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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Champagné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 juillet 2020 1)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Santé,
1
Compte rendu - réunion du Conseil Municipal
Vendredi 10 juillet 2020
Présidence : M DESMAZIÈRES Patrick, maire
Présents :
Mmes LAUGER Jocelyne - ROCHETEAU Yvette - DUBUISSON Béatrice - PROVOST Martine - DUDILLIEU Nathalie - PAPIN Linda - GIBILY Vanessa - CLAVEAU-LOUVET Véronique
MM : DESMAZIERES Patrick - VERHAEGHE Freddy - BLANCHAIS Aymeric - CHAPLAIN Cyril - GODEFROY Jacky - LEBRETON Jérôme CHEVALIER Patrice - GRASSET Gérard - COCHET Erwan - DELPORTE Didier - SIMELI Léone - VERON Christophe (arrivé à 17 h 50)
Absents excusés : Mme GUIILEMIN Nathalie a donné pouvoir à Mme PROVOST Martine Mme AMY Aurélie a donné pouvoir à Mme GIBILY Vanessa
Mme DAURIANNES Delphine a donné pouvoir à Mme LAUGER Jocelyne
Mme PAPIN Christelle a donné pouvoir à M. DELPORTE Didier
Mme LESAUVAGE Anne-Gaëlle a donné pouvoir à Mme CLAVEAU-LOUVET Véronique M. JONCHERAY Jean-Charles a donné pouvoir à M.VERHAEGHE Freddy
M. SAMOYEAU Benoît a donné pouvoir à M. COCHET Erwan
M. VERON Christophe a donné pouvoir à M. GODEFROY Jacky
Secrétaire : Mme PROVOST Martine
Délibération n°D2020/001 ELECTION DES SÉNATEURS - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET LEURS SUPPLÉANTS (nomenclature n°5.3.3.0.0)
M.DESMAZIERES Patrick, maire a ouvert la séance.
Il a rappelé que les sénateurs sont élus par les grands électeurs en deux fois – la moitié du Sénat étant renouvelée tous les trois ans. À cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2. Le précédent scrutin a eu lieu en 2017. Celui du dimanche 27 septembre prochain concernera tous les départements du 01 (Ain) au 36 (Indre) et du 67 (Bas- Rhin) au 89 (Yonne) à l’exception de la Seine-et-Marne ainsi que certains départements et territoire hors Métropole.
La Sarthe est donc concernée cette année par cette élection.
Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 et l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2020, l’ensemble des conseils municipaux de la Sarthe sont convoqués le vendredi 10 juillet 2020, afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.
Ensuite, Mme PROVOST Martine a été désignée en qualité de secrétaire. Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.
Le maire a rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. GODEFROY Jacky - Mme ROCHETEAU Yvette et Mme GIBILY Vanessa - M.COCHET Erwan
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. 2
Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont notamment conseillers départementaux peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 15 délégués et 5 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que 2 listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que
d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le
bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.
Tous les conseillers ont pris part au vote.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau
électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Aucun bulletin ou
enveloppe n’a été déclaré nul par le bureau.
Résultats de l’élection :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : /
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 27
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : /
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : /
Nombre de suffrages exprimés : 27
Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat.
LISTE Suffrages obtenus Nombre de délégués obtenus Nombre de suppléants obtenus
Champagné Ensemble pour Demain 21 12 4
Agir avec vous pour Champagné 6 3 1
Le maire a proclamé élus délégués Mme LAUGER Jocelyne - M.VERHAEGHE Freddy - Mme DUBUISSON Béatrice - M. JONCHERAY - Mme DUDILLIEU Nathalie - M. BLANCHAIS Aymeric - Mme DAURIANNES Delphine - M. CHAPLAIN Cyril Mme AMY Aurélie - M. GODEFROY Jacky - Mme ROCHETEAU Yvette - M. VERON Christophe - Mme LESAUVAGE Anne-Gaëlle - M.COCHET Erwan - Mme CLAVEAU-LOUVET Véronique
Il a ensuite proclamé élus suppléants Mme PROVOST Martine - M. SIMELI Léone - Mme GIBILY Vanessa - M. LEBRETON Jérôme - M. DELPORTE Didier
Le procès-verbal, dressé et clos dressé en triple exemplaire a été signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire. 3
Délibération n°D2020/002 VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES (nomenclature n°7.2.1.0.0)
Rapporteur : Mr DESMAZIERES
Pour information, compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’art 16 de la loi de finances pour 2020, les taux communaux de la taxe d’habitation sont gelés en 2020 à hauteur des taux 2019. Ceci conduit les communes à ne pas voter de taux de taxe d’habitation pour 2020
Fiscalité locale Champagné
Taux
2019
Applicable
en 2020
Champagné
Bases
prévisionnelles
2020
Champagné
produit à taux
constants en €
Taxe Habitation 14,39 3 576 000 514 586
Le tableau ci-dessous permet de comparer les taux de la commune aux taux moyens au niveau naQonal et départemental.
Sont indiqués les produits fiscaux que la commune va percevoir en maintenant les taux votés l’année dernière (produit des taux par les bases fiscales).
Je vous propose de voter les taux 2020 comme indiqué dans ce tableau :
Fiscalité locale Taux moyens communaux
2019 au niveau
Taux
plafonds
2020
à ne pas
dépasser
Champagné
Taux
2020
Champagné
Bases
prévisionnelles
2020
Champagné
produit fiscal à
taux constant
en €
National départemental
Taxe Foncier Bâti 21,59 23,98 59,95 5,89 8 689 000 511 782
Taxe Foncier Non Bâti 49,72 38,90 124,30 24,79 54 900 13 610
Cotisation Foncière des
Entreprises 26,45 >> 52,90 14,63 8 642 000 1 264 325
TOTAL 1 789 717
Pour information,
les taux consolidés Commune et Le Mans Métropole pour 2020 sont les suivants :
Champagné
Taux
2020
LMM
Taux
2020
Taux
consolidés
2020
Taux moyens
consolidés
LMM 2019
Taxe Habitation 14,39 8,91 23,3 28,27 4
Taxe Foncier Bâti 5,89 8,73 14,62 24,59
Taxe Foncier Non Bâti 24,79 14,41 39,20 45,76
Cotisation Foncière des
Entreprises 14,63 7,92 22,55 24,92
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 19 Votants : 27
Pour : 27 Contre : Abstentions :
Délibération n°D2020/003 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNAL (nomenclature 7.1.4.0.0)
Rapporteur : Mme Yvette ROCHETEAU
1. A l’occasion de la mise en place du nouveau logiciel de paie-comptabilité, une erreur de paramétrage réalisée par le prestataire informatique a conduit au versement des cotisations de septembre à décembre 2019 d’un montant total de 106 744 € sur le compte de l’ATIACL et non de la CNRACL.
Ce défaut de paiement a engendré une régularisation de ces mandats de l’année 2019 en avril 2020. Aussi, il a fait l’objet d’un reversement de l’ATIACL sous forme de titres de recettes et les montants ont ensuite été mandatés sur le compte de la CNRACL.
Ce mandatement sur 2020 n’a pas été anticipé lors du budget primitif, une ouverture de crédit est nécessaire pour régulariser la situation comptablement (la dépense doit être nécessairement inscrite au budget contrairement à la recette correspondante).
2. Un coupe légumes pour la cantine scolaire de l’Ecole Louise Michel a été acheté dans le cadre de la crise du COVID (organisation de repas froid) alors que les crédits affectés à l’opération « Cantines scolaires » ne sont pas suffisants.
3. Suite au départ d’un locataire au 30 juin, le dépôt de garantie doit lui être reversé, cette dépense ne figure pas au budget primitif.
Je vous propose de modifier le budget communal de la façon suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 19 Votants : 27
Pour : 27 Contre : Abstentions :
Libellé de la modification Imputation Dépenses
INVESTISSEMENT
Opération 145 : Cantines Scolaires + 2.100
Dépôts et cautionnements reçus 165/01 + 460
Dépenses imprévues section
investissement
020/01 - 2.560
FONCTIONNEMENT
Chap.012 : Charges de personnel et
Frais assimilés
+ 106.744
Dépenses imprévues section
fonctionnement
022/01 - 106.744 5
Délibération n° D2020/004 RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) (nomenclature 5.3.3.0.0)
Rapporteur : Mme Yvette ROCHETEAU
Le Code Général des Impôts (article L 1650-1) prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID).
Suite aux récentes élections municipales, nous devons procéder à la constitution d’une nouvelle CCID. En effet, la durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
La commission est composée :
- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants pour les communes de plus de 2 000 habitants.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur des Services Fiscaux dans un délai de 2 mois à compter de l’installation du conseil municipal. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal (soit 32 noms).
A défaut de liste de présentation, les commissaires sont nommés d’office par le directeur départemental des finances publiques un mois après mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal. Les commissaires doivent remplir les conditions décrites à l’article 1650-1 alinéa 3 du Code Général des Impôts : - être âgés de 18 ans au moins ;
- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ; - jouir de leurs droits civils ;
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune ; - être familiarisés avec les circonstances locales ;
- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale ; elle se réunit une fois par an (en début d’année), et a pour objet de donner un avis sur l’évaluation foncière des propriétés bâties et des propriétés non bâties nouvelles ou touchées par un changement d’affectation ou de consistance. La commission dispose à cet effet de listes établies par le Centre des Impôts Fonciers.
Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
Je vous propose d’établir la liste de contribuables proposés pour siéger au sein de la commission communale des impôts directs de la façon suivante :
PERSONNE NOM PRENOM ADRESSE CODEPOSTAL VILLE DATE DE NAISSANCE IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES
Monsieur CUREAU Claude 4, rue Marie Curie 72470 CHAMPAGNE 22/09/1954 TF - TH
Monsieur DAUMAS Roger 146, chemin des Rochers 72470 CHAMPAGNE 20/09/1948 TF - TH
Madame DESMEULLES Maryse 32, rue Louis Aragon 72470 CHAMPAGNE 11/06/1952 TF - TH
Madame DUBUISSON Ginette 583, route des Villiers 72470 CHAMPAGNE 04/11/1942 TH
Monsieur FOUET Alain 8, route de Saint Mars la Brière 72470 CHAMPAGNE 30/03/1956 TH
Monsieur GASNIER André 13, route de Fatines 72470 CHAMPAGNE 08/06/1941 TF - TH
Madame HERAULT Claudette 7 ter, rue des Ajoncs 72470 CHAMPAGNE 14/08/1958 TF - TH 6
Monsieur HUNEAU Jacques 23, route de la Basse Lande 72470 CHAMPAGNE 02/04/1946 TF - TH
Monsieur JEULIN René 8, rue Léo Ferré 72470 CHAMPAGNE 11/04/1952 TF - TH
Monsieur JOUVE Joël 32, rue Maximilien Robespierre 72470 CHAMPAGNE 19/02/1949 TF - TH
Monsieur LORREARD Cédric 13, rue Louis Aragon 72470 CHAMPAGNE 19/05/1979 TF - TH
Monsieur LESAGE Hugues 8, rue Marie Guibé 72470 CHAMPAGNE 01/04/1961 TH - CFE
Monsieur LEMESLE Jean-Louis 1672, route de Réveillon 72470 CHAMPAGNE 28/03/1954 TF - TH
Monsieur LEMONNIER Alain 62 bis, rue Marie Guibé 72470 CHAMPAGNE 05/05/1951 TF - TH
Monsieur LIGNEUL Michel 10, rue des Ajoncs 72470 CHAMPAGNE 11/08/1949 TF - TH
Monsieur ORY Francis 1, route d'Auvours 72470 CHAMPAGNE 28/08/1955 TF - TH
Madame PENDU Annie 8, rue Edith Piaf 72470 CHAMPAGNE 08/07/1956 TF - TH
Madame LE COUSIN Jocelyne 236, impasse Clos du Bourcaillon 72470 CHAMPAGNE 28/05/1949 TF - TH
Monsieur TISSEAU Daniel 47, rue Louis Aragon 72470 CHAMPAGNE 07/01/1946 TF - TH
Monsieur TOUSE Alain 51, impasse du Pic Vert 72470 CHAMPAGNE 26/02/1953 TF - TH
Madame BOUSEAU Josiane 1680, route de l'Hermite 72470 CHAMPAGNE 13/02/1953 TF - TH
Monsieur PAPIN Christian 3, impasse Louis Pasteur 72470 CHAMPAGNE 06/01/1950 TF - TH
Madame PLESSIS Thérèse 3, chemin des Sables 72470 CHAMPAGNE 03/08/1943 TF - TH
Monsieur ROGER Daniel 17, impasse Clos du Bourcaillon 72470 CHAMPAGNE 05/05/1951 TF - TH
Monsieur SOUVRAIN Robert 5, rue Gérard Philippe 72470 CHAMPAGNE 06/11/1937 TF - TH
Monsieur TESSIER Samuel 8, impasse de la Sauvagerie 72470 CHAMPAGNE 27/09/1971 TF - TH - CFE
Monsieur GANOT Denis route de St Mars La Brière 72470 CHAMPAGNE 08/08/1969 TF - TH
Monsieur GAIGEOT Dominique 32 bis, rue Louis Aragon 72470 CHAMPAGNE 20/11/1963 TH - CFE
Madame HOUTIN Martine route de St Calais 72470 CHAMPAGNE 16/03/1964 TF - TH - CFE
Monsieur CHAPLAIN Cyril route de St Mars La Brière 72470 CHAMPAGNE 30/11/1971 TF - TH - CFE
Madame ROCHETEAU Yvette 14, rue Louis Aragon 72470 CHAMPAGNE 08/01/1944 TF - TH
Monsieur GRASSET Gérard 2, rue Georges Brassens 72470 CHAMPAGNE 27/12/1952 TF - TH
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 19 Votants : 27
Pour : 27 Contre : Abstentions :
Délibération n°D2020/005 ATTRIBUTION D’UNE PRIME AUX AGENTS AYANT TRAVAILLÉS PENDANT LA CRISE DU COVD (nomenclature n°4.5.1.0.0)
Rapporteurs : M Patrick DESMAZIERES
Vu la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020, article 11
Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la Fonction Publique d’Etat et de la Territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Considérant que conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison de sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé,
Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la Commune de Champagné, 7
Monsieur Le Maire propose, d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Champagné, au profit des agents particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19, à savoir :
- Les agents titulaires et non titulaires ayant exercé leur activité en présentiel, par roulement, en télétravail ou assimilé,
- Les agents titulaires et non titulaires ayant été confrontés à un surcroît de travail significatif
Monsieur Le Maire propose d’attribuer une somme forfaitaire maximale de 100 €, soit : - Un montant forfaitaire de 50 € pour les personnes mobilisées sur la période de confinement, du 17 mars au 10 mai 2020
- Puis/ou un montant forfaitaire de 50 € sur la période du 11 mai au 30 juin 2020.
Cette prime sera versée en une seule fois sur la paie du mois de juillet 2020. Elle sera exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisation et contribution sociale. Elle fera l’objet d’un arrêté individuel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 19 Votants : 27
Pour : 27 Contre : Abstentions :
Délibération n°D2020/006 CREATION D’UNE VOIE DOUCE ROUTE DE FATINES (nomenclature 3.1.0.0.0)
Rapporteurs : M GODEFROY Jacky
Par délibération du 13 novembre 2019, le Conseil Municipal a validé la création de la voie douce route de Fatines et autorisé la transaction à l’euro symbolique avec l’ensemble des propriétaires concernés. Or, l’engagement avait été signé entre la commune et les riverains pour 1 euro / m².
Par ailleurs, suite au document d’arpentage établi par le Cabinet BARBIER, les surfaces définitives sont les suivantes :
Nom Adresse Parcelles d’origine Surface mesurée Prix
d’achat
Financière Plastigom Route de Savigné A n° 670 671 672 330 m² 330 €
Mme Marie VERRIER 4 route de Fatines A n° 86 107 m² 107 €
Mme Delphine FILLOL et M Julien LEROUX 6 route de Fatines A n° 488 672 163 m² 163 €
Mme Sandra BERTOTTI et M Thierry LEROUX 8 route de Fatines A n° 682 61 m² 61 €
M et Mme COUTURIER Philippe Chemin de la Bouffetière A n° 681 46 m² 46 €
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- d’autoriser la transaction à 1 euro le m² avec l’ensemble des propriétaires concernés pour les montants indiqués dans le tableau ci-dessus.
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes administratifs établis par ATESART.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 19 Votants : 27
Pour : 27 Contre : Abstentions : 8
Délibération n° D2018/007 RESTAURATION DE DEUX CONSOLES DU MAITRE-AUTEL DANS l’EGLISE ST DESIRE
(nomenclature 3.5.0.0.0)
Rapporteur : Mme Jocelyne LAUGER
Dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine mobilier de l’église, Madame PALONKA COHIN Conservatrice déléguée des Antiquités et objets d’Art de la Sarthe a proposé la mise en restauration de 2 consoles posées en applique de part et d’autre du maître-autel du retable majeur.
Les 2 consoles en bois et carton polychcromes, datent du 18ème ou 19ème siècle. Elles nécessitent un nettoyage précis ainsi que des retouches importantes sur la peinture.
Le conseil départemental peut apporter son soutien financier au titre du programme de sauvegarde des objets mobiliers à hauteur de 20 % de la dépense éligible de 2 103 € HT, selon le devis de restauration établi par l’atelier COREUM, restaurateur d’objets d’Art.
Je vous propose :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’aide du Conseil Départemental sur la base du devis de 2 103 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 19 Votants : 27
Pour : 27 Contre : Abstentions :
Arrivée de M VERON Christophe à 17h50
Délibération n°D2020/008 ADOPTION DU RÈGLEMENT INTERNE DES ACHATS PUBLICS (nomenclature n°1.1.9.0.0)
Rapporteur : M Patrick DESMAZIERES
Vu le Code général des collectivités territoriales et le code de la commande publique
Considérant la nécessité de veiller au respect des principes fondamentaux régissant la commande publique, à savoir, la mise en concurrence, la liberté d’accès, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures ;
Considérant l’obligation de garantir l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ;
Considérant que les marchés publics et accords-cadres de fournitures, de services ou de travaux dont le montant total est inférieur à 40 000 € HT peuvent être passés sans publicité, ni mise en concurrence ;
Considérant que les marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services dont le montant total est inférieur à 214 000 € HT et les marchés publics et accords-cadres de travaux dont le montant total est inférieur à 5 350 000 € HT peuvent être passés par les collectivités territoriales en procédure adaptée ;
Considérant que les marchés publics et les accords-cadres respectent les principes fondamentaux régissant la commande publique, quel que soit leur montant ;
Considérant qu’il incombe au pouvoir adjudicateur de poser des règles internes pour l’organisation des marchés passés en procédure adaptée ;
Considérant que le présent règlement intérieur fixe les modalités d’application de la commande publique dans la commune de Champagné. 9
Suite à l’adoption en novembre 2015 du règlement des marchés publics, il convient de le mettre à jour. Ainsi, sont modifiés les éléments suivants :
• Un nouveau code est applicable depuis le 1er avril 2019 : le Code de la Commande Publique, constitué de l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code, et le Décret n°2018- 1075 du 03 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code.
• Avec le nouveau Code, la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence est devenu la procédure sans publicité ni mise en concurrence. Il n’y a donc plus nécessité de demander 3 devis. • Les seuils pour les procédures de passation ont été modifiés :
o Procédure sans publicité ni mise en concurrence : montant < 40 000€HT o Marché à procédure adaptée (MAPA) : 40 000€HT ≤ montant ≤ 214 000€HT (marchés fournitures et services) ou 5 350 000€HT (marchés travaux)
o Procédure formalisée : montant > 214 000€HT ou 5 350 000€HT
De plus, les éléments suivants ont été ajoutés dans le règlement mis à jours : • Les grands principes de la Commande Publique (liberté d’accès, égalité de traitement et transparence) sont détaillés ;
• Pour les marchés dont le montant est inférieur à 40 000€HT, le terme « libre appréciation de l’élu référent » a été ajouté. C’est donc l’élu référent, ou les services par délégation, qui devront veiller à choisir une offre pertinente, faire une bonne utilisation des deniers publics, et ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offre susceptible de répondre au besoin ; • Une fiche de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a été ajoutée en annexe afin de détailler ce que sont : le choix d’une offre pertinente, la bonne utilisation des deniers publics, et le choix des prestataires ; • La réunion de la commission MAPA pour les marchés dont le montant est compris entre 90 000€HT et 214 000€HT pour les marchés de fournitures et services ou 5 350 000€HT pour les marchés travaux ; • Un lexique complet est disponible en annexe avec définition des termes.
Le règlement interne des achats publics de Champagné a été transmis par mail à l’ensemble des membres du conseil municipal avec la convocation
Je vous propose d’approuver les dispositions du présent règlement intérieur applicables aux marchés publics et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux passés en procédure adaptée.
M Cochet suggère que les achats de moins de quarante mille euros soient validés par la commission MAPA et non seulement par l’élu référent.
M Desmazières répond que s’il est toujours préférable que la commission soit sollicitée, le règlement ne sera pas modifié pour ne pas entraver la commande publique (achats mineurs, urgents, délai de convocation de la commission,…).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 20 Votants : 27
Pour : 21 Contre : Abstentions : 6
Délibération n°D2020/009 CRÉATION ET ELECTION DE LA COMMISSION MAPA (nomenclature n°5.3.3.0.0)
Rapporteur : M Patrick DESMAZIERES
Le règlement interne des achats publics ayant été adopté au cours de cette séance, il convient maintenant de créer et d’élire les membres la commission MAPA (Marchés A Procédure Adaptée). 10
Je vous propose dans un premier temps de créer cette commission MAPA
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 20 Votants : 27
Pour : 27 Contre : Abstentions :
Je vous propose que cette commission MAPA soit composée des personnes qui sont membres de la commission d’appel d’offres à savoir :
• Titulaires : GODEFROY Jacky ; ROCHETEAU Yvette, CHAPLAIN Cyril, VERHAEGHE Freddy, COCHET Erwan • Suppléants : GRASSET Gérard, DUDILLIEU Nathalie, GUILLEMIN Nathalie, CHEVALIER Patrice, CLAVEAU- LOUVET Véronique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 20 Votants : 27
Pour : 27 Contre : Abstentions :
Information générale : Aucune disposition du code général des collectivités territoriales ou du code électoral ne prévoit d’incompatibilité entre la fonction de chef d’entreprise, artisan, … et celle d’élu communal. De même, aucune mesure d’inéligibilité ne frappe un chef d’entreprise, artisan, … en raison de sa seule qualité. Les chefs d’entreprise, artisan, …, élus locaux, doivent veiller à ne pas avoir, au cours de leur mandat, à diriger ou contrôler une opération (d’urbanisme, ou un contrat commercial, ou une délégation de service public, notamment) qui intéresserait leur propre entreprise.
De ce fait, lorsqu’un conseiller municipal est susceptible de répondre à un besoin de la collectivité, les règles suivantes devront être respectées :
• Ne pas participer à la définition des besoins, ni à la rédaction du dossier de consultation des entreprises ; • Ne pas participer à la commission MAPA ou à la CAO ;
• Ne pas participer à l’ouverture des plis ni à l’attribution du marché ;
• Si le chef d’entreprise, artisan, … est retenu comme attributaire, il ne supervisera pas le chantier.
M Chaplin, élu municipal et entrepreneur sur la commune, a indiqué ne pas avoir l’intention de répondre aux commandes publiques qui seront passées par la collectivité au cours du présent mandat.
Délibération n° D2020/0010 SUBVENTION ASSOCIATION APESA (nomenclature 7.5.2.0.0)
Rapporteur : Mr DESMAZIERES
Des experts comptables ont tenu une permanence en mairie le samedi 6 juin afin d’aider des concitoyens dans leur déclaration d’impôts sur le revenu. Les professionnels n’ont pas sollicité de rémunération en contrepartie de cette action et les particuliers qui ont fait appel à leur service ont apprécié leurs conseils avisés.
Les experts comptables soutiennent différentes associations professionnelles au moyen de dons financiers notamment l’APESA – Rallye pour Entreprendre avec Initiative Sarthe….).
Les actions auprès du dispositif APESA, intervenant dans l’accompagnement psychologique des chefs d’entreprise qui rencontrent des difficultés, sont importantes dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique
Afin d’accompagner cette action, je vous propose de verser une subvention de 200 euros à l’association APESA – Rallye pour Entreprendre avec Initiative Sarthe
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 2O Votants : 27 11
Pour : 27 Contre : Abstentions :
INFORMATIONS
. Démographie médicale de la commune
Le Dr Rapicault a cessé son activité fin juin pour des raisons personnelles. Le Dr Ménard cessera à son tour son activité fin novembre.
Deux réunions ont été organisées en mairie les 23 juin et 7 juillet afin de rechercher des solutions pour palier ces départs.
2 objectifs sont recherchés des solutions à court et à moyen terme.
Solutions à court terme
1) Dérogation pour prolonger les prescriptions pendant juillet – août pour les patients en ALD
(Affection de Longue Durée)
Les prescriptions peuvent concerner.
Il s’agit de rembourser les médicaments, les soins infirmiers, les soins de kiné aux patients au-delà de la limite de la date de la prescription initiale.
Pour les patients non ALD : un médecin doit être recherché selon le droit commun. Le médiateur CPAM peut être saisi. Elle est informée mais ne pourra pas répondre à toutes les demandes.
2) Permanence des soins ambulatoires (PDSA) le soir et le week-end
Par téléphone en composant le 116 117 à partir de 20 h et le week-end possibilité de joindre un médecin « régulateur » pour des affections qui doivent être traitées rapidement sans être pour autant une urgence vitale (dans ce cas composer le 15).
Gratuit pour l’appelant, le 116 117 apporte :
. un conseil médical,
. oriente vers un médecin généraliste ou une maison médicale de garde,
. organise une visite à domicile si le patient ne peut pas se déplacer,
. transfert l’appel vers les services de l’aide médicale urgente (SAMU) si nécessaire.
reste le numéro à composer !
Attention : le 116 117 ne sera pas accessible en journée, durant la semaine, puisqu’il n’a pas vocation à se substituer aux consultations assurées par votre médecin traitant.
3) Urgence vitale : En cas d’urgence vitale ou de doute sur la gravité de la situation, le 15 reste le numéro à
composer
4) Informations des médecins des communes alentours
Les médecins des alentours vont être sensibiliser à notre problème, il va leur être demandé d’avoir une écoute bienveillante des habitants de la commune dans l’attente d’une nouvelle installation
5) Télémédecine :
Télémédecine : réalisation de consultation à distance avec un médecin (non traitant) en dehors du parcours de soin.
Le remboursement de la consultation en télémédecine oscille entre 0 et 30 % (puisque en dehors du parcours de soin). Par contre, les soins et les médicaments prescrits par téléconsultation sont remboursés normalement.
Des plateformes, peu scrupuleuses, démarchent des communes, pharmaciens, …pour mettre en place des cabines de télémédecine.
6) Recruteurs médecins 12
M.Garcia, société « SUP GARCIA » recruteur médecins espagnols et italiens, avec lequel la commune a contractualisé, sera reçu en septembre en mairie.
Société LABORARE Conseils a installé des médecins espagnols à Beaufay, Mamers et Neufchâtel en Saosnois. Aujourd’hui la filière espagnole s’amenuise
7) Le salariat
La Ferté Bernard et Connerré sont les 2 communes à avoir initié la démarche en Sarthe La piste est à analyser. Dr Rapicault serait partant 3 jours/semaine
Solutions à moyen terme
Il s’agit de travailler pour coordonner les interventions des professionnels de santé sur la commune et avec d’autres collectivités.
1) ESP Equipe de Soins Primaires
L’ESP comprend plusieurs professionnels de santé dont au minimum un médecin, sans création d’association obligatoire, le temps passé par les professionnels de santé à construire le projet est dédommagé. Exemples : Lombron - Le Grand Lucé – La Suze – Tuffé
2) Projet MSP - Maison de Santé Pluridisciplinaire
Il faut au minimum 3 médecins et un porteur de projet de santé pour créer une MSP. La commune de saint Mars la Brière est partante.
3) Centre de Santé – Salariat
Dans le Centre de Santé les médecins exercent uniquement en salarié (ex La Ferté Bernard et Connerré). L’organisme gestionnaire est la commune.
Il faut compter 2 ETP « secrétaire » pour trois médecins. Il s’agit d’exercer les missions suivantes : accueil – rejet/signalement - comptabilité
La commune prend en charge les locaux + le secrétariat
Une étude de rentabilité est à mener
Cette formule n’est pas véritablement attractive pour les jeunes professionnels (moins de « pluripro » et beaucoup de turn-over).
Il faut trouver des médecins avec un d’état d’esprit « salarié », convaincus par l’organisation des Centres de Santé.
4) Projets innovants autour de la santé
Le souhait est de créer les conditions pour attirer les médecins, de communiquer sur des projets novateurs en lien avec le Dr Denis. Deux projets ont été évoqués :
a) La mise à disposition de locaux pour réaliser une étude nationale sur le lymphome. L’objectif de l’étude
est de démontrer que le sport contribue à réduire les effets de la maladie.
b) Le suivi des personnes âgées avec un système innovant baptisé e-santé
Une nouvelle réunion sera organisée la première ou deuxième semaine de septembre.
. Audit financier de début de mandat.
Un audit va être lancé avec la société KPMG afin de définir les conditions de mise en œuvre de la réalisation du programme pour le mandat.
. Audit sécurité (bâtiments communaux- terrains publics- accès routiers (ZI/RD) Suite à une série de vols, des incivilités commises ces derniers temps, l’absence d’alarme dans certains bâtiments, un audit sécurité va être lancé sur le territoire de la commune. 13
Manifestation de rentrée Associations sportives et culturelles
Didier Delporte demande si la réunion de rentrée organisée pour les associations sportives pourrait être étendue aux associations culturelles
M Desmazières répond que les associations sportives, après avoir pris contact avec la commune, se sont réunies pour organiser leur manifestation, il suggère que les associations culturelles se rencontrent et fassent une proposition.
Commune a autorisé l’utilisation du gymnase pour la manifestation des associations sportives
La séance est levée à 18h45