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Compte-Rendu - Compte rendu réunion conseil municipal 5 octobre 2021 1
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Duneau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu réunion conseil municipal 5 octobre 2021 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE COMPTE-RENDU
ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD du 5 Octobre 2021
COMMUNE DE DUNEAU RKKKXEXEXX
Date de la convocation : 28/09/2021 Nombres de Conseillers
Date d'affichage : 28/09/2021 - En exercice : 15
- présents : 11
- votants : 12
L'an deux mil vingt et un, le 5 Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en Mairie, en séances publiques, sous la présidence de CIRON Joël, Maire
Etaient présents : M. CIRON Joël, Maire, Mmes : AHIER Brigitte, BLOT-ANDRÉ Marianne,
MARY Annie, PASTEAU Isabelle, SARRY Céline, MM : GANDON Jérôme, PHILIPPOT Sébastien, POUTOIRE Dominique, ROULLEAU Vincent, TIMMERMAN Michel
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CHOPLIN Annie à Mme BLOT-ANDRÉ Marianne Excusé(s) : Mme LEWIK Clémence, MM : GUEHO Nicolas, VALLÉE Jérémy Secrétaire de séance : Mme PASTEAU Isabelle
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Monsieur le Maire propose l'ajout de deux points à l'ordre du jour :
- Délibération 2021-50 à rapporter
- Convention avec le Département dans le cadre du plan de relance 2020-2022 Ces deux ajouts sont acceptés à l'unanimité.
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Intervention de l'entreprise STATKRAFT
Trois chargés de mission sont venus présenter au Conseil Municipal leur entreprise, STATKRAFT, spécialisée dans la production d'énergies renouvelables, ainsi que leur projet d'implantation de panneaux photovoltaïques sur la commune.
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Eclairage dans le Lotissement du Champ de la Grange
Choix des lampadaires
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un marché est déjà en cours avec la société Telelec pour la fourniture et la pose de lampadaires dans le lotissement du Champ de la Grange. Monsieur le Maire propose aujourd'hui de choisir le modèle de lampadaires. La commission travaux, réunie le 30 septembre, propose le modèle Verso-A, RAL 7016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Choisit pour l'éclairage public du Lotissement du Champ de la Grange, le modèle Verso-A, RAL 7016, au prix du marché Telelec, sans supplément.
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Taxe d'Aménagement
Année 2022
Vu les articles L331-2 et L331-5 du Code de l'Urbanisme,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est possible, chaque année, de revoir le taux de la taxe d'aménagement ainsi que les éventuelles exonérations, en délibérant avec le 30 novembre, pour une application l'année suivante.
Monsieur le Maire précise, pour rappel, que la taxe d'aménagement est composée de trois parties
- La part communale : actuellement de 2% et de 5% pour deux parcelles (A 1097 et A 1120) - La part départementale : actuellement de 1.80%
- La redevance d'archéologie préventive : actuellement de 0.40%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Maintient le taux communal de la taxe d'aménagement à 5 % pour les parcelles À 1097 et A 1120, pour prévoir des travaux de réseaux liés aux constructions futures sur ces parcelles,
Maintient le taux communal de la taxe d'aménagement à 2% pour le reste de la commune.
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Numérotage des nouvelles habitations
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de divisions parcellaires, des opérations de construction de maison individuelle sont programmées et qu'ainsi, il convient d'attribuer un numéro à ces nouvelles habitations.
Monsieur le Maire propose le numérotage suivant :
- 45 bis rue du Luart - parcelle C 309 divisée
- 2 "Le Châtelier" - parcelles À 1172 et A 1174
- 4 "Le Châtelier" - parcelle A 1171
- 1 bis rue Saint-Cyr - parcelle A 1173
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Valide le numérotage des nouvelles habitations comme suit :
- 45 bis rue du Luart - parcelle C 309 divisée
- 2 "Le Châtelier" - parcelles A 1172 et A 1174
- 4 "Le Châtelier" - parcelle A 1171
- 1 bis rue Saint-Cyr- parcelle A 1173
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Délibération 2021-50 rapportée Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rapporter la délibération n°2021-50 dont l'objet était l'adoption de deux conventions avec le Département de la Sarthe dans le cadre du plan de relance.
En effet, il convient de revoir le financement du projet de terrain mutli-sport suite à la notification officielle du montant de la DETR.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide de rapporter la délibération n°2021-50.
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Plan de relance départemental
Convention avec le Département
Projet de création d'une aire de loisirs
La délibération n°2021-S0 étant rapportée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une nouvelle délibération pour adopter une convention avec le Département de la Sarthe, afin de bénéficier de la subvention d'un montant total de 19 296 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide d'adopter une convention avec le Département de la Sarthe dans le cadre du plan de relance 2020-2022 pour bénéficier d'une somme de 19 296€ pour la réalisation du projet de création d'une aire de loisirs,
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
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QUESTIONS DIVERSES
- Bilan de la commission d'Appel d'Offres : elle s'est réunie le 28 septembre 2021 pour étudier les candidatures de maîtrise d'oeuvre pour le projet d'aménagement du bourg. Cinq candidats ont postulé. Tous les candidats seront reçus pour une audition, avec l'accompagnement du CAUE. - Bilan des Journées du Patrimoine : 23 visites ont été comptabilisées sur le week-end. Des pistes
d'amélioration sont proposées : communiquer d'avantage, proposer de l'animation, tenir des statistiques.
- Repas du 11 novembre 2021 : les invitations seront distribuées d'ici le 18 octobre. - Un courrier de remerciement a été adressé par "La Ligue contre le cancer" au sujet de la subvention versée cette année par la commune.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mardi 16 novembre 2021 à 20h00.
Les membres présents et représentés ont approuvé et signé le procès-verbal de séance de ce jour.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 23h00,
Le Maire, Joël CIRON.