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Arrêté - arrete 3 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livilliers. Lien du pdf (Arrêté - arrete 3)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département du Val d’Oise

Canton de Pontoise

Mairie de LIVILLIERS

10, Rue de la Chaise

95300 LIVILLIERS

Tél. : 01.34.42.72.04

ARRETE RESTRICTIF DE CIRCULATION

et AUTORISATION PERMISSION DE

VOIRIE

N°3/2021 Le Maire de Livilliers,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-2,

L.2213-3 & L.2213-4;

Vu les dispositions du Code de la Route et notamment les articles R.36 à R.37-3 ;

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Considérant que la société VEOLIA EAU, 13, rue de St Hilaire 95310 SAINT-OUEN-

L’AUMONE, représentée par M. Maher LAGHA doit procéder au remplacement du débimètre sur la D79 à compter du 25 janvier 2021 pendant une durée de 3 semaines.

Vu l’arrêté de voirie portant autorisation de permission de voirie du Conseil Départemental du Val d'Oise en date du 15 janvier 2021

ARRETE

ARTICLE 1 : Afin de permettre l’accès et le stationnement des véhicules nécessaires aux travaux sur la voie publique, la circulation sera donc alternée automatiquement à la sortie de la commune côté rue de Romesnil à compter du 25 janvier 2021 et jusqu’à la fin des travaux.

ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit à l’emplacement des travaux pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisations avertiront les usagers, conformément à l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire, qui devront être mis en place par la société.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie d’Auvers sur Oise ;

e La société VEOLIA EAU, représentée par M. LAGHA Maher ;

e La société CEOBUS

Fait à Livilliers,

Le 14/04/2020