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Déliberation - liste des deliberations du 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Dieudonné.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
MAIRIE DE DIEUDONNE
60530
26 rue de la Libération
Tél. : 03 44 26 70 76
Mail : commune-de-dieudonne@wanadoo.fr
DEPARTEMENT DE
L'OISE
Arrondissement de Senlis
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EN SÉANCE DU 11 AVRIL 2023
EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
N° d’ordre Intitulé Décision N°13/2023 | Approbation du compte de gestion 2022 Adoptée N°14/2023 | Vote du compte administratif 2022 Adoptée N°15/2023 | Affectation du résultat de l'exercice 2022 Adoptée N°16/2023 | Vote des taux d'imposition des taxes directes Adoptée locales pour 2023
N°17/2023 | Vote des subventions Adoptée
N°18/2023 | Vote du budget primitif 2023 Adoptée
N°19/2023 | Adoption du rapport de la commission locale Adoptée d'évaluation des charges transférées du 17 janvier
2023
N°20/2023 | Renouvellement du contrat d'entretien de la Adoptée chaudière avec l’entreprise SAS BERNARD GRAUX
Affichage du 13 avril 2023
Le Maire,
Jean-Pierre CHATRON