Procès Verbal - 06 PV 25 03 21

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Procès Verbal - 06 PV 25 03 21 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Valorbiquet. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV 25 03 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, ARRONDISSEMENT DE LISIEUX

CANTON DE LIVAROT-PAYS D'AUGE

COMMUNE DE VALORBIQUET

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le 25 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de VALORBIQUET légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente de la commune déléguée de Saint Cyr du Ronceray en séance publique sous la présidence de Madame Françoise FROMAGE, Maire.

Nombre de conseillers : Date de la convocation : 17 mars 2021

En exercice : 27 Date d'affichage :26 mars 2021

Qui ont pris part à la délibération : 26

Dont pouvoirs : 4

Présents : M. Laurent ARMENOULT ; M. Marc AUNAY ; Mme Christelle BACQ DE PAEPE : M. Gilles BARETTE : M. Sylvie BON-

NEMENT ; M. Jean-Paul BOURGUAIS ; Mme Colette CAPDEBOSCQ ; M. Laurent DECAYEUX ; Mme Françoise FROMAGE : M.

Jean-Pierre GILAIN ; Mme Caïherine HAIZE ; Mme Ghislaine HAUBERT ; Mme Anne HOUEKX ; M. Emmanuel HOUIS : Mme Hélène KARAGOUNIS ; M. Jérôme LELIEVRE ; Mme Annie MOUET ; M. Pierre MOUNIER ; Mme Séverine NIGAUD ; M. Michel POULVELARIE ; M. Jean-Bruno SAVIN ; M. Didier TOUTAIN

Absents : Mme Stéfanie LEBRETON

Pouvoirs : Mme Chantal RIAUD à M. Marc AUNAY ; M. Patrice MONTAIGNE à Mme Françoise FROMAGE ; Mme Carine

AUTRET à Mme Colette CAPDEBOSCQ ; Mme Catherine LAMBIN à M. Pierre MOUNIER

Après avoir constaté que la condition de quorum posée à l'article L2121-17 du CGCT est remplie, Mme le Maire ouvre la séance.

Est désigné secrétaire de séance : M. Jérôme LELIEVRE.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 19 janvier 2021 : Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés approuve le compte-rendu de la séance du 19 janvier 2021.

2) MA-DEL-2021-015 : Désignation des membres de la CLECT.

Mme le Maire informe l'assemblée qu'en vertu de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, une commission

locale chargée d'évaluer les transferts de charges a été créée en 2017.

Elle est composée des membres des conseils municipaux des communes concernées et chaque conseil municipal dis-

pose d'au moins Un représentant. La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l'évaluation des coûts induits par les

transferts de compétences entre les communes et la communauté de communes.

Cette commission est composée de membres désignés au sein et par les conseils municipaux des communes. Chaque

commune de la Communauté d'Agglomération bénéficie d'un membre par délibération en date du 2 mars 2017.

Dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément que les membres de la

CLECT sont élus, il appartient au Conseil Municipal de décider du mode de scrutin pour procéder à l'élection des

membres de la CLECT.

Se porte candidat pour être titulaire : M. Pierre MOUNIER

Se porte candidat pour être suppléant : Mme Françoise FROMAGE

Sur proposition de Mme le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Considérant que chaque commune doit être représentée par un membre titulaire et un suppléant,

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de procéder au vote à main levée,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés

- de nommer M. Pierre MOUNIER membre titulaire

- de nommer Mme Françoise FROMAGE membre suppléant

13) MA-DEL-2021-016 : Signature de l'avenant n°2 du contrat territoire avec le Conseil Départemental du Calvados.

Mme le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle d'aides aux territoires du

Conseil départemental, les EPCI et les communes de plus de 2000 habitants sont éligibles au contrat de territoire.

Dans ce cadre, le Département élabore au préalable un portrait de territoire partagé avec les collectivités, maîtres d'ou-

vrages. Ce porirait permet d'identifier des enjeux locaux en matière d'investissement, au regard des 23 priorités dépar-

tementales de financement déclinées dans Calvados Territoires 2025.

Le contrat départemental de territoire permet aux collectivités, maîtres d'ouvrage, de bénéficier d'aides en investisse-

ment sur des projets à réaliser, et correspondant aux enjeux identifiés sur le territoire.

Sur le territoire de Lisieux Normandie, le Département peut mobiliser une enveloppe complémentaire de 728 981 €, repré-

sentant 10% de l'enveloppe initiale, pour subventionner des projets prioritaires répondant aux enjeux du portrait de terri-

toire, présentés par l'EPCI ou les communes éligibles. L'avenant n°2 a pour objectif d'intégrer cette enveloppe complé-

mentaire de 10% au contrat.

Considérant la transmission aux membres du conseil municipal du modèle d'avenant au contrat de territoire.

Le conseil municipal, à l'Unanimité des membres présents et représentés

AUTORISE Mme le Maire à signer l'avenant n°2 du contrat de territoire 2017 — 2021 ainsi que tout autre document néces-

saire à l'application de la présente délibération.

4) MA-DEL-2021-017 : Maintien de la semaine de 4 jours dans les écoles communales.

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en vertu du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017, la commune bénéficie

depuis 2018 d'une dérogation à l'organisation de la semaine scolaire permettant aux écoles de fonctionner avec 4

jours d'enseignement au lieu de 4.5 jours.

Cette dérogation arrivant à échéance, les conseils d'écoles réunis les 2 février et ? mars 2021 se sont prononcés en fa- veur du maintien de la semaine scolaire à 4 jours.

Entendu l'exposé de Mme le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- Décide que l'inspecteur départemental sera sollicité pour obtenir le renouvellement de la dérogation permettant de

maintenir la semaine à 4 jours à compter de la rentrée 2021.

- Valide les horaires suivants :

Ecole de La Chapelle-Yvon : 8h35 - 11h35 / 13h35 - 16h35

Ecole de St Cyr du Ronceray : 8h45 — 12h00 / 13h30 - 16h15

Ecole de Si Pierre de Mailloc : 8h45 — 11h45 / 13h45 - 16h45

5) MA-DEL-2021-018 : Montant des subventions accordées aux associations communales.

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les propositions de subventions pour l'année 2021. Considérant le contexte épidémique le Conseil Municipal décide de ne retenir que les associations communales et/ou qui interviennent sur le territoire de la commune et dont l'activité a perduré. Dans l'éventualité d'un retour à la normale

en termes d'activités au cours de l'année, le Conseil Municipal s'engage à réétudier l'octroi de subventions. Après examen des propositions, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve les subventions inscrites dans le tableau ci-dessous

- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. - Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.

Association Montant de la subvention

ADMR Orbec 1750

ADMR Vie de la Dives 50

AS St Cyr Fervaques 4050

Charles de Foucault 100

Dame Blanche 1000

Judo club St Cyr 500

Marque Page 1500

MFR Blangy le Château 100

MFR la Pommeraie St Désir 200

St Cyr Cyclo 300

6) MA-DEL-2021-019 : Travaux de réhabilitation de l'agence postale de La Chapelle-Yvon.

Mme le Maire explique au Conseil Municipal le projet visant à louer l'ancien local de l'agence postale de La Chapelle- Yvon à un infirmier libéral. Ce bâtiment nécessitant des travaux de réhabilitation, des devis ont été reçus, qui se chiffrent comme suit :

Société Rénover Bâtir pour Un montant de 35 376.47 € HT

EURL CP Maçonnerie pour Un montant de 18 243.55 € HT

Ets Mouchel pour Un montant de 28 180 € HT

La Saur a également été sollicitée pour le raccordement, la mise aux normes de l'assainissement et le branchement au

réseau d'eau potable.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, a 25 voix pour et 1 abstention,

- Approuve ces travaux de réhabilitation en vue de la location du local à un infirmier libéral, - Décide de retenir le devis émanant de la Société Rénover Bâtir pour un montant de 35 376.47 € HT considérant ses prestations plus complètes

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

7) MA-DEL-2021-020 : Révision du devis des travaux concernant le local des services techniques.

Pour rappel Un devis émanant de la SARL Mouchel d'un montant de 44 710€ HT avait été retenu lors du Conseil Municipal du 17 septembre 2020 pour l'aménagement de vestiaires / sanitaires pour les agents des services techniques. Cependant afin de satisfaire à l'ensemble des obligations réglementaires dictées par le CDG du Calvados, la réglementation thermique et le plan de répartition des pièces ont dû être revus. Dans le cadre de ces modifications, la SARL Mouchel a établi un devis d'un montant de 29 600€ HT qui viendrait s'ajouter au devis initialement retenu.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

- Décide de valider le devis de la SARL Mouchel pour un montant de 29 600€ HT - Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021

- AUtorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

- Autorise Mme le Maire à déposer une demande de DETR pour ces travaux

8) MA-DEL-2021-021 : Maintien du jumelage avec les communes de Leinach et Copplestone.

Mme le Maire donne lecture d'un courrier du Conseil Départemental invitant le Conseil Municipal à délibérer sur le maintien du jumelage de la commune de Valorbiquet avec les communes de Leinach en Allemagne et Copplestone en Grande Bretagne.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- Décide de maintenir le jumelage avec les communes de Leinach et Copplestone.

9) Informations diverses :

Bureaux de vote élections départementales et régionales :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal sur le déroulé des élections départementales et régionales du mois du juin,

en raison du double scrutin et la nécessité de respecter les mesures barrières, un bureau de vote sera mis en place à la

salle polyvalente de St Cyr du Ronceray pour les électeurs de St Cyr du Ronceray, St Pierre de Mailloc et Tordouet. Les

électeurs de St Julien de Mailloc et La Chapelle-Yvon se rendront quant à eux au bureau de vote qui sera installé à la

salle polyvalente de St Julien de Mailloc.

Distributeur de pain quartier de La Chapelle-Yvon :

M. Decayeux a été contacté par un boulanger d'Orbec pour la mise en place d'un distributeur de pain qui se situerait sur le parking du terrain de tennis et serait alimenté tous les matins. Ce projet devrait voir le jour d'ici le début juillet.

3Place de marché - Quartier de La Chapelle-Yvon :

La possibilité de réaliser les travaux d'aménagements de la place de marché en régie est à l'étude.

Accident de la circulation quartier de La Chapelle-Yvon :

Suite à l'accident qui a eu lieu vendredi 19 mars 2021 à proximité de l'école de La Chapelle-Yvon, Mme le Maire a con-

tacté M. Jardin de la Sous-Préfecture pour connaitre la marche à suivre pour récompenser l'acte de bravoure dont ont fait preuve les personnes venues secourir les blessés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

T. LELIEVRE