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Déliberation - 23 decembre 2024 Decision 1
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - 23 decembre 2024 Decision 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20241220-20241220DEC1-AU
en date du 20/12/2024 ; RE ENCE ACTE : 20241220DEC1
La Chapelle
Saint Aubin
Le 20 décembre 2024
DECISION N° 1 ETES
Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 - 4°,
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique, notamment les articles L.2120-1, L.2430-1, L.2431-1 et suivants,
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, notamment les articles R.2121-1, R.2121-3, R.2431-1 et suivants.
Vu le budget de la commune de la Chapelle Saint Aubin,
Vu la délibération du conseil n° 8 du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour la durée du mandat de «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la consultation et les propositions des cabinets « Paysage Concept » et « Sativa Paysage & Feuille à Feuille »,
Considérant qu’il y a lieu de retenir l’offre la moins-disante,
DECIDE
Article 1 : d’attribuer le marché n° 2024-08 relatif à une mission de maîtrise d'œuvre se rapportant l'aménagement et à la végétalisation de la cour de la ferme Saint Christophe — Rue de l’Europe — 72650 La Chapelle Saint Aubin à l’Eur.l. Paysage Concept - « Chanteloup » — 72210 Souligné-Flacé. Les honoraires prévisionnels calculés sur la base d’une estimation de travaux et d’études de 100 000,00 € H.T. incluant les phases ESQ (esquisses), AVP (avant-projet), PRO (projet), DCE (dossier de consultation des entreprises), ACT (assistance à la passation des marchés de travaux), DET (direction de l’exécution des travaux) et AOR (assistance aux opérations de réception) s’établissent à 8 260,00 € HT. (T.V.A. en sus, taux actuellement en vigueur de 20,00 %).
Article 2 : la dépense sera imputée à l'opération n° 53, « végétalisation cour Saint Christophe.
Article 3 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal à l’occasion de sa prochaine séance publique.
Le maire,
D Joël LE BOLU
90 A Publiée au recueil des décisions te: 2 3 DEC. 2024
Et publiée sur le site internet de la collectivité le: ? 3 DEC, 2024
«Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai, »
Mairie — 2 rue de l’Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - 2 accueil(&lachapellesaintaubin.fr