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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 05 DM 2 ASST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Délibération n°2023_06
05
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
©
SEANCE DU LUNDI 26 JUIN 2023 @
Membres du Conseil Municipal
23
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
23
Date de la convocation
22/06/2023
Date d’affichage de la convocation
22/06/2023
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Sylvie BEAUVAL, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul FORT, M. Guy PELLADEAUD, Mme Nicole GAYOUX, M. Jean COITEUX, Catherine DEROUSSEAU, M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
BELLANGER,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER, Mme Murielle BEAL, Mme Nicole BOES, POUVOIRS : M. Hervé JAMBARD en faveur de M. Jean-Pierre CHARDONNET, Mme Aurélie SARRAZIN en faveur de Mme Nicole GAYOUX, M. Jean-Michel JEANNET en faveur de Mme Catherine BOULENGER, M. François POHU en faveur de M. Jean-François JOBIT ABSENTS : M. Jean COITEUX est désigné secrétaire de séance.
DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BP 2023 DE L'ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le BP 2023 de l’Assainissement, Considérant la nécessité pour la Commune de réajuster certains crédits
;
DECIDE A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Modifie ainsi qu’il suit les crédits inscrits au BP 2023 de l’Assainissement : Compte | Opérat° | Libellé compte
Dépenses | Recettes
6541
Créances admises en non-valeur
6 000
0
Total Fonctionnement
6 000
0
2319
59
Installations, matériel et outillage techniques
35 000
(0
Total Investissement
35 000
0
Total Budget fonctionnement après DM 2
254 744
3/3 911
Total Budget investissement après DM2
677 099|
1431 961
ARTICLE 2
: La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée à Madame la Sous-Préfète et Madame la Trésorière. Publiée sur le site Internet
Pour copie conforme
de la Commune le
?
8
JUIN
2023
Le Maire, Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230628-2023_06_05-DE Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023