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Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - dClib 10 2025 2025 73 TPN Tarifs CarrC ConnectC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 13 octobre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afiérents au en Patate L’an deux mille vingt-cinq et le treize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal municipal | STI | délibération de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, 33 30 25 Maire,
Date de la convocation : 07.10.2025
Date d'affichage : 07.10.2025 | . Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le :
Objet de la délibération
Tarifs prestations Carré Connecté
Rapporteur : M. Bisson
N° 2025-73
LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Messieurs NIATI BIANCHI
LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame VESSAH,
Monsieur CAMPEIS, Mesdames HABERT, SOUFT, Messieurs ABDELLAOUL JLASSL
Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Madame LITWINSKI pour Monsieur BIANCHI, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT.
ABSENTS : Mesdames RHOUN, KOMBO-TSIMBA, BITTY KOUAKOU, AWALE GUEDI Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la décision du Maire n° DEC.2024.98 en date du 19 jum 2024 relative à la convention de mise à disposition d’un local situé au sein du centre commercial Westfield Carré Sénart pour l’installation de la structure municipale « Carré Connecté »,
CONSIDÉRANT la reprise en régie municipale des activités du « Carré Connecté » suite au retrait de l’association qui en avait la charge,
CONSIDÉRANT la nécessité de définir une tarification des activités payantes pouvant être proposées au « Carré Connecté » indépendamment de celles proposées dans le cadre de la Micro-Folie, dont la gratuité est définie par convention avec Ministère de la Culture (Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de La Villette),
CONSIDÉRANT la nécessité de définir une tarification des consommations proposées au « Carré Connecté »,
Après l’avis de la commission générale en date du 29 septembre 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : De fixer les tarifs de prestations et offre de consommation du Carré
Connecté, à compter du caractère exécutoire de la présente délibération, comme définis
ci-dessous :
2025-73-délib-Tarifs Carré Connecté.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20251013-102025_202573-DE
Reçu le 16/10/2025 Tarif Type de prestation Tarif réduit
Accès aux jeux numériques sur PC et 1H0p ae sous consoles 2h00 8,00 € 4,00 €
Forfait mensuel 30,00 €
Accès aux jeux sur casques VR (réalité virtuelle), hors 300€ pédagogique et démonstration (gratuit) par sessions de 30 mn ?
Tournoi (inscription individuelle) 10,00 €
Anniversaires (tarif par participant) 10,00 €
Séance de coaching individuel 15,00 €
Cannette de boisson non-alcoolisée (33 cl) 2,00 €
* Sur présentation de la carte URW, valable pour le premier créneau d'Ih00 ou de 2h00 par jour
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
et nécessaire à la mise en œuvre des tarifs,
Article 3 : Dit que la détermination du droit d’accès horaire (pour 1h00 ou pour 2h00), se définit à compter de l’heure de paiement de la prestation, et que la détermination du
forfait mensuel se définit de date à date.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 13 octobre 2025
2025-73-délib-Tarifs Carré Connecté.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20251013-102025_202573-DE
Reçu le 16/10/2025