Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - dClib 10 2025 2025 69 TPN convention ThCEtre SCnar
Déliberation - dClib et annexe 10 2025 2025 61 TPN convention pro
Déliberation - dClib 10 2025 2025 64 TPN convention subvention CD
Déliberation - dClib 10 2025 2025 73 TPN Tarifs CarrC ConnectC
Déliberation - dClib 10 2025 2025 66 TPN convention fonds publics
Déliberation - dClib et annexe 10 2025 2025 59 TPN Extinction de
Déliberation - dClib 10 2025 2025 67 TPN convention rCgion Ile de
Déliberation - dClib 10 2025 2025 62 TPN dCrogation au repos domi
Déliberation - dClib 10 2025 2025 71 TPN ICPE JMG Partners Avis d
unknown - dClib 10 2025 2025 64 TPN convention subvention CD
Déliberation - dClib 10 2025 2025 69 TPN convention ThCEtre SCnart SolidaritC
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - dClib 10 2025 2025 69 TPN convention ThCEtre SCnart SolidaritC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 13 octobre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Aférents au en art ane L’an deux mille vingt-cinq et le treize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal municipal | TC | délibération de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, 33 30 25 Maire,
Date de la convocation : 07.10.2025
Date d'affichage : 07.10.2025 | | Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le : LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Messieurs NIATI, BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame VESSAH,
Monsieur CAMPEIS, Mesdames HABERT, SOUFI, Messieurs ABDELLAOUL JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACL Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Madame LITWINSKI pour Monsieur BIANCHI, Monsieur VEY
pour Madame LENGARD, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT.
ABSENTS : Mesdames RHOUN, KOMBO-TSIMBA, BITTY KOUAKOU, AWALE GUEDI, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Convention de partenariat social entre la ville et le Théâtre-Sénart, Scène Nationale
Rapporteur : V. Lengard
N° 2025-69
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT la politique municipale d’accès à la culture pour tous,
CONSIDÉRANT que le Théâtre-Sénart, scène nationale, souhaite favoriser une meilleure intégration des publics éloignés de la culture, à ses programmations de spectacles, ses manifestations et ses actions artistiques,
Après l'avis de la commission générale en date du 29 septembre 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec le Théâtre-Sénart, Scène Nationale, pour donner accès à ses spectacles aux publics éloignés de la culture, avec une tarification adaptée,
Article 2 : D'’identifier les services de la direction des solidarités comme porteur municipal des actions d’intégration d’accès aux programmations et actions artistiques du Théâtre-Sénart, Scène Nationale,
Article3 : D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document dans ce cadre.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
2025-69-délib-convention Théâtre Sénart-Solidarité.doc
Page | sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20251013-102025_202569-DE
Reçu le 16/10/2025 > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.felerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 13 octobre 2025
Michel BISSON
2025-69-délib-convention Théâtre Sénart-Solidarité.doc
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20251013-102025_202569-DE
Reçu le 16/10/2025