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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10 Fevrier 2021
Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10 Fevrier 2021)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
février
2021
à
18h00
Compte
rendu
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Crossac,
dûment
convoqué
le
3
février
2021,
s’est
réuni
le
10
février
2021
à
18h00
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
Saint
Jean-Baptiste,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEMARTY,
Maire.
Présents
:Mmes
et
M.
Olivier
DEMARTY,
Isabelle
GABARD,
Christophe
DENAIRE,
Marie-Anne
PIED,
Olivier
FONTENEAU,
Frédérique
GOINEAU,
Jean-Luc
JAHAN,
Gérard
LAUNAY,
Chantal
HALGAND,
Christian
GUIHARD,
Laurette
LEMESTRE,
Eric
VINCE,
Nathalie
HINARD,
Gaël
BODIGUEL,
Estelle
CAILLARD,
Fabien
MOYON,
Aurélia
DI
BLASI,
Fabienne
GIBOULEAU
Absents_excusés
:
Mme
Cathy
MALLARD
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Olivier
DEMARTY,
M.
Jean-Michel
TALBOURDET
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Gaël
BODIGUEL,
Mme
Myriam
LE
CANDERFF
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
HINARD,
Mme
Clarisse
LEGRAND,
M.
Sébastien
DOUAUD
ayant
donné
pouvoir
à M.
Olivier
FONTENEAU
Secrétaire
de
séance:
Mme
Isabelle
GABARD
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2020
Aucune
remarque
n’étant
émise,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. Démission
d’un
conseiller
municipal.
Installation
d’un
nouveau
conseiller.
Modification
du
tableau. Monsieur
le
Maire
informe
de
la
démission
de
Monsieur
Sylvain
MEIGNEN
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
par
courrier
reçu
en
mairie
le
4
février
2021.
Conformément
à
l’article
L2121-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
démission
est
définitive
dès
réception
par
le
Maire.
Une
copie
de
la
lettre
de
démission
a
été
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Nazaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
L270
du
code
électoral,
« le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le
Conseiller
Municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Ainsi
madame
Fabienne
GIBOULEAU
est
installée
en
tant
que
conseillère
nrniirie
La
modification
du
tableau
municipal
est
effective
à compter
du
10
février
2021.
Le
nouveau
tableau
du
Conseil
Municipal
est affiché
en
mairie
et transmis
à la sous-préfecture
de
Saint-Nazaire.
Arrivée
de
Mme
Estelle
CAILLARD
(18h20) Délibération
n°1
—- Demande
de
subvention
pour
le
projet
de
cheminement
piétonnier
rue
de
Bel
Ebat M.
le Maire
présente
la demande
de
subvention
proposée
au
titre
de
la DETR
(Dotation
des
Equipements
des
Territoires
Ruraux)
pour
la
réalisation
du
cheminement
piétonnier
rue
de
Bel
Ebat.
Le
montant
prévisionnel
du
projet
est
de
39
490
€
HT,
pour
un
montant
de
subvention
sollicité
à
hauteur
de
13
821,50
€.
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le
projet
et
son
financement
et
autorise
le
dépôt
du
dossier
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2021. Délibération
n°2
—
Signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
Rectorat
de
l’académie de
Nantes
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
« Label
écoles
numériques
2020
»
M.
le Maire
expose
que
la commune
a candidaté
à l’appel
à projets
« Label
écoles
numériques
2020
» en
juin
dernier.
L’ambition
de
cet
appel
à
projets
est
de
soutenir
le
développement
de
l’innovation
numérique
pour
l’éducation
afin
de
contribuer
à
la
réussite
scolaire
des
élèves.
Ainsi
le
groupe
scolaire
Condorcet
a
été
sélectionné
pour
l’achat
de
matériels
informatiques
subventionné
à hauteur
de
50
%.
Il
est donc
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
le Rectorat
de
l’académie
de
Nantes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
la signature
de
la convention
et tout
document
y afférent.
Arrivée
de
Mme
Fabienne
GIBOULEAU
(18h25)
Délibération
n°3
—
Projet
d’implantation
d’ombrière
solaire
—
Mise
à
disposition
du
parking
de
la
salle
des
sports
M.
le Maire
expose
que
la commune
a reçu
une
proposition
spontanée
pour
l’installation
et l’exploitation
d’une
ombrière
photovoltaïque
installée
sur
le parking
de
la salle
des
sports
(face
à la maison
de
santé).
Ce
projet
présente
plusieurs
intérêts
pour
la commune :
-
Il
permet
d’agir
pour
la
préservation
de
l’environnement
grâce
à
la
production
d’énergie
renouvelable
et ainsi
de
participer
à la transition
énergétique
-
L’infrastructure
des
ombrières
permet
d’anticiper
les
conditions
de
raccordement
de
bornes
de
recharges
des
véhicules
électriques
qui
pourraient
être
nécessaires
dans
le futur.
-
Cela
permet
d’apporter
un
ombrage
pour
les
usagers
des
parkings.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
autorise
M.
le Maire
:
-
à
lancer
une
procédure
de
sélection
préalable
à
la
délivrance
d’un
titre
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
en
vue
de
l’installation
d’une
ombrière
solaire
sur
le
parking
de
la
salle
des
sports
en
application
de
l’article
L2122-1-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
consécutivement
à la réception
par
la
commune
d’une
manifestation
d’intérêt
spontanée
telle
que
définie
à
l’article
L2122-1-4
du
même
code
-
à
signer,
à
l’issue
de
la
procédure
de
sélection,
une
convention
d’occupation
temporaire
pour
le
parking
susvisé,
ne
pouvant
excéder
30
ans,
avec
le
candidat
présentant
le
projet
le
plus
adapté
aux
besoins
de
la commune
-
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. Délibération
n°4
—
Suspension
de
l’émission
des
loyers
de
la
Ferme
du
Blanchot
pendant
la
période
de
fermeture
de
l’établissement
liée
à la
crise
sanitaire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
de
suspendre
l’émission
des
loyers
au
profit
de
la
Ferme
du
Blanchot
(Sarl
By
J&N)
pendant
la
période
de
fermeture
de
l’établissement,
imposée
par
la crise
sanitaire,
à compter
du
1‘ janvier
2021.
Délibération
n°5
—
Rénovation
des
peintures
intérieures
de
la
mairie
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
valider
le
devis
de
l’entreprise
MAHE
pour
la
rénovation
des
peintures
intérieures
de
la
mairie
pour
un
montant
de
12
559,43
€
TTC
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
devis
et
l’ensemble
des
documents
s’y
rapportant.
Délibération
_ n°6
—
Renouvellement
du
contrat
d’acquisition
de
logiciels
et
de
prestations
de
services
pour
le
service
administratif
de
la
mairie
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
de
renouveler
pour
une
durée
de
3
ans
avec
l’entreprise
SEGILOG
le
contrat
d’acquisition
des
logiciels
et
de
prestations
de
services
pour
le
service
administratif
de
la mairie
pour
un
montant
de
6
156
€
TTC
pour
l’acquisition
du
droit
d’utilisation
des
logiciels
et
684,00
€
TTC
pour
la
maintenance,
formation
à
compter
du
1°
février
2021.
Délibération
n°7
—
Avis
sur
la
démarche
de
révision
statutaire
sur
les
participations
statutaires
du
Parc
naturel
régional
de
Brière
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
émet
un
avis
favorable
à la
proposition
de
revalorisation
progressive
de
participations
statutaires
du
bloc
local
(communes
et
leurs
établissements
publics)
présentée
par
le
Parc
naturel
régional
de
Brière
:
Au
niveau
des
communes
:
Contribution
de
1,05
€/habitant
pour
2021
et
1,10
€/habitant
pour
2022
Maintien
du
montant
plancher
de
4
000
€
pour
2021
et
2022
(la
Commune
est
concernée
par
ce
montant
plancher). Au
niveau
des
EPCI
:
Contribution
de
0,30
€/habitant
DGF
pour
2021
et
2022
Et
0,0006
€/point
de
potentiel
fiscal
pour
2021
et
0,00065
€/point
de
PF
pour
2022.
Délibération
n°8
—
Modification
des
statuts
du
SYDELA
M.
le Maire
rappelle
les
éléments
suivants :
Par
délibération
en
date
du
12
décembre
2019,
la
Communauté
d’agglomération
CAP
ATLANTIQUE
a
pris
la
décision
d’adhérer
au
SYDELA
avec
transfert
de
la
compétence
«Réseaux
et
services
locaux
de
communications
électroniques
» à compter
du
1er janvier
2020.
Par
délibération
en
date
du
28
mars
2019,
la
Communauté
d’agglomération
de
Pornic
Agglo
—
Pays
de
Retz,
ainsi
que
l’ensemble
de
ses
Communes
membres
ont
accepté
l’adhésion
de
la
Commune
de
VILLENEUVE-EN-RETZ.
à
l’intercommunalité.
Cette
intégration
a
également
été
validée
par
délibération
du
17‘juillet 20F9
de
la commune
en question. Considérant
que
cette
adhésion
et
le
changement
d’EPCI
de
rattachement
de
la
Commune
VILLENEUVE-EN-RETZ
doivent
donc
être
pris
en
compte
dans
les
statuts
du
SYDELA,
il
est
nécessaire
d’engager
une
modification
des
annexes
1
et
2
des
statuts
du
SYDELA
sur
les
points
ci-
après
:
Annexe
1:
Liste
des
collectivités
adhérentes
-
ajout
de
la
Communauté
d’agglomération
CAP
ATLANTIQUE Annexe
2
: Répartition
des
sièges
de
délégués
au
Comité
syndical
pour
les
collèges
électoraux :
Ajout
de
la
Communauté
d’agglomération
CAP
ATLANTIQUE
au
Collège
électoral
« Presqu'île
de
Guérande
— Atlantique
» sans
modification
du
nombre
de
sièges
au
Comité
syndical
Transfert
de
la
Commune
VILLENEUVE-EN-RETZ
du
Collège
électoral
de
«
Sud
Retz
Atlantique
»
vers
le
Collège
électoral
de
« Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
»
sans
modification
du
nombre
de
sièges
au
Comité
syndical
pour
chacun
des
deux
Collèges
électoraux
concernés
par
le transfert.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
-__Approuve
les
nouveaux
statuts
du
SYDELA
et leurs
annexes.
-
Approuve
la
modification
du
périmètre
du
SYDELA,
suite
à
l’intégration
de
la
Communauté
d'agglomération
CAP
ATLANTIQUE
et
au
transfert
de
la
commune
de
VILLENEUVE-EN-RETZ
vers
le collège
électoral
de
Pornic
Agglo
— Pays
de
Retz.
Délibération
n°9
—
Engagement
pour
la
Charte
: «
Mon
territoire
s'engage
: rivières
et
fleuves
sans
plastique,
océan
protégé
».
M.
le
Maire
présente
la
charte
« Mon
territoire
s’engage:
rivières
et
fleuves
sans
plastique,
océan
protégé
»
; 1l
s’agit
de
s’engager
pour
lutter
contre
la
pollution
plastique
des
fleuves
et
océans,
en
proposant
des
actions
concrètes
pour
réduire
la
consommation
de
plastique
pour
la
collectivité.
La
commission
Environnement
a commencé
à y travailler
et proposera
des
actions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
charte
« Mon
territoire
s’engage:
rivières
et
fleuves
sans
plastique,
océan
protégé.
»
Informations M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
projet
de
Chaussée
à
Voie
Centrale
Banalisée
dit
CVCB
sur
la
RD
16
en
direction
de
Saint
Joachim
mené
par
le
Conseil
départemental.
Les
travaux
d'aménagement
avant
le marquage
seront
réalisés
la
semaine
du
1°
mars
2021.
Il est
précisé
que
la route
sera
barrée
24h
sur
24
pour
des
raisons
de
sécurité.
Une
information
sera
faite
auprès
des
riverains
de
l'Ile
Olivaud.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
à
19h00,
la séance
est levée.
Affiché
en
exécution
de
l’article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales