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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1713282874 Proces Verbal du cm du 02.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Justice et droit,
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Séance du mardi 02 avril 2024
A 18 H 30 - Salle des Fêtes
PROCES-VERBAL
Membres du Conseil Municipal |
ALCALDE Antonio, CALCOEN Guy, DUCHATEL Martine, FUND Sabine,
GOUY-RATAJCZAK Joëlle, LALIGAND Julie, LAPALU Christian, LELEU
Pierre-Alexandre, LESERGENT Patricia, MINGUET Anne-Marie, NEGRE Gilbert, PILAT Stéphanie, PLA Bernard, RUGA Jean-Luc, JULIEN Lucile.
[ ORDRE DU JOUR |
1. Approbation du compte rendu de la dernière séance.
2. Délibération pour vote des taux communaux d'imposition.
3. Délibération modification du paiement de la subvention accordée à l'école. (Sortie
scolaire).
4. Délibération pour budgéter une participation supplémentaire au SIVU du Sur Minervois. (40 000 €).
5. Délibération pour attribution d’une subvention à l'Amicale des Sapeurs -pompiers de
Saint-Nazaire-d'Aude et à la Virade de l'Aude.
6. Délibération pour paiement avant votre du Budget Primitif des factures :
e El Gato pour un montant de 140.21 €
e Cabinet d'études GAXIEU pour un montant de 1 950.00 €
7. Délibération pour instauration du DUP (Droit de Préemption Urbain) sur la commune.
8. Délibération pour la modification des baux communaux.
9. Délibération pour ratification du rapport de la chambre régionale des comptes.
10.Délibération pour approuver la pris de compétence par le Grand Narbonne Communauté
d'agglomération du « Contrat local de santé intercommunal ».
Questions diverses.
Présents
DUCHATEL Martine, LAPALU Christian, MINGUET Anne-Marie, NEGRE
Gilbert, GOUY-RATAJCZAK Joëlle, CALCOEN Guy, JULIEN Lucile, RUGA
Jean-Luc, FUND Sabine Représentés
M. LELEU Pierre — Alexandre pouvoir à M. CALCOEN Guy
Mme. LALIGAND Julie pouvoir à M. LAPALU Christian
M. ALCALDE Antonio pouvoir à Mme. MINGUET Anne-Marie
Absents
LESERGENT Patricia
PILAT Stéphanie
PLA Bernard
Nombre de conseillers en exercice : 1
Nombre de conseillers présents :
Nombre de conseillers absents :
Procurations :
Quorum : ©
©
©
ç«o
O1
Président de séance : M. LAPALU Christian.
Nomination d’un secrétaire de séance :
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance Mme. JULIEN Lucile est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 04.03. 2024.
Vote pour : 12 — Vote contre : 0 - Abstention : 0
2. Délibération pour vote des taux communaux d'imposition.
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Il rappelle au Conseil Municipal que depuis 2021, le département ne perçoit plus la Taxe Foncière sur le foncier bâti, qui a été transférée aux communes pour compenser la perte de TH.
Pour la commune cela représente un taux de 30.69 % qui s’ajoute à celui de l’année 2020 de 25.40 %, ce qui porte le taux depuis 2021 à 56.09 %. En 2023 réapparaît le taux de TH pour les résidences secondaires ou inhabitées.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux en 2024 comme suit :
-__ Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 56.09 %
-__ Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 85.49 %
- Taxe d'Habitation : 21.81 %
Vote pour : 12 — Vote contre : 0 - Abstention : 0 3. Délibération pour modification du paiement de la subvention accordée à l’école. (Sortie scolaire).
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal les subventions attribuées aux Associations en 2024 par délibération n° 8 du 05/02/2024.
Il propose à l’Assemblée une révision de la subvention accordée à l’école de Ventenac-en-Minervois et ainsi attribuer une participation financière d’un montant de 250 € au lieu de 500 € initialement prévu.
Vote pour : 12 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
4. Délibération pour budgéter une participation supplémentaire au SIVU du Sur Minervois. {40 000 €).
Monsieur le Maire indique à son Conseil Municipal que la participation de la Commune de Ventenac-en- Minervois au SIVU du Sud Minervois pour l’année 2024 est supérieure de 52 299 € à celle de l’année 2023.
En conséquence, il demande à ses collègues, pour ne pas trop impacter la fiscalité des administrés, de décider d’une participation budgétaire. Il propose de budgéter la somme de 40 000 € sur le Budget Primitif 2024.
De fait, la participation de la commune serait ventilée de la façon suivante :
- 40 000 € en participation budgétaire
- 134710 € en participation fiscalisée
Vote pour : 12 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
5.Délibération pour attribution d’une subvention à l’Amicale des Sapeurs -pompiers de Saint- Nazaire-d’Aude et à la Virade de l'Aude.
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal les subventions attribuées aux Associations en 2024 par délibération n° 08 du 05/02/2024.
Il leur communique la demande de subvention de l’ Amicale des Sapeurs-pompiers de Saint Nazaire d’Aude.
M. le Maire propose d’attribuer une subvention de 150 € à l’ Amicale des Sapeurs-pompiers de Saint Nazaire d’Aude pour l’année 2024.
En raison du budget restreint de la commune, il propose à l’Assemblée de ne pas apporter une réponse favorable à la demande de subvention de la Virade de l’Aude.
Vote pour : 12 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
6.Délibération pour paiement avant votre du Budget Primitif de factures.
Monsieur le Maire informe ses collègues qu’il convient de régler avant le vote du Budget Primitif M57 — 2024 les factures suivantes :
- Cabinet d’études René GAXIEU ss 1 950.00 € = EI Gato ns rss esnrs resserre 140.21 € Il préconise que les crédits nécessaires au paiement de ces factures soient affectés aux articles du Budget Primitif 2024 suivants :
- 2315 op 42 (Cabinet d’études René GAXIEU) — 2152 op13 (El Gato).
Vote pour : 12 — Vote contre : 0 —- Abstention : 0
7. Délibération pour instauration du DUP (Droit de Préemption Urbain) sur la commune.
Vote pour : 12 - Vote contre : 0 —- Abstention : 0
8. Délibération pour la modification des baux communaux.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de modification des baux communaux en ce qui concerne la révision du loyer en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction publié par l’Institut National de la Statistique (INSEE).
Vote pour : 12 - Vote contre : 0 - Abstention : 0
9. Délibération pour ratification du rapport de la chambre régionale des comptes.
Monsieur le Maire soumet à son Conseil Municipal le rapport de la chambre régionale des comptes intitulé: Contrôle conjoint des comptes et de la gestion de la Communauté d'agglomération du Grand Narbonne et de la commune de Port- la- Nouvelle, portant sur l'aménagement du littoral, pour l'exercice 2018 et suivants.
Il présente à l’Assemblée les étapes du contrôle et soumet le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes.
Il précise que :
ce rapport comporte 3 parties :
- La première sur le contexte littoral (aménagement de l’espace),
- La deuxième sur les risques littoraux
- La troisième sur l’extension du port de Port-la-Nouvelle.
Vote pour : 12 - Vote contre : 0 - Abstention : 0
10. Délibération pour approuver la pris de compétence par le Grand Narbonne Communauté d'agglomération du « Contrat local de santé intercommunal ».
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoire) du 21 juillet 2009 a créé les contrats locaux de santé avec pour objectifs de réduire les inégalités territoriales et sociales de santé, favoriser la mise en place de parcours de santé cohérents et mobiliser professionnels de santé, citoyens et usagers.
Il soumet à l’Assemblée la demande d’autorisation du Grand Narbonne à prendre la compétence « Contrat local de santé intercommunal: Ingénieries (conception, coordination, animation et accompagnement des porteurs de projets) » - « Reprise des actions de prévention santé expérimentales visées par le projet de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens 2024-2025 Ville de Narbonne / ARS Occitanie » à compter du 1° juin 2024. Il indique que cette compétence n’a pas vocation à se substituer à la mise en œuvre des politiques de santé communales mais d’apporter un support en ingénierie pour la définition de leurs projets et d’expérimenter la
mutualisation au niveau du Grand Narbonne d’un bus itinérant de prévention de santé.
Vote pour : 12 - Vote contre : 0 - Abstention : 0
CONSEIL MUNICIPAL
Prochaine séance lundi 15 avril 2024.
Clôture de la séance à 20 heures.
| Signatures
Christian LAPALU, Maire et Président de ség