
n’a pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de desserte
et de circulation
assurées
par cette voirie,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« finances
et administration
générale
» du
2 juillet
2024,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« urbanisme,
aménagement
et travaux
» du
4 juillet 2024
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
08 juillet
2024 Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
Décider
de
la
désaffectation
de
cette
portion
du
domaine
public
(le
bien
n’est
plus
affecté
à
l'utilité
publique,
soit
à un
service
public
ou
à l’usage
direct
du
public),
-
Acter
son
déclassement
du
domaine
public,
-
Dire
que
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
Après
délibération,
ces
propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2024-07-08
— n°28
— Demande
de
subvention
au
CD
60
pour
la rénovation
du
plafond
de
la cantine
la Poterie Le
faux
plafond
en
toile
tendue
de
la
cantine
la
Poterie
étant
détérioré,
il
convient
d’engager
la
rénovation
de
celui-ci.
Considérant
que
le montant
estimatif de
ce
projet
s’élève
à 11
572
€ HT,
Considérant
que
cette
opération
peut
faire
l’objet
d’une
aide
financière
de
la part :
-
du
Conseil
départemental
de
l'Oise,
au
taux
de
20%
de
la dépense
hors
taxes
soit
: 2 314
€,
Considérant
Pavis
favorable
de
la commission
« finances
et administration
générale
» réunie
le 2 juillet
2024, Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« urbanisme,
aménagement
et travaux
» du
4 juillet 2024
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
Autoriser
le
Maire
à
solliciter
l’aide
financière
la
plus
élevée
possible
auprès
du
Conseil
départemental
de
l’Oise
pour
cette
opération,
-
Préciser
que
cette
demande
de
subvention
s’accompagne
d’une
demande
de
dérogation
pour
un
démarrage
anticipé
de
l’opération,
-
Préciser
que
la différence
sera
financée
sur les fonds
propres
de
la Ville
dans
le cadre
des
crédits
inscrits
au
budget
communal,
-_
Autoriser
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Après
délibération,
ces
propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
20h10
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
08 juillet 2024