Compte-Rendu - CR DU 27 janvier 2022

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Compte-Rendu - CR DU 27 janvier 2022 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Dourdain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 27 janvier 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Cybersécurité,

MAIRIE

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Date de convocation : 21 JANVIER 2022 Date d’affichage : 28 JANVIER 2022

Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 10 votants : 14

Etaient présents :

Mme COURTIGNE lsabelle, Mme TULANNE Elodie, M. REGNAULT Sébastien, M. BLOT Daniel, Mme DAUGUET Marine, M. GOUPIL Samuel, M. REGNAULT David, Mme MEYER Mélanie, M. BOUVET Sébastien, Mme PAQUET Mélanie

Procurations :

DENOUAL Cédric donne pouvoir à REGNAULT Sébastien

GERNIGON Vincent donne pouvoir à GOUPIL Samuel

POSTEC Céline donne pouvoir à Mme COURTIGNE

COSNEFROY Jennifer donne pouvoir à BOUVET Sébastien

Etaient excusés :

DENOUAL Cédric, POSTEC Céline, COSNEFROY Jennifer, GERNIGON Vincent et MAILLARD Michel

A été nommé comme secrétaire de séance : M. BLOT Daniel

M.REGNAULT Sébastien avec le pouvoir de M. DENOUAL Cédric est arrivé à 20h45.

2022-001 - 4.1 - PERSONNEL TITULAIRE OU STAGIAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

 La Deuxième adjointe informe l’assemblée :

Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste)

En cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10% ou passage d’un TC à un TNC ou impactant l’affiliation à la CNRACL) la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique (la modification de la durée du poste correspondant à la suppression et la création simultanées),

Compte tenu de la mise en place des Lignes De Gestion à compter du 25/10/2021, Vu l’avis favorable de la commission « Ressources » du 20 janvier 2022, Il convient de créer et/ou de supprimer et/ou modifier la durée hebdomadaire des emplois correspondants.

Le tableau récapitulatif des effectifs est annexé à la présente délibération.

 La Deuxième adjointe propose à l’assemblée :

1/ La modification du poste de rédacteur principal 1ère classe en « vacant » 2/ La création d’un emploi d’un poste à temps complet d’Adjoint administratif principal de 1ere classe (35/35). 3/ La création d’un emploi d’un poste à temps complet d’Adjoint administratif principal de 2ème classe (35/35). 4/ La suppression d’un emploi d’un poste à temps non complet d’Adjoint technique principal de 2ème classe (17.37/35) vacant depuis le 01 janvier 2021.

Le Conseil municipal, pour 11 voix pour et 1 voix contre :

- ADOPTE la proposition de la deuxième adjointe,

- MODIFIE le tableau des emplois à compter de ce jour (voir annexe) - INSCRIT au budget les crédits correspondants.

M.REGNAULT Sébastien avec le pouvoir de M. DENOUAL Cédric est arrivé à 20h45.

2022-002 - 5.4 – DELEGATION DE FONCTIONS - MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DELEGUES

Vu la démission de Madame COSNEFROY de ces délégations aux affaires scolaires (Conseil d’Ecole), Madame la Maire, propose la modification des Commissions et de certains délégués et de procéder à la désignation de leurs membres.

M. DENOUAL se propose de récupérer la délégation aux affaires scolaires. Mme COSNEFROY restant simple membre de la commission « Bien vivre ensemble ».

Il est précisé que Madame la Maire est présidente de droit de toutes les commissions. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les commissions et désignations de délégués suivants :

• Les commissions suivantes sont mises en place :

COMMISSIONS RESPONSABLE MEMBRES

Commission « Bien Vivre Ensemble »

(Jeunesse, affaires scolaires, sport, culture,

communication, vie associatives)

M. DENOUAL Cédric

Vice-président

Mme COSNEFROY Jennifer

Mme DAUGUET Marine

M. BLOT Daniel

M. GERNIGON Vincent

Commission « Cadre de vie »

(Urbanisme, bâtiments, cimentière, voirie,

environnement, développement durable, sécurité)

M. REGNAULT Sébastien

Vice-président

M. REGNAULT David

M. BOUVET Sébastien

M. MAILLARD Michel

M. GOUPIL Samuel

Commission « Ressources »

(Finances, personnel communal)

Mme TULANNE Elodie

Vice-présidente

Mme POSTEC Céline

Mme MEYER Mélanie

Mme PAQUET Mélanie

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE que les délégations aux affaires scolaires (Conseil d’Ecole) reviennent à monsieur DENOUAL Cédric, 1er adjoint.

- VALIDE le nouveau tableau des commissions municipales.

2022-003 – 5.6 - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants, Considérant que le code susvisé fixe des taux plafonds et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux ;

Considérant que la commune de DOURDAIN appartient à la strate de 1000 à 3499 Habitants, l’enveloppe est attribuée ainsi :

- L’indemnité du Maire : 51.6 % de l’indice brut terminal,

- 19.8 % de l’indice brut terminal par le nombre d'adjoints, soit 3 x 19.8 = 59.40 % pour les autres élus, Soit un total de 111 % de l’indice brut terminal.

Les indemnités seront perçues par les élus à compter du 27/01/2022, date de prise d’effet des fonctions et délégations de fonctions.

Le tableau récapitulatif des indemnités est annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

Article 1 : FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint et de conseiller municipal délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants (Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales) :

- Maire : 34 % pas de changement

- 1er adjoint : 11 % pas de changement

- 2e adjoint : 9 % pas de changement

- 3ème adjoint : 9 % pas de changement

- Conseiller municipal délégué aux affaires scolaires : 0 % à compter du 27/01/2022 (précédemment 5 %).

Article 2 : INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal. Et REINJECTE au budget l’indemnité de 5 % qui était allouée au conseiller municipal délégué aux affaires scolaires.

2022-004 – 2.3 – DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER N°2022-01 / 035 101 22 U0001

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que par délégation du 19/12/2017, il a été institué un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur toutes les zones UA, UB, UE, Ul, AUc, AUcL, Aus du Plan Local d’urbanisme (PLU). Elle fait connaître au Conseil Municipal qu’elle a reçu le 5 janvier 2022, de l’étude notariée BOSSENNEC-LE ROUX Claudine à Sens-de-Bretagne, une déclaration d’intention d’aliéner concernant des parcelles cadastrées C1231, C1230 et C805, pour 5619 m², en zone A (C805), N (C805) et UB (C1230 et 1231). La déclaration a été enregistrée sous le numéro DIA 035 101 22 U0001 (N°2022/01). La commune fait savoir son « non exercice de droit de préemption ».

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- PREND acte ce cette information.

2022-005 – 5.7 – INTERCOMMUNALITE - ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AU CONTROLE PERIODIQUE DES BATIMENTS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5214-16 ;

VU l’arrêté préfectoral du 15 juin 2021, portant statuts de Liffré-Cormier Communauté ;

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 ;

VU l’avis favorable du bureau communautaire du 18 janvier 2021 ;

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

En 2018, une série de groupement de commandes a été lancée en concertation entre plusieurs communes du territoire et Liffré-Cormier Communauté en matière de contrôle périodique des bâtiments publics (ERP et locaux de travail) et de maintenance. Ces marchés arrivent à leur terme et la question de leur renouvellement se pose.

Le premier marché portait sur le contrôle périodique des bâtiments. Il est construit en sept lots couvrant la totalité des questions de sécurité des installations électriques, gaz, des portes automatiques et ascenseurs, des moyens de levage et d’ancrage, du paratonnerre et des systèmes de sécurité incendie. Il est question de le relancer à périmètre constant.

Liffré-Cormier communauté et ses communes membres ayant recensé un certain nombre de besoins communs en matière de contrôle périodique des bâtiments, elles ont convenu, dans une logique de mutualisation, de réaliser un marché commun et recourir au dispositif du groupement de commandes prévu aux articles L. 2213-6 et suivant du Code de la commande publique.

Les communes ont été invitées à adhérer à ce groupement de commandes. La commune de La Bouëxière, celle de Chasné-sur-Illet et celle de Liffré ont répondu favorablement. Liffré-Cormier communauté est désigné coordonnateur du groupement et se charge donc de la passation du marché. Chacun des membres du groupement reste compétent pour l’exécution du marché.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

− NE VALIDE PAS la convention de groupement de commandes « Contrôle périodique des bâtiments » proposée en annexe ni l’adhésion de Dourdain avec les autres communes de Liffré-Cormier communauté souhaitant y adhérer ;

2022-006 – 5.7 - INTERCOMMUNALITE - ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A L’ACQUISITION D’UN ANTIVIRUS, DE BORNES WIFI ET PARE-FEU

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5214-16 ;

VU l’arrêté préfectoral du 15 juin 2021, portant statuts de Liffré-Cormier Communauté ;

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 ;

VU l’avis favorable du bureau communautaire du 30 novembre 2021 ;

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

La Direction des systèmes d’information (DSI) de Liffré-Cormier Communauté a vocation à gérer le parc informatique de la communauté de communes dans ses aspects divers : matériel, maintenance, sécurité... Depuis 2018, ce service est commun avec la Ville de Liffré et des conventions de prestation de service ont été conclues avec l’ensemble des communes, exceptée Ercé-prés-Liffré.

En 2022, plusieurs marchés conclus par la DSI de Liffré-Cormier Communauté arrivent à terme. C’est le cas de l’abonnement « antivirus », mais également du renouvellement des bornes wifi et du firewall (pare-feu) des systèmes de la communauté. Afin de garantir un maintien du système d’information en condition opérationnelle, Liffré-Cormier Communauté souhaite renouveler ces marchés.

Liffré-Cormier communauté et ses communes membres ayant recensé un certain nombre de besoins communs en matière d’antivirus, bornes wifi et firewall, elles ont convenu, dans une logique de mutualisation, de réaliser un marché commun et recourir au dispositif du groupement de commandes prévu aux articles L. 2213-6 et suivant du Code de la commande publique.

Les communes ont été invitées à adhérer à ce groupement de commandes. La commune de Dourdain, a répondu favorablement. Liffré-Cormier communauté est désigné coordonnateur du groupement et se charge donc de la passation du marché. Chacun des membres du groupement reste compétent pour l’exécution du marché.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

− VALIDE la convention de groupement de commandes « Acquisition d’un antivirus, de bornes wifi et d’un pare-feu » proposée en annexe et l’adhésion de Dourdain avec les autres communes de Liffré-Cormier communauté souhaitant y adhérer ;

− APPROUVE la désignation de Liffré-Cormier communauté en tant que coordonnateur du groupement ;

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention et toutes les pièces du marché nécessaires à son exécution.

2022-007 - 5.7 - INTERCOMMUNALITE - ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES SYSTEMES D’INFORMATION (INFO-GERANCE)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5214-16 ;

VU l’arrêté préfectoral du 15 juin 2021, portant statuts de Liffré-Cormier Communauté ;

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 ;

VU l’avis favorable du bureau communautaire du 30 novembre 2021 ;

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

La Direction des systèmes d’information (DSI) de Liffré-Cormier Communauté a vocation à gérer le parc informatique de la communauté de communes dans ses aspects divers : matériel, maintenance, sécurité... Depuis 2018, ce service est commun avec la Ville de Liffré et des conventions de prestation de service ont été conclues avec l’ensemble des communes, exceptée Ercé-prés-Liffré.

En 2022, plusieurs marchés conclus par la DSI de Liffré-Cormier Communauté arrivent à terme. C’est le cas du marché « info-gérance », destiné à assurer une mission préventive et corrective sur le matériel de la collectivité. Afin de garantir un maintien du système d’information en condition opérationnelle, Liffré-Cormier Communauté souhaite renouveler ce marché.

Liffré-Cormier communauté et ses communes membres ayant recensé un certain nombre de besoins communs en matière d’info-gérance, elles ont convenu, dans une logique de mutualisation, de réaliser un marché commun et recourir au dispositif du groupement de commandes prévu aux articles L. 2213-6 et suivant du Code de la commande publique.

Les communes ont été invitées à adhérer à ce groupement de commandes. Les communes de La Bouëxière, de Chasné-sur-Illet, de Dourdain de Ercé-près-Liffré, Mézières-sur-Couesnon, Gosné, Saint-Aubin-du-Cormier, Livré- sur-Changeon et celle de Liffré ont répondu favorablement. Liffré-Cormier communauté est désigné coordonnateur du groupement et se charge donc de la passation du marché. Liffré-Cormier Communauté assure également le suivi du marché afin de coordonner et suivre au mieux les interventions du prestataire sur le territoire. Une procédure de sollicitation va être développée dans le cadre d’une convention de prestation de services. Toutefois, il est précisé que chaque membre du groupement reste responsable de l’exécution financière de la partie du marché qui lui incombe. A ce titre, Liffré-Cormier Communauté établira un état récapitulatif semestriel ou annuel des consommations réalisées par les communes membres du groupement dans le cadre du présent marché. Cet état récapitulatif sera transmis au membre du groupement pour validation. Une refacturation du montant des prestations consommées sera établie, au profit de Liffré-Cormier Communauté, sur la base de cet état récapitulatif.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

− VALIDE la convention de groupement de commandes « Info-gérance : maintien en condition opérationnelle des systèmes d’information » proposée en annexe et l’adhésion de Dourdain avec les autres communes de Liffré-Cormier communauté souhaitant y adhérer ;

− APPROUVE la désignation de Liffré-Cormier communauté en tant que coordonnateur du groupement ;

− AUTORISE Madame la Maire à signer la convention et toutes les pièces du marché nécessaires à son exécution.

2022-008 - 7.10 – FINANCES -TARIF POUR COMMERCES AMBULANTS

Madame La Maire expose que la commune a été sollicité à plusieurs reprises pour accueillir de façon irrégulière un commerçant ambulant sur la commune de Dourdain.

Il est proposé à l'assemblée de fixer un tarif de droit de place de 15 €, par jour de présence.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer un tarif de droit de place de 15 €, par jour de présence.

2022-009 - 7.5 - SUBVENTIONS - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Monsieur le troisième adjoint présente à l'assemblée le(s) projet(s) de travaux visant à sécuriser les habitants. Il présente à l'assemblée les devis reçus pour ces travaux.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- RETIENT la proposition de travaux pour un montant de 11 556.25 € HT soit 13 867.50 € TTC. - SOLLICITE une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour ces travaux. - AUTORISE Mme la Maire à signer tous les documents afférents aux dits dossiers.

2022-010 – 7.5 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS DE SOUTIENS AUX PROJETS LOCAUX

Dans le cadre des travaux de sécurité et la rénovation énergétique des bâtiments scolaires : changement des menuiseries, installation d’une alarme incendie, changement des portails (trop bas), réfection de la cour de l’école et installation d’un préau, la commune sollicite une subvention au titre des fonds de soutiens aux projets locaux auprès du département.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention de Fonds de soutiens aux projets locaux auprès du département - AUTORISE Madame la Maire, à signer tous les actes afférents aux dits dossiers.

Fin de séance à 21h15.

Affiché en mairie le 28 janvier 2022.