Compte-Rendu - 2021 10 26 Compte rendu CM 26 octobre 2021 1

Documents similaires

Procès Verbal - 2024 09 26 PV Conseil Municipal

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2019

Compte-Rendu - compte rendu CM 10 fevrier 2026

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 juillet 2020

Compte-Rendu - 2021 12 16 Compte rendu CM 16 decembre 2021 2

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10 Fevrier 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10 Fevrier 2021

Conseil Municipal - 10 cm 11 octobre 2021

Procès Verbal - 2023 10 PV CM 10 octobre 2023

Compte-Rendu - Compte rendu réunion conseil municipal 5 octobre 2

Compte-Rendu - 2021 10 26 Compte rendu CM 26 octobre 2021 1 Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Champagné. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 26 Compte rendu CM 26 octobre 2021 1)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Famille, 1

Conseil Municipal du mardi 26 octobre 2021

Compte rendu

Présidence : M DESMAZIÈRES Patrick, Maire

Présents :

Mmes LAUGER Jocelyne - ROCHETEAU Yvette - DUBUISSON Béatrice - PROVOST Martine - DUDILLIEU Nathalie – GUILLEMIN Nathalie - PAPIN Linda - CLAVEAU-LOUVET Véronique – PAPIN Christelle MM : DESMAZIERES Patrick – VERHAEGHE Freddy - GODEFROY Jacky - CHAPLAIN Cyril - JONCHERAY Jean- Charles - GRASSET Gérard - SIMELI Léone – VERON Christophe - CHEVALIER Patrice - LEBRETON Jérôme - BLANCHAIS Aymeric – DELPORTE Didier - COCHET Erwan - SAMOYEAU Benoît

Absents excusés : Mme GIBILY Vanessa a donné pouvoir à Mme PROVOST Martine Mme AMY Aurélie a donné pouvoir à Mme DUBUISSON Béatrice

Mme FARCY Clara a donné pouvoir à M. JONCHERAY Jean-Charles

Mme LESAUVAGE Anne-Gaëlle a donné pouvoir à M. COCHET Erwan

Secrétaire : Mme PROVOST Martine

Une minute de silence est observée en hommage à Monsieur Jean-Claude LAUDE, Maire honoraire de Champagné, Président honoraire du Centre d’animation sociale, Ancien maire de 1971 à 1983 et de 1989 à 2010 Conseiller municipal de 2010 à 2014, Instituteur sur la commune de 1968 à 2001 A toute sa famille et son épouse, nous présentons nos sincères condoléances et remerciements pour son engagement au service de la commune de Champagné.

Présentation du déploiement de la fibre sur la commune par Christophe Jérôme de la société Axione mandatée par Sarthe numérique

Délibération n°D2021/10/001 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE (nomenclature 9.1.0.0.0)

Rapporteur : M JONCHERAY Jean Charles

Ayant pris terme au 31.12.2020, la Ville de Champagné avait conclu un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe (Caf) par la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse (Cej).

Ce contrat d’objectifs et de financement avait pour but de contribuer au développement de l’accueil des enfants et des jeunes en favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil. De manière expérimentale depuis 2009 et de manière généralisée avec la Convention d’Objectifs et de Gestion Nationale (Cog) 2018-2022 de la branche Famille, les Cej sont progressivement et au fil de leur renouvellement, remplacés par des Conventions Territoriales Globales (Ctg).

Ce nouveau cadre contractuel, d’une durée de 5 ans, est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire, sur tous les champs d’intervention mobilisés par la Caf : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits, le handicap, le logement, l’inclusion numérique et l’accompagnement social.

Cette évolution du cadre contractuel s’accompagne d’une réforme nationale du financement, ainsi les « bonus territoire Ctg » viennent remplacer les financements au titre du Cej. Ce dispositif garantit, à l’échelle du2

territoire de compétence concerné, un maintien des financements précédemment versés dans le cadre des Cej en simplifiant les modalités de calcul.

Cette nouvelle Convention qui formalise l’engagement que prend la collectivité prend donc effet au 01 janvier 2021 pour une durée de 5 ans (2021-2025).

Je vous remercie d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe ainsi que tout document se rapportant à cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre : / Abstentions : /

Délibération n°D2021/10/002 CONVENTION CÉNOVIA - OMBRIÈRES PHOTOVOLTAÏQUES – TERRAINS PÉTANQUE AU PARC DE L’HUISNE (nomenclature 3.6.0.0.0)

Rapporteur : M GODEFROY Jacky

Par mail en date du 20 mai 2021, Le Mans Sun, SAS ENR (société par actions simplifiée spécialisée sur l’énergie renouvelable) créée entre Cénovia et See You Sun, a fait un acte de candidature spontanée pour l’installation de panneaux solaires, sous forme d’ombrière, au-dessus des terrains de pétanque au niveau du parc de l’Huisne.

Conformément à l'article L. 2122-1-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques, s'agissant d’équipements publics et d’une demande d’occupation des espaces de stationnement en vue d'une exploitation économique par le biais d'une manifestation d'intérêt spontanée, la commune est tenue de procéder à une publicité avant d'envisager de délivrer cette autorisation, afin de s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente en vue de la réalisation d'un projet similaire.

A l’issue de la publicité parue le 17 juin 2021, la commune n’a pas reçu d’autres candidatures. Il est donc envisagé de confier les emprises nécessaires à la société Le Mans Sun sous réserve de la signature de conventions d’occupation du domaine public et de l’obtention de permis de construire.

Le projet prévoit que Le Mans Sun construit et exploite l’équipement et se rémunère sur la revente de l’électricité produite. La société est également tenue d’entretenir ses installations et de les démanteler (avec recyclage des panneaux) à la fin du bail ou de les remettre à la commune au libre choix de cette dernière.

La durée de la convention proposée est de 30 ans pour permettre l’amortissement de l’installation.

La convention prévoit une redevance d’occupation du domaine public avec une part fixe et une part proportionnelle au chiffre d’affaires.

Les ombrières proposées couvriront une partie des terrains de pétanque envisagés pour une surface d’ombrières d’environ 2 448m² et une puissance de l’ordre de 500 kWc.

L’équipement envisagé offre également l’intérêt de protéger les utilisateurs des terrains de pétanque du soleil et de la pluie.

Afin de permettre la mise en œuvre de ce projet qui présente un intérêt pour la collectivité en termes de transition énergétique, je vous remercie :

 de bien vouloir donner votre accord à l’implantation par Le Mans Sun d’ombrières photovoltaïques sur les sites définis,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public pour les terrains de pétanque,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette question.3

Opposition : Sur le principe, c’est plutôt un projet vertueux. Néanmoins le parc de l’Huisne n’est pas du tout un lieu adapté. Cela va dénaturer le cadre de cet écrin de verdure.

Majorité : Le parc de l’Huisne a 3 fonctions principales : nature, sport, jeux pour enfants. On se doit trouver le meilleur compromis possibles entre ces 3 fonctions. Les associations manquent d’infrastructure adaptée depuis toujours et ont besoin qu’on s’occupe d’elles

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 21 Contre : 6 Abstentions : /

Délibération n°D2021/10/003 FINANCES – DON FRANCE PARKINSON (nomenclature 7.5.0.0.0) Rapporteur : Mme ROCHETEAU Yvette

Monsieur Jean-Claude LAUDE, ancien Maire de la Commune de Champagné, est décédé le 13 octobre dernier après avoir contracté, il y a plusieurs années, la maladie de Parkinson. Afin de respecter la volonté du défunt et de sa famille, je vous propose de verser un don en faveur de France Parkinson, plutôt que de fleurir sa sépulture.

Je vous propose de verser une subvention de 150 euros à l’association France Parkinson.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre : / Abstentions : /

Délibération n°D2021/10/004 TARIFS SPECTACLES (nomenclature 7.10.0.0.0) Rapporteur : Mme LAUGER Jocelyne

La Commission Culture réunie le 30 septembre dernier a souhaité augmenter les tarifs des spectacles, tout en conservant une tarification accessible à tous (8€ en prévente au lieu de 6€ ; 10€ sur place le soir du spectacle au lieu de 8€ ; tarif inchangé pour les enfants de moins de 15 ans : 3€). Les tarifs des dîners-spectacle validés en 2019 ne sont pas modifiés

TARIF DES SPECTACLES

Tarif tout public

En prévente

Tarif tout public

Sur place

Tarif enfant

- 15 ans

Invitations

8 € 10 € 3 € Exonéré

TARIFS DES DÎNERS-SPECTACLES

Tarif tout public

En prévente

UNIQUEMENT

Tarif enfant

- 12 ans

20 € 10 €

Opposition : La programmation culturelle sur la commune, mise en place en 2016, est récente. La faible tarification avait pour objectif de permettre à tous de pouvoir assister aux spectacles proposés. Ce n’est pas le moment, après la période COVID, de proposer une augmentation.

Majorité : La tarification des spectacles est très faible aujourd’hui. Avec vous il n’y a jamais de bons moments pour augmenter des tarifs alors que les services rendus ont un coût payé par tous les Champagnéens. Nous devons être garant de la bonne utilisation des deniers publics. Il ne peut être raisonnable de penser que tout peut être gratuit.4

Je vous propose d’entériner les tarifs des spectacles ci-dessus exposés

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 22 Contre : 5 Abstentions : /

Délibération n°D2021/10/005 FINANCES - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNAL (Presbytère, annexe maison médicale, Pôle culturel, Vidéo protection, Construction mur gens du voyage …) (nomenclature 7.1.4.0.0)

Rapporteur : Mme ROCHETEAU Yvette

Afin de pouvoir régler :

 Pour le presbytère, les travaux de peinture de l’escalier et une partie de l’étage et les travaux d’accessibilité et aménagements extérieurs.

 Pour l’annexe maison médicale, les travaux de peinture de la façade et des travaux des dessous de toiture.

 Pour le Pôle Culturel, les avances forfaitaires de 173 000 € payées aux entreprises (que l’on retrouve en recette en remboursement) et les avenants aux travaux pour 81 000 €.

 Pour la vidéo protection, la mise en place des caméras et système informatique.  Le remboursement de la caution du locataire ayant quitté le logement situé au 11 rue Marie Guibé le 13/10/2021.

 La facture du Chantier de Formation et d’Insertion concernant les travaux de construction du mur des gens du voyage pour compte de tiers.

Je vous propose de modifier le budget communal de la façon suivante :

Opposition : le montant du matériel de vidéo protection présenté en commission s’élevait à 31 000 €. La ligne budgétaire votée en début d’année est de 16 000€ nous ne comprenons pas la demande d’inscription de 7000€ supplémentaires par rapport aux 31 000€.

Majorité : Les 38 000€ concernent le matériel, c’est une prévision budgétaire. Nous rappelons que nous avons réussi à obtenir 50% des financements par la région que ce soit sur les matériels du policier municipal et sur la vidéoprotection, ce qui va diviser par 2 les coûts initialement prévus

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 21 Contre : 6 Abstentions : /

Libellé de la modification Imputation Dépenses Recettes INVESTISSEMENT

Dépenses imprévues section investissement 020/01 -266 490 Opération 169 : Pôle Culturel + 254 000 Opération 138 : Presbytère + 6 000 Opération 170 : Annexe Maison Médicale + 6 000 Opération 92 : Gymnase & Aménag. extérieurs -38 000 Opération 167 : Vidéo protection +38 000 Dépôts et cautionnements reçus 165/01 + 490 Opérations patrimoniales (d’ordre):

Construction mur gens du voyage

Chap.041

458101

+ 15 067,50

Opérations patrimoniales (d’ordre):

Construction mur gens du voyage

Chap.041

458201

+ 15 067,505

Délibération n°D2021/10/006 PERSONNEL – SUPPRESSION ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF (nomenclature 4.1.1.0.0)

Rapporteur : Mme PROVOST Martine

Un agent des services administratifs, titulaire du grade d’Adjoint administratif principal de 1ère classe a demandé à faire valoir ses droits à la retraite au 1er novembre 2021.

En conséquence, je vous propose à cette même date :

 de supprimer le poste au grade d’Adjoint administratif principal de 1ère classe  et de créer le poste au grade d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe.

 Et de m’autoriser ou mon représentant à pourvoir le poste.

Le tableau des effectifs de la Commune de Champagné serait ainsi modifié.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre : / Abstentions : /

Délibération n°D2021/10/007 PERSONNEL – SUPPRESSION ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE (nomenclature 4.1.1.0.0)

Rapporteur : Mme PROVOST Martine

Au 18 décembre 2020, un agent des services techniques, titulaire du grade d’Adjoint technique a présenté sa démission et a été radié des cadres. Nommé sur un poste à temps non complet à 24h30 à sa demande, le service Patrimoine auquel il était affecté nécessite un renfort et la modification de la quotité de temps de travail.

En conséquence, je vous propose :

 De supprimer le poste d’Adjoint technique à temps non complet à 24h30  Et de créer le poste au même grade, à temps complet à 35h00.

 Et de m’autoriser ou mon représentant à pourvoir le poste.

Le tableau des effectifs de la Commune de Champagné serait ainsi modifié.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre : / Abstentions : /

Délibération n°D2021/10/008 PERSONNEL – SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER (nomenclature 4.2.1.0.0) Rapporteur Mme PROVOST Martine

Considérant la nécessité de faire appel à des renforts saisonniers, à l’occasion des saisons propices au développement de la végétation, la délibération n°D2016/007 du 29 juin 2016 a créée deux postes d’adjoints techniques, non titulaires à temps complet. Chaque année, ces postes étaient pourvus du 15 avril pour une durée de 6 mois.

Cette délibération a été complétée par la délibération n°D2016/0003 du 16 novembre 2016 créant un poste d’adjoint technique non titulaire, à temps complet, pour accroissement saisonnier d’activité du 15 octobre au 14 avril de chaque année.

Afin de faciliter le recrutement et l’emploi saisonnier d’adjoints techniques sur toute l’année, il est proposé au Conseil Municipal de :

 De supprimer les deux postes du 15 avril au 14 octobre et le poste du 15 octobre au 14 avril d’adjoints techniques en accroissement saisonnier,

 Et de créer trois postes d’adjoints techniques en accroissement saisonnier sur l’ensemble de l’année6

Le tableau des effectifs de la Commune de Champagné serait ainsi modifié.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre : / Abstentions : /

Délibération n°D2021/10/009 PERSONNEL – SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET (nomenclature 4.1.1.0.0)

Rapporteur Mme PROVOST Martine

Considérant qu’un poste d’Adjoint administratif à temps non complet à 21h créé en 2017 n’a pas été pourvu par un agent qui a réussi un concours de catégorie B, je vous propose :

 De supprimer le poste d’Adjoint administratif à temps non complet à 21h.

Le tableau des effectifs de la Commune de Champagné serait ainsi modifié.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre : / Abstentions : /

Délibération n° D2021/10/010 DECLASSEMENT DU TERRAIN DE L’ANCIEN PARC DE JEUX RUE CÉLESTIN FREINET - VENTE MANCELLE HABITATION (nomenclature 3.5.0.0.0)

Rapporteur : M GODEFROY Jacky

Par délibération en date du 17 juin 2021, le conseil municipal a approuvé la cession à l’euro symbolique au profit de la Mancelle d’Habitation du terrain ancien parc de jeux situé derrière les logements de la résidence PROVOT.

Cette cession permettra la réalisation de logements locatifs aidés prévue dans les orientations du PLU communautaire.

Le terrain est situé dans le domaine public de la commune ; or, il ne connaît aujourd’hui aucune affectation à usage du public. A ce titre, son maintien dans le domaine public de la commune n'est pas justifié.

Les articles L.1311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques prévoit que les biens du domaine public des collectivités territoriales sont inaliénables et imprescriptibles. Ils ne peuvent donc être vendus sans avoir été préalablement désaffectés ou déclassés.

Préalablement à la vente au profit de la Mancelle d’Habitation de la parcelle ancien parc de jeux, sur laquelle le conseil municipal s’est prononcé le 17 juin dernier, il convient de constater, dans un premier temps, sa désaffectation matérielle conditionnant sa sortie du domaine public, liée à la cessation de toute activité de service public, et dans un second temps, de prononcer son déclassement du domaine public pour permettre son classement dans le domaine privé de la Commune.

Il est proposé au conseil municipal :

 De constater la désaffectation du domaine public du terrain de l’ancien parc de jeux, situé rue Célestin Freinet, à l’arrière des logements de la résidence Provot (section cadastrale AB)  D’en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre : / Abstentions : /

Délibération n° D2021/10/011 SUBVENTION - ACQUISITION LOGICIEL MAÎTRISE ET SUIVI DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX (nomenclature 7.5.1.0.0) Rapporteur : M GODEFROY Jacky7

Le Département de la Sarthe propose d’aider les collectivités pour l’acquisition et l’abonnement à un outil de suivi des consommations d’énergie, afin d’aller plus loin dans le suivi, la gestion et la maitrise de nos consommations d’énergie. De ce fait, la commune souhaite présenter le projet suivant :  Acquisition d’un logiciel afin d’assurer la maîtrise et le suivi des consommations énergétiques des

bâtiments communaux

Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter l’aide du Département : Programme P0122 « Accompagner la transition énergétique », et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant HT

Département – Programme P0122 « Accompagner la

transition énergétique »

3 015,60€ (25%)

Commune 9 046,80€ (75%)

TOTAL 12 062,40€ (100%)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre : / Abstentions : /

Délibération n° D2021/10/012 CONVENTION- ACHAT DE GAZ POUR LA PÉRIODE 2022-2025 (nomenclature 1.1.14.0.0)

Rapporteur : M GODEFROY Jacky

Le marché groupé de fourniture de gaz avec Le Mans Métropole se termine le 30/06/2022. Afin d’accompagner les personnes publiques initialement confrontées à la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) puis ayant besoin de mettre en concurrence leurs achats d’énergie, l’UGAP met en œuvre des dispositifs d’achat groupé d’énergie. Cet établissement public d'Etat bénéficie de 17 ans d'expérience en achat d'énergies. Les contrats portés par l'UGAP sont très similaires à ceux négociés jusqu'à présent par Le Mans Métropole. En revanche, les volumes achetés permettent d'accéder à des marges fournisseurs très compétitives.

La convention a pour objet l’intégration dans une procédure d’appel d’offres public de fourniture, d’acheminement de gaz naturel et services associés, dans le cadre du dispositif GAZ 7. Seuls sont concernés les sites raccordés au réseau de distribution de gaz naturel en France métropolitaine à l’exclusion de toute autre forme d’énergie (butane, propane, en cuve ou même distribués en réseau).

Les prestations de fourniture en gaz naturel du(es) marché(s) ne pourront débuter qu’à compter du 01/07/2022 et jusqu’au 30/06/2025.

En conséquence, vous voudrez bien mes chers collègues :

 Autoriser le Maire à poursuivre la consultation auprès de l’UGAP et signer le cas échéant la convention de mise à disposition d’un marché de fourniture, d’acheminement de gaz et services associés passé sur le fondement d’accord cadre à conclure par l’UGAP, ainsi que tout document éventuel se rapportant à l’objet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre : / Abstentions : /

Délibération n° D2021/10/013 CONVENTION ÉDUCATION NATIONALE « PETITS D֤ÉJEUNERS » (Nomenclature 8.1.4.0.0)

Rapporteur : M JONCHERAY Jean-Charles

Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;8

Considérant que la promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale et positive et que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage, il importe de favoriser un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d'encourager, dans les écoles primaires situées dans des territoires en difficulté sociale, la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l'école et de la commune.

Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.

Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS), disposant d’une enveloppe complémentaire, propose à la commune de bénéficier de ce dispositif « Petits déjeuners » pour l’année scolaire 2021/2022

Il est proposé de le mettre en place dans 2 classes de la maternelle Pauline Kergomard. 50 élèves bénéficieraient d’un petit déjeuner 1 jour par semaine pendant 23 semaines (janvier à juillet 2022) soit un total de prévisionnel de 1150 petits déjeuners à servir.

Le MENJS s'engage à contribuer, sur la base d'un forfait par petit déjeuner de 1,30€, à l'achat des denrées alimentaires consommées par les élèves.

La subvention prévisionnelle versée par le MENJS à la commune s’élèverait à 1495 €.

Je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir entre la commune et le Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté cette délibération

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre : / Absentions : /

DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉPENSES EN LIEN AVEC LES MARCHÉS PUBLICS

LEG GASSIER

Maître HERON, avocat spécialiste en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine a été chargé d’assister la commune afin qu’elle puisse faire valoir ses droits dans le leg GASSIER. Résumé du dossier :

Le 10 mars 2017, Monsieur Louis GASSIER a établi un testament olographe (déposé chez notaire avant son décès) afin de léguer environ 100 000 € à la commune de Champagné, sous la condition que cette dernière utilise cette somme au bénéfice des personnes âgées.

La fille et héritière de M. GASSIER a contesté la validité du testament de son père aux motifs : - D’une part, que la commune de Champagné n’était pas expressément citée comme légataire, seule étant précisée l’utilisation attendue des fonds ;

- D’autre part, que le montant du legs n’était pas déterminable dans la mesure où le testament indique « une somme environ 100 000 euros + ou – »

Avenants

N° marché Objet et incidence Date Montant

2019-054-09 Marché construction pôle culturel : création place PMR parking école marquage au sol 29/09/2021 + 1961,24€ HT9

INFORMATIONS

SERVICE CULTUREL - SPECTACLE - OFFRE DE BILLETS

La Commission Culture a décidé en réunion du 30.09.21 :

- Que soit offerte une place gratuite pour chaque spectacle (hors dîner-spectacle) à chaque conseiller municipal

- En fonction du nombre de réservations 15 jours avant les spectacles :

 Que soient offertes des places au CCAS

 Que soit offerte une place gratuite à toutes les associations



DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables, et certificats d’urbanisme.

Les objectifs de la dématérialisation de l’application du droit des sols

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d'autorisations d’urbanisme, répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

Le contexte réglementaire national

Deux fondements juridiques encadrent l’obligation de dématérialisation, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :

• La saisine par voie électronique (SVE) issue de l'article L. 112-8 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) : La SVE est le droit pour toute personne (ou « usager ») de saisir par voie électronique (ou « de manière dématérialisée ») l’administration. Les modalités de cette saisine sont laissées à l’appréciation de la collectivité (mail, formulaire de contact, téléservice, etc.).

• L'article L. 423-3 du Code de l'urbanisme, issu de la loi ELAN (dans son article 62) du 23 novembre 2018 : « Les communes dont le nombre total d'habitants est supérieur à 3 500 disposent d'une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022. Cette téléprocédure peut être mutualisée au travers du service en charge de l'instruction des actes d'urbanisme. Un arrêté pris par le ministre chargé de l'urbanisme définit les modalités de mise en œuvre de cette téléprocédure. »

Les bénéfices pour les usagers de la dématérialisation sont multiples :

• un gain de temps et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment ; • plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne permettant d’éviter les erreurs et les incomplétudes de dossiers ;

• plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier ;

• des économies sur la reprographie et l’affranchissement.

L’échéance du premier janvier 2022

Le 1er janvier 2022, la solution proposée par la commune de Champagné et le service instructeur de Le Mans Métropole sera la mise en place d’un téléservice dédié accessible uniquement depuis le site internet de la commune : le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

Le dépôt classique en papier des autorisations d’urbanisme reste bien sur toujours possible.10

LMM - RAPPORT ANNUEL 2020 - SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS

Le Conseil Communautaire de Le Mans Métropole a approuvé en séance du 30 septembre 2021 le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets. Vous trouverez ci-joint le lien vous permettant de le télécharger

https://echange.lemans.fr/dossiers/4149fd7599f7fd57fd3126371350856f/RPQS_2020.pdf

Le prochain conseil municipal aura lieu le 14 décembre 2021

La séance est levée à 22 heures11

Décisions prises en application des délégations du Conseil Municipal

Dépenses engagées ou mandatées de plus de 500 € TTC

ABIES DECOR SAPINS ET DECORATIONS NOEL 4 568,94 €

AMG MATERIAUX GANIVELLES ET PIQUETS PARC HUISNE 919,20 €

BE PUISSANT ENERGIE AUDIT ENERGETIQUE MAIRIE 1 650,00 €

BOULANGER 5 APPLE IPAD MEDIATHEQUE 3 044,95 €

CF CUISINES REMPLAC MOTEUR CAISSON INSUFLATION HOTTE CANTINE L MICHEL 1 442,29 €

CINEAMBUL 72 ADHESION 2022 960,00 €

CIRQUE CONTENT POUR PEU SPECTACLE "ENTRE LE ZIST ET LE GESTE" du 2/07/2022 1 600,00 €

COLLECTIF MOBIL CASBAH SPECTACLE "GUM OVER" DU 02/07/2022 2 194,40 €

DECOLUM DECORATIONS ELECTRIFIEES NOEL 14 529,36 €

DOUCET DOCUMLENTAIRES JEUNESSE SEPT MEDIATHEQUE 821,76 €

DOUCET ROMANS SF ADULTES MEDIATHEQUE 649,40 €

DOUCET ROMANS ADULTES MEDIATHEQUE 1 476,86 €

DOUCET ROMANS POLICIERS ADULTES MEDIATHEQUE 1 206,12 €

DOUCET ROMANS POLICIERS ADULTES MEDIATHEQUE 1 067,63 €

DOUCET ROMANS ADULTES MEDIATHEQUE 1 201,87 € DRON LOCATION LOCATION 2 WC AUTONOMES TOURNOI PETANQUE 889,80 € DRON LOCATION LOCATION 2 WC AUTONOMES TOURNOI PETANQUE 576,00 € DRON LOCATION LOCATION NACELLE 16 M POSE DECOS NOEL 1 993,63 € EUROFEU INSTALLATION EXTINCTEURS ET PANNEAUX PRESBYTERE 543,67 € EUROFEU MISE EN CONFORMITE POLE CULTUREL (EXTINCTEURS) 1 208,71 € EUROFEU MISE EN CONFORMITE POLE CULTUREL (PLANS EVACUATION) 606,91 € EYES UP 2 ORIFLAMMES PERSONNALISES 599,40 € FNAC CONSOLES JEUX MEDIATHEQUE 1 139,92 € FOUSSIER FOURN DIVERSES ATELIER 584,20 €

GROUPE DELTA OUEST PETIT MATERIEL TAP 796,61 €

GROUPE DELTA OUEST COPIEUR MULTIFONCTION LAZER COULEUR 2 736,00 €

GROUPE DELTA OUEST FOURN SCOLAIRES ECOLE LOUISE MICHEL 573,43 €

GROUPE PLG POBELLES ET TABLE A LANGER POLE CULTUREL 987,47 €

LES CHOUANS PISTOLET POLICE MUNICIPALE 1 263,00 €

LES PYROMANCIENS SPECTACLE DE FEU DU 13/07/2022 1 688,00 €

LIBRAIRIE BULLE BD ADULTES MEDIATHEQUE 1 656,63 €

LIBRAIRIE BULLE BD ADULTES MEDIATHEQUE 975,92 €

LUDIQUE MANS JEUX DE SOCIETE MEDIATHEQUE 501,69 €

MARTY SPORTS JEUX EXTERIEURS ECOLE LOUISE MICHEL 570,48 €

MONCEAUX-CHRISTIANY VIRGINIE SEANCES COLLECTIVES SOPHROLOGIE ASSISTANTES MATERNELLES RAMPE 600,00 €

PANOFRANCE PORTES VESTIAIRES FOOT 552,10 €

PENTASONIC 30 TABLETTES POUR ECOLES J PREVERT ET L MICHEL 22 148,28 €

PMB INSTALLATION INFORMATISATION MEDIATHEQUE 8 515,12 €

PSDI SOUSCRIPTION PAGE DANS AGENDA 2EME RIMA 2022 1 870,00 €

QUAI DE SCENE SPECTACLE MUSICAL DU 13/07/2022 800,00 €

SCENE & SON SONO ET LUMIERE SPECTACLE "VALENTINE" DU 5/11/2021 2 851,20 €

SIGNAUX GIROD PANNEAUX VOIRIE ET MIROIR 1 250,65 €

TACKOTEC 2000 CARTES LECTEURS MEDIATHEQUE 832,98 €

UGAP VAISSELLE CANTINES 742,73 €

SALLE POLYVALENTE

EUROFEU REMISE EN ETAT ALARME INCENDIE 1 721,21 €

CCAS

PIERRE BOURQUIN COMMUNICAT. FOURN 418 CHEQUIERS CHEZ COMMERCANTS POUR SENIORS 2 934,36 €

du 17/09/2021 au 26/10/2021