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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 09 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Dieudonné.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 09 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09 juin
2023
Convocations
du
02
juin
2023
[Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
[Présents
: 10
| Absent(s)
: 05
[Votants
:15
|
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin,
à
19
H
00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
CHATRON,
Maire.
Président
: M.
Jean-Pierre
CHATRON,
Maire
Etaient
présents
: M.
Jean-Pierre
CHATRON
- Mme
Corinne
DUBOIS
-— M.
Alain
KELLER—
Mme
Marie-
Laure
DURIS
—
M.
Éric
CARPENTIER
- M.
Olivier
GANDER
-
Mme
Manuelle
HOORNAERT—
M.
Romain
FONTAINE
Mme
Annick
DHOTEL
—
Mme
Danielle
MENNECIER
—
Absents
excusés
:
Mme
Sandra
RUISI
ayant
donné
procuration
à
M.
Jean-Pierre
CHATRON
M.
Patrick
BATUT
ayant
donné
procuration
à
M.
Alain
KELLER
M.
Pougaj
POUGAJENDY
ayant
donné
procuration
à
M.
Romain
FONTAINE
M.
Fabrice
GORIOT
ayant
donné
procuration
à
Mme
Annick
DHOTEL
Mme
Christelle
LABOURDETTE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Corinne
DUBOIS
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à
19
h 05
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Mme
Corinne
DUBOIS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
accepte.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Corinne
DUBOIS
M.
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
:
+
Election
des
délégués
et de
leurs
suppléants
du
conseil
municipal
pour
les
élections
sénatoriales.
*
Association
ILEP
en
charge
de
l’accueil
périscolaire
:
-
Validation
du
budget
2023
-
Autorisation
de
signature
de
l’avenant
n°4
-
Validation
du
règlement
intérieur
2023
+
Fixation
des
conditions
de
dépôt
de
liste
et
élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
+
Lancement
d'une
délégation
de
service
public
pour
l'accueil
périscolaire,
la
pause
méridienne,
de
l'accueil
des
mercredis
et
l'accueil
extrascolaire
et
autorisation
du
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
délégation
de
service
public.
+
Echange
de
la
parcelle
numéro
ZC
86
appartenant
à
la commune
et
la
parcelle
ZC
87
appartenant
aux
consorts
TROUART.
+
Renouvellement
de
la
location
du
photocopieur
de
la mairie.
+
Signature
d’une
convention
entre
la commune
et
la
Pizza
Sasu
Pizz
à
l'ancienne
pour
l'occupation
du
domaine
public.
+
Participation
financière
à
la
Communauté
de
Communes
Thelloise
pour
les
prises
très
haut
débit
destinées
aux
habitations
à
hauteur
de
29
%
du
reste
à charge.
+
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Thelloise
—
Extension
des
compétences
«
transport
collectif
».
+
Création
de
postes
et
suppression
des
anciens
postes
pour
les
avancements
de
grade
des
agents
communaux
en
fonction
:
-
Création
d'un
poste
d'agent
spécialisé
principal
1°®
classe
des
écoles
maternelles
et
suppression
du
poste
d'agent
spécialisé
principal
2°"
classe
des
écoles
maternelles
-
Création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
1*"®
classe
et suppression
du
poste
de
rédacteur
principal
2è"e
classe.
+
Questions
diverses
Le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
est
adopté
à
l'unanimité DÉLIBÉRATION
21/2023
:
OBJET
: ELECTION
DES
DELEGUES
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
LES
ELECTIONS
SENATORIALES.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
M.
Jean-Pierre
CHATRON
maire
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
Mme
Corinne
DUBOIS
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.2121-15
du
CGCT).
Le
maire
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
10
conseillers
présents
et a
constaté
que
la
condition
de
guorum
posée
à
l'article
L.2121-17
du
CGCT3
etait
remplie,
Le
maire
a
ensuite
rappelé
qu'en
application
de
l'article
R.
1
33
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scruttn,
à
savoir
M
Alain
KELLER,
Mme
Annick
DHOTEL,
Romain
FONTAINE,
Manuelle
HOORNAERT
. Mode
de
scrutin
Le
maire
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
288
et
R.
133
du
code
électoral,
les
delegués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
majoritaire
a
deux
tours.
S'il
reste
des
mandats
à
attribuer
à
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin
a
lieu
a
la
majorité
absolue,
il est
procéde
à
un
second
tour
pour
le
nombre
de
mandats
restant
à
attribuer
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
Au
second
tour,
en
cas
d'égalité
est
déclaré
élu
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu. Le
maire
a
indiqué
que
conformément
à
l'article
1.284
du
code
électoral,
le cas
échéant,
l'article
L.
290
1 ou
L.
290-2,
le conseil
municipal
devait
élire
: 3
délégue(s)
et
3 suppléants.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
ou
d'un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le conseiller
municipal
l'a
dépose
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
l'appel
de
leur
nom
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
president
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote
Les
bulletins
où
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s'est
fait
connaître,
enveloppe
vide).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
tous
les
mandats
n'ont
pas
été
attribués
au
premier
tour
de
scrutin,
il a
été
procede
à
un
second
tour
de
scrutin.
Après
l'élection
des
délégués,
il
a
été
procédé
à
l'élection
des
suppléants
dans
les
mêmes
conditions Élection
des
deléqués
. Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l'élection
des
délégués
g
Majorité
absolue
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et représentés
15
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
o
vote
(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
posés
dans
l'urne
(a
b)
15
d
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
0
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
0
f Nombre
de
suffrages
expnmés
lc-(d+e)
15 8
INDIOUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
l'ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à egalité
de
OBTENUS
suffrages,
de
l'âge
des
candidats)
En
chiffres
et en
toutes
lettres
GANDER
Olivier
15
quinze
CARPENTIER
Éric
15
quinze
DUBOIS
Corinne
15
quinze
Proclamation
de
l'élection
des
délégués
:
M.
GANDER
Olivier
né
le 22/06/1963
à
RUEIL-MALMAISON
a
été
proclamé(e)
élu(e)
au
1er
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat
M.
CARPENTIER
Éric
né(e)
le
11/10/1964
à
Rouen
a
été
proclamé(e)
élu(e)
au
1er
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat
Mme
DUBOIS
Corinne
né(e)
le
13/09/1965
à
FLERS-LEZ-LILLE
a
été
proclamé(e)
élu(e)
au
1er
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat
Élection
des
suppléants
Résultats
du
premier
tour
scrutin
de
l'élection
des
suppléants
g
Majorité
absolue
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
15
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
o
vote
(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
posés
dans
l'urne
(a
b)
15
d
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
0
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
0
f Nombre
de
suffrages
expnmés
lc-(d+e)
15 8 INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
l'ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à égalité
de
OBTENUS
suffrages,
de
l'âge
des
candidats)
En
chiffres
et en
toutes
lettres
DURIS
Marie-Laure
15
quinze
HOORNAERT
Manuelle
15
quinze
FONTAINE
Romain
15
quinze
Proclamation
de
l'élection
des
suppléants
En
application
de
l'article
1.288
du
code
électoral,
l'ordre
des
suppléants
a
été
déterminé
successivement
par
l'ancienneté
de
l'élection
(election
au
premrer
ou
au
second
tour)
puis,
entre
les
suppléants
élus
à
l'issue
d'un
même
tour
de
scrutin,
par
le
nombre
de
suffrages
obtenus
puis,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
par
l'âge
des
candidats,
le
plus
âgé
étant
élu1'.
Mme
DURIS
Marie-Laure
né(e)
le
13/07/1953
à ASNIERES,
a
été
proclamé(e)
élu(e)
au
1er
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat
Mme
HOORNAERT
Manuelle
né(e)
le
25/03/1980
à
UCCLE,
a
été
proclamé(e)
élu(e)
au
1er
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat
M.
FONTAINE
Romain
né(e)
le
03/12/1988
À
BEAUMONT-SUR-OISE
a
été
proclamé(e)
élu(e)
au
1er
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat
DÉLIBÉRATION
22/2023
:
OBJET
: Association
ILEP
en
charge
de l’accueil
périscolaire :
%
Validation
du
budget
2023
et autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°4
%
Validation
du
règlement
intérieur
2023
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
convient
de
signer
le
budget
2023
et son
avenant
à
la
convention
d’affermage
avec
l'Association
ILEP,
La
subvention
de
la
commune
sera
établie
en
fonction
du
budget
prévisionnel
du
délégataire,
agrée
préalablement
à l'engagement
des
parties.
Pour
la
période
du
1erjanvier
2023
au
31
décembre
2023,
le
montant
du
budget
prévisionnel
est
fixé
à
297
488.29
€
et
la
participation
communale
à
170
333.47
€
(soit
14
194.46
€
par
mois)
Décision
prise :
$,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
VALIDE
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
budget
2023
avec
avenant
à
la
convention
d'affermage
avec
l'association
ILEP.
-
VALIDE
le
règlement
intérieur
DÉLIBÉRATION
23/2023 :
OBJET
: Fixation
des
conditions
de
dépôt
de
liste
et
élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1411-5,
D
1411-3,
D
1411-4
et
D
1411-5,
Considérant : - qu'il
y
a
lieu
de
créer,
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
une
commission
de
délégation
de
service
public ; -
que
cette
commission
qui
est
présidée
par
le
maire,
comporte
3
membres
titulaires
et
3
membres
Suppléants
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste
et
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste ;
- que
le
conseil
municipal
doit
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
conformément à
l'article
D
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
avant
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
cette
commission. Décision
prise :
$,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:-
De
fixer
les
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
de
la façon
suivante
:
- les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
à
pourvoir
(3
titulaires,
3
suppléants)
-
Décide
de
procéder
à
l'élection
des
3
membres
titulaires
et des
3
membres
suppléants
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Dans
ce
cadre,
se
sont
proposés
les
candidats
titulaires
:
1-
Mme
Corinne
DUBOIS
2-
Mme
Marie-Laure
DURIS
3-
M
Alain
KELLER
Dans
ce
cadre,
se
sont
proposés
les
candidats
suppléants :
1-
M.
Romain
FONTAINE
2-
M.
Olivier
GANDER
3-
M
Éric
CARPENTIER
L'Assemblée
a
votée
à
bulletin
secret
à
l'élection
de
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
appelés
à
siéger
à
la
commission
de
délégation
de
service
public.
Résultats
du
vote
: 15
- Suffrages
exprimés
: 15-
il y
a
eu
0
enveloppes
vides.
Résultats
du
scrutin
- Nombre
de
votants
: 15
- Nombre
de
bulletins
déposés
dans
l'urne
: 15
- Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- Nombre
total
de
suffrages
exprimés
: 15
- Nombre
de
suffrages
obtenus
:15
Sont
donc
désignés
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public :
- en
qualité
de
membres
titulaires
:
1-
Mme
Corinne
DUBOIS
2-
Mme
Marie-Laure
DURIS
3-
M
Alain
KELLER
- en
qualité
de
membres
suppléants
:
1-
M.
Romain
FONTAINE
2-
M.
Olivier
GANDER
3-
M
Eric
CARPENTIER DÉLIBÉRATION
24/2023
:
OBJET
:
Lancement
d’une
délégation
de
service
public
pour
l’accueil
périscolaire,
la
pause
méridienne,
de
l’accueil
des
mercredis
et
l’accueil
extrascolaire
et
autorisation
du
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
délégation
de
service
public.
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
rapport
de
présentation
présentant
les
activités
qui
font
l'objet
de
la
délégation,
leur
nature,
les
motifs
qui
ont
conduit
la collectivité
à opter
pour
la délégation,
l'économie
générale
du
contrat,
sa
nature,
sa
durée
et
le
mode
de
rémunération
envisagé,
Décision
prise
:
&
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
le
choix
d'un
mode
de
gestion
déléguée
selon
la
forme
d'une
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
service
chargé
de
l'accueil
périscolaire,
la
cantine,
la
pause
méridienne,
les
mercredis
et
l'accueil
extra-scolaire
selon
les
modalités
exposées
dans
le rapport
de
présentation
annexé ;
- APPROUVE
la
durée
de
la
délégation
de
service
fixée
à
5
ans
à
compter
de
la
notification
du
contrat
au
titulaire
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
et
conduire
la
procédure
proprement
dite
et
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
25/2023
:
OBJET
:_
Echange
de
la
parcelle
numéro
ZC
86
appartenant
à
la
commune
et
la
parcelle
ZC
87
appartenant
aux
consorts
TROUART.
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
l'échange
de
parcelles :
| ‘opération
envisagée
correspond
à
l'échange
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
numéro
86
d'une
contenance
de
1 ha
02
a
10
ca,
à
provenir
de
la division
de
la parcelle
cadastrée
section
ZC
numéro
81,
appartenant
à
la
commune,
contre
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
numéro
87
d'une
contenance
de
17
a 20
ca,
à
provenir
de
la division
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
numéro
84,
appartenant
à
| ‘indivision
de
Mesdames
TROUART ;
-
que
la
valeur
de
la
parcelle
ZC
86
s'établit
à
9.020
euros,
que
celle
de
la
parcelle
ZC
87
s'établit
à
1.520
euros
et
que
par
différence
I ‘indivision
de
Mesdames
TROUART
seront
redevables
envers
la
commune
d'une
soulte
de
7.500
euros.
Les
frais
de
géomètre
et
les
frais
d'acte
seront
à
la charge
de
| ‘indivision
de
Mesdames
TROUART.
Décision
prise :
$
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
>
DECIDE
de
procéder
à
l'échange
de
parcelles
nommées
ci-dessus
à
Mesdames
TROUART
seront
redevables
envers
la commune
d'une
soulte
de
7.500
euros
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à
leurs
charges
>
AUTORISE
M
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
a DÉLIBÉRATION
26/2023 :
OBJET
: Renouvellement
de
la
location
du
photocopieur
de
la
mairie.
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Considérant
que
le
contrat
de
location
du
photocopieur
de
la
mairie
arrivera
à
échéance
le
16
novembre
2023,
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
pouvoir
remplacer
ce
photocopieur.
Le
conseil
municipal
a consulté
trois
devis.
Décision
prise :
& Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- DÉCIDE
de
retenir
la
proposition
la
mieux-disante
:
-
Factoria
HDFà
Breuil
le Vert
: photocopieuse
numérique
KYOCERA
TA
2554C1,
en
location
de
21
mois,
au
loyer
de
259
€
HT
trimestriel
à
BNP
PARIBAS
leasing
solutions.
Le
prix
des
copies
noires
et
blanches
à
0.0035
€
HT
et
couleur
à
0.035
€
HT.
La
commune
gardera
l'ancien
copieur
CANON
C3525i
pour
un
euro
symbolique
à
la société
Factoria.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
contrat.
DÉLIBÉRATION
27/2023
:
OBJET
: Signature
d’une
convention
entre
la
commune
et
la
Pizza
«
Sasu
Pizz
à
l’ancienne
»
pour
l'occupation
du
domaine
public.
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
M
GARNOWSKI
Bogdan
remplace
l’ancien
pizzaïolo
sur
la
place
communale
et
qu'il
convient
d'établir
une
convention
d'occupation
du
domaine
public.
M
GARNOWSKI
Bogdan
a fourni
son
Kbis,
sa
pièce
d'identité
et son
attestation
d'assurance.
Le
prestataire
s'engage
à
prendre
en
charge
le coût
de
l'énergie
de
la
machine.
La
consommation
électrique
est
estimée
à
150
KWh/
an
Le
coût
du
KWh
est
en
moyenne
de
0,335
€
TTC
Soit
un
montant
évalué
à
50
€/an
au
titre
de
la
consommation
électrique
du
camion
à
pizzas.
La
révision
de
cette
redevance
sera
annuelle
en
fonction
de
l'évaluation
moyenne
des
tarifs
de
l'électricité
fixés
au
Îkr
janvier
de
l'année.
En
contrepartie
d'occuper
le
domaine
public,
le
prestataire
s'engage
à
verser
une
redevance
de
6
€
par
mois
soit
72
€
par
an
payable
en
une
fois
le
1er
mois
du
démarrage
de
l'activité.
La
révision
de
cette
redevance
sera
annuelle
après
délibération
du
conseil
municipal.
La
commune
effectuera
deux titres
de
recette
à
l'attention
du
prestataire
:
---+
Un
titre
pour
la consommation
électrique
---+
Un
titre
pour
la
redevance
d'utilisation
du
domaine
public
Décision
prise :
&
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
Pizza
Sasu
Pizz
et
la
commune
DÉLIBÉRATION
28/2023
:
OBJET
: Participation
financière
à
la
Communauté
de
Communes
Thelloise
pour
les
prises
très
haut
débit
destinées
aux
habitations
à
hauteur
de
29
%
du
reste
à charge.
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Vu
:
e
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.5214-16
V
e
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
3 mai
2013
portant
création
du
Syndicat
Mixte
Oise
Très
Haut
Débit,
+
La
délibération
290922-DC-101
du
Conseil
Communautaire
du
29/09/2022
approuvant
la
convention
de
participation
financière
relative
aux
travaux
d'extension
du
réseau
Oise
Très
Haut
Débit,
°
La
délibération
290922-DC-102
du
Conseil
Communautaire
du
29/09/2022
adoptant
le
principe
d'une
participation
financière
des
communes
à hauteur
de
29
%
du
reste
à charge
et en
fonction
du
nombre
de
prises
à
installer
sur
le territoire
de
chacune,
Considérant
:
°
Que
depuis
2014,
le Syndicat
Mixte
Oise
Très
Haut
Débit
(SMOTHD)
s'est
engagé
à construire
7 sur
le
territoire
intercommunal,
les
prises
optiques
permettant
le
déploiement
du
réseau
FTTH,
en
contrepartie
du
versement
par
les
collectivités
de
participations
financières.
+
Qu'à
la
suite
de
la
phase
initiale
de
construction
du
réseau,
un
recensement
a
été
réalisé
afin
de
déterminer
le nombre
de
nouvelles
prises
à raccorder
dans
le cadre
de
l'extension
du
réseau.
°
Que
le
devis
réalisé
par
le
SMOTHD
fait
ressortir
un
coût
global
de
788
342,64
euros
pour
permettre
le raccordement
de
1 286
prises
sur l'ensemble
du
territoire
intercommunal.
°
Que
le
lancement
des
travaux
des
travaux
est
conditionné
à
la
signature
de
la
convention
de
participation
financière
proposée
par
le SMTOHD.
°
Que
le
Département
de
l'Oise
renouvèle
son
engagement
et
finance
30
%
du
montant
HT
des
travaux,
soit
236
502,79€.
°
Que
la Communauté
de
Communes
Thelloise
a adopté
le principe
de
solliciter
une
participation
des
communes
via
le
versement
d'un
fonds
de
concours,
à
hauteur
de
29
%
du
reste
à
charge
pour
le
financement
des
prises
d'habitations
et
en
fonction
du
nombre
de
prises
à
installer
sur
le
territoire
dechacune.
+
Que
le versement
de
la
participation
sera
demandé
par
la
Communauté
de
Communes
à
l'issue
de
l'achèvement
des travaux
complémentaires
au
déploiement
du
réseau.
Décision
prise
:
&
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- _
S'ENGAGE
à
verser
une
participation
financière
à
la
Communauté
de
Communes,
pour
les
prises
destinées
aux
habitations,
via
le versement
d'un
fonds
de
concours
à la Thelloise,
à
hauteur
de
29
%
du
reste
à charge
et en
fonction
du
nombre
de
prises
à installer
sur
le
territoire
de
la commune.
-
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
compte
2041512
du
Budget
principal.
DÉLIBÉRATION
29/2023
:
OBJET
:
MODIFICATION
DES
STATUTS
-
EXTENSION
DE
COMPETENCES
-
COMPETENCE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AU
SENS
DE
L'ARTICLE
L. 5211-4-4
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Vu :
-
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5214-16
IV
etL.
5211-4-4
;
-
La
loi
n°
2019-1461
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
la
proximité
de
l'action
publique
et
notamment
son
article
65
codifié
à
l'article
L.
5211-4-4
du
CGCT
susvisé
;
-
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
2
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Thelloise
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Thelle
et
de
la Communauté
de
communes
La
Ruraloise
:
-
Les
arrêtés
préfectoraux
en
date
des
19juin
2017,
27
juin
2018,
27
décembre
2018,
7
janvier
2019,
19
juin
2019,
13
octobre
2021
et
24
décembre
2021
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Thelloise
(extension
de
compétences,
retrait
de
compétences,
retrait
de
périmètre
—
retrait
dérogatoire
de
communes,
extension
de
périmètre)
;
-
Considérant
:La
possibilité
pour
les
communautés
de
communes
de
mener
les
procédures
de
passation
et
d'exécution
des
marchés
publics,
au
nom
et
pour
le
compte
de
leurs
communes
membres
et
ce
même
si
l'EPCI
ne
dispose
pas
de
la
compétence
pour
laquelle
l'achat
est
réalisé
;
-
Que
la
Communauté
de
communes
Thelloise
n'a
pas
d'obligation
de
faire
partie
du
groupement
de
commandes
et
qu'elle
pourra
agir
même
si
l'achat
ne
répond
pas
à
son
besoin
;
-
L'intérêt
pour
la
Communauté
de
communes
Thelloise
d'apporter
un
appui
à
ses
communes
membres
en
matière
de
mutualisation
d'achats
en
permettant
la
passation
et
l'exécution
de
marchés
publics
et/ou
d'accords-cadres
passés
dans
le
cadre
de
groupements
de
commandes
constitués
des
communes
membres
auxquels
la
Communauté
de
communes
Thelloise
participerait
ou
non
:
Décision
prise :
&
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la
modification
des
statuts
en
étendant
les
compétences
pour
la
passation
et
l'exécution
de
marchés
publics
et/ou
accords-cadres
passés
dans
le
cadre
de
8 groupements
de
commandes
constitués
des
communes
membres
et
auxquels
la
Communauté
de
communes
Thelloise
participerait
ou
non,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
5211-4-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:«
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
Thelloise
ou
entre
les
communes
et
la
Communauté,
en
offrant
la
possibilité
aux
communes
de
confier
à
titre
gratuit
à
la
Communauté
de
communes
Thelloise,
par
convention,
indépendamment
des
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
et
quelles
que
soient
les
compétences
transférées,
la
charge
de
mener
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
ou
de
l'exécution
d'un
ou
de
plusieurs
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
»:
- __
NOTIFIE
la
présente
délibération
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
:
-
AUTORISE
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
réaliser
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
application
des
présentes.
DÉLIBÉRATION
30/2023 :
OBJET
:Création
de
postes
et
suppression
des
anciens
postes
pour
les
avancements
de
grade
des
agents
communaux
en
fonction
:
Jean-Pierre
CHATRON
: Présentation
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
et
suite
aux
avancements
de
grade
du
personnel
communal
le
Maire
propose
la
création
d’un
poste
d'agent
spécialisé
principal
1*®
classe
des
écoles
maternelles
et
suppression
du
poste
d'agent
spécialisé
principal
2°"
classe
des
écoles
maternelles
Création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
1%"
classe
et
suppression
du
poste
de
rédacteur
principal
2ème
classe.
Décision
prise
:
&
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
dès
que
les
agents
seront
promus.
-_
DÉCIDE
la
suppression,
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(32h
50
/35)
du
poste
d'agent
spécialisé
principal
2"
classe
des
écoles
maternelles
-
DECIDE
la
création,
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(32h
50/35)
d'un
poste
d'agent
spécialisé
principal
1°
classe
des
écoles
maternelles
-_
DÉCIDE
la
suppression,
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
(35h/35)
de
rédacteur
principal
2è"e
classe
-
DECIDE
la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
(35h/35)
de
d’un
poste
de
rédacteur
principal
1°"°
classe
-
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Monsieur
Romain
FONTAINE
informe
le
conseil
municipal
que
les
administrés
du
lotissement
du
Mont
des
Vignes
subissent
les
incivilités
de
certains
:des
nuisances
sonores
intempestives,
des
chiens
errants,
des
aboiements
…
Un
courrier
sera
envoyé
aux
administrés
du
lotissement
du
Mont
du
vignes
pour
leur
rappeler
le
bien
vivre
ensemble
et
les
règles
à
respecter.
-
Mme
Corinne
DUBOIS
demande
au
conseil
municipal
de
réfléchir
aux
prochaines
manifestations.
La
kermesse
des
écoles
est
prévue
le
24
juin
à
15
h
30
avec
la
remise
des
tablettes
aux
futurs
collégiens. Cette
année
la
journée
du
patrimoine
«
vivant
et
patrimoine
du
sport
»
sera
le
17
septembre
2023.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
souhaitant
prendre
la
parole,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20
H
20.
Procès-verbal
adopté
le
43/10/2235
par
le Conseil
Municipal.
Affiché
et publié
sur
le site internet
le
22
Je
[2623
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Corinne
DUBOIS
Jean-Pierre
CH£