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Lien du pdf (Arrêté - Arrete 47 2025 du 30 07 25 impasse du Fardier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville / de LE
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/PL/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°47
Portant réglementation du stationnement et de la circulation urbaine
impasse du Fardier
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et
suivants, ainsi que L2542-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
VU l'arrêté municipal du 1° octobre 2012 portant réglementation de la circulation des poids
lourds dans les rues de la Ville.
VU l'arrêté municipal n°25 du 2 juin 2025, Portant création d’une zone limitée à 30 km/h dans
le quartier de « La Cité » ;
VU l'arrêté municipal n°64 du 12 septembre 2008 relatif à la circulation et au stationnement
impasse du Fardier.
CONSIDÉRANT qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de
circulation en généralisant la limitation de vitesse à 30 km/h dans le quartier de « La Cité ».
ARRÊTE,
Article 1: Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal n°64 du 12 septembre 2008 relatif à la
circulation et au stationnement impasse du Fardier.
Article 2: L’impasse du Fardier est classée en « ZONE 30 ». La circulation est limitée à 30km/h.
Article 3: Un panneau de type « CEDEZ LE PASSAGE » est implanté impasse Fardier à son
débouché sur la rue Victor Hugo.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur. Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 7: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe
de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
vutz, le3 Q JUIL. 2025
Le Maire,
mence POUGET
1ère Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville »
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél, 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr