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Déliberation - 1712236135 Liste des deliberations CM du 02.04.2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Déliberation - 1712236135 Liste des deliberations CM du 02.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
EXAMINÉES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Mardi 02 avril 2024
Délibération n° 15 examinée le 02.04.2024 -Vote des taux communaux d'imposition — 2024.
Approuvée
Délibération n° 16 examinée le 02.04.2024 -Modification du paiement de la subvention accordée à l'école. (Sortie scolaire)
Approuvée
Délibération n° 17 examinée le 02.04.2024 - Budgéter une participation supplémentaire au SIVU du Sud Minervois. (40 000 €)
Approuvée
Délibération n° 18 examinée le 02.04.2024 — Attribution d'une subvention d’un montant de 150 € à l'Amicale des Sapeurs-pompiers de Saint Nazaire d'Aude.
Approuvée
Délibération n° 19 examinée le 02.04.2024 - Paiement avant votre du Budget Primitif des factures :
“El Gato pour un montant de 140.21 €
“Cabinet d'études GAXIEU pour un montant de 1 950.00 €
Approuvée
Délibération n° 20 examinée le 02.04.2024 — Instauration du DPU (Droit de Préemption Urbain) sur la commune.
Approuvée
Délibération n° 21 examinée le 02.04.2024 - Modalités de révision des loyers des baux communaux Remplacer «le loyer sera révisable en fonction de l'indice de l'INSEE du coût de la construction » par «le montant du loyer sera révisable à l'initiative de la collectivité ».
Approuvée Délibération n° 22 examinée le 02.04.2024 — Ratification du rapport de la chambre régionale des comptes sur le contrôle conjoint des comptes et de la gestion de la Communauté d'agglomération du Grand Narbonne et de la commune de Port la Nouvelle, portant sur l'aménagement du littoral, pour les exercices 2018 et suivants.
Approuvée
Délibération n° 23 examinée le 02.04.2024 — Approbation de la prise de compétence par le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération du « Contrat local de santé intercommunal ».
Approuvée