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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2024 022 decision modificative n 1 budget 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
reception
en
préfecture
078-217803568-20240527-2024-022-DE Date
de
télétransmission
: 29/05/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/05/2024
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
17 MAI
2024
Date
d'affichage
de
convocation 17
MAI
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
21
Votants :
28
2024-022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Quatre
Le
27
mai,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-
Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
:Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOME,
Etienne
DERVYN,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
|Absents
ayant
donné
pouvoir
:Laurence
RENARD
à Charles
RENARD,
Emilie
STELLA
à Chrystèle
GUILLARD,
Eliane
GOLLIOT
à Slimane
MOALLA,
Yolande
GROBON
à
Guérigonde
HEYER,
Patrick
MARQUET
à Denis
GUYARD,
Salem
LABRAG
à
Nicolas
LARGESSE,
Stéphane
BOUCHARD
à Thérèse
MALEM.
Absente : Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance :
27
MAI
2024
Objet
:
Budget
2024
- Décision
modificative
n°1
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
27
mars
2024
approuvant
le budget
primitif
2024,
VU
la délibération
du
27
mai
2024
venant
modifier
l'affectation
du
résultat,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d’ajuster
le
budget
2024
par
décision
modificative
n°1
telle
que
ci-dessous
dont
les
mouvements
s’équilibrent
en
section
de
fonctionnement
à
|789
441,14
€ et
en
section
d'investissement
à
804
241,10
€,
CONSIDERANT
que
le
budget
de
la
commune
est
voté
par
chapitre,
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
qui
s’est
réunie
le
24
mai
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1°
et
unique
:
APPROUVE
la
décision
modificative
n
de
l'exercice
2024
telle
que
détaillée
dans
la
pièce
ci-jointe. Accusé
de
réception
en
lecture
078-217803568-20240527-2024-022-DE Date
de
télétransmission
: 29/05/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/05/2024
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
le :
2
4
MAI
2074
Certifiée
exécutoire
le :
2
g
MAI
2024
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
:
<
B. HOUILLON.
F. püAC
|
J
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
etfou
de
notification
(articles
R423-1
à R42:-7
du
Code
de
justice
Administrative). Accusé de réceplion en pars 078-217803568-20240527-2024-022-DE Date
de
télétransmission
: 29/05/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/05/2024
78186
Code
INSEE
Commune
de
MAGNY
LES
HAMEALIX
DMn'1
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
Done
uti
écarte
inallor
n
1 de
IgMmE
Diminution
té
Augmentation
sais
8
créts
c'ets
Le
Crédits
FONCTIONNEMENT
1097029
Pastel
de
lancaonnemant
recare
0.00
€
00e
tidtai
(4€
û
i
TOTAL
R
001 :
Révuktat de
lonctionnement
ruporté
0.09
€
0,00€
Tam
441,14
€
0,006
DO22070
Verte!
& lé
seche
d'ivoéttigsetnént
TAN
44
4
1nNe
D00€
UC
5
TOTAL
O
023 :
Virernent
à
la section
d'invasdassement
TUE
441,14
4
0,00
€
0,00
€
0,00
4
Totat FONC
FOMMÉEREENT
106 441,14 4|
4
TRS 481.144
2.244
YVES TISSEMENT
0011920
Soins
4
er#c
uen
de 18
AwCUC"
0 00
€
77411106
) 00
€
n10
€
Crsegtaretent
teponé
RCot00
Sois
d'orssuuonr
de
is
nectx
on
{1
€
000
€
14
730 06
€
100€
D'urematinsément
sDoeéth
TOTAL
001
Boide
l'axécullon
de
là section
020€
1204118€
14
790,06
€
5,20€
d'hrveslissen-nt
recorté
RO21020
Vommrant
de
ln
dectoti
dé
chornèmie
CE
00
€
'hbast
146
dr0e
TOTAL
Re 071 .
Virement
de la section du
0,00
4
9,00
€
T9 441,4
€
2,00€
fonctionnement R-1068.020 :
Ekcadents
de
"nnetionnentent
centaines
14
) DO
€
0
09
€
Phbsat
14€
TOTAL
R
10 :
Dotations,
fonde divers
et réserves
0,90
4
0,00
€
0,00
€
789 441,144
2113-0209
:
Consliy=tsnt
‘rt
cour
TF0
441
146
0€
©
00
€
o
€
TOTAL
D
13:
mmobillastions
an
cours
760
41,14€
2,21
€
0,00 €
0,00
Total
INVESTISSEMENT
TRS 441,14
174 841,18
904
21,10€
708 441,144
L
x
OL
7
LL,
.
:
É
___
Feist Géideni
mod
ee
804 241,10 €