Acte - dm2026 109 desamiantage deconstruction et depollution du site sportica acte modif 6

Documents similaires

Acte - dm2026 081 desamiantage deconstruction et depollut

Acte - dm2025 125 desamiantage deconstruction et depollut

Déliberation - dm2022154travaux de deconstruction desamiantage sp

Acte - dm2025 239 desamiantage deconstruction et depollut

unknown - dm2024 172 mapa 3 12 2024 travaux de desamianta

Déliberation - dm2026 053 reglement dhonoraires sinistre sportica

Déliberation - dm2026 024 reglement dhonoraires keras avocats sin

Déliberation - dm2026 013 reglement dhonoraires keras avocats sin

Acte - dm2026 055 marche de maitrise doeuvre pour la mode

Déliberation - dm2026 085 reglement dhonoraires keras avocats sin

Acte - dm2026 109 desamiantage deconstruction et depollution du site sportica acte modif 6 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Acte - dm2026 109 desamiantage deconstruction et depollution du site sportica acte modif 6)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, Département REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

DM-2026-109

NORD

Canton

DECISION MUNICIPALE

GRANDE-

SYNTHE

Commune

GRAVELINES

DESAMIANTAGE, DECONSTRUCTION ET DEPOLLUTION DU SITE SPORTICA - ACTE MODIFICATIF N°6

1.1 – Marchés Publics

Le Maire de GRAVELINES,

Vu les dispositions des articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil municipal au Maire,

Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,

Vu l’inscription à l’Article 2313 du budget,

Vu les décisions municipales n°2024/172, n°2025/125, n°2025/239 et n°2026/081 en date du 6 décembre 2024, 1er juillet 2025, 11 décembre 2025 et 11 mars 2026 relatives au marché de désamiantage, déconstruction et dépollution du site de Sportica,

Considérant la nécessité d’assurer une continuité de travaux entre les travaux de démolition des opérations de concassage et de réalisation de la plateforme finie et le démarrage des travaux de construction du complexe par cohérence d’exécution et afin de limiter les périodes d’inactivité sur site,

Considérant le démarrage des travaux du complexe prévu en septembre 2026,

DECIDE :

Article 1er : De signer l’acte modificatif n°6 pour les travaux de désamiantage, déconstruction et dépollution du site de Sportica afin de prendre en considération la prolongation du délai de la tranche ferme de 27 semaines.

Article 2 : L’acte modificatif n°6 ne présente aucune incidence financière Article 3 : La présente décision sera :

 Inscrite au registre des délibérations,

 Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,

 Transmise au sous-préfet de Dunkerque.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à GRAVELINES, le 03 juin 2026

Le Maire,

Bertrand RINGOT