Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - délibérations du 25 juin 2024 0
Procès Verbal - 10 décembre 2020 0
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 10 juin 2025
Compte-Rendu - Conseil Municipal Compte rendu 25 juin 2024
Procès Verbal - PV 25 JUIN 2024
Procès Verbal - PV 25 JUIN 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2024
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2025
Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 24 ju
Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 25 juin 2024
Procès Verbal - conseil municipal du 25 juin 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Mérignies.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal du 25 juin 2024)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
1
COMMUNE DE MERIGNIES
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 25 JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
(25 JUIN 2024)
Etaient présents :
Paul Dhallewyn – Julien Voisin – Marie-Christine Lelay – Jean-Pierre Pouzadoux Corinne Pruvot – Angélique Pécriaux – Jean-Paul Fleury - Martine Perez - Capucine Mouille – Jérémy Cappoen - Marie-Paule Ghestin – Anne-Mary Vervliet - Cécile Vanlathem – Guislaine Choquet – Johanna Soula
Etaient absents :
Jean-Marc Lorphelin pouvoir donné à Angélique Pécriaux
Florence Woillez pouvoir donné à Marie-Paule Ghestin
Florian Chouya
Jeoffrey Depinoy
Evelyne De Rycker Laurent Kochanski – François Baux – Pierre Giovagnoli
Nombre de votants : 17
Paul Dhallewyn, Maire ouvre la séance.
Corinne Pruvot est nommée Secrétaire de séance.
Johanna Soula lit l’ordre du jour :
- Présentation du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) par la Communauté de communes Pévèle Carembault
- Approbation du Procès-verbal de la réunion du jeudi 28 mars 2024 - Adhésion au service commun Energie de la CCPC
- Adhésion au groupement de commandes « signalisation routière verticale, fourniture »
- Adhésion au groupement de commandes « signalisation routière horizontale, fourniture »
- Reprises de concessions funéraires
- Création de postes d’agents contractuels à temps non complet
- Création d’un emploi permanent pour faire face à un besoin d’accroissement temporaire d’activité
- Nomination de la commission d’appel d’offres
- Tarification de la cantine pour l’année scolaire 2024-2025
- Délibération donnant mandat au CDG59 pour la mise en concurrence d’un marché d’assurance
- Tirage au sort des jurés d’assises
- Questions et informations diverses 2
Présentation du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) par la Communauté de communes Pévèle Carembault
Benjamin Dumortier, Vice-Président de la CCPC et Horace Rossi nous présente le PADD de la CCPC
Approbation du Procès-verbal de la réunion du 28 mars 2024
Le procès-verbal de la réunion du 28 mars 2024 est approuvé à l’unanimité
Adhésion au service commun Energie de la CCPC
Le Conseil Municipal,
Vu article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi MAPTAM du 24 janvier 2014, organisant la notion de services communs,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC_2020_023 en date du 9 mars 2020 relative à l’adoption du PCAET,
Vu la délibération CC_2023_083 du Conseil communautaire en date du 27 mars 2023 relative à la création du service commun « ENERGIE »,
Considérant que ce service commun « ENERGIE » apporte aux communes une aide d’ingénierie en vue de favoriser la massification des travaux de rénovation énergétique performants et la mise en place d’énergies renouvelables.
Vu la délibération CC_2023_129 du Conseil communautaire de la Communauté de communes en date du 22 mai 2023 relative à la signature de la convention d’adhésion au service commun « ENERGIE »
Considérant l’opportunité pour la commune de Gondecourt d’adhérer au service commun « ENERGIE » géré par la Communauté de communes Pévèle Carembault.
Vu la convention d’adhésion au service commun « ENERGIE »,
Oui l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adhérer au service commun « ENERGIE » géré par la Communauté de
communes Pévèle Carembault
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service
commun « ENERGIE » avec le Président de la Communauté de communes Pévèle
Carembault, ainsi que tout document afférant à ce dossier.
Délibération adoptée par 17 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION 3
Adhésion au groupement de commandes « signalisation routière verticale, fourniture »
Vu la délibération n°CC_2024_125 du Conseil communautaire du 27 mai 2024 relative à la signature d’une convention de groupement de commandes « Signalisation routière verticale, fourniture ».
Considérant que ce groupement permettra en mutualisant les procédures, de rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence qui auraient été engagées individuellement par chaque membre et ainsi d’obtenir les meilleures conditions tarifaires, au regard du nombre de membres et des économies d’échelle en découlant, ainsi que des prestations de service de qualité.
Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement de commandes.
Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l’exposé du Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE
• De participer au groupement de commandes « Signalisation routière verticale, fourniture »,
• D’autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout
document afférent.
•
Délibération adoptée par 17 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION
Adhésion au groupement de commandes « signalisation routière horizontale, fourniture »
Vu la délibération n°CC_2024_124 du Conseil communautaire du 27 mai 2024 relative à la signature d’une convention de groupement de commandes « signalisation routière horizontale, fourniture ».
Considérant que ce groupement permettra en mutualisant les procédures, de rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence qui auraient été engagées individuellement par chaque membre et ainsi d’obtenir les meilleures conditions tarifaires, au regard du nombre de membres et des économies d’échelle en découlant, ainsi que des prestations de service de qualité.
Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement de commandes.
Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l’exposé du Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE 4
DECIDE
• De participer au groupement de commandes « signalisation routière horizontale, fourniture »,
• D’autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout
document afférent.
Délibération adoptée par 17 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION
Reprises de concessions funéraires
Le Conseil Municipal,
après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le maire, qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions suivantes :
N° d’ordre localisation Famille
1 B10 DURAND
2 B14 MAZURE
3 B16 SIX DUBUS
4 B19 INCONNU
5 B20 INCONNU
6 C22 DOIGNIES
7 C25 WASTIAUX
8 C7 BOUS
9 D12 CAPRON
10 D4 DEVIENNE
11 E17 INCONNU
12 I1 INCONNU
13 I10 INCONNU
14 I3 INCONNU
15 I5 INCONNU
16 I6 INCONNU
17 I7 INCONNU
18 J15 BERSON
19 J16 HORNAIN 5
20 J2 LELEU
21 J7 LEMAIRE
22 J8 WACRENIER
23 K22 DUHEM
24 K23 LOMBART
25 K31 FACHE
26 L1 HORNAIN
27 L13 DESMONS
28 L14 HOUZE
29 L15 FACHE
30 L2 PLOYART
31 L21 FAILLE
32 L24 CAMBIER
33 L26 FICHELLE
34 L27 CABY
35 L28 CABY
36 L29 DROUIN
37 L3 LELIEVRE
38 L35 ALLINCKZ
39 L36 INCONNU
40 L38 COGET
41 L4 DELEZENNE
42 L47 DUBUS
43 L48 VILETTE
44 L49 FACQ
45 L5 DEVIENNE
46 L53 DELANNOY
47 L6 DESCLOQUEMANT
48 L8 BROCART
49 L9 BROCART
50 P1 INCONNU 6
51 P2 POTTIER
52 P3 DESMONS
53 P4 INCONNU
54 P6 VANCAPELLEN
55 P7 LEPAULMIER
Les concessions désignées ont plus de trente ans d'existence et leur état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, les 17 décembre 2020 et 17 mai 2024, dans les conditions prévues par l'article R. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d'abandon,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-17 et R. 2223- 18,
Considérant que les concessions ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont en état d'abandon au sens de l'article précité,
Considérant que cette situation constitue une violation de l'engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de ses successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et que leurs abandons nuisent au bon ordre et à la décence du cimetière,
DÉLIBÈRE
1° les concessions reprises au tableau ci-dessus sont réputées en état d’abandon ;
2° en conséquence, Monsieur le maire est autorisé à reprendre lesdites concessions au nom de la commune afin de les remettre en service pour de nouvelles inhumations.
Délibération adoptée par 17 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION
DELIBERATION PORTANT CREATION DE 7 EMPLOIS PERMANENTS LORSQUE LA QUOTITE DE TEMPS DE TRAVAIL EST INFERIEUREA 50 % D’UN TEMPS COMPLET
Le Conseil Municipal;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5° ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; 7
DECIDE
- la création à compter du 1 septembre 2024 de 7 emplois permanents de surveillants périscolaire dans le grade de d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de :
- 3 postes à 4.75 heures hebdomadaires
- 1 poste à 2.50 Heures hebdomadaires
- 2 postes à 8 heures hebdomadaires
- 1 poste à 12.75 heures hebdomadaires
Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires ou par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu du faible taux horaire.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
- la rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2023-31 du 5 octobre 2023
Délibération adoptée par 17 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION
Création d’un emploi permanent pour faire face à un besoin d’accroissement temporaire d’activité
Le Conseil Municipal;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : l’augmentation de la production de repas au sein du restaurant scolaire
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création à compter du 1 août 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’ adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 30 heures. 8
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 1 août 2024 au 31 juillet 2025 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 374 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délibération adoptée par 17 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION
Nomination de la commission d’appel d’offres
Le Conseil Municipal,
Vu le Code des marchés publics, et notamment l'article 22;
Vu le Code général des collectivités locales, et notamment les articles L.1414-2 et 1411-5
Considérant que suite au Décès de M Jean-Jacques Bouckenooghe, membre titulaire de la CAO, Monsieur le Maire propose une nouvelle élection de désignation des membres de la CAO
Considérant le vote à bulletin secret des membres de la commission d'appel d'offres en séance;
Vu la liste présentée et remise au maire pendant la séance et dont il est donné lecture;
Ayant été rappelé par le maire qu’il n’y a ni panachage, ni vote préférentiel
Vu la mise à disposition de cette liste et la tenue du scrutin
Considérant qu’outre le maire, son président de droit, cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants du Conseil Municipal
Après dépouillement du scrutin
Ont obtenu : Liste unique 17 voix
Les délégués titulaires sont Monsieur Jean-Pierre POUZADOUX
Monsieur Julien VOISIN
Madame Martine PEREZ
Les délégués suppléants sont Monsieur Jérémy CAPPOEN
Monsieur Florian CHOUYA
Madame Cécile VAN LATHEM 9
Tarification de la cantine pour l’année scolaire 2024-2025
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à fixer le tarif de la cantine pour l'année scolaire 2024-2025.
Par conséquent, le prix du repas est fixé à 3.80 € (soit une augmentation de 2.70 %)
Le prix du repas enseignant est identique au prix du repas enfant.
Délibération adoptée par 16 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION
Délibération donnant mandat au CDG59 pour la mise en concurrence d’un marché d’assurance
Le Conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la Code de la commande publique ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ;
Considérant l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire (risque employeur), en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Considérant que le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord peut souscrire un tel contrat pour le compte de la commune, en mutualisant les risques ;
Après examen et délibéré, l’assemblée délibérante
Décide :
Article 1er : La commune donne mandat au Cdg59 pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire.
La commune se réserve la faculté d’y adhérer en fonction des conditions tarifaires et des garanties proposées.
Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants :
▪ Agents CNRACL (régime spécial) :
Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, décès, longue maladie/longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d’office et l’invalidité temporaire). 10
▪ Agents IRCANTEC (régime général) :
Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, grave maladie.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés pourront proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Article 2ème : Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre De Gestion du Nord et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises …), La commune demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.
Délibération adoptée par 17 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION
Tirage au sort des jurés d’assises
Le tirage au sort des jurés d’assises a désigné :
- M. NAYE Ludovic
- M. BOITEZ Arthur
- M. MEERSEMAN David
- Mme DHAMOUNE Zina
- Mme MASSON Valérie
- Mme PECRIAUX Angélique
- M. THIBAUT Jérôme
- M. POTIEZ Maxime
- Mme MONTAIGNE Daphné
Séance levée à 22h30. 11
Paul Dhallewyn Julien Voisin Marie-Christine Lelay
Jean-Pierre Pouzadoux Corinne Pruvot Angélique Pécriaux
Marie-Paule Ghestin Cécile Van Lathem Martine Perez
Jérémy Cappoen Capucine Mouille Guislaine Choquet
Johanna Soula Jean-Paul Fleury Anne-Mary Vervliet