Procès Verbal - PV 12 06 2025

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Procès Verbal - PV 12 06 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valorbiquet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 06 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Investissement et développement économique, ARRONDISSEMENT DE LISIEUX

CANTON DE LIVAROT-PAYS D'AUGE

COMMUNE DE VALORBIQUET

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 12 juin à 19 heures 45, le Conseil Municipal de VALORBIQUET légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente

de la commune déléguée de Saint Cyr du Ronceray en séance publique sous la présidence de Madame Françoise FROMAGE, Maire.

Nombre de conseillers : Date de la convocation : 6 juin 2025

En exercice : 27 Date d'affichage : 17 juin 2025 Qui ont pris part à la délibération : 25

Dont pouvoirs: 5

Présents (20) : M. Laurent ARMENOULT ; M. Marc AUNAY : Mme Carine AUTRET (arrivée 20h30 - point n°6) ; M. Sylvie BONNEMENT ; M.

Jean-Paul BOURGUAIS ; Mme Colette CAPDEBOSCQ ; M. Laurent DECAYEUX ; Mme Liliane FOURET ; Mme Françoise FROMAGE ; M. Jean-Pierre

GILAIN ; Mme Catherine HAIZE ; Mme Ghislaine HAUBERT ; Mme Anne HOUEIX; M. Olivier JAN ; M. Jérôme LELIEVRE ; Mme Annie

MOUET ; M. Pierre MOUNIER ; Mme Séverine NIGAUD ; M. Michel POULVELARIE ; M. Jean-Bruno SAVIN ; M. Didier TOUTAIN.

Pouvoirs (5) : Mme Carine AUTRET à M. Jean-Pierre GILAIN (jusqu'à 20h30 -— point n°5) ; M. Gilles BARETTE à Mme Anne HOUEIX ; Mme

Catherine LAMBIN à Mme Françoise FROMAGE ; Mme Stéfanie LEBRETON à M. Jean-Paul BOURGUAIS; Mme Amélie VESQUES à Mme Séverine

NIGAUD.

Absents (2) : Mme Hélène KARAGOUNIS ; M. Maxime PIERRE.

Après avoir constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du CGCT est remplie, Mme le Maire ouvre la séance.

Est désigné secrétaire de séance : M. Laurent DECAYEUX

1) Approbation des procès-verbaux des séances des 27 février et 27mars 2025,

Procès-verbal du 27 février 2025 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés approuve le procès-verbal de la séance du 27 février

2025.

Procès-verbal du 27 mars 2025 :

M. DECAYEUX demande la correction du procès-verbal concernant son vote contre le budget, il a bien précisé lors de la réunion

voter contre le BP parce que la rémunération d’un DGS était inscrite au budget.

Mme CAPDEBOSCQ évoque le repas des aînés et tient à clarifier les 30 € par repas: ceux-ci correspondent uniquement à la

rémunération du traiteur sans les à côtés.

Mme CAPDEBOSCQ demande pourquoi il est noté dans ce procès-verbal les interventions de Mme MEZZA, alors qu’elles ont

toujours eu lieu y compris pour les autres personnels conviés en séance, notamment M. MULLER. Mme le Maire répond que M.

MULLER demandait à avoir la parole. Mme CAPDEBOSCQ ne se rappelle pas que quiconque ait demandé la parole pour apporter

des précisons sur des questions à l’ordre du jour.

Mme NIGAUD relève plusieurs points dont elle demande la modification :

Lorsque que Mme MEZZA précise que sa collègue en charge de l’urbanisme pourra prétendre à un départ en retraite à compter de

juin 2026, l'avis personnel « renforçant les arguments de l'opposition » n’a pas à figurer au procès-verbal, il ne s’agit pas d’un fait

mais du jugement du rédacteur.

Concernant la création du poste « ressources humaines » à 35/35%"°, le procès-verbal ne fait pas mention de l'échange entre Mme

le Maire, Mme AUTRET et elle-même questionnant la raison de la non publication du recrutement d’un agent à 18/35" voté lors

de la séance précédente.

Le procès-verbal indique que Mme le Maire « s'étonne » de la demande des membres de la commission du personnel de réaliser un

audit auprès du personnel, alors qu'il s’est agi d’un refus catégorique.

De même le procès-verbal indique que Mme le Maire est « surprise » de voir le point concernant la création d’un poste de DGS

figurer à l’ordre du jour , alors que la convocation a bien été envoyée signée de Mme le Maire. Concernant les interventions de Mme MEZZA, celle-ci à répondu aux questions comme M. MULLER l'a toujours fait.

3 4 91IL est noté également que plusieurs tentatives de recrutement d’un DGS ont été menées, alors qu’il n’y a eu aucune tentative de

recrutement en dehors de la nomination de M. MULLER en tant que responsable des services et du personnel sur ce mandat.

Mme NIGAUD demande pourquoi seul le nom de M. DECAYEUX apparaît comme ayant voté contre le budget alors qu'il y a eu 6

votes contre et les autres noms des votants ne sont pas précisés. Mme le Maire lui explique que c'est parce ce que M. DECAYEUX fait parti de l'exécutif et qu'ils avaient discuté entre membres de l'exécutif des points à l’ordre du jour avant la réunion.

Mme NIGAUD note également que le procès-verbal du 10 février 2025 a été approuvé à l'unanimité lors d'une précédente séance mais que Mme le Maire y a apporté une correction manuscrite ultérieure et sans demander l'accord du conseil municipal ce qui est

interdit. Mme le Maire s'engage à retirer sa correction.

La séance du 27 mars 2025 a été levée deux fois et le procès-verbal n'en fait pas mention.

Le procès-verbal nécessitant des corrections, il sera représenté lors de la prochaine séance.

2) Création de postes aux services scolaire et technique :MA-DEL-2025-031 à MA-DEL-2025-040.

Mme le Maire propose la création des postes suivants :

Créations de postes à l’école de St Cyr du Ronceray :

- Poste d’adjoint technique territorial contractuel à 30/35°" pour accroissement temporaire d'activité à compter de 1*

septembre 2025 pour une durée d’un an sur la base de l'échelle C1 échelon 7 IM 372. Missions : cantine, ménage classes et garde-

rie du soir

- Poste d’adjoint technique territorial contractuel à 20/35*"° pour accroissement temporaire d’activité à compter de 1°

septembre 2025 pour une durée d’un an sur la base de l'échelle C1 échelon 6 IM 371. Ce poste se compose de 14.5h pour l’école et

de 5.5h pour la gestion des locations et du linge du personnel. Missions : surveillance de cour, garderie du soir et remplacement du

temps de décharge de la responsable du service scolaire

- Poste d’adjoint technique territorial contractuel à 6,7/35*"* pour accroissement temporaire d'activité à compter du 1"

septembre 2025 pour une durée d’un an sur la base de l'échelle C1 échelon 6 IM 371. Missions : activités durant la pause méri-

dienne

Créations de postes à l’école de La Chapelle-Yvon :

-__ Poste d’adjoint technique territorial contractuel à 15,8/35ème pour accroissement temporaire d'activité à compter du

1° septembre 2025 pour une durée d’un an sur la base de l'échelle C1 échelon 6 IM 371. Missions : cantine : commandes, prépara-

tion et ménage

- Poste d’adjoint technique territorial contractuel à 31,7/35*"° pour accroissement temporaire d'activité à compter de 1"

septembre 2025 pour une durée d’un an sur la base de l'échelle C1 échelon 7 IM 372. Missions : Garderie du matin, aide en classes

maternelles et cantine

- Poste d’adjoint technique territorial contractuel à 16.5/35°"° pour accroissement temporaire d'activité à compter de 1”

septembre 2025 pour une durée d’un an sur la base de l'échelle C1 échelon 7 IM 372. Missions : surveillance de cour, garderie ma-

tin et soir et bus le matin

- Poste d’adjoint technique territorial contractuel à 28/35" pour accroissement temporaire d'activité à compter de 1°

septembre 2025 pour une durée d’un an sur la base de l'échelle C1 échelon 6 IM 371. Missions : Aide en classe GS/CP, cantine et

bus le soir

- Poste d’adjoint technique territorial contractuel à 14,5/35°" pour accroissement temporaire d’activité à compter du 1*

septembre 2025 pour une durée d’un an sur la base de l'échelle C1 échelon 6 IM 371. Missions : cantine, surveillance de cour et

ménage

\ eeCréations de deux postes au service technique

- Poste d’adjoint technique territorial contractuel à 35/35°" à compter du 1° juillet 2025 et jusqu’au 30 juin 2026 pour ac-

croissement temporaire d'activité sur la base de l'échelle C1 échelon 7 IM 372. Ce poste correspond au renouvellement d’un contrat

au service technique.

- Poste d’adjoint technique territorial contractuel à 35/35" à compter du 7 juillet 2025 et jusqu'au 31 août 2025 pour ac-

croissement temporaire d'activité sur la base de l'échelle C1 échelon 5 IM 370. La création de ce poste est proposée pour apporter

un renfort au service technique durant les congés d’été des agents en poste.

Mme NIGAUD dit avoir suivi une formation auprès du Centre de Gestion du Calvados, et explique qu'au niveau délai et renouvellement de contrat, la commune n’est pas dans les clous. Il n’est pas légal de renouveler pendant des années des CCD pour

accroissement temporaire d'activité. Mme le Maire précise que cette façon de procéder dure depuis de nombreuses années. Mme

NIGAUD ajoute que l'accroissement temporaire d'activité limite les contrats à une durée de 1 an +18 mois, par conséquent, il existe un risque de requalification de ces contrats. De plus ces contrats maintiennent les agents concernés en contrats précaires, leurs

carrières n'étant pas suivies comme dans le cas des titulaires, ils ne peuvent pas bénéficier des avancements de carrière. Elle note

également qu'il s’agit des mêmes personnes qui sont tout le temps renouvelées, c'est donc que la commune est satisfaite de ces agents contractuels.

Concernant le poste au service technique visant au renfort de l’équipe durant l'été, Mme NIGAUD explique que ce poste ne peut pas

être considéré comme un accroissement temporaire d'activité mais qu'il s’agit d’un accroissement saisonnier d'activité et que des contrats existent pour ce type de recrutement.

M. BOURGUAIS fait savoir qu'il est d'accord sur le principe pour mettre fin aux contrats CDD successifs mais qu'étant déjà en juin, il

est maintenant trop tard pour réagir.

Mme le Maire propose de voter les contrats tels qu’ils sont prévus et de prendre l’attache du service ressources humaines à la

rentrée pour étudier ce qu'il est possible de faire.

Mme NIGAUD ne souhaite pas le maintien des contrats précaires. Mme le Maire lui demande pourquoi elle n’a pas réagi avant.

Mme NIGAUD explique avoir justement participé à la formation proposée par le Centre de Gestion pour s'informer sur les

alternatives qui existent.

Mme HOUEIX dit qu'il va falloir remettre les choses en ordre pour ne pas laisser les agents dans cette situation.

M. TOUTAIN précise que le renouvellement de CDD est illégal, en cas de procédure au Tribunal Administratif, la commune est sûre

de perdre.

Mme le Maire propose à nouveau de voter les contrats proposés et de les revoir en septembre.

M. BOURGUAIS lui demande de ne pas se précipiter et de ne pas décider toute seule.

Mme NIGAUD demande de la souplesse et des garanties pour les agents.

M. BOURGUAIS souhaite que la commission du personnel puisse en discuter en septembre.

Mme le Maire précise que la personne nouvellement recrutée pour s'occuper des ressources humaines arrivera le 15 juillet et que

celle-ci verra par elle-même que ces contrats ne vont pas. Ils seront rediscutés avec les maires délégués ainsi que Mme HOUEIX. M. SAVIN fait savoir que pour lui l'avis de la commission du personnel sur ce sujet serait utile. M. JAN demande quand reprendra la commission du personnel, Mme le Maire lui indique que les contrats seront retravaillés en

septembre.

Il est ajouté concernant le poste à 20h à l'école de St Cyr du Ronceray, que celui-ci bénéficie jusqu’à présent de l'indemnité

forfaitaire de déplacement qui s'élève à 615€ par an.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, valide la

création de ces postes avec la modification pour contrat d’accroissement saisonnier d'activité et l'ajout de l'indemnité forfaitaire de

déplacement.

3) MA-DEL-2025-041 : Avenant n°2 — SASU ARNAUD - Lot 3 : Charpente

4) MA-DEL-2025-042 : Avenant n°2 — NLT ISOLATION -— Lot 7 : Isolation- Placo

5) MA DEL-2025-043 : Avenant n°2 - SCOP POULLAIN SEPI — Lot 8 : Electricité

Les modifications concernant le chantier de la salle polyvalente de St Julien de Mailloc sont présentées au Conseil Municipal. Il est

proposé :

- La signature d’un avenant en moins-value d’un montant de 745.52 € HT soit 894.62 € TTC avec la SASU ARNAUD. Cette moins-value correspond à des travaux initialement prévus mais non nécessaires dans la liaison.

A pl- La signature d’un avenant avec l’entreprise NLT ISOLATION d’un montant de 558.90 € HT soit 670.68 € TTC. Cet avenant concerne

principalement le doublage placo du mur du pignon et celui coté parking dans la salle polyvalente ainsi que l'habillage des murs coté mairie : douche du personnel et cagibi.

- La signature d’un avenant avec la SCOP POULLAIN SEPI d’un montant de 72.00 € HT soit 86.40 € TTC. Il était initialement prévu de

reposer les appareillages existants dans la salle polyvalente mais compte tenu de la vétusté de certains d’entre eux, il conviendrait

de procéder à leur remplacement par des appareils neufs. Le devis concerne la fourniture de 16 prises de courant et 2 interrupteurs

va-et-vient.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 17 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » et 4 « ABSTENTIONS »

autorise Mme le Maire à signer les 3 avenants proposés.

6) MA-DEL-2025-044 : Décision Modificative n°1.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la décision modificative suivante :

Objet de la DM : DÉCISION MODIFICATIVE 01/2025

DEPENSES RECETTES

INTITULES DE S COMPTES

COMPTES MONTANTS (€} COMPTES MONTANTS (€)

Virement à la section d'investissement 023(023) 28 379,10 Production immobilisée 72042} 26 302,52

Autres 15888075) 2 076.58 TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT 28 379,10 28 379,10 OP : OPERATIONS FINANCIERES 26302,52 28 379.10

Virement de la section de fonctionnement 021021) 28 379,10 Bâtiments privés 213040} 26 302,52 OP : OPERATIONS D'E QUIPEMENT NON INDIVID 2076.58

Bâtiments privés 23221} 851,79

Installations de voirie 25X21) 1 024,80 Autres immobilisations corporelles 2188(21} 199,99 TOTAUX E GAUX - INVESTISSEMENT 28 379,10 28 379,10

Les 26 302.52 € correspondent aux travaux en régie (effectués par le personnel du service technique) au pavillon de St Cyr du

Ronceray. Sont compris dans ce montant les locations de matériels, les achats de fournitures et les frais de personnel.

Les 2 076.58 € sont composés de :

- 199.99€: achat d’une plaque de cuisson pour le pavillon de St Cyr du Ronceray

- 610.15 € : remplacement de vitrage des salles de bain et serrure d'entrée au pavillon de St Cyr du Ronceray

- 241.64 € : remplacement de vitrage WC au pavillon de St Cyr du Ronceray

- 1024.80 € : Achat et pose de ralentisseur pour le parking de l’école de La Chapelle-Yvon

20h30 : arrivée de Mme AUTRET

M. BOURGUAIS regrette l'absence de visite du pavillon qui aurait pu permettre de négocier le prix. Il ajoute qu’il y a également des

problèmes concernant la fibre qui vont nécessiter l'ouverture d’une tranchée et la pose d’un regard. Les travaux en régie auxquels s'ajoute le devis de l’entreprise MOUCHEL représentent une belle enveloppe, environ 40 000 € pour une remise en remise en état. Il ajoute que ces travaux ont très nettement amélioré le pavillon.

M. AUNAY demande quel montant avait été décidé pour le loyer, M. BOURGUAIS lui répond 840 €.

M. TOUTAIN demande à combien s'élèvent les frais de personnel, il lui est précisé qu'ils s'élèvent à 14 202,87€M. MOUNIER explique que les ralentisseurs prévus pour le parking de l’école de La Chapelle-Yvon sont envisagés pour que les

automobilistes ne prennent pas le parking pour éviter l'attente aux chicanes. Il est ajouté qu’un panneau d'interdiction aux poids

lourds est prévu pour ce même parking.

Des membres du personnels présents dans le public précisent qu’un panneau interdisant l'accès aux + 3,5T est déjà existant.

Plusieurs membres de l'assemblée font remarquer qu'il faudra également prévoir un panonceau « sauf bus » à ajouter à l'interdiction aux plus de 3,5T.

M. BOURGUAIS demande si ces montants vont être prélevés sur le bas de laine, il lui est précisé que non, après confirmation de la

trésorerie, il s'agira d’une opération d'ordre qui neutralisera les dépenses de fonctionnement correspondantes.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte

cette proposition.

7) MA-DEL-2025-045 — Maintien ou non des fonctions de M. Laurent DECAYEUX, Maire délégué et adjoint, après retrait de ses

délégations de fonction et de signature.

L'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « Lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait donné à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions »

Suite au retrait des délégations de fonction et de signature de M. Laurent DECAYEUX, Maire délégué de la commune déléguée de La

Chapelle-Yvon, il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien dans ses fonctions.

Mme le Maire rappelle que comme évoqué avant l'ouverture de la séance, M. DECAYEUX, membre de l'exécutif, a voté contre le

budget uniquement parce qu’il pensait que les crédits ouverts pour la rémunération du poste de DGS seraient véritablement

dépensés alors que ceux-ci ont été budgétés les années précédentes sans être dépensés. Mme le Maire demande que M.

DECAYEUX soit maintenu dans ses fonctions et perçoive ses indemnités.

M. BOURGUAIS demande si l'embauche d’un DGS est prévue ou non. Mme le Maire lui répond qu'il ny aura pas de recrutement

avant la prochaine mandature comme demandé lors de la dernière réunion.

M. AUNAY demande si M. DECAYEUX recevra le rappel de ses indemnités, Mme le Maire lui confirme que ce sera le cas s’il est

maintenu, la loi lui imposait de suspendre le versement des indemnités temps que le conseil municipal ne s'était pas prononcé sur le maintien ou non de M. DECAYEUX dans ses fonctions.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2113.13;

Vu le procès-verbal en date du 25 mai 2020 portant élection de M. Laurent DECAYEUX en qualité de Maire délégué de la commune déléguée de La Chapelle-Yvon ;

Vu l'arrêté n°18.2020 du 17 juin 2020 par lequel le Maire a donné délégation de fonction et de signature à M. DECAYEUX :

Vu l'arrêté n° 28/2025 du 28 avril 2025 portant retrait de la délégation de fonction et de signature de M. DECAYEUX:

Considérant qu'il est nécessaire de préserver la bonne marche de l'administration municipale ;

Considérant qu'aux termes de l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le Maire a retiré les

délégations qu'il avait donné à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions :

DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés, de maintenir M. Laurent DECAYEUX en tant que Maire délégué et à

fortiori, d'adjoint au Maire.

Mme le Maire ajoute que bien que Valérie, stagiaire, était pressentie pour occuper le poste de DGS en septembre, ayant tenu

compte de l'avis du conseil municipal, il n’y aura personne de recruté. Mme le Maire précise également que Valérie ayant été

absente 3 semaines au cours de l’année écoulée, en accord avec Sciences Po, celle-ci aura encore 8 jours de récupération en juillet

et septembre. Mme le Maire note que Valérie a fait un gros travail pour « Village d’avenir » dont la prochaine réunion aura lieu le 30 juin prochain et concernera le site de l’ancienne Providence.

Ÿ stM. BOURGUAIS demande à ce que Valérie puisse faire un retour sur son stage. Mme HOUEIX également trouverait interressant

d’avoir un retour sur le travail de Valérie. M. SAVIN demande qu’elle soit conviée en septembre, lors de la prochaine réunion pour un retour. Mme le Maire demandera à Valérie de venir présenter son travail en septembre.

8) MA-DEL-2025-046 - Tarifs de location de la salle polyvalente de St Julien de Mailloc.

Compte tenu des travaux d'extension et réorganisation de la salle polyvalente de St Julien de Mailloc actuellement en cours, Mme le Maire propose de revoir les tarifs de location de celle-ci pour sa réouverture.

Mme le Maire rappelle qu'avant travaux, la salle polyvalente était louée :

- 220 € le week-end pour les locataires extérieurs à la commune et 198 € pour les habitants (limité à 2 fois par an) - 70 € la journée hors week-end

Mme le Maire propose ces nouveaux tarifs :

- 250 € le week-end pour les locataires extérieurs à la commune et 225 € pour les habitants (toujours limité à 2 fois par an) - 100 € la journée hors week-end

Mme CAPDEBOSCQ trouve qu'une augmentation de 30 € ne représente qu’un faible montant compte tenu du coût des travaux.

M. DECAYEUX est d'accord avec cette remarque et propose 280 € compte tenu du prix de location de celle de St Cyr du Ronceray.

Mme le Maire propose de revoir également le tarif de location de la salle de St Cyr du Ronceray qui est de 380 € compte tenu du nombre bien supérieur de personnes que celle-ci peut accueillir alors même que l'augmentation du tarif de location de St Julien de Mailloc réduirait l'écart de prix.

M. LELIEVRE estime que letarif de location de la salle polyvalente de St Cyr du Ronceray n’est pas cher, pour comparaison, celle de

St Martin de Bienfaite est à 300 €.

Mme AUTRET demande si les couverts sont compris dans le tarif. M. AUNAY propose d’incorporer les couverts dans le tarif de

location.

La salle de St Denis de Mailloc étant louée au tarif de 320 € couverts compris et chauffage non compris, Mme le Maire propose de

s’aligner sur ce tarif avec la remise de 10 % pour les habitants.

Mme AUTRET demande ce qui est envisagé pour le chauffage, Mme le Maire propose qu'un relevé soit effectué lors de la remise et reprise des clés et facturé aux locataires au coût réel.

Mme le Maire propose un tarif de 320 € couverts compris, avec une remise de 10 % pour les habitants.

Mme AUTRET note qu’à Glos, la grande salle est à 480 € en été et 510 € en hiver + 1€ pour la vaisselle.

Un membre du personnel présent dans le public demande si les conditions tarifaires pour les associations vont être modifiées, Il lui est répondu qu'il n’y aura pas de changement.

M. AUNAY demande la gratuité en semaine en cas d’inhumation. Mme le Maire lui répond qu'en règle générale, ces occupations ne sont pas facturées.

M. JAN propose de fixer la location à 300 € auxquels s'ajouteront 0,50 € par couvert ainsi que la refacturation de l'électricité consommée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés décide de fixer les tarifs suivants :

L. % 300 € le week-end

> Remise de 10 % pour les habitants de Valorbiquet, limitée à deux fois par an

} Gratuité pour les associations communales une fois par an (vaisselle et électricité comprises) et remise de 50 % lors

de la 2" occupation annuelle (vaisselle et électricité aux tarifs normaux)

“100 € à la journée hors week-end

Tarif vaisselle : 0.50 € par personneUn relevé de compteur électrique sera effectué lors des états des lieux d'entrée et de sortie, la consommation réelle sera

facturée au tarif en vigueur

Compte tenu que les tarifs de location de la salle polyvalente de St Cyr du Ronceray ne sont pas inscrits à l’ordre du jour, ceux-ci res-

tent inchangés et seront débattus en septembre.

9) MA-DEL-2025-047 - Tarifs de location des garages de St Cyr du Ronceray.

Les 2 garages situés rue de Copplestone seront disponibles à la location à partir du mois de septembre 2025.

Mme le Maire propose de fixer les tarifs de location suivants :

- 80€ pour le garage d'une surface de 15 m2

- 100€ pour celui de 17 m2.

M. TOUTAIN estime que pour 2m2 de différence la tarif pourrait être le même. M. BOURGUAIS trouve que cette différence est

suffisamment marquée visuellement pour justifier une différence de prix et évitera que le locataire du plus petit garage ne se sente

lésé.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, valide ces

propositions tarifaires.

10) MA-DEL-2025-048 - Tarifs de location du relais équestre de Tordouet.

Le relais équestre était disponible à la location au prix de 60 € par personne, dans la limite de 8 personnes maximum et 5 € par

cheval, dans la limite de 4 équidés. Le tarif fixé au nombre de personnes accueillies étant dissuasif pour les locations, Mme le Maire propose de fixer les tarifs suivants, toujours dans une limite de 8 personnes maximum :

- 250€ la nuitée

- 350€les deux nuitées consécutives et 60 € la nuitée supplémentaire

- 650€ la semaine

- 5€ par cheval dans la limite de 4 sur site

M. MOUNIER précise que les tarifs de la concurrence se situent entre 220 et 520 €.

M. BOURGUAIS note que les nouveaux tarifs proposés ne changeraient rien pour un couple avec 2 enfants, seulement 10 € de

différence.

M. TOUTAIN rappelle que les précédents tarifs avaient été fixés suivant les recommandations de M. MOUNIER. M. MOUNIER explique que la formule de location à la personne fonctionne et est la règle dans d’autres régions mais n’est pas attractif sur notre

territoire.

Mme NIGAUD et M. POULVELARIE demandent si un tarif est prévu pour le chauffage ou une différence de prix entre été/hiver. Mme

le Maire répond qu’il est prévu un tarif unique pour ce type de prestation.

Mme HOUEIX souhaiterait que soit étudiée la possibilité d'utiliser les chèques vacances pour la location du gîte.

M. BOURGUAIS serait davantage favorable à un tarif de 200 € la nuitée, en revanche, les deux nuitées à 350 € lui semblent correctes

en prix. Mme le Maire explique que les tarifs proposés visent à inciter à la location de 2 nuits plutôt qu’une seule, le travail pour le

personnel étant le même que les gens restent une ou deux nuits sur place.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 22 voix « POUR et 3 « ABSTENTIONS », valide ces propositions

tarifaires.

Mme le Maire dit être surprise par les abstentions. M. TOUTAIN explique qu’il a toujours été contre le projet jugeant que c'était une

aberration de faire de la location à la journée et qu’il aurait été tellement plus simple de louer le bâtiment en tant qu'habitation. Il

est question du gîte de Tordouet depuis 2013/2014, il devait ouvrir en septembre 2020 et le projet devait coûter 6 000 £, la région

devait s'occuper de l'hébergement des chevaux. Pour l'instant il n’y a ni chevaux ni cavaliers et le nouveau tarif ne va rien changer à

ce problème.

M. DECAYEUX dit qu’il faut tenter aux tarifs précédemment votés et en cas d'absence de locations réfléchir à le louer en logement. Il

lui est répondu qu'en raison du financement par les fonds LEADER, la commune n'a pas pas la possibilité de louer le bâtiment à

d’autres fins que relais équestre durant une période de 5 ans.

Mme NIGAUD explique s'être abstenue pour la même raison.

À vo11) MA-DEL-2025-049 — Convention d'entretien des routes départementales en agglomération.

Mme le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal la signature d’une convention tripartite avec le Département du

Calvados et la CA Lisieux-Normandie pour l'entretien des routes départementales en agglomération.

Par cette convention, le Département s'engage à prendre à sa charge l'entretien de la chaussée entre les caniveaux. La commune

assurera l'entretien des éléments autres que la chaussée : trottoirs, caniveaux, îlots centraux ralentisseurs ou encore revêtements

de chaussée particuliers choisis par la commune et acceptés par le Département. En cas de réfection de chaussée par le Département, la commune déposera et reposera tous les aménagements posés ou fixés sur

la chaussée y compris les revêtements spéciaux.

La CA Lisieux-Normandie assurera l'entretien de l’ensemble du réseau de collecte et d'évacuation des eaux pluviales et eaux usées.

M. BOURGUAIS demande si la signature de cette convention va engager des frais pour la commune, Il est précisé que cette

convention vise pour le Département à se désengager des artifices posés par la commune ou l’agglomération sur la chaussée.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés autorise

Mme le Maire à signer la convention d'entretien des routes départementales en agglomération présentée.

12) MA-DEL-2025-050 - Extension du plan d'épandage de la Société Normande d’Ovoproduits sur le quartier de Tordouet.

La Direction Départementale de la Protection des Populations sollicite l’avis du Conseil Municipal concernant l’extension du plan

d'épandage de la Société Normande d'Ovoproduits de St Martin de Bienfaite aux parcelles : B345, B360 et B512 pour partie, situées

quartier de Tordouet pour un total de 4,4 ha.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 22 voix « POUR » et 2 « ABSTENTIONS » donne un avis

favorable à l'extension du plan d'épandage présenté.

13) MA-DEL-2025-051 — Participation à la restauration d’un fauteuil et de tabourets de l'église de Tordouet.

Un fauteuil et deux tabourets de l’église de Tordouet nécessitaient une réfection d’un montant de 950 €. Il avait été entendu avec la

Paroisse que celle-ci prenait en charge 550 € des frais de réfection et la commune 400 €. La totalité de la facture de réfection a été

réglée par la Paroisse. Mme le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour effectuer le remboursement de 400 € auprès de la

Paroisse.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le

remboursement des 400 € à la Paroisse.

14) MA-DEL-2025-052 — Contribution au fonds de solidarité pour le logement.

Le fonds de solidarité pour le logement géré par le Département intervient pour accorder des aides, sous forme de prêt ou de

subvention, à des personnes en difficultés pour les aider à accéder ou à se maintenir dans un logement du secteur privé ou public.

Les communes ont la possibilité d'apporter leur contribution financière à ce fonds, à hauteur de 0.17€ par habitant.

Pour les communes contribuant au fonds, les dettes locatives des occupants des logements communaux sont prises en charge à

100% par le fonds de solidarité logement, dans la limite de 4 000€.

Ilest rappelé que l’an passé la commune avait abondé au fonds de solidarité pour le logement, il était laisser laissé le choix aux

communes de calculer le montant de leur versement soit en fonction du nombre de logements sociaux présents sur la commune soit en fonction du nombre d'habitants. La commune avait choisi un versement lié au nombre de logements sociaux mais cette

année le versement n’est possible qu'en fonction du nombre d'habitants.

Selon l'INSEE, la commune de Valorbiquet compte 2 502 habitants, ce qui impliquerait un versement de 425.34€ au fonds de

solidarité pour le logement.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de contribuer au fonds de solidarité pour

le logement.

otUn locataire d’un bien communal ayant actuellement une dette locative, les services communaux sont chargés de se renseigner sur

la possibilité de la prise en charge de cette dette par le fonds de solidarité pour le logement. Pour Mme NIGAUD la demande aurait pu d'ores et déjà être déposée, la commune ayant abondé au fonds l'an passé.

15) MA-DEL-2025-053 — Installation d'un distributeur de pizzas, route d’Orbec à La Chapelle-Yvon.

Mme le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal la signature d’une convention d'exploitation d’un kiosque à pizzas avec

l'EURL PIZZ'A 9, représentée par M. Jérôme LAPIERRE, Gérant. Le kiosque serait installé à proximité du terrain de tennis à La Chapelle-Yvon. La construction de la dalle, soumise à déclaration préalable, ainsi que l'extension électrique à la charge de l'exploitant.

Ilest proposé au Conseil Municipal de fixer l'indemnité annuelle d'occupation du domaine public à 300 € auxquels s'ajouteront 1€ par jour pour la consommation électrique.

Mme le Maire précise avoir été contactée par le boulanger de St Cyr du Ronceray quelques jours auparavant, celui-ci ayant

demandé depuis longtemps la possibilité d'installer un distributeur de pizzas à La Chapelle-Yvon et cette demandé a été refusée.

M. DECAYEUX explique avoir sollicité les boulangers de St Cyr du Ronceray pour la mise en place d’un distributeur de pain. Il dit avoir

rencontré Mme la boulangère il y a une quinzaine de jours sur son lieu de travail et relancé pour le distributeur de pain, celle-ci a

expliqué ne plus être intéressée ni pour le distributeur de pain ni celui à pizzas en raison de la vente du commerce de boulangerie.

M. DECAYEUX précise que le commerçant, PIZZ'A 9, habitant de La Chapelle-Yvon, est en place depuis 8 ans avec son camion à pizzas

et dispose déjà de sa clientèle. Souhaitant conserver la dalle existante pour un futur distributeur de pain, le kiosque à pizzas nécessiterait la création d’une nouvelle dalle de support et une alimentation électrique. Après discussion avec M. LAPIERRE, le

kiosque a pizzas ayant possiblement une consommation électrique supérieure à 1€ par jour, ce dernier a proposé d'installer un décompteur afin que la consommation réelle lui soit refacturée.

M. DECAYEUX voudrait que le futur distributeur de pain soit sur le modèle de celui de St Victor de Chrétienville, horizontal, des

pourparlers sont en cours avec un boulanger d'Orbec.

Compte tenu de l'appel du boulanger de St Cyr du Ronceray à Mme le Maire, M. BOURGUAIS ne souhaite pas prendre part au vote.

Mme NIGAUD demande si la commune a reçu une demande officielle des propriétaires de la boulangerie pour l'installation d’un distributeur de pizzas à La Chapelle-Yvon. M. DECAYEUX répond que le gérant de la boulangerie de St Cyr du Ronceray est venu le

voir une foisil y a 2 ou 3 ans, auquel il a répondu qu'il était compliqué d'installer un distributeur du pizzas à cet endroit sachant que

M. LAPIERRE y stationnait son commerce ambulant depuis plusieurs années et qu'il y aurait un problème de concurrence mais

qu'un distributeur de pain serait le bienvenu.

Mme MOUET dit qu’il faut tenir compte de l'appel du boulanger à Mme le Maire qui est plus récent que la rencontre entre sa femme et M. DECAYEUX qui date elle de 2 ou 3 semaines.

Sept membres du conseil municipal ne souhaitent pas prendre part au vote en raison de l’appel des boulangers de St Cyr du Roncerayà Mme le Maire.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 voix « POUR » et 7 « ABSTENTIONS » autorise Mme le

Maire à signer la convention d'exploitation présentée avec la prise en compte du décompteur électrique.

16) MA-DEL-2025-054 — Adhésion à l'Association Nationale des Elus en Charge du Sport.

Afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport dans la cité, il convient de faire adhérer notre collectivité à l'association ANDES.

En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et

promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière

d'investissement et de fonctionnement.

Les objectifs principaux de l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) sont :

1. De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l'intermédiaire de leurs élus chargés des sports

et de l’animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités spor-

tives sur la plan communal, départemental, régionale et national.2. D'assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres en toute matière re

lative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d’action ou d'intervention en justice.

3. D'assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat, du mouvement sportif, des organismes d’aména-

gement des normes des équipements sportifs et d'homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifesta- tions sportives.

4. De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation des activités physiques et spor

tives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.

Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d’habitants est le suivant :

e Moins de 1 000 habitants : 61 €

e De 1 000 à 4 999 habitants : 121 €

e De 5 000 à 19 999 habitants : 256 €

e De 20 000 à 49 999 habitants : 512 €

e De 50 000 à 99 999 habitants : 1 023 €

e Plus de 100 000 habitants : 1 965 €

En conséquence, conformément aux données de l'INSEE, Valorbiquet compte 2 502 habitants, soit une cotisation annuelle de 121

€ soit pour une adhésion à compter de juin 2025 de 70.58 €

D'autre part, il convient de désigner le représentant de la collectivité auprès de l’ANDES.

Mme le Maire explique que l'ANDES pourrait intervenir pour les agrès du parcours sportif de St Cyr du Ronceray. Les membres de

l'ANDES proposent leurs services pour la recherche de subventions. Cette association pourrait également voir ce qui est faisable pour le financement des buts de foot ou la réfection des pelouses.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Dit que la collectivité de Valorbiquet adhère à l'association de l’ANDES et s'engage à verser la cotisation correspondante selon la

délibération.

Dit que Mme le Maire est autorisée, au nom de la collectivité de Valorbiquet à renouveler l'adhésion à l’ANDES, et à ordonner le

paiement des cotisations dues à l’ANDES, pendant la durée de son mandat.

Dit que Mme le Maire représentera la collectivité de Valorbiquet auprès de cette même association.

11) Informations diverses :

Installation d’un cirque à La Chapelle-Yvon :

Mme le Maire explique être à la recherche d’un terrain de 30x40m pour l'installation d’un cirque à proximité de l'école de La

Chapelle-Yvon pour que les enfants puissent s'initier aux arts du cirque. Le terrain sous le parking de l'école n'est pas assez large

pour l'accueil du cirque. Le terrain doit disposer d’un point d'eau et d'électricité. Il est envisagé la place du marché, l'ancienne gare où encore de demander au centre équestre situé dans le bourg.

Enfouissement de réseaux électriques à St Cyr du Roncray :

M. SAVIN explique qu'il est envisagé par le SDEC ENERGIE d’enfouir les lignes électriques ainsi que les lignes télécom rue de l'église

St Julitte et rue des Roses. 30 % du montant des travaux seront à la charge de la commune et représentent 54 600 €. La commune doit donner sa réponse au SDEC ENERGIE avant fin septembre.

M. BOURGUAIS fait remarquer que ces travaux ne sont pas budgétés en 2025. il lui est précisé que ces travux n'auront lieu qu’en

2026 et dès la signature de l'acte d'engagement, les crédits nécessaires devront être ouverts.

Mme le Maire demande l'accord de principe du conseil municipal qui approuve à l’unanimité, une délibération concernant ce sujet sera présentée en septembre.

Chaudière d’un logement communal :

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A gtM. MOUNIER explique que la chaudière d’un logement communal de St Julien de Mailloc doit être changée, un devis de 3 837€ a

été reçu.

Le conseil municipal donne à l'unanimité son accord pour le changement de la chaudière à gaz.

Véhicule pour le service technique :

M. MOUNIER annonce qu’un camion benne d’une valeur de 10 000 € a été retenu hier pour le remplacement du Kangoo. Ce

véhicule sera vérifié par un professionnel avant achat. Cet achat n'était pas budgété mais le tarif étant intéressant, le conseil

municipal donne son accord pour l'achat de ce camion.

Antenne ORANGE :

Mme le Maire annonce que l’opérateur ORANGE est à la recherche de terrain pour l'installation d'une antenne sur le secteur de la

Meule à La Chapelle-YVON.

MAMIP :

Mme le Maire annonce que la réception des travaux aura lieu vendredi et un point presse est prévu le 25 juin.

Il'est précisé que le passage d’une commission pour les établissement recevant du public n’est pas nécessaire, la MAMIP est concernée par les mêmes normes d’accueil du jeune enfant que l'était l’école maternelle.

Eglises de Tordouet et ST cyr du Ronceray :

Une intervention concernant les cloches de ces deux églises est programmée sous 15 jours.

Ramassage des ordures ménagères :

Il'est demandé pourquoi le ramassage est suspendu chemin des Sources à St Pierre de Mailloc alors que l'élagage a été réalisé. M.

AUNAY explique que c'est en raison de l’affaissement de la route. Mme NIGAUD demande si cette suspension est définitive, Mme le Maire et M. AUNAY précisent que oui et que cela est également le cas chemin de la Touzerie à St Julien de Mailloc.

Festival :

Ilest demandé où aura lieu le festival, Mme le Maire répond qu'il aura lieu sur un terrain privé à St Cyr du Ronceray, chez M. et Mme

MORIANCOURT. 10 vigiles sont prévus ainsi que La Croix Rouge et l'accès pompiers. Ce festival devrait être reconduit tous les ans le

dernier week-end de juillet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Le secrétaire de séance

M. Laurent DECAYEUX

Le Maire,

Mme Françoise FROMAI

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