Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation ndeg2023 027 budget exercice 2023 dec
Déliberation - deliberation ndeg2022 061 decision modificative nd
Déliberation - deliberation ndeg2022 061 decision modificative nd
Déliberation - deliberation ndeg2025 034 budget 2025 decision mod
Déliberation - Deliberation n 2023 058 Budget exercice 2023 Decis
Déliberation - Deliberation n 2023 058 Budget exercice 2023 Decis
Déliberation - deliberation ndeg2025 034 budget 2025 decision mod
Déliberation - deliberation n 2024 022 decision modificative n 1
Déliberation - deliberation n 2024 022 decision modificative n 1
Déliberation - deliberation ndeg2023 003 debat dorientations budg
Déliberation - deliberation ndeg2023 027 budget exercice 2023 decision modificative ndeg1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2023 027 budget exercice 2023 decision modificative ndeg1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230522-2023-027-DE Date
de
télétransmission
: 24/05/2023
Date
de
réception
préfecture
: 24/05/2023
2023-027
Arrondissement
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
RAMBOUILLET
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de CHEVREUSE
L’An,
Deux
Mille Vingt-Trois
conure
de
Le
22
mai,
MAGNY-LES-HAMEAUX
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
Date
de
convocation
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
de
la commune,
en
salle
12 MAI
2023
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Date
d’affichage
de convocation
12 MAI
2023
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Nombre
de
conseillers
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
En
exercice:
29
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Nicolas
LARGESSE,
Présents
:
20
Thérèse
MALEM,
Caroline
LIGNOUX,
Isabelle
SALOME,
Anne
DEUDON
Votants :
29
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Arnaud
BOUTIER
à Raymond
BESCO,
Magali
DOUSSE
à Fabienne
BELLIN-WEILL,
Eliane
GOLLIOT
à Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON
à Jean
TANCEREL,
Denis
VERGNIAULT
à
Patrick
MARQUET,
Slimane
MOALLA
à Nicolas
LARGESSE,
Marie-Pierre
STRIOLO
à
Denis
GUYARD,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD,
Stéphane
BOUCHARD
à Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance
:
Le Conseil
Municipal,
22
MAI
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
27 mars
2023
approuvant
le budget
primitif 2023,
Objet :
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'ajuster
le
budget
2023
par
décision
modificative
n°1
telle
que
ci-dessous
dont
les
mouvements
s’équilibrent
à
Budget
- exercice
2023-
Décision |
197
969,04
€ en
section
d’investissement,
modificative
n°1
CONSIDÉRANT
que
le budget
de
la commune
est voté
par chapitre,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Article
1”
et
unique:
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
de
l'exercice
2023
telle que
détaillée
comme
suit : Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230522-2023-027-DE Date
de
télétransmission
: 24/05/2023
Date
de
réception
préfecture
: 24/05/2023
Le
Maire
Section
Investissement
:
Section
investissement
Dépenses
Recettes
L
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
Sens
|
Chapitre
|
Nature
|
Ge crédits
|
decrédits
|
decrédits
|
decrédits
D
041
2313
197
969,04
€
Total
-
€
197
969,04
€
-
€
-
€
À
041
es
197
969,04
€
Total
-
€
-
€
-
€
197
969,04
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
197
969,04
€
197
969,04
€
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
le
sur
le
site
internet
de
la
ville
:
?
4
MAI
2023
Certifiée exécutoirele:
?
4
MAI
2073
Le
Secrétaire
de
Séance
F. DEHLAC
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabiliLé
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mols
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).