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Déliberation - DCM 242 2024 location salle entreprises projets eoliens
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 242 2024 location salle entreprises projets eoliens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Espaces terrestres et maritimes,
242/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le quatre décembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÊZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Morie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Madame Laëtitia NYS, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Sonia ESNAULT et Madame Maud MERING ayant donné pouvoir à Monsieur Thierry MARQUIS
ABSENTE : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD Nombre de conseillers
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC En exercice... 33 Présents... 24
TT Votants 27
Entreprises portant des projets éoliens et photovoltaïques
DCM n°242/2024 - 7.1.6 sur la commune - demande de mise à disposition à titre gratuit de salles communales pour l'organisation de
réunions d'information à destination de la population
Rapporteur : Madame GILLOT
La société SOLVÉO Énergies travaille actuellement sur un projet de construction d'un parc éolien sur le secteur de Freigné. Elle souhaite que la commune lui mette à disposition des salles communales pour l'organisation de réunions à destination de la population dans le cadre de la concertation.
D'autres sociétés travaillent actuellement sur des projets éoliens et agrivoltaïques sur la commune. Elles seront susceptibles de formuler la même demande lorsque leurs projets seront suffisamment avancés.
Les membres du bureau municipal, lors de leur réunion en date du 19 novembre 2024, ont émis un avis défavorable à la mise à disposition gratuite de salles communales au profit de sociétés développant des projets éoliens et agrivoltaïques sur la commune.
Sur avis des membres du bureau municipal réunis le 19 novembre 2024, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- DÉCIDE DE NE PAS METTRE À DISPOSITION, à titre gratuit, de salles communales au profit de sociétés développant des projets éoliens et agrivoltaïques sur la commune et de leur appliquer, pour toute réservation de salles, les tarifs de location adoptés par délibération numéro 240/2024 en date du 10 décembre 2024 ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes
les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 18 décembre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Nicolas LEDUC
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
ID : 044-200078079-20241210-DCM_242_2024-DE