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Déliberation - liste deliberations cm 09 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Dieudonné.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 09 juin 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DIEUDONNE
60530
26 rue de la Libération
Tél. : 03 44 26 70 76
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de Senlis
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
EN SEANCE DU 09 JUIN 2023
MAIRIE DE DIEUDONNE
Mail :commune-de-dieudonne@wanadoo. fr
N° d'ordre Intitulé Décision
N° 21/2023 | Election des délégués et de leurs suppléants du conseil municipal Adoptée
pour les élections sénatoriales
N° 22/2023 | Association ILEP : Validation du budget 2023 - Autorisation de Adoptée
signature de l'avenant n°4 - Validation du règlement intérieur 2023
N° 23/2023 | Fixation des conditions de dépôt de liste et élection des membres de | Adoptée
la commission de délégation de service public
N° 24/2023 | Lancement d'une délégation de service public pour l'accueil Adoptée
périscolaire, la pause méridienne, de l'accueil des mercredis et
l'accueil extrascolaire et autorisation du Maire à signer tous les
documents afférents à cette délégation de service public
N° 25/2023 | Echange de la parcelle numéro ZC 86 appartenant à la commune et la | Adoptée
parcelle ZC 87 appartenant aux consorts TROUART
N° 26/2023 | Renouvellement de la location du photocopieur de la mairie Adoptée
N° 27/2023 | Signature d'une convention entre la commune et la Pizza Sasu Pizz à | Adoptée
l'ancienne pour l'occupation du domaine public.
N° 28/2023 | Participation financière à la Communauté de Communes Thelloise | Adoptée
pour les prises très haut débit destinées aux habitations à hauteur de
29 % du reste à charge.
N° 29/2023 | Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise — | Adoptée
Extension des compétences « transport collectif ».
N° 30/2023 | Création d’un poste d'agent spécialisé principal 1%" classe des écoles | Adoptée
maternelles et suppression du poste d'agent spécialisé principal 2°" classe des écoles maternelles
Création d’un poste de rédacteur principal 1%® classe et suppression du poste de rédacteur principal 2°" classe.
Le Maire,
Jean-Pierre CHATRON