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Déliberation - DCM 130 2024 salle convivialite st blanchet presentation projet pro dce 1 1
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 130 2024 salle convivialite st blanchet presentation projet pro dce 1 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Tourisme,
2130/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L’ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE, dûment convoqué le douze juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L’ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Mickaël VALLÉE (arrivé à 19 heures 10), Madame Valérie VÉRON (arrivée à 19 heures 20), Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT (arrivé à 19 heures 20), Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN (arrivée à 19 heures 30), Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Monsieur Jean-Charles OLIVE (arrivé à 19 heures 20), Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD ayant donné pouvoir à Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX
ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Catherine HAMON
- - - - - - - - - - - - -
DCM n°130/2024 – 1.1.9
Création d’une salle de convivialité au stade municipal
Bernard BLANCHET - présentation du projet au stade
études de projet / dossier de consultation des entreprises
- consultation d’entreprises
Rapporteur : Madame HAMON
Pour rappel, la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE a confié au cabinet PEP’S ARCHITECTURE de CARQUEFOU la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une salle de convivialité au stade Bernard BLANCHET.
Le projet prévoit la création d’un nouveau bloc sanitaire avec des toilettes destinées aux personnes à mobilité réduite et l’aménagement d’un espace « salle de convivialité » sur l’emprise des actuels bar, réserve, local matériel et anciens sanitaires.
Le projet comprend les travaux suivants.
Pour la partie sanitaire
- L’élévation en maçonnerie
- La toiture plate avec étanchéité sur plancher hourdis
- Un sol en béton peint
- Des murs faïencés sur une hauteur de deux mètres
Pour la partie salle de convivialité
- Peinture sur dalle béton
- Doublage et peinture sur les murs
- Pose d’un meuble évier avec robinet et ballon d’eau chaude - Mise à neuf de la partie électricité et de l’éclairage
- Installation d’une prise de télévision
Nombre de conseillers
En exercice ............ 33
Présents .................. 25
Votants ................... 28 Les menuiseries seraient remplacées côté terrain par des menuiseries blanches en aluminium. La pose du nouveau bar serait à la charge de l’association Football Club VALLONS-LE-PIN.
Le dossier au stade études de projet / dossier de consultation des entreprises (PRO / DCE) a été présenté aux membres de la commission communale patrimoine le 12 juin 2024.
Le coût estimatif du projet au stade études de projet (PRO) s’élèverait à 144 000,00 euros HT, soit 172 800,00 euros TTC, et serait ventilé comme suit :
Lot Montant HT
VRD - terrassements 13 000,00 euros
Démolition - maçonnerie 39 000,00 euros
Étanchéité 8 000,00 euros
Menuiseries extérieures et intérieures 18 000,00 euros
Doublages - isolation - plafonds 22 000,00 euros
Faïence 9 500,00 euros
Peinture - nettoyage 6 500,00 euros
Plomberie - sanitaires - ventilation 11 000,00 euros
Électricité - chauffage 17 000,00 euros
Total de l’estimation au stade PRO 144 000,00 euros
Au regard de cette estimation, il convient de procéder à une consultation d’entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée ouverte, conformément à l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Le marché proposé serait dévolu en neuf lots, suivant la décomposition du tableau ci-dessus. Les variantes ne seraient pas autorisées, afin d’éviter d’être confronté à des propositions techniques trop hétérogènes, et aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ne serait nécessaire à prévoir.
Il est proposé de procéder à une analyse des offres sur la base des critères suivants :
Critères et sous-critères Pondération
Critère 1 - Prix des prestations 60,00%
Critère 2 - Valeur technique de l'offre 40,00%
2-1 - Méthodologie et organisation du chantier
•Organisation des études et de l’exécution (7,5 points)
•Planning détaillé de l’entreprise et acceptation du planning DCE (7,5 points)
15,00%
2-2 - Matériel et personnel affectés au chantier
•Personnel affecté au chantier (7,5 points)
•Matériel affecté au chantier (7,5 points)
15,00%
2-3 - Mesures prises pour l’hygiène et la sécurité du chantier
•Mesures prises pour l’hygiène sur le chantier (5 points)
•Mesures prises pour la sécurité du chantier (5 points)
10,00%
Monsieur COUTY apporte des précisions sur les menuiseries qui sont prévues. Il dit que les travaux devraient commencer en octobre ou novembre 2024. Monsieur le Maire ajoute que le dossier de demande de permis de construire a été déclaré incomplet par le service Autorisation du Droit des Sols (ADS). Il dit que la commune est actuellement en attente d’une attestation actant l’exonération de l’étude environnementale pour ce projet en raison de la nature des travaux prévus.
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE,
Vu la délibération numéro 215/2023 en date du 17 octobre 2023 portant approbation du projet de création d’une salle de convivialité au stade Bernard BLANCHET au stade Avant-Projet Définitif ;
Sur avis émis par les membres de la commission communale patrimoine réunis le 12 juin 2024, 2130/2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vingt-sept votes pour dont trois pouvoirs et un vote contre (Monsieur TRÉBOUVIL) :
- APPROUVE le projet de création d’une salle de convivialité au stade Bernard BLANCHET au stade études de projet / dossier de consultation des entreprises (PRO / DCE) tel que présenté ;
- ARRÊTE le coût prévisionnel des travaux au stade études de projet à la somme de 144 000,00 euros HT, soit 172 800,00 euros TTC ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer une consultation d’entreprises, en application de l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public de travaux relatif à la création d’une salle de convivialité au stade Bernard BLANCHET ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 28 juin 2024
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Le secrétaire de séance,
Catherine HAMON