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Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Villeréal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 640f45d184a20 villereal pv cm 2022 03 30 pdf)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
Commune de Villeréal
Séance du 30 mars 2022
2022/07
Procès-verbal de la séance du 30 mars 2022.
Le 30 mars 2022 à 20h00, le Conseil Municipal de Villeréal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Guillaume MOLIERAC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2022.
Présents : Guillaume MOLIERAC, Françoise LAURIERE, Rolande PITON, Christophe VECCHIOLA, Jean-Pierre LECLAIR, Marie-Christine DEBLACHE, Sylvie AVEZOU, Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE, Thomas GASSELING, Iris TRYSTRAM, Pierrick TROUSSELLE, Magali BULIT.
Représentés : M. Maxime CHEROUX-VALADIE procuration à M. Christophe VECCHIOLA M. Jean-Jacques CAMINADE procuration à M. Jean-Pierre LECLAIR
M. Jean-Raymond CRUCIONI procuration à Mme Rolande PITON
Absent excusé :
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière séance. En l’absence d’observation il est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire. Madame Marie-Christine Deblache ayant obtenu la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions.
Madame Iris Tristram arrive en cours de séance, avant la présentation de la première délibération.
Contrairement à ce qui était annoncé dans la convocation du 24 mars 2022, l’ordre du jour a été modifié. La délibération concernant la convention d’objectifs avec l’association Vacances Nature-ECLATS est traitée en dernier.
Le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises par le Conseil Communautaire de la CCBHAP sur les objectifs et l’enveloppe financière à allouer à ce dispositif. Le Programme d’Intérêt Général PIG sera animé par un opérateur et a pour objectif d’apporter une aide technique, administrative et financière aux propriétaires occupants modestes et très modestes pour l’amélioration de leur logement.
Les trois axes du PIG sont les suivants :
- Lutte contre le logement insalubre ou très dégradé
- Lutte contre la précarité énergétique
- Adaptation du logement au vieillissement
Objectifs quantitatifs (définis par le service urbanisme et habitat de la DDT47)
L’objectif quantitatif a été arrêté à 52 dossiers par an répartis comme suit :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° OBJET NOMENCLATURE
2022-013
Programme d’Intérêt Général d’amélioration de
l’habitat – Participation financière de la commune au sein
bloc communal
1-4-3 Commune de Villeréal
Séance du 30 mars 2022
Thématiques Propriétaire Occupants Très Modestes Propriétaires Occupants Modeste
Lutte contre le logement insalubre ou très
dégradé 2
Lutte contre la précarité énergétique 20 10
Adaptation du logement au vieillissement 15 5
Le service Habitat de la DDT propose également d’ajouter un dossier par an concernant les propriétaires bailleurs. Celui-ci a pour objectif de se laisser la possibilité d’intervenir sur une aide pour des travaux lourds sur de l’habitat indigne et très dégradé dans des logements occupés. L’objectif quantitatif est de 1 par an.
Déclinaisons de l’aide financière du bloc communal par dossier
L’aide financière du bloc communal (CCBHAP et Communes) se définit par des primes et est déclinée comme suit selon le type de dossier (sans différentiation entre les PO très modestes et les PO modestes) :
Types de dossiers Montant de la prime en euros versée par le bloc communal / dossier
Lutte contre le logement insalubre ou très
dégradé 5000
Lutte contre la précarité énergétique 1000
Adaptation du logement au vieillissement 1000
Cas spécifique des propriétaires bailleurs –
site occupé 3500
Le conseil communautaire a également décidé d’ajouter deux primes « Bonus » :
Types de dossiers Montant de la prime en euros versée par le bloc communal / dossier
Projet utilisant des matériaux biosourcés 1000
Projet situé en zone UA du PLUi ou en
périmètre MH 1000
Définition de l’enveloppe financière
L’enveloppe financière allouée au dispositif est donc définie comme suit :
Coût opération globale Part ANAH Part bloc communal
Travaux 657 310 588 810 74 500 Ingénierie 72 000 48 000 24 000 Coût total / an 729 310 636 810 98 500
Coût total pour 3 ans 2 226 430 1 946 830 295 500
Répartition de l’enveloppe financière au sein du bloc communal Commune de Villeréal
Séance du 30 mars 2022
2022/08
La répartition financière au sein du bloc communal a été débattue en commission et en conférence des maires et a été définie comme suit :
Part bloc communal Part CCBHAP Part Communes
Travaux 74 500 29 800
(40%)
44 700
(60%)
Ingénierie 24 000 24 000 0 Coût total / an 98 500 53 800 44 700
Coût total pour 3 ans 295 500 161 400 134 100
L’ingénierie reste totalement à la charge de la CCBHAP alors que les primes d’aide aux travaux sont divisées entre la communauté 40% et les communes 60%.
Pour rappel, les communes ne participent que lorsqu’un dossier aboutit sur leur territoire. La totalité de la prime est versée au propriétaire occupant par la CCBHAP. Celle-ci émet un titre à destination de la commune pour la part communale.
Après en avoir débattu et délibéré le Conseil municipal à l’unanimité :
• Valide sa participation au sein du bloc communal à hauteur de 60% de la prime versée par type de dossier déposé sur sa commune.
• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Vu la délibération N°2015-18 du 13/04/2015 approuvant l’adhésion au service urbanisme mutualisé mis en place par la CCBHAP ;
Vu la convention signée le 17/04/2015 entre la commune et la CCBHAP définissant les modalités de mise à disposition du service urbanisme ;
Vu l’avenant N°01 signé le 05/05/2017 concernant la convention pour l’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme ;
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’en date du 27/01/2022, le conseil communautaire a approuvé l’augmentation de la tarification de ce service de 1€, soit une cotisation annuelle de 6€ par habitant (population INSEE de la commune).
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il y a lieu de prendre un nouvel avenant à la convention afin d’acter cette augmentation.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :
• Acceptent l’avenant N°02 à la convention pour l’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme entre la commune et la CCBHAP ;
• Prévoient la dépense sur le budget 2022,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE
2022-014
Urbanisme : Avenant n°02 Convention instruction des
autorisations des actes d’urbanisme entre les communes
et la CCBHAP
1-4-3 Commune de Villeréal
Séance du 30 mars 2022
• Mandatent Monsieur le Maire pour signer ce document.
Monsieur le Maire, informe les membres de l’assemblée qu’au vu du contexte sanitaire, la réunion menée traditionnellement avec les Maires des communes de résidence des enfants scolarisés à Villeréal n’a pu avoir lieu en 2021.
149 élèves étant présents à la rentrée 2020/2021, la répartition s’élève à 814,70€ par enfant.
Pour l’année 2020/2021, les Maires des communes de résidence seront amenés à verser une participation de 814,70€ par élève.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• Confirme cette participation,
• Autorise Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants sur le budget 2022.
Monsieur le Maire rappelle que la compétence Tourisme relève de la CCBHAP qui en a confié la gestion à l’Association Cœur de Bastides.
A ce titre l’Association Cœur de Bastide utilise un local dédié au Tourisme, appartenant à la commune de Villeréal.
Un Procès-Verbal de transfert aurait dû être rédigé en 2013, date à laquelle la CCBHAP a été créée.
Afin de régulariser la situation entre la commune et la CCBHAP et suite aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, il est nécessaire d’effectuer un Procès-Verbal de mise à disposition.
Concernant les frais restés à la charge de la commune, faute de Procès-Verbal de transfert, et considérant le principe de déchéance quadriennale, la CCBHAP doit rembourser à la commune de Villeréal pour la période 2018-2022 la somme de 17.787,40€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• Accepte le Procès-Verbal de mise à disposition du bâtiment communal pour l’Office du Tourisme ;
• Autorise Monsieur le Maire, à signer le Procès-Verbal de mise à disposition.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE
2022-015 Frais de fonctionnement des écoles 2020/2021 8-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE
2022-016 Mise à disposition du bâtiment communal à l’Office du Tourisme 5-7-7 Commune de Villeréal
Séance du 30 mars 2022
2022/09
Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une convention de servitude amiable concernant la construction d’une ligne de distribution électrique souterraine au lieu-dit Fage Basse Est au bénéfice du TE 47 et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité.
Ces mêmes conventions, si elles concernent des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de transformation, peuvent faire l’objet le cas échéant d’une publication auprès du Service de Publicité de Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.
Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de ces ouvrages de distribution publique d’électricité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité
• D’Autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes nécessaires ainsi que les actes authentiques correspondants.
Vu la délibération N° 2022-005 du 26 janvier 2022 portant sur la signature d’une convention d’objectifs avec l’Association Vacances Nature Eclats,
Monsieur le Maire rappelle les membres de l’assemblée que les permanences sociales et /ou de Protection Maternelle et Infantile ont été transférées dans les bâtiments de l’association Vacances Nature Eclats en accord avec le Conseil Départemental le 19 janvier 2022.
Une convention de mise à disposition de locaux tripartite avait été signée le 12/01/2022. Celle-ci définissait les conditions dans lesquelles l’Association Vacances Nature Eclats mettait à disposition du Département ses locaux.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il y a lieu de l’annuler et de la remplacer par une nouvelle convention d’objectifs avec l’Association Vacances Nature Eclats afin d’intégrer tous les frais de fonctionnement afférent au bâtiment du Centre Médico Social.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :
• Acceptent cette nouvelle convention d’objectifs avec l’Association Vacances Nature Eclats en prenant en compte tous les frais de fonctionnement,
• Prévoient les dépenses sur le budget 2022,
• Mandatent Monsieur le Maire pour signer ce document.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE
2022-017
Convention de servitude amiable : construction d’une
ligne de distribution électrique souterraine au lieu-dit
Fage Basse Est
8-3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° OBJET NOMENCLATURE
2022-018 Convention d’objectifs avec l’Association Vacances Natures Eclats 1-4-3 Commune de Villeréal
Séance du 30 mars 2022
Questions diverses.
Les médecins de Villeréal souhaitent rencontrer les élus afin d’échanger avec eux sur l’avenir de l’offre
de soins, avec une aide logistique à l’installation, la possibilité d’un logement mis à disposition pour le
ou les nouveaux praticiens. Une réunion avec l’ARS a lieu le 31 mars pour définir les besoins sur le
bassin de vie de Villeréal qui n’est pas dans le même périmètre que la CCBHAP.
Une concertation avec les commerçants s’est tenue début février afin de présenter le règlement
concernant l’occupation du domaine public, dont les terrasses. En l’absence d’observation, il est adopté.
Suite à une commission de travaux portant sur le stationnement dans le village, les élus ont réunis les
commerçants pour leur exposer un point particulier du règlement. En effet, la commission souhaite que
le stationnement autour de la Halle, côté intérieur, soit interdit afin de protéger l’édifice des voitures qui
en se garant cognent les piliers, et afin de le mettre en valeur. Beaucoup de touristes se plaignent de cette
masse de voitures qui dénature la Halle.
Considérant que ce règlement va enlever des places de stationnement en plein cœur du village et à
proximité des commerces, il est demandé à nouveau, aux commerçants de se garer à l’extérieur de la
bastide pour laisser les places disponibles à leur clientèle.
Un compromis a été trouvé. Dès le printemps, le stationnement sera interdit côtés mairie et Carrefour
Market jusqu’à fin aout et le parking des riviérettes va être aménagé (signalétique et traçage au sol). Un
courrier co-signé par la Mairie et l’Amicale des commerçants sera envoyé à toutes les personnes qui
travaillent à Villeréal, pour les informer de ce changement de stationnement. En septembre, un bilan
sera fait et des solutions comme les zones bleues pourrait être étudier si besoin.
Monsieur Jean-Pierre Leclair estime qu’il est nécessaire d’interdire le stationnement sur les 4 côtés de
la halle.
La majorité des conseillers est favorable à ces nouvelles dispositions, Madame Magali Bulit et Messieurs
Jean-Pierre Leclair et Pierrick Trousselle ne se prononcent pas.
Monsieur le Maire indique avoir reçu de la préfecture le mode d’action de distribution des comprimés
d’iode à la population dans le cadre du plan ORSEC (Organisation de la réponse de sécurité civile). En
cas d’alerte, les dotations en comprimés seront acheminées à Monflanquin (commune relais), Villeréal
devra y aller pour récupérer son stock. La distribution à la population se fera à domicile pour les
personnes étant dans l’incapacité de se déplacer, et à la salle François Mitterrand pour les autres.
Pour les élections présidentielles et législatives, les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 19h, les
conseillers municipaux tiendront permanence.
Concernant le City stade, Monsieur Thomas Gasseling a préparé, avec Monsieur Maxime Chéroux, un
dossier à présenter pour le 3 juin. Une commission de travaux se réunira en amont pour finaliser le
projet.
Pour la saison culturelle 2022-2023, sept opéras seront diffusés en direct du MET. Des pièces de théâtre
de la Comédie Française, seront également proposées en direct, mais le programme n’est pas encore
sorti. Commune de Villeréal
Séance du 30 mars 2022
2022/10
La caserne des pompiers de Villeréal s’est associée avec ECLATS-Vacances Nature pour collecter des
dons à destination de l’Ukraine.
Une nouvelle plaquette de présentation des écoles et des services associés (transports scolaires, cantine,
périscolaire, …) est distribuée aux communes environnantes et lors des nouvelles inscriptions.
Le prochain Journal de Villeréal sera distribué début avril. En plus de Monsieur le Maire, deux nouveaux
rédacteurs participent à sa confection : Madame Christelle Blavette et Monsieur Thomas Gasseling.
Monsieur Maxime Chéroux a participé à la mise en page.
La refonte du site internet de la mairie est en cours. Deux entreprises en conception de sites web ont été
consultées. Monsieur Jean-Paul Epinette, ancien webmaster des sites de la mairie, demande à ce que les
archives de la commune soient centralisées sur le site villerealinfos.fr.
Monsieur le Maire rend compte de la dernière assemblée du SIVU Chenil Caubeyre. Tous les élus
adhérents à ce syndicat souhaitent que le directeur présente sa démission. Devant son refus, ce sont tous
les adhérents élus qui ont présenté la leur.
Monsieur Pierrick Trousselle présente sa démission du conseil municipal. Il explique qu’il souhaitait
s’engager sur le volet communication de la municipalité mais qu’il n’a pas trouvé sa place. Les
conseillers expriment leurs regrets quant à ce départ.
Madame Nadège Monzie devrait être mutée à temps plein à la communauté de communes. Jusqu’à lors,
elle conservait 5h hebdomadaires de travail à effectuer pour la commune.
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire que quelqu’un de la mairie soit présent toute la durée des
retransmissions des opéras et/ou théâtres.
Monsieur le Maire fait savoir que l’Etat dotera la commune en masques et en gel hydroalcoolique pour
permettre le déroulement de l’élection présidentielle en toute sécurité.
Jeudi 7 avril à 20h : Réunion avec les médecins de Villeréal
Samedi 9 avril à 13h30 : Réunion avec les commerçants non sédentaires
Monsieur Thomas Gasseling fait savoir qu’une réunion pour la ronde cycliste, à laquelle participe les
écoles, se tiendra à la mairie du Rayet le 16 avril à partir de 12h30.
Madame Christelle Blavette souhaite que la commune s’allie avec les associations du village pour le
prochain téléthon. Elle souhaite faire un chemin qui fasse le tour de Villeréal mais au-delà du tour de
ville. La matérialisation du trajet se fera sur une grande carte, le but étant de découvrir Villeréal sous un
autre angle.
Madame Magali Bulit pointe le problème du stationnement des camions d’artisans qui travaillent sur
l’immeuble de la pâtisserie Rodot. Monsieur le Maire va s’en occuper. Commune de Villeréal
Séance du 30 mars 2022
Monsieur Jean-Pierre Leclair signale que des véhicules stationnent régulièrement devant les containers
d’apports volontaires sis à côté de l’entrée d’ECLATS. Une place handicapée va être matérialisée dans
cette zone pour faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite.
Mercredi 13 avril: Bureau municipal à 14h.
Mardi 19 avril : Conseil Municipal à 20h.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22h16.
Une note des services de l’Etat a fait savoir que les budgets doivent être votés avant le 15 avril. Le
prochain conseil municipal est donc avancé au vendredi 15 avril et le bureau au mercredi 6 avril.