Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2024 Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Lewarde. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, Ville de Lewarde

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 22 mars 2024 – Page 1 sur 12

Procès-verbal valant compte-rendu de la séance

du Conseil Municipal du Vendredi 22 mars 2024 – 18h30

********

Date de la convocation : 18 mars 2024

Lieu de la séance : Mairie, Salle des mariages

Nom du Président de séance : Alain BRUNEEL, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 13 jusque 18h38, puis 15 (à l’arrivée de Marie-Jeanne TAUSSIN et d’Alain ROLLOS)

Nombre de procuration : 1

Nombre de votants : 16

Présents :

- Alain BRUNEEL, Maire

- Jeanne-Marie DELMAIRE et Nina LAHSSEN, Adjointes au Maire

- André LEGER, Jean-Claude DUBRUNQUEZ et Claude SOMBRIN, Adjoints au Maire - Emmanuelle MADOUX, Conseillère déléguée à la vie associative

- Alain ROLLOS, Conseiller délégué à la citoyenneté (arrivé à 18h38)

- Amandine DUQUESNOY, Virginie FOURMAUT, Nathalie KAROLEWICZ, Marie- Jeanne TAUSSIN (arrivée à 18h38), et Marie-Christine LANCEZ, Conseillères municipales

- Jean-Jacques DUMETZ et Corentin KACZKA, Conseillers municipaux

Excusé et représenté lors de la séance :

- Jean-Michel MOREAU, Conseiller municipal, a donné pouvoir à André LEGER

Excusés mais non représentés :

- Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale

- Cédric CAUPIN, Conseiller municipal

Non excusé et non représenté :

- Thierry PAMART

Nombre de conseillers présents ou représentés : 16

Secrétaire de séance : André LEGER

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h34.

A chaque début de conseil municipal, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance, dont la fonction est d’assister le Président de séance à la vérification du quorum, à la validité des pouvoirs (1 pouvoir pour la présente séance), au bon déroulement des scrutins, et à l’élaboration du PV de séance.Ville de Lewarde

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Pour la désignation du secrétaire de cette séance, Monsieur le Maire indique qu’il convient de se référer à l’ordre du tableau des conseillers municipaux. André LEGER est désigné pour remplir ce rôle.

Préambule

- Approbation du compte-rendu du 12 décembre 2023

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver le compte-rendu du dernier conseil municipal du 12 décembre 2023, joint à la convocation de la présente réunion.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte-rendu sans aucune modification.

- Communication des décisions de Monsieur le Maire en vertu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal :

En vertu des délibérations du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2022 attribuant délégation au Maire, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire communique les décisions prises au nom du conseil municipal :

Marie-Jeanne TAUSSIN et Alain ROLLOS rejoignent l’assemblée communale à 18h38.

• Marché de fourniture d’électricité pour les sites du restaurant scolaire, de la salle des fêtes et de la salle Omnisports

Il était nécessaire d’assurer la continuité de la fourniture d’électricité pour les sites du restaurant scolaire, de la salle des fêtes et de la salle Omnisports. Monsieur le Maire explique que les services ont reçu une offre d’EDF, fournisseur sortant et qu’il l’a validé.

Cette offre a été analysée et raccourcie pour une durée de contrat de 12 mois, le temps nécessaire de relancer une consultation en harmonisant la durée des autres contrats.

• Contrat de maintenance de vérification annuelle des équipements campanaires de l’église

Il est nécessaire d’assurer le bon entretien des équipements publics. C’est la raison pour laquelle la ville a contracté avec la société Paschal Art campanaire pour l’entretien des équipements de l’église.

Cette vérification comprend la vérification de la cloche, du battant, du joug de la poulie, du moteur de volée, du moteur de tintement, du beffroi bois et de l’horloge de commande. Cette vérification est annuelle pour un montant de 240 € TTC / an et le contrat est signé pour une durée de 4 ans.Ville de Lewarde

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• Renouvellement de l’adhésion à l’association des chemins ruraux des Hauts-de- France

La Conseil municipal avait délibéré pour l’adhésion à l’association des chemins ruraux des Hauts-de-France en 2021 pour l’aider au recensement de ceux-ci. Il a été décidé de renouveler l’adhésion à l’association pour une durée de 1 an pour un montant de 50€ TTC.

• Approvisionnement des denrées pour le service de restauration scolaire et pour l’accueil du centre de loisirs

Il a été décidé de renouveler le contrat d’approvisionnement des denrées du restaurant scolaire pour une durée de 6 mois, à compter du 1er mars jusqu’au 31 août 2024, le temps que la collectivité relance une procédure formalisée.

Monsieur le Maire donne lecture des prix pratiqués qui sont inchangés par rapport au dernier contrat :

Désignation Prix TTC

Repas scolaire école maternelle 2.09 € Repas scolaire école primaire 2.41 € Repas adulte 3.23 € Repas ALSH 2.41 €

André LEGER souhaite que Xavier PLANCHON, maraîcher local, soit mis « dans la boucle » dans le prochain marché qui sera contracté. Monsieur le Maire rappelle qu’il travaille déjà avec API pour la livraison de pommes de terre.

A- Jeunesse / Affaires financières :

1- Accueil de loisirs sans hébergement du printemps et de l’été : Fixation des tarifs

Monsieur le Maire établit les grands axes de la politique jeunesse de la commune. Il juge cette politique « évolutive » car la municipalité a commencé par la mise en œuvre d’un centre aéré d’été, et a ensuite créé celui du printemps, pour s’apercevoir ensuite qu’une catégorie de jeunes était moins touchée, celle des adolescents, d’où la création « des camps d’ados versions été et hiver ». Il passe la parole pour la présentation des 3 points suivants à Claude SOMBRIN, Adjoint en charge de la jeunesse et de la vie scolaire.

Claude SOMBRIN propose au Conseil Municipal de valider les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement de printemps comme suivent :

Désignation du ticket Indication Tarif A Quotient familial (QF) de 0 à 369€ - à la semaine 1.75€ B QF de 370€ à 499€ - à la semaine 5.25€ C QF de 500€ à 700€ - à la semaine 7.90€Ville de Lewarde

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D QF à partir de 701€ - pour les lewardois – à la semaine 10.50€

E Deuxième enfant lewardois – à la semaine 9.00€ F Enfant extérieur à Lewarde - à la semaine 21.00€ G Deuxième enfant extérieur à Lewarde - à la semaine 18.50€

Claude SOMBRIN propose au Conseil Municipal de valider les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement d’été comme suivent :

Désignation du ticket Indication Tarif A Quotient familial (QF) de 0 à 369€ - à la semaine 3.50€ B QF de 370€ à 499€ - à la semaine 10.50€ C QF de 500€ à 700€ - à la semaine 15.75€

D QF à partir de 701€ - pour les lewardois – à la semaine 21€

E Deuxième enfant lewardois – à la semaine 18€ F Enfant extérieur à Lewarde - à la semaine 42.00€ G Deuxième enfant extérieur à Lewarde - à la semaine 37€

Claude SOMBRIN explique qu’avec ces nouveaux tarifs, cela permettra « une amélioration administrative et comptable », car avant « il y avait plus de 20 lignes comptables ».

Monsieur le Maire rebondit sur les tarifs relatifs de l’ALSH d’Avril où le centre est « ouvert à la ½ journée », et précise que les coefficients évoqués dans les tableaux ci-dessous sont déterminés par la CAF. Quand les personnes viennent s’inscrire, « ils nous fournissent un justificatif de la CAF ».

André LEGER demande si la ville a procédé à une augmentation des tarifs. Monsieur le Maire répond que lors d’un débat récent, les élus avaient eu « une réflexion sur le fait qu’il fallait diviser par 2 les tarifs de printemps dans la mesure où le centre fonctionne à la ½ journée ».

Monsieur le Maire rappelle que la ville est toujours au côté de ses « administrés qui seraient le plus en besoin en faisant intervenir le CCAS ».

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs présentés ci-dessus.

Résultat du vote :

- Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour

- Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 1 voix pour

2- Accueil de loisirs sans hébergement du printemps et de l’été : Fixation de la rémunération des animateurs

Claude SOMBRIN poursuit la présentation, et propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable à ces propositions de rémunération qu’il liste.Ville de Lewarde

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• Centre aéré de Printemps :

Il se tiendra du 22 au 26 avril prochain, de 13h30 à 17h30. Les animateurs(trices) seront recruté(e)s en contrat d’engagement éducatif avec un fixe à la demi-journée.

Catégorie Proposition traitement brut 2024 (5 demi-journées de fonctionnement)

BAFD 250 € soit 50€ par demi-journée

BAFA 170 € soit 34€ par demi-journée

Stagiaire 150 € soit 30€ par demi-journée

Non breveté 125 € Soit 25€ par demi-journée

Réunions préparatoires (2 réunions

prévues) 10€ / réunion

• Centre aéré d’été :

Il se tiendra du 8 juillet au 2 août 2024 de 10h à 17h30. Les animateurs(trices) seront recruté(e)s en contrat d’engagement éducatif avec un fixe à la journée.

Catégorie

Proposition traitement brut

2024

20 jours de fonctionnement

BAFD 2000 € soit 100€ par jour

Sous-Directeur 1540 € Soit 77€ par jour

BAFA 1340 € Soit 67€ par jour

Stagiaire 1200 € Soit 60€ par jour

Non breveté 1000 € Soit 50€ par jour

Nuitée camping 30€ / nuit

Réunions préparatoires

(3 réunions prévues) 10€ / réunion

André LEGER se demande quand aura lieu la communication autour de la tenue des centres aérés. Claude SOMBRIN lui explique qu’il préférait attendre que le conseil municipal se prononce sur les tarifs avant de diffuser les dossiers « ils seront distribués dans les prochains jours à l’école ».Ville de Lewarde

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Jean-Jacques DUMETZ souhaite connaître la différence entre un « stagiaire » et un « non breveté » et savoir si le directeur est déjà recruté. Claude SOMBRIN lui répond qu’un stagiaire est une personne qui « a déjà réalisé une première partie théorique du BAFA ». Il poursuit en annonçant le nom du directeur « Teddy CHEVALIER ».

Jean-Jacques DUMETZ se plaint de temps à autre du bruit que peut engendrer les activités organisées dans le bois. Monsieur le Maire lui répond en souriant qu’on ne peut pas « entraver le dynamisme de la jeunesse ».

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les rémunérations proposées dans les tableaux ci-dessus.

Résultat du vote :

- Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour

- Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 1 voix pour

3- Camps d’adolescents 2024 hiver et été – Fixation des tarifs et participations des familles

Claude SOMBRIN ouvre ce troisième point délibératif. Il propose de valider les tarifs des camps d’adolescents pour l’année 2024 comme suivent :

• Camps d’adolescents - Hiver :

Séjour d’une semaine à la Chapelle d’Abondance en Haute-Savoie – Février 2024. Coût du séjour par enfant : 1 010 €

Montant de la participation payé par les familles : 200 €

• Camps d’adolescents - Été :

Séjour de 12 jours – Eté 2024.

Coût du séjour par enfant : 1 250 €

Montant de la participation payé par les familles : 280 €

Là encore, Monsieur le Maire rappelle que le CCAS peut être présent si nécessaire « pour celles et ceux qui en auraient le plus besoin ».

Monsieur le Maire revient sur la prise en charge communale qui reste conséquente. Selon lui, ces séjours ne voient dorénavant que « très peu d’enfants des quartiers populaires », alors qu’au début « il y en avait plus ».

Il met cette réflexion au débat pour « réfléchir ensemble pour permettre à ces jeunes de participer ». Il est aussi conscient de « l’effet groupe, avec les copains et copines qui s’inscrivent, on se sent peut-être plus partant pour participer ».

Jeanne-Marie DELMAIRE semble d’accord. Elle rappelle qu’au tout début « il y avait effectivement plus de familles populaires, et qu’un travail partenarial était mené avec le secours catholique pour « se faire prêter les tenues pour les sports d’hiver ».Ville de Lewarde

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Alain ROLLOS pense qu’il faudrait peut-être créer une table ronde pour « aller vers ces jeunes, que cette information leur arrive à l’oreille ».

André LEGER ne partage pas cet avis et évoque éventuellement un rapprochement avec un professionnel, peut-être l’assistante sociale du collège de Masny.

Monsieur le Maire souhaite savoir « le point de blocage, peut-être plus compréhensible en hiver avec l’achat des tenues ». Il est important d’avoir à l’esprit qu’il n’y ait pas « 2 catégories de jeunes ».

Alain ROLLOS souhaite faire participer les jeunes « au choix du séjour », André LEGER n’est pas d’accord. Nathalie KAROLEWICZ déclare « on ne peut pas les prendre par la main ».

Monsieur le Maire remercie les conseillers pour ces échanges et souhaite « mettre les associations dans le coup, peut-être Culture et Liberté, et étudier cette question avec la CAF ».

Corentin KACZKA questionne « on fixe les tarifs d’un camp qui est déjà passé ? », ce à quoi Monsieur le Maire rappelle « le débat qu’on avait eu lors du dernier conseil municipal ». Il annonce aussi que les différents tarifs communaux seront rediscutés « tous les ans, même s’ils ne bougent pas ».

Jeanne-Marie DELMAIRE souhaite connaître la destination du camp de cet été, « dans l’Aude » lui répond Claude SOMBRIN.

André LEGER souhaite que l’on communique sur ce séjour, « on attendait la discussion de ce soir pour le faire ».

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs et la participation des familles pour les camps d’ado.

Résultat du vote :

- Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour

- Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 1 voix pour

B- Affaires financières :

4- Remboursement de la vaisselle cassée

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le remboursement de la vaisselle cassée ou manquante de la salle des fêtes.

TYPE D’USTENSILE TARIF

AssiettesVille de Lewarde

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- Creuses

- Plates

- Desserts

5€

Verres

- Campus

- Picardie

- Ballons n°2

- Ballons n°4

- Alcool dégustation

- Coupes champagne

- Tasses blanches

2,50€

Couverts

- Cuillères

- Fourchettes

- Couteaux

- Petites cuillères

1€

Autres ustensiles

- Louches

- Corbeille à pain

- Bols

- Sauciers

- Ramequins

- Légumiers inox

- Saladiers inox

- Soupières inox

- Plat oval

- Plats à tarte

- Plats au four

- Faitouts

- Marmite

- Passoires

- Plateaux

- Chariot

- Tire-bouchons

- Cafetière

25€

6€

1,50 €

1€

1€

10€

10€

10€

10€

10€

10€

40€

60€

8€

10€

200€

5€

10€

Nina LAHSSEN fustige « ce n’est vraiment pas cher », Jeanne-Marie DELMAIRE partage son avis.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces tarifs de remboursement.

Résultat du vote :

- Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour

- Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 1 voix pourVille de Lewarde

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5- Nouveau contrat groupé d’assurance statutaire 2025-2028 proposé par le Centre de Gestion

Monsieur le Maire poursuit et explique que le centre de gestion peut souscrire, pour le compte des collectivités de son ressort, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires supportés en raison de l’absentéisme de leurs agents. Le contrat actuel arrive à échéance le 31 décembre 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupé d’assurance statutaire dans le but d’obtenir de meilleures conditions tarifaires.

Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants : ▪ Agents CNRACL (régime spécial) :

Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, décès, longue maladie/longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d’office et l’invalidité temporaire).

▪ Agents IRCANTEC (régime général) :

Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, grave maladie

Pour chacune de ces agents, les assureurs consultés pourront proposer à la commune une ou plusieurs formules. Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre De Gestion du Nord et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises …), la commune demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le lancement, par le Centre de Gestion, d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupé d’assurance statutaire.

Corentin KACZKA souhaite ironiquement « bon courage » au centre de Gestion pour l’organisation de cette consultation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’intégration de la ville de Lewarde dans ladite consultation lancée par le Centre de Gestion.

Résultat du vote :

- Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour

- Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 1 voix pour

C- Environnement :

6- Services énergie collectivités du SCOT – Renouvellement du conventionnementVille de Lewarde

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Monsieur le Maire rappelle que le 17 octobre dernier, le Conseil Municipal a délibéré sur l’intention de renouveler le conventionnement relatif au service « Energie collectivités » du SCOT.

Par délibération en date du 22 décembre 2023, le comité syndical a fixé le coût du service à 1,40€ par an et par habitant, représentant pour Lewarde et ses 2 428 habitants un coût annuel de 3 399,20€ / an, pour une durée de 3 ans. Il rappelle que la convention d’adhésion à ce service a été jointe à la note de synthèse du conseil.

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu Monsieur MONGO, agent du SCOT pour faire le point avec lui. Ses missions sont multiples :

- « nous faire un compte-rendu de nos dépenses énergétiques »

- « nous alerter sur une hausse éventuelle des consommations »

- « nous aider, nous conseiller pour faire des choix avec des études de faisabilité sur des futures installations de chauffage ».

Corentin KACZKA évoque aussi l’accompagnement que le SCOT peut avoir en matière de recherche de financement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acter le renouvellement de ce partenariat.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de renouveler la convention d’adhésion au service énergie collectivité.

Résultat du vote :

- Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour

- Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 1 voix pour

E- Informations diverses

- Emoluments touchés par les élus municipaux en 2023

Monsieur le Maire donne lecture de l’état annuel des indemnités des élus municipaux.

En effet, il rappelle que selon les articles 92 et 93 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et de proximité de l’action publique, ayant dorénavant introduit, dans le code général des collectivités territoriales, des nouvelles dispositions en matière de transparence dans la vie publique.

A ce titre, les communes établissent un état de l’ensemble des indemnités versées aux élus, lequel est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant le vote du budget.Ville de Lewarde

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- Réunion en Sous-Préfecture sur la vidéoprotection et l’installation de radars

Monsieur le Maire évoque sa rencontre avec les services de la Sous-Préfecture et de la Police pour 2 sujets, celui de l’implantation de radars mais aussi celui de la vidéoprotection.

Concernant les radars, « c’est l’Etat qui décide, ils m’ont expliqué qu’il fallait d’abord demander des contrôles, ce que nous avons déjà fait ». Il informe qu’il va maintenant solliciter le commissaire et rappelle les primes d’intéressement sur les verbalisations, qui ont dernièrement fait les titres dans la presse.

Pour la vidéoprotection, « c’est une autre paire de manches ». Il faut « faire un dossier, réunir une commission de pilotage ». Il annonce que la région « finance, mais que là, pour cette année, c’est trop tard, on retente en 2025 ». L’idée étant de « mettre des caméras aux entrées/sorties de la ville » et d’en ajouter « au parking de la rue Jean Jaurès, au Castel et Place des Vésignons ».

Alain ROLLOS demande si ces caméras vont pouvoir lire les plaques. Monsieur le Maire lui répond que c’est son souhait et qu’il s’agit là « d’avoir un travail de cohérence avec les collègues des communes voisines ».

Corentin KACZKA revient sur la réglementation des poids lourds entraînant « pas mal de vibrations », et plaignant sincèrement les habitants équipés uniquement « d’un simple vitrage ». Monsieur le Maire poursuit sur le fait qu’il y a selon ce qu’on lui dit « beaucoup de camions de chez SITA » représentant effectivement un gros flux « tous les jours ».Ville de Lewarde

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Séance du conseil municipal du 22 mars 2024 – Page 12 sur 12

Alain ROLLOS souhaite savoir si ces camions sont autorisés à circuler selon ce qui est indiqué sur les panneaux « desserte locale ».

Monsieur le Maire confie se sentir parfois « démuni devant le comportement de certains automobilistes, je ne sais pas ce qu’il faut faire », ce à quoi Corentin KACZKA déclare « moi non plus, on ne peut pas mettre des chicanes, car on a des bus ».

Monsieur le Maire demande à l’assemblée communale de réfléchir à la question « je suis preneur de toutes les bonnes idées pour contrer ce fléau ».

Il conclut sur ce point en évoquant le fait qu’il va demander la levée, par les services départementaux, d’un arrêté d’alignement datant du début des années 1900.

- AMO réhabilitation du groupe scolaire

Monsieur le Maire informe que les premiers travaux concernant le groupe scolaire interviendront en juin dans l’ancien local colombophile.

Il sollicitera prochainement l’AMO pour présenter le calendrier des travaux aux parents d’élèves.

Il annonce qu’il n’y aura pas de dépôt d’une nouvelle demande de financement du Département en 2024, car « nous ne serons pas prêts », mais qu’un dossier sera présenté en fin d’année à l’Etat « Monsieur le Sous-Préfet a même demandé à venir visiter notre groupe scolaire ».

- Eclairage public

Monsieur le Maire annonce avoir travaillé sur l’éclairage de la ville. En effet, ces travaux « sont subventionnables à 50% par le Département à hauteur de 50 000€ HT ». Cela nous permettrait « de faire un programme sur plusieurs années ». Il avoue souhaiter inscrire dès cette année « la rue des Bleuets car des travaux vont être prochainement en cours ».

- Travaux de désenfumage de la salle des fêtes

Les travaux sont quasiment achevés, ne reste plus qu’un peu « de peinture ».

Aucune question n’ayant été transmise par les 2 groupes d’opposition en amont de la présente réunion, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 19h57.

A Lewarde, le 27 mars 2024

Alain BRUNEEL

Maire

Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité, sans modification, lors de la séance de conseil municipal suivante en date du 10/04/2024.