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Arrêté - arrete 16
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Livilliers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du Val d'Oise
Canton de Pontoise
Mairie de LIVILLIERS
10, Rue de la Chaise
95300 LIVILLIERS
Tél. : 01.34.42.72.04
mairie@livilliers.fr
ARRETE RESTRICTIF DE CIRCULATION
ET PERMISSION DE VOIRIE
N°16/2025
Le Maire de Livilliers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-2,
L.2213-3 & L.2213-4 ;
Vu les dispositions du Code de la Route et notamment les articles R.36 à R.37-3 ;
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par
la loi 83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de VEOLIA Eau représenté par monsieur Romain COLLET, 13 rue de la Pompe 95807 CERGY pour son prestataire société BOUTISSE, pour la réfection de voirie suite à l’intervention concernant la fuite AEP, sur la route départementale 79 située en agglomération, rond-point rue de Romesnil et rue du Moulin.
Vu l’arrêté de voirie portant permission de voirie en date du 14 octobre 2025 du Conseil
départemental du Val d'Oise.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l’accès et le stationnement des véhicules nécessaires aux travaux sur la voie publique notamment sur le rond-point rue du Moulin, rue de Romesnil, la circulation sera donc alternée par feux tricolores.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit à l’emplacement des travaux pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisations avertiront les usagers, conformément à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire et le PV de réception de
travaux sera effectué par l’entreprise.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
e À Monsieur le Commandant de Gendarmerie d’Auvers sur Oise ;
e Société BOUTISSE
e Société VEOLIA
e TRANSDEV
e Affichage
Fait à Livilliers,/°
Le 09/01/2025 |
Le Maire Adjoint,
FARGE Catherine TT
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