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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 197 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 197 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Humanitaire,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°22-2026-197
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-06-23-00011 - 20260623 Arrêté préfectoral pour un épisode
de pollution atmosphérique par ozone (O3) avec déclenchement d'une
procédure d'alerte (2 pages) Page 3
2Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-06-23-00011
20260623 Arrêté préfectoral pour un épisode de
pollution atmosphérique par ozone (O3) avec
déclenchement d'une procédure d'alerte
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-23-00011 - 20260623 Arrêté préfectoral pour un épisode de pollution atmosphérique par ozone (O3) avec déclenchement d'une procédure d'alerte 3Ex PRÉFET
DES CÔTES-
D'ARMOR
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 23 juin 2026
pour un épisode de pollution atmosphérique par ozone (O3)
avec déclenchement d’une procédure d'alerte
Le préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014, modifié le 13 mars 2018, relatif aux recommandations sanitaires
en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 2016 portant agrément de l'association Air Breizh pour la surveillance
de la qualité de l'air dans la région Bretagne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 relatif aux mesures d'urgences applicables en cas de pic de
pollution de l'air ambiant ;
Vu le règlement sanitaire départemental en vigueur ;
Vu les caractéristiques de l'indice ATMO mis en place au 1er janvier 2021 dans sa qualification de la
qualité de l'air ;
Vu le bulletin émis par l'association Air Breizh le 23 juin 2026;
Considérant le placement en niveau de vigilance rouge canicule du département des Côtes-d'Armor à
compter du lundi 22 juin 2026, 12h00 ;
Considérant que les températures annoncées pourront approcher, voire dépasser, les 39 °C en température maximale et les 20°C en température minimale le matin pendant plusieurs jours ; Considérant la dégradation de la qualité de l'air ambiant, indiquant un niveau élevé d'ozone (03) en raison de conditions météorologiques favorables et l'accumulation de polluants dans l'atmosphère tel que le monoxyde de carbone (pot d'échappement notamment) ;
Considérant l'enjeu de santé publique des concentrations des polluants dans l'air ambiant et du
dépassement des valeurs limites fixées par les réglementations françaises et européennes, ainsi que leur
évaluation par l'indice ATMO ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de
Bretagne ;
ARRÊTE:
Article 1° : En raison des prévisions de dégradation de la qualité de l'air ambiant, indiquant un niveau
élevé d'ozone (03), la procédure d'alerte et les mesures ci-dessous sont activées pour l'ensemble du
département le 24 juin 2026 et ce jusqu'à la levée de l'épisode de pollution atmosphérique par les
services d'AirBreizh.
Article 2 : La vitesse maximale autorisée sur les 2 x 2 voies est abaissée de 20 km/h, sans toutefois
descendre en dessous de 90 km/h :
° 110 > 90 km/h (voies rapides).
Cette mesure est indiquée aux usagers de la route au travers des panneaux à messages variables, dans
la mesure de leur disponibilité. Les contrôles de vitesse sont réalisés sur les axes concernés.
Préfecture des Côtes d'Armor
Place du général de Gaulle - BP 2370
22023 SAINT-BRIEUC
wwuw,.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prefet22 X Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-23-00011 - 20260623 Arrêté préfectoral pour un épisode de pollution atmosphérique par ozone (O3) avec déclenchement d'une procédure d'alerte 4Article 3 : Conformément à l’article R. 472-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification :
+ __ soit d’un recours gracieux auprès du préfet des Côtes-d'Armor, soit d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur,
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes.
L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. II
en est de même en cas de décision explicite de rejet. | Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens,
accessible par le site Internet wwww.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet, le directeur régional de la DREAL Bretagne, le directeur
interdépartemental des routes de l'Ouest, le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de
Bretagne, la directrice générale de l'ARS Bretagne, le directeur départemental de la police nationale
des Côtes-d'Armor, le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Côtes-
d'Armor, le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, la directrice
départemental du travail, de l'emploi et des solidarités des Côtes-d'Armor, le directeur départemental
de la protection des populations des Côtes-d'Armor, le directeur académique des services de
l'éducation nationale des Côtes-d'Armor, le directeur diocésain de l'enseignement catholique des
Côtes-d'Armor, le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor, les présidents des autorités
organisatrices de transport, les maires des Côtes-d'Armor, les présidents des chambres consulaires
(CCI, CMA, agriculture) et le président de l'association Air Breizh sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Côtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 23 juin 2026
Le préfet,
C_.
\ ——
François de KEREVER
En
Préfecture des Côtes d'Armor
Place du général de Gaulle - BP 2370
22023 SAINT-BRIEUC 2/2
www.cotes-darmor.gouv.fr
G Prefet22 X Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-23-00011 - 20260623 Arrêté préfectoral pour un épisode de pollution atmosphérique par ozone (O3) avec déclenchement d'une procédure d'alerte 5