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Déliberation - 15 juillet 2024 Decision 1
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - 15 juillet 2024 Decision 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20240715-20240715DEC1 2-AU
en date du 15/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240715DEC1 2
3 La Cha elle PT
Saint Aubin
Le 15 juillet 2024
DECISION N° 1 HR ee
Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22-4°, Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande
publique, notamment les articles L.2112-1, L.2120-1, L.2122-1,
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique,
notamment les articles R.2112-1, R.2121-1, R.2121-3, R.2121-4,
Vu le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la
commande publique, article 6,
Vu le budget de la commune de la Chapelle Saint Aubin,
Vu la délibération du conseil municipal n° 8 du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour
la durée du mandat de «prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'offre de la société CLIM-MA — S.A.S. ALLARD,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le marché n° 2024-03 se rapportant à des travaux de ventilation à la
salle de tennis de table sise complexe sportif Raoul Rousselière — rue de Coup de Pied —
72650 La Chapelle Saint Aubin à la société CLIM-MA — S.A.S. ALLARD - Z.A.C. de la
Pointe — 18, rue des Peupliers — 72190 Sargé-lès-Le Mans, pour un montant de 39 709, 60 €
HT. soit 47 651,52 € T.T.C. (T.V.A. 20,00 %).
Article 2 : la dépense sera imputée à l’article 2131, « constructions bâtiments publics », du
budget communal.
Article 3 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal à l’occasion de sa prochaine séance publique.
Le maire,
Joël LE BOLU
>
Publiée au recueil des désisionste: 6 JUIL. 2024 Ext publiée sur le site interet dela collectivité le: 4 6 JUL, 2024
«Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l’Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 -2X accueil@lachapellesaintaubin.fr